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Arrêté - 2025 502 A PM Stationnement 11 Chemin des Cretes Sanchez BTP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 502 A PM Stationnement 11 Chemin des Cretes Sanchez BTP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Publié le..tlll..Z 2S
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT Réglementation de la circulation et du stationnement
Chemin des Crêtes, n"11
SANCHEZ BTP
Le Mairc de Roydt,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-1,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notdmment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologoüon des feux temporoires
mobil es de ci rculotion te mporoi res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modiJié,
VU lo permission de voirie métropolitaine enregistrée ATP 2025-2057 du 08 décembre 2025,
pour chongement d'un roccordement au plomb sur le réseou Eou Potoble,
VU lo DM 2024-187 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'arrêté, présentée le 10 décembre 2025, de lo société SANCHEZ BTP
(TSA 70011 Chez Sogelink 69734 Dordilly Cedex) por loquelle elle sollicite l'outorisotion
d'occuper le domaine public, chemin des Crêtes, ou droit et foce ou n'11 à compter du 22
décembre 2025 pour des trovoux de terrossement olin de remplacer un bronchement en
plomb.
ARRÊTE
Article 1 : Du 22 décembre 2025 jusqu'au 10 janvier 2026, SANCHEz BTP est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public au droit et face au n"11 chemin des Crêtes.
Durée prévisionnelle des travaux pendant la période demandée : 2 jours.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/ Prescriptions :
- Trottoirs neutralisés ;
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Vitesse réduite à 20 Km/h ;
- Circulation sur demi-chaussée avec mise en place d'un alternat soit par feux temporaires
tricolores soit manuellement ;
- Arrêt et Stationnement interdits bilatéralement, avec pose de panneaux type 86A1, avec
le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de iour comme de nuit.
2-2'l Déviation de la ci rculation des oiétons:
La société pétitionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en
face.
A-PM-20251502
BÉPr,BueuE FiÀ,{ç-^lsÊ
fr,''"rre-DôMt A-PM-20251502
Publié I t?.t
Article 3 : Occupation du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/181 du O9/12/2024 :
Néant
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
Uintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par lhrrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par làrrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
.SANCHEZ BTP
-Pôle Techniq ue Cam Beaumont
-Madame la Resoonsable de la Dire ion de l'Aménasement du Territoire
-Services Techniques de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Se rvice Com ota bilité Dour facturation
Fait à Royat, le L5/t212O25
Le Maire,
Marcel ALEDO
.-,1 À
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.