Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Coulommes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2020)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Environnement, Page 1

DÉPARTEMENT

DE SEINE-ET-MARNE

Canton de SERRIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Juin 2020

L’an deux mille vingt le lundi vingt-neuf juin, le Conseil Municipal de la commune de COULOMMES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Françoise BERNARD, Maire.

PRESENTS : Mme BERNARD Françoise, Maire – DELINOTTE Jean-Marie – DELAGARDE Laurent, Adjoints – Mrs BURGOT Pierre-Alain – GIBERT Pascal – GUILLAUME Thierry – MARTINS Didier –ROSSIGNOL Roger – THYOUX Laurent – Mme VANHUYSE Bernadette, Conseillers Municipaux

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur GUILLAUME Thierry

La séance est ouverte à 20h35.

Les procès-verbaux des séances du 11 Juin 2020, n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents.

Madame le Maire annonce au Conseil municipal la démission de Monsieur Bernard PIOT ainsi motivée « l’emploi proposé ne correspondant pas à mes opinions politiques et personnelles ». Elle dit regretter vivement cette décision mais en prend acte.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2019 DE LA COMMUNE – Délibération 27-2020

Le Conseil Municipal

Approuve le compte de gestion de Madame la Trésorière de MAGNY LE HONGRE pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le compte de gestion s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Le montant cumulé de la section de fonctionnement à la clôture de

l’exercice 2019 est de …………………………………187 790.18 euros Le Conseil Municipal DECIDE pour l’exercice 2020 de ne pas affecter de somme par la constitution d’une réserve au compte 1068 (« excédent de fonctionnement capitalisé).

Le résultat de fonctionnement à reporter au compte 002 (excédent antérieur reporté) au budget unique 2020 s’établit donc à………………………………… + 187 790.18 euros Section d’Investissement

Le montant cumulé de la section d’investissement à la clôture de

l’exercice 2019 est de ………………………………...-24 528.58 euros Montant des restes à réaliser en dépenses …….…150 000.00 euros Montant des restes à réaliser en recettes…………..176 917.00 euros Le résultat d’investissement à reporter au compte

001 du Budget unique 2020 s’établit donc à ………- 24 528.58 euros

COMPTE ADMININISTRATIF DE LA COMMUNE 2019 - Délibération 28-2020 Madame le Maire indique au conseil municipal qu’elle ne peut pas prendre part au vote du compte administratif présenté. Elle propose au conseil municipal de désigner un Président de séance pour ce point de l’ordre du jour. Monsieur Jean-Marie DELINOTTE, conseiller municipal est désigné à l’unanimité.Page 2

Conformément à l’article L2012.31 du CGCT, Monsieur le Président de séance présente le compte administratif 2018 de la commune qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses ………………………… 250 873.68 euros

Recettes …………………............. 351 647.29 euros

Résultat de l’exercice 2019 +100 773.61 euros

Section d’Investissement

Dépenses………………………… 390 473.62 euros

Recettes …………………………. 315 678.87 euros

Résultat de l’exercice 2019 - 74 794.75 euros

Résultat de clôture 2019

Fonctionnement + 187 790.18 euros

Investissement - 24 528,28 euros

Monsieur le Président de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame la Trésorière de MAGNY LE HONGRE.

Monsieur le Président de séance soumet au vote et après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents le compte administratif 2019 de la commune.

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES 2020– Délibération 29-2020 Madame le Maire présente et explique au Conseil Municipal les Chiffres figurants sur l’état 1259. Elle propose de ne pas augmenter la charge fiscale des Coulommois malgré l’importance des travaux en cours de réalisation sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents de maintenir les taux pour 2020, à savoir :

- taxe foncier bâti …………………….……35,17 %

- taxe foncier non bâti ……………….…....54,13 %

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Délibération 30-2020

Madame Le Maire, propose au Conseil municipal de voter les subventions suivantes aux associations :

COMPTE 6574

Anciens combattants de CRECY LA CHAPELLE 150.00€ Amicale des Sapeurs Pompiers de CRECY LA CHAPELLE 150.00€ A.S.A.C. de Bouleurs, Coulommes, Sancy-les-Meaux, Vaucourtois 1700.00€ Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents DECIDE de verser aux associations les subventions proposées comme mentionnées ci-dessus.

BUDGET UNIQUE 2020 - Délibération 31-2020

Après lecture chapitre par chapitre, et sur les propositions du Maire, le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité des membres présents le budget unique 2020 de la commune qui s’équilibre ainsi :

Section d’exploitation

Recettes……………………………………… 575 199.11 Euros

Dépenses……………………………………. 575 199.11 Euros

Section d’investissement

Recettes………………………………………... 411 881.03 Euros

Dépenses……………………………………... 411 881.03 EurosPage 3

BAUX RURAUX - Délibération 32-2020

Les baux ruraux n’étant plus rentables pour la commune, leurs échéances arrivées à terme et la situation des terrains au milieu des terres agricoles, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de vendre les parcelles

- Z 124 d’une contenance de 3600m² sise sur la commune de COULOMMES - ZA 103 d’une contenance de 5950m² sise sur la commune de CRECY-LA-CHAPELLE et propriété du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents DECIDE de vendre les parcelles

Et

AUTORISE Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous documents y afférents

ACHAT D’UN CAMION BENNE - Délibération 33-2020

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’effraction de l’atelier municipal en date du 8 décembre 2019, depuis cette date la commune n’a plus de camion benne et cela handicape l’Adjoint Technique notamment dans le transport de son matériel et des déchets verts ou autres qu’il est nécessaire de déposer en déchetterie.

Des devis ont été demandés à l’Etablissement VANCE sise 37/39 Avenue Franklin Roosevelt 77100 Meaux

1- Master benne L3 Coffre DCI 130

Montant H.T. : 25 590.00 Euros TTC : 30 644.45 Euros

2- Master benne L3 Coffre DCI 145

Montant H.T. : 23 941.09 Euros TTC : 28 665.76 Euros

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

Accepte la proposition numéro 2

Prévoit les crédits à l’article 21571 du budget communal

Autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents

QUESTIONS DIVERSES

1) ACHAT DE PETIT MATERIEL

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de plusieurs achats de petit équipement :

➢ Panneau de signalisation rue de La Fosse Adret, le nom de celle-ci n’étant pas mentionné ➢ Remplacement des abat-sons sur le clocher de l’église, leur très mauvais état présente en effet un danger, certains d’entre eux étant d’ailleurs déjà tombés. Un devis de la société COUVERTURE LANGLINAY de VILLEMAREUIL d’un montant de 1 550 euros HT (1 860 TTC) est d’ores et déjà signé et les travaux sont prévus courant juillet.

➢ Rebouchage des « nids de poule » très nombreux rue de Fontenelle : achat d’enrobé ➢ Pour notre agent technique, petit outillage disparu lors du cambriolage de décembre : perceuse, tourne vis, scie……

2) OM

De gros problèmes concernant la nouvelle organisation du ramassage des poubelles nous sont signalés à chaque passage depuis plusieurs semaines. Monsieur Delinotte, délégué pour la commune auprès de COVALTRI nous rappelle que la compétence OM relève de la CommunautéPage 4

d’Agglomération et que malheureusement la commune est dépourvue du moindre pouvoir dans ce domaine. Le ramassage des poubelles est confié par la CACPB à la société COVALTRI qui sous traite les tournées à la société COVED, le traitement des OM étant lui géré par le SMITOM. Monsieur Delinotte ne manque pas de faire remonter journellement toutes les doléances afin d’essayer de régler les problèmes ponctuellement en attendant des solutions pérennes de la part de la société prestataire. Nous vous rappelons qu’un formulaire est à votre disposition sur le site de la commune (COULOMMES.FR) pour nous signaler tout dysfonctionnement. JM Delinotte assistera mardi 30 juin au Comité Syndical de COVALTRI regroupant les 72 communes composant ledit syndicat et rencontrera à cette occasion Monsieur LEGER, Président de COVALTRI et les écrits de nos concitoyens seront bien utiles pour justifier nos réclamations.

Rappel des jours de ramassage :

➢ Déchets verts (poubelle verte) : le lundi

➢ OM (poubelle grise) : le mercredi

➢ Tri (poubelle jaune) : le jeudi des semaines paires

Par ailleurs, nous vous demandons de rentrer vos poubelles dès qu’elles sont vides ; actuellement les trottoirs sont perpétuellement encombrés des poubelles des 3 couleurs (merci de penser à la sécurité et à l’esthétique).

3) Identité graphique de Coulommes

Pendant des années la commune était représentée graphiquement sous le logo de la Communauté de Communes du Pays Créçois. Depuis janvier 2020, la CCPC n’existant plus, le Conseil municipal a décidé de créer pour notre village notre propre identité graphique sous forme d’un logo personnalisé que nous vous proposons de découvrir en haut de ce compte rendu.

4) DEPÔT SAUVAGES

Comme toutes les communes, COULOMMES subit le désagrément de dépôts sauvages. Monsieur MAHE nous adresse un courrier en ce sens et nous signale notamment un dépôt déjà ancien sur la route vers Quincy et souhaite que celui-ci soit nettoyé.

Des avis différents sont échangés : est-ce aux communes de prendre en charge ces dépôts ? • Insécurité du personnel communal : faïence cassée, laine de verre, matériaux amiantés, …. • Manipulation d’objets lourds : impossible pour un agent seul

• Coût de l’évacuation : les communes paient les dépôts en déchèterie

Par ailleurs n’est-ce pas encourager les auteurs de ces incivilités : ils déposent sereinement, notamment le weekend… les communes enlèveront !!!

Aujourd’hui la gestion des déchèteries par le SMITOM est un réel problème. Entre les conditions d’accès restrictives et les limitations en termes de volume pour les professionnels, auxquelles s’ajoutent l’incivilité croissante et le côté peu scrupuleux de certains, les communes rurales sont complètement désœuvrées face à cette catastrophe environnementale. Madame le Maire pose la question de l’opportunité d’un service pris en charge par le Département étant donné l’importance de ce fléau qui touche toutes les communes. Cependant chacun effectivement regrette ce genre de décharge et il est décidé que des agriculteurs se chargeront de l’enlèvement du dépôt vivement regretté par Monsieur MAHE.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures 30.