Procès Verbal - Cpte Rendu du 11 JUIN 2015

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Procès Verbal - Cpte Rendu du 11 JUIN 2015 Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Coulommes. Lien du pdf (Procès Verbal - Cpte Rendu du 11 JUIN 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT

DE SEINE-ET-MARNE

Canton de SERRIS

COMMUNE

DE

COULOMMES

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 Juin 2015

L’an deux mille quinze, jeudi onze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame BERNARD Françoise, Maire. La séance a été publique.

PRESENTS : Mme : BERNARD Françoise, Maire Mrs : DELINOTTE Jean-Marie 1er Adjoint - DIONET Patrick, 2ème Adjoint - PIOT Bernard, 3ème Adjoint - DELAGARDE Laurent - MAHIOT Loïc - MARTINS Didier - ROSSIGNOL Roger- THYOUX Laurent

ABSENT EXCUSE : Monsieur GIBERT Pascal

POUVOIR : Mr GIBERT Pascal à Mr ROSSIGNOL Roger

ABSENT : Monsieur GABOYARD Daniel

A ETE ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MARTINS Didier

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des points supplémentaires vont être abordés.

- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Créçois - Subvention aux anciens combattants

- Mise en conformité de la Salle Polyvalente

- Achat d’une pompe

Le procès verbal de la séance du 16 Mai 2015 n’ayant fait l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité des membres présents

ECOLE

RASED – Délibération 34/2015

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier que nous a fait parvenir la commune de CRECY LA CHAPELLE concernant les équipements pour le RASED : aménagement d’un bureau, achat de matériel et contrat téléphonique pour la psychologue scolaire qui intervient pour les communes de BOULEURS, CHANGIS, CRECY LA CHAPELLE, GIREMOUTIERS, LA HAUTE MAISON, MAISONCELLES EN BRIE, SAINT JEAN LES DEUX JUMEAUX, SANCY LES MEAUX, COULOMMES, VAUCOURTOIS, VILLIERS SUR MORIN, et VOULANGIS.

La commune de CRECY LA CHAPELLE propose une convention pour participation au prorata du nombre d’élèves pour chaque commune concernée.

Après lecture de la dite convention, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents accepte cette convention et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférentsTRANSDEV – Délibération 35/2015

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que TRANSDEV MARNE ET MORIN nous a fait parvenir l’avenant n°16 au contrat passé le 13 octobre 1997 concernant les frais de dossiers des cartes scolaires pour les élèves se rendant au collège MON PLAISIR à CRECY LA CHAPELLE. Pour l’année 2015-2016 les s’élèvent à 12 Euros par enfant. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents cet avenant numéro 16 et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents. ELECTRICITE

ECLAIRAGE PUBLIC GRANDE RUE – Délibération 36/2015

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux concernant l’éclairage public dans la Grande Rue.

Plusieurs devis ont été étudiés qui comportaient des options différentes. Le Conseil Municipal décide de retenir le devis comportant l’option de la pose d’une horloge astronomique avec l’entreprise SPIE qui entretient déjà l’éclairage public. Montant : 1218.40 Euros Hors Taxes soit 1462.08 T.T.C.

CENTRE DE GESTION

CONVENTION – délibération 37/2015

Madame le Maire donne lecture du courrier que nous a fait parvenir le Centre de Gestion de Seine et Marne concernant le renouvellement de la convention relative aux missions obligatoires gratuites assurées par lui-même pour le compte de la CNRACL en matière de retraite des personnels des collectivités territoriales.

Après lecture de la dite convention, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents accepte cette convention et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents

COMMISSIONS

Désignation des membres de la commission intercommunale

« accessibilité aux personnes handicapées » de la Communauté de Communes du Pays Créçois – Délibération 38/2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la démission de Monsieur les scrutins des 23 et 30 Mars 2014 pour le renouvellement des conseillers municipaux

Vu la démission de Monsieur GABOYARD de son mandat de Maire acceptée le 5 Mai 2015 par Monsieur le Préfet

Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 12 Mai 2015 constatant l’élection de Madame AUDUREAU épouse BERNARD Françoise en qualité de Maire, Considérant qu’il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la commune auprès de la commission intercommunale « accessibilité aux personnes handicapées »,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des membres de cette commission intercommunale,

DESIGNE

-M. DELAGARDE Laurent, titulaire

-M. MAHIOT Loïc, suppléant

Désignation des délégués à COMMISSION TOURISME – PATRIMOINE – CULTURE de la Communauté de Communes du Pays Créçois –

