Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 172 A PM Stationnement avenue Pasteur Sanchez
Arrêté - 2024 109 A PM Stationnement avenue Pasteur n°17 19
unknown - 2025 255 A PM Stationnement 21 avenue Joseph Agid
Arrêté - 2023 142 A PM Stationnement avenue Pasteur n°11 bi
unknown - 2024 163 A PM Stationnement avenue Antoine Phelut
Arrêté - 2024 134 A PM Stationnement avenue Antoine Phelut
Arrêté - 2024 110 A PM Stationnement rue Jean Grand angle r
Arrêté - 2025 127 A PM Stationnement 12 avenue Antoine Phel
Arrêté - 2025 024 A PM Stationnement 35 avenue Antoine Phel
Arrêté - 2025 396 A PM Stationnement 2 avenue Antoine Phelu
Arrêté - 2024 093 A PM Stationnement avenue Antoine Phelut n°16 Sanchez
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 093 A PM Stationnement avenue Antoine Phelut n°16 Sanchez)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
rfrriBuQUEFî^r{ç rsE
PUY-DE-SME
Publié ler( Zd\
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementafion temporaire de la circulation et du stationnement
Avenue Antoine Phelut, n'15
Sarl SANCH EZ-intervention sur les réseaux d'Eaux
Article 1 : A compter du 5 février 2024 jusqu'au 14 février inclus, la Sarl SANCHEZ est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à fermer bilatéralement la circulation avenue Phelut au droit du n"16 pour des travaux sur les réseaux d'Eaux Usées et d'Eaux Pluviale.
Durée prévisionnelle des travaux pendant la période réglementaire demandée : 5 jours.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1': Prescriptions :
- Route barrée dans les deux sens de circulation, avec pose d'un panneau sens interdit type 81 ;
- Pré signalisation (150 mètres) et aux intersections, jour et nuit;
- Piétons interdits dans l'emprise du chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du chantier.
2-2'lDéyE!e-!--de§-81é!9!§
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement.
2-3'lConsidérations technio ues et sécuritaires
A-PM-2024/ffr3
-Maintien des entrées charretières durant les travaux.
MAIRIE de ROYAT
Le Moirc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7,
1.2212-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.j25-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'article R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mars 7985 relotif à I'homologotion des feux temporoires
mobi les de circul otion te m poroires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisoüon routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interçninistériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo demonde d'orrêté ovec fermeture de lo circulotion présentée le 76 jonvier 2024, de
lo Sorl SANCHEZ (ZA Cheireactivités 63450 Tollende) por loquelle elle solliciæ
l'outorisoüon d'occuper le domoine public : ou droit du n"76 ovenue Antoine Phelut pour lo
créotion de bronchements neufs d'Eoux Usées et d'Eoux Pluvioles, à compter du 5 février
2024,
ARRÊTE Publié lef
Article 3: La si8nalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de la Sarl SANCHEZ qui informera les riverains 96 heures avant le début de son intervention.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Ampliation du présent arrêté à :
-Sarl SANCHEZ
-Pôle Technio ue Cam Beaumont
-Madame la Responsable de Pôle
-Services Technio ues de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de RoVat
Fait à Royat, le 18101/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire lbbjet d'un recours pour excès de æuvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de lâ présente notification.
A-PM-2024/æ3