Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 29 mars

Compte-Rendu - Bassevelle Compte rendu du 11 avril 2019

Compte-Rendu - compte rendu 30 juin 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 JUIN 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 2 mars 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 28 septembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 7 decembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu n°2 du 25 mai 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Bassevelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, 2020/015

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE BASSEVELLE

COMPTE-RENDU N°04/2020 DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JUIN 2020

Sous la présidence de M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM, maire,

le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni le lundi 29 juin 2020 à 18 heures. Conseillers. présents : Mme Pascale VIVIER, MM. Jean-Luc COURTOIS, Rémy SONNETTE, Franck SAUTET, Denis VAN LANDEGHEM, René COCHON, Marc PORFAL, Mme Adeline DETIS, MM. Thierry RICHARD, Dominique PARDON

Secrétaire de séance : M. Jean-Luc COURTOIS

Le compte-rendu de la séance de conseil municipal du lundi 4 juin 2020 rédigé par Mme Pascale VIVIER donne lieu à aucune observation.

EDélibérations

1-Approbation du compte de gestion 2019 de Mme Sylvie GUENEZAN, Inspectrice divisionnaire FIP de Coulommiers

Délibération 25/2020 : M. le maire présente le compte de gestion 2019 de Mme Sylvie GUENEZAN, Inspectrice divisionnaire FIP de Coulommiers et après examen le conseil municipal donne son approbation à l’unanimité des membres présents.

Section d’investissement :

Dépenses : 95 794,13 €

Recettes : 144 469,06 € (résultat à la clôture de l'exercice précédent 2018 : - 3 001,02 €)

Section de fonctionnement :

Dépenses : 247 203,36 €

Recettes : 285 330,59 € (résultat à la clôture de l'exercice précédent 2018 - part affectée à l'investissement exercice 2019 : 296 100,47 €)

2-Approbation du compte administratif 2019 au vu du compte de gestion 2019 de Mme Sylvie GUENEZAN, Inspectrice divisionnaire FIP de Coulommiers

M. Jean-Luc COURTOIS, 2f®% adjoint, responsable de la commission des finances, présente le compte administratif 2019 au conseil municipal.

Délibération 26/2020: Sous la présidence de M. Jean-Luc COURTOIS, 2?" adjoint, responsable de la commission des finances, présente le compte administratif 2019 au conseil municipal. Le conseil municipal examine les recettes et les dépenses qui ont été réalisées en 2019 dans les sections de fonctionnement et d’investissement, puis à l’unanimité des membres présents, il vote le compte administratif 2019 et donne quitus à M. le maire, Jean-Marie VAN LANDEGHEM de sa gestion.

Résultats à la clôture de l’exercice 2019 :

Section d’investissement

Recettes 2019 : 144 469,06 € Dépenses 2019 : 95 794,13 € Résultat de l’exercice 2019 : 48 674,93 € Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2018 : - 3 001,02 € Résultat global à affecter : 45 673,91 €

Section fonctionnement

Recettes 2019 : 285 330,59 € Dépenses 2019 : 247 203,36 € Résultat de l’exercice 2019 : 38 127,23 € Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2018 - part affectée à l’investissement exercice 2019 : 296 100,47 € Résultat global à affecter : 334 227,70 € Le compte administratif fait ressortir un excédent global de clôture 2019 de 379 901,61€

3-Affectation des excédents de fonctionnement/investissement de l’exercice 2019 Délibération 27/2020 : Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité des membres présents, d’affecter l’excédent de fonctionnement/investissement de l’exercice 2019 qui s’élève à 379 901,61 € de la manière suivante :

1*334 227,70 € au compte R 002 (Recettes de fonctionnement, résultat reporté). * 45 673,91 € au compte R 001 (Recette d’investissement, solde d'exécution positif reporté)

4-Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020.

2020/016

Délibération 28/2020 : Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de taxe d’habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019. L'absence de pouvoir de taux sur la taxe d'habitation, le produit attendu de la fiscalité directe locale sera calculé en excluant le produit prévisionnel de taxe d’habitation. Sur proposition de M. le maire, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de reconduire les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020, sans augmentation par rapport à 2019. I-Ressources fiscales à taux constants

Bases d’imposition Taux d'imposition Taux d'imposition | Bases d'imposition Produits à taux effectives 2019 communaux de 2019 plafonnés 2020 prévisionnelles 2020 constants Taxe d'habitation 329 912 12,62 12,62 333 000 42 025 Taxe foncière (bâti) 211 493 12,95 12,95 211200 27350 Taxe foncière (non bâti) 106 624 27,66 27,66 107 900 29 845 CFE

Total : 57195

H-Décisions du conseil municipal Produit des taxes directes locales attendu pour 2020 Produit Total Produit taxe | Produit | Produit | TASCOM | Produit Prélèvement | Produit attendu de la nécessaire allocations additionnelle | des de la | DCRTP prévisionnel | GIR fiscalité direct locale à l'équilibre du ! compensatrices | FNB IFER CVAE de TH budget

86 936 - 8 609 -57 195 0 0 0 - 42 025 +20 893 57 195

5-Fixation des dotations scolaires

Délibération 29/2020 : Dans le cadre du R.P.I BASSEVELLE-BUSSIERES, en accord avec la Commune de Bussières, les conseillers municipaux décident à l’unanimité des membres présents et de fixer le montant des dotations scolaires annuelles à :

-40 €/ enfant pour les fournitures scolaires (soit un total de 880,00 €)

-16 €/enfant pour sorties, voyages et séjours pédagogiques (soit un total de 352,00 €) pour les 22 enfants habitant à Bassevelle (tableau de l'effectif au 9 janvier 2020)

6-Attribution des subventions communales aux associations.

Délibération 30/2020 : À la demande des associations qui ont leur siège social dans notre commune et au vu des documents justificatifs qu’elles ont fournis, les conseillers municipaux décident, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer pour l’année 2020 :

Une subvention de 220 € est attribuée aux associations communales suivantes : -Amitiés Bassevelloises

-Les Amis de lOrgue Historique de Bassevelle (A.O.H.B.)

-UFAC de BASSEVELLE (Union Fraternelle des Anciens Combattants de Bassevelle) Une association communale : « La Petite Cantoche » n'a pas demandé l'attribution de la subvention. Une subvention de 110 € est attribuée à l’association communale suivante : -La Coopérative Scolaire de Bassevelle

Parmi les autres demandes de subventions présentées par M. le maire, Une subvention de 30 € est attribuée aux associations extérieures suivantes : -Comité de jumelage du Pays Fertois — Harborough, 22 avenue du Général Leclerc, BP 44, 77260 La Ferté-sous-Jouarre

-Ligue contre le Cancer, comité de Seine-et-Marne, 29 rue du Docteur Pouillot, BP 818 La Rochette,

77012 Melun Cedex

-Les Restaurants du Cœur, les Relais du Cœur de Seine-et-Marne, 47 rue Saint-Liesne, 77000 Melun

-France Alzheimer Seine-et-Marne, 37 avenue Foch, 77500 Chelles

Une subvention de 15 € est attribuée aux associations extérieures suivantes : -Association des paralysés de France (A.P.F.) 5, avenue du général Patton, 77000 Melun -Croix rouge française - Mme Le Bail, 33, rue de Mourette, 77260 La Ferté-sous-Jouarre -Association française des sclérosés en plaques (AFSEP), ZAC « Triasis », rue Benjamin Franklin, 31140 Launaguet

- Remarque : La section du Secours catholique de La Ferté-sous-Jouarre reçoit une subvention du CCAS.2020/017

7-Dotation au C.C.A.S.

Délibération 31/2020 : Les conseillers municipaux décident, à l’unanimité des membres présents l’attribution en 2020 d’une subvention de 1 500,00 € au Centre Communal d’ Action Sociale de Bassevelle (CCAS).

8-Budget unique 2020

Délibération 32/2020 : Le budget unique 2020 est présenté par M. le maire par chapitres et articles budgétaires : section de fonctionnement (recettes-dépenses), section d’investissement (recettes-dépenses). Le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, les propositions de M. le maire faisant ressortir :

Section de fonctionnement Section d’investissement Recettes : 621 318,00 € Recettes : 444 977,00 € Dépenses : 621 318,00 € Dépenses : 444 977,00 €

19h10 : Départ de M. Marc PORFAL

9-Contrat_rural 2020/2023 - Délibération qui annule et remplace la délibération n°01/2020 du 02/03/2020

Délibération 33/2020 : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur les opérations suivantes :

1) Opération 1 - MATRIE — ECOLE - ANNEXE

- Réfection des façades et des toitures y compris isolation pour 172 500 € HT. 2) Opération 2 - EGLISE

- Réfection des toitures en partie et des parements extérieurs pour 207 000 € HT. Le montant total des opérations s’élève à 379 500 € HT.

Le complément du montant HT ainsi que la TVA à la charge de la commune seront financés par fonds propres Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents, approuve le programme de travaux présenté par Madame GUENEGO, Architecte et Monsieur le Maire et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé. Le Conseil Municipal s'engage:

- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération

- sur la maîtrise foncière et/ ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat,

- sur le plan de financement annexé,

- sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat, - à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département de Seine et Marne et d’apposer leur logotype dans toute action de communication,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la fimite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 370 000 €

- décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments

exposés,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. Le Conseil Municipal désigne Madame Suzana GUENEGO), pour assurer la maîtrise d’œuvre des opérations qui la concerne, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’étude de diagnostic architectural et/ou le contrat de maîtrise d’œuvre du 02/03/2020 relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la

maîtrise d’ouvrage publique et ses décrets d’application.2020/018

TABLEAU FINANCIER / ECHEANCIER PREVISIONNEL DE REALISATION

BASSEVRLE 71750

MONTANT(S) | | MONTANT(S) NT) duree | menait | mener crue |Feunne| ser | savane | nur CRATONS) FRorosegs) | | LA RESON DEPARTEMENT

evenr mer was Ne wma] set wo | co 0%) Opération 1 - MARIE-ÉCOLE-ANNEXE - Rélocton des façades etdes oies avec le claton y compris amänsgementder abards immédiats 172500,00 | 17000000 | 17000000 37000000 | 600000 | s1oonco | 5100000 Opération 2 - EGLISE - Réfaction des IniDres et des parements exdneUS 20700000 | 20000000 20000000 200 000.00 TOTAL 3%8500,00 | a7ooa000 | 17000000 | 20006000 | 000

SUBV EXTON DEPARTEMENT 5100000 | 6000000 0.00

60 200,00

SUBVENTION REGION 8800000 | 8000000 0,60

10-Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), suite aux _élections municipales de 2020.

Délibération 34/2020 : L'article 1650-1 du Code Général des impôts (CGI) prévoit que dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée :

- du Maire Jean-Marie VAN LANDEGHEM, président de la commission

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1° janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par aïlleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal propose vingt-quatre commissaires titulaires/suppléants dont six commissaires titulaires et six commissaires suppléants seront désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques.

Le maire étant membre de droit de la CCID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous

L'ordre des personnes indiquées sur la liste n°a qu’une valeur indicative 24 propositions de personnes Mme VIVIER Pascale M. MARAIS Christian M. COURTOIS Jean-Luc M. GUILLARD Alain M. SONNETTE Rémy M. CLEMENT Alain M. SAUTET Franck M. KLOS Jean-Philippe M. LANDEGHEM Denis M. COCHON Robert M. COCHON René M. GUERIN Alain

M. PORFAL Marc M. SERGENT Stéphane Mme DETIS Adeline Mme BOUZENBILA Christelle M. RICHARD Thierry M. HELMBACHER Pierre M. PARDON Dominique M. BOUCHER Jean-Pierre M. SONNETTE Bernard M. LEBOCQ Olivier M. RICHARD Bernard M. MARQUET Alain

11-Devis n°PCH00381 de SAS ART FUNERAIRE F.NIVESSE concernant le complément de gravure en lettres noires des Maires de Bassevelle sur la plaque blantech. Délibération 35/2020 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte par 7 voix « pour » et 3 « abstentions », le devis n°PCH00381 du 12/06/2020 de la SAS ART FUNERAIRE FNIVESSE, 83 rue Emile Morlot, 02310 CHARLY SUR MARNE, concernant le complément de gravure en lettres noires des Maires de Bassevelle sur la plaque blantech, pour un montant de 1073,33 € HT/TTC 1 288,00 €. Le conseil municipal autorise M. le maire à procéder au paiement de la facture (compte 2135)

H/Informations des diverses commissions

Commission des affaires scolaires périscolaires et de la jeunesse :

Suite à la réunion du RPI BASSEVELLE-BUSSIERES du 23/06/2020 à Bussières, Mme Pascale VIVIER,

responsable de cette commission, fait lecture du compte-rendu.

Commission des travaux. voirie, bâtiment, développement durable et sécurité Suite à la réunion du 18/06/2020, M. Jean-Luc COURTOIS, responsable de cette commission, fait lecture du compte-rendu.

IL/Informations du maire

M. le maire informe le conseil municipal :

-Suite aux déclenchements journaliers de l’alarme de la mairie,le devis n°2020-613 de Concept et sécurité a été accepté pour le remplacement immédiat des 4 détecteurs pour un montant de 1 228,00 € HT/TTC 1 473,60 €.2020/019

-Suite à deux déclenchements de l’alarme de l’école, un devis a été aussi demandé. Le montant de ce devis

s’élève a 1 192,00 €HT/TTC 1 430,40 €.

-Au mois de septembre 2020, à l’occasion de la fête du patrimoine, une cérémonie sera organisée pour mettre en valeur notre patrimoine.

-A été proposé par le maire une permanence en mairie le samedi matin de 10h00 à 12h00. Le conseil municipal a refusé par 10 « contre » et 1 « pour » cette proposition.

-Samedi soir dernier, suite à un conflit de voisinage, une habitante a été percutée volontairement par la voiture de son voisin.

-que chaque conseiller contrôle dans son secteur l’ouverture/fermeture des éclairages publiques, sachant que l'éclairage public s’éteint à 22 heures et se rallume à 6 heures. L’exception de l'éclairage mairie/parking/foyer communal s'éteint à 24 heures et se rallume à 6 heures. Le conseil municipal demande la possibilité que l’éclairage mairie/parking/foyer communal soient éteints à 22 heures du lundi au vendredi: et à 24h00 le week-end.

-que l’entretien des bordures de tontes communales est effectué par l’agent communal. Le conseil municipal demande que cet entretien ne doit pas être effectué sur les bordures de routes départementales, car cela porte à

confusion lors de l’intervention du département.

IV/ Questions diverses

La séance est levée à 21h30

Fait à Bassevelle, le 02/07/2020

Le maire, Jean-Marie VAN

PS : Vos éventuelles observations sont à faire parvenir en mairie par écrit avant le 6/07/2020

EMARGEMENT

Pascale VIVIER | Jean-Luc COURTOIS | René COCHON Marc PORFAL Rémy SONNETTE

Franck SAUTET Denis Adeline DETIS Thierry RICHARD | Dominique PARDON VAN LANDEGHEM