Délibération 39/2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la démission de Monsieur les scrutins des 23 et 30 Mars 2014 pour le renouvellement des conseillers municipauxVu la démission de Monsieur GABOYARD de son mandat de Maire acceptée le 5 Mai 2015 par Monsieur le Préfet

Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 12 Mai 2015 constatant l’élection de Madame AUDUREAU épouse BERNARD Françoise en qualité de Maire, Considérant qu’il convient de désigner des délégués titulaires de la commune auprès de l’office de tourisme,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des délégués,

DESIGNE

- M. Laurent DELAGARDE

- M. Laurent THYOUX

Election des délégués à la CLETC (Commission locale de transferts de charges) de la Communauté de Communes du Pays Créçois –

Délibération 40/2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la démission de Monsieur les scrutins des 23 et 30 Mars 2014 pour le renouvellement des conseillers municipaux

Vu la démission de Monsieur GABOYARD de son mandat de Maire acceptée le 5 Mai 2015 par Monsieur le Préfet

Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 12 Mai 2015 constatant l’élection de Madame AUDUREAU épouse BERNARD Françoise en qualité de Maire, Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un

délégué suppléant de la commune auprès de la commission locale

le transferts de charges (CLETC),

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des

délégués de cette commission,

DESIGNE

- M. PIOT Bernard, titulaire

- M. MARTINS Didier, suppléant

Election des délégués au SMIEP (Syndicat Mixte Intercommunal d’Etudes et de Programmation) – Délibération 41/2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les scrutins des 23 et 30 Mars 2014 pour le renouvellement des conseillers municipaux Vu la démission de Monsieur GABOYARD de son mandat de Maire acceptée le 5 Mai 2015 par Monsieur le Préfet

Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 12 Mai 2015 constatant l’élection de Madame AUDUREAU épouse BERNARD Françoise en qualité de Maire, Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du SMIEP (Syndicat Mixte Intercommunal d’Etudes et de Programmation),

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des délégués de ce syndicat,

DESIGNE

TITULAIRES SUPPLEANTS

Roger ROSSIGNOL Patrick DIONET

Laurent THYOUX Pascal GIBERTElection de délégués au SMITT (Syndicat Mixte Intercommunal de Téléalarme et Télésurveillance) pour la sécurité des personnes âgées ou malades de Condé et ses environs – Délibération 42/2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les scrutins des 23 et 30 Mars 2014 pour le renouvellement des conseillers municipaux Vu la démission de Monsieur GABOYARD de son mandat de Maire acceptée le 5 Mai 2015 par Monsieur le Préfet

Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 12 Mai 2015 constatant l’élection de Madame AUDUREAU épouse BERNARD Françoise en qualité de Maire, Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant de la commune auprès du SMITT,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des délégués de ce syndicat,

DESIGNE

TITULAIRES SUPPLEANTS

Didier MARTINS Roger ROSSIGNOL

Laurent THYOUX Patrick DIONET

Election des délégués au SMITOM (Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères) du Nord Seine et Marne – Délibération 43/2015 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les scrutins des 23 et 30 Mars 2014 pour le renouvellement des conseillers municipaux Vu la démission de Monsieur GABOYARD de son mandat de Maire acceptée le 5 Mai 2015 par Monsieur le Préfet

Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 12 Mai 2015 constatant l’élection de Madame AUDUREAU épouse BERNARD Françoise en qualité de Maire, Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SMITOM du Nord Seine et Marne,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des délégués de ce syndicat,

DESIGNE

- M. DELINOTTE Jean-Marie, titulaire

- M. ROSSIGNOL Roger, suppléant

Election des délégués au SIRP (Syndicat Intercommunal de

Regroupement Pédagogique) de Coulommes, Sancy-Les-Meaux et Vaucourtois - Délibération 44/2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les scrutins des 23 et 30 Mars 2014 pour le renouvellement des conseillers municipaux Vu la démission de Monsieur GABOYARD de son mandat de Maire acceptée le 5 Mai 2015 par Monsieur le Préfet

Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 12 Mai 2015 constatant l’élection de Madame AUDUREAU épouse BERNARD Françoise en qualité de Maire, Considérant qu’il convient de désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants de la commune auprès du SIRP de Coulommes, Sancy les Meaux et Vaucourtois, Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des délégués de ce syndicat,

DESIGNE

TITULAIRES SUPPLEANTS

Françoise BERNARD Patrick DIONET

Bernard PIOT Didier MARTINS

LoÏc Mahiot Laurent THYOUXDésignation des délégués aux commissions - Délibération 45/2015 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les scrutins des 23 et 30 Mars 2014 pour le renouvellement des conseillers municipaux Vu la démission de Monsieur GABOYARD de son mandat de Maire acceptée le 5 Mai 2015 par Monsieur le Préfet

Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 12 Mai 2015 constatant l’élection de Madame AUDUREAU épouse BERNARD Françoise en qualité de Maire, Considérant qu’il convient de désigner délégués titulaires et des

délégués suppléants de la commune auprès des différentes commissions de la Communauté de Communes du Pays Créçois,

Le Conseil Municipal désigne

- Aménagement territoire/urbanisme

Titulaire : Monsieur ROSSIGNOL Roger

Suppléant : Monsieur THYOUX Laurent

- Communication

Titulaire : Madame BERNARD Françoise

Suppléant : Monsieur DELINOTTE Jean-Marie

- Petite enfance-logement

Titulaire : Madame BERNARD Françoise

Suppléant : Monsieur PIOT Bernard

- Transport Accessibilité Voirie

Titulaire : DIONET Patrick

Suppléant : Monsieur ROSSIGNOL Roger

- Finances Mutualisation

Titulaire : Madame BERNARD Françoise

Suppléant : Monsieur MARTINS Didier

- Ordures Ménagères/Tri sélectif/Aire d’accueil

Titulaire : Monsieur DELINOTTE Jean-Marie

Suppléant : Monsieur ROSSIGNOL Roger

- Développement économique/Emploi insertion/

Aménagement numérique

Titulaire : Monsieur DELINOTTE Jean-Marie

Suppléant : Monsieur DELAGARDE Laurent

- Vie associative - Jeunesse - Sport

Titulaire : Madame BERNARD Françoise

Suppléant : Monsieur DELAGARDE Laurent

Election des délégués au Syndicat Intercommunal du CES de Crécy la Chapelle - .Délibération 46/2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les scrutins des 23 et 30 Mars 2014 pour le renouvellement des conseillers municipaux Vu la démission de Monsieur GABOYARD de son mandat de Maire acceptée le 5 Mai 2015 par Monsieur le Préfet

Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 12 Mai 2015 constatant l’élection de Madame AUDUREAU épouse BERNARD Françoise en qualité de Maire, Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal du CES de Crécy la Chapelle, Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des délégués de ce syndicat,

DESIGNE

- Mme Françoise BERNARD, titulaire

- M. Bernard PIOT, titulaire

- M. Patrick DIONET, suppléant

- M. Pascal GIBERT, suppléantDésignation des délégués au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) – Délibération 47/2015

Vu la délibération 25/2015 du 16 Mai 2015,

Vu la démission de Monsieur GABOYARD de son mandat de Maire, acceptée le 5 Mai 2015 par Monsieur le Préfet

Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 12 Mai 2015 constatant l’élection de Madame AUDUREAU épouse BERNARD Françoise en qualité de Maire, Considérant qu’il est nécessaire de désigner deux délégués titulaires et un suppléant

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents

DESIGNE

Titulaires : M. Jean-Marie DELINOTTE

M. Laurent THYOUX

Suppléant : M. Didier MARTINS

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CRECOIS – Délibération 48/2015

Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 ; et suivants

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Créçois,

Vu le courrier adressé par le Sous-Préfet, en date du 17 avril 2015 relatif à la création d’un service d’instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols, demandant à la Communauté de Communes du Pays Créçois d’engager une modification des statuts,

Considérant ainsi, qu’à compter du 1er juillet 2015, la Direction Départementale des Territoires ne pourra plus instruire les autorisations d’urbanisme pour les communes du territoire du Pays Créçois.

Considérant que dans un contexte très évolutif du droit de l’urbanisme et dans le prolongement naturel de l’engagement de la communauté de communes en matière d’aménagement de l’espace, celle-ci souhaite mettre en place un service d’instruction pour répondre au retrait annoncé de la Direction Départementale des Territoires.

Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes du Pays Créçois de bénéficier d’une habilitation statutaire l’autorisant à assurer cette instruction,

Considérant, la nécessité d’engager une modification statutaire en application de l’article L 5211-20 du CGCT afin d’ajouter au statut l’article suivant : 6 - Mutualisation - le point suivant : 1/ urbanisme : instruction des autorisations liées au droit du sol :

«La Communauté de Communes est habilitée, notamment dans une logique de mutualisation, à effectuer des prestations pour le compte des communes membres. A partir du 1er juillet 2015 : création d’un service de gestion d'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes adhérant à ce service, par la signature d'une convention

« Assurer l’instruction des demandes d’autorisations relatives à l’occupation et l’utilisation des sols pour les communes compétentes au titre de l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme qui décideront de confier par voie de convention cette instruction à la Communauté de Commune selon les dispositions de l’article R.423-15 du même Code. La délivrance des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols demeure de la compétence des communes »

et de ce fait modifier la numérotation suivante en indiquant : article 7/ Administration de la Communauté de Communes…Afin de permettre à la Communauté de Communes du Pays Créçois d’assurer la mise en place de cette nouvelle mission auprès des communes dès le 1er juillet 2015,

Vu la délibération n° 15.42 en date du 6 mai 2015, relative à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Créçois annexée à la présente délibération, dont notification a été reçue le 15 Mai 2015,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents

Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Créçois, telle qu’elle a été adoptée lors du conseil communautaire du 6 mai 2015.

Dit que cette décision sera notifiée à la Présidente de la Communauté de Communes du Pays Créçois.

SUBVENTION AUX ANCIENS COMBATTANTS – Délibération 49/2015 Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est souhaitable de verser une subvention à l’association des Anciens Combattants de CRECY LA CHAPELLE en remerciement de leur prestation et de leur aide lors des cérémonies du 8 Mai et du 11 Novembre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de verser 100 Euros à l’association des Anciens combattants de CRECY LA CHAPELLE article 6574 du budget de la commune.

SALLE POLYVALENTE mise en sécurité – Délibération 50/2015

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la visite de la salle polyvalente de COULOMMES par la commission d’arrondissement de MEAUX pour la sécurité en date du 3 juin 2015, des travaux de mise en conformité sont obligatoires pour maintenir la salle en fonctionnement et recevoir l’avis favorable de la commission sécurité qui se réunit le 26 Juin 2015 à la Préfecture.

Des devis ont été demandés (devis joints)

- Remplacement des cylindres EURO à boutons + Mise en place d’une baïonnette :

Montant 825.62 T.T.C. Entreprise SERRURERIE REVEL Eric à LA CELLE SUR MORIN

- Blocs de secours et déclencheur manuel alarme incendie Montant 1102.80 T.T.C. Entreprise MANUEL SANTOS

à POMMEUSE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents accepte les devis et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

ACHAT D’UNE POMPE – Délibération 51/2015

Monsieur PIOT Bernard, Adjoint, expose au Conseil Municipal que la pompe à eau est en panne et l’Adjoint Technique en ayant actuellement besoin, il est nécessaire d’en acquérir une.

Un devis a donc été demandé à l’entreprise CORE sise à LA FERTE SOUS JOUARRE ;

Montant du devis : 188.00 T.T.C.

Vu l’urgence, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte le devis et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents.Nomination des membres de la CAO (Commission d’Appel d’Offres) – Délibération 52/2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les scrutins des 23 et 30 Mars 2014 pour le renouvellement des conseillers municipaux Vu la démission de Monsieur GABOYARD de son mandat de Maire acceptée le 5 Mai 2015 par Monsieur le Préfet

Vu le procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 12 Mai 2015 constatant l’élection de Madame AUDUREAU épouse BERNARD Françoise en qualité de Maire, Considérant qu’outre le Maire, son Président, cette commission est composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants,

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de nommer les membres titulaires et suppléants de la C.A.O. :

Présidente : Mme BERNARD Françoise

Titulaires : M. Jean-Marie DELINOTTE

M. Didier MARTINS

M. Roger ROSSIGNOL

Suppléants : M. Pascal GIBERT

M. Loïc MAHIOT

M. Laurent THYOUX

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur DELAGARDE Laurent, Conseiller Municipal, informe le Conseil Municipal que nous avons à nouveau été sollicité par Monsieur AUBARD, commune de BOUTIGNY pour participer à l’exposition de la journée du patrimoine 2015.

D’autres communes l’on également été à savoir VILLEMAREUIL, SAINT FIACRE, VAUCOURTOIS et SANCY LES MEAUX ;

Cette exposition traitera des fêtes dans nos villages et sera présentée par thèmes (tout l’esprit festif dans le passé)

Exemples : la fête des moissons, la fête des vendanges, la fête de la terre, les mariages etc…..

Toutes les personnes intéressées ou en possession d’éléments (vieilles revues, vieux matériel agricole etc..) pourront apporter leur aide et tout document sera apprécié

INFORMATIONS

La mairie prête à titre gratuit des tables et des chaises, la commune a mis en place un livre de prêt afin de permettre une gestion plus claire des sorties et rentrées du matériel prêté.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur GABOYARD a déposé une requête auprès du Tribunal de MELUN en vue de faire annuler les élections du 12 Mai 2015 du Maire et des Adjoints.

Madame le Maire est convoquée en Audience le vendredi 26 à 10 heures

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à vingt et une heure trente