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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 del 25 cm 3avril2024 rapport convention ville caf promeneur du net 2024 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
2024-DEL-25
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 21 mars 2024 (documents budgétaires)
28 mars 2024 (convocation globale)
DATE D’AFFICHAGE : 28 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 25
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le sept mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous
la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, M. AZIMI, M. BRENOT, M. LIAOUI, M. HILALI,
M. GAYDOUK, Mme DUBOIS, M. FOURE, Mme BAUDRY, M. JALLOT, M. FARIGOULE, Mme AZDAD,
Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme BOUKANDOURA (Procuration à M. LONGEAULT)
Mme RAKOTOMALALA (Procuration à M. GAILLARD)
Absents excusés :
Mme CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
M. MARCIN
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240415-2024-DEL-25-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Approbation de la convention « Promeneurs du Net » entre la Ville et la Caisse
d’Allocations Familiales des Yvelines, la Caisse de Mutualité sociale et agricole
d'Ile de France et le Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et
du Sport
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 10 avril 2019, qui engage la commune dans le programme des Cités éducatives,
VU la convention cadre triennale de la Cité Educative passée entre le Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse, le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les
Collectivités territoriales et la Ville de Chanteloup les Vignes du 18 mai 2020
VU la délibération du Conseil Municipal du 1° juin 2022 portant sur l'avenant à la convention cadre de labellisation de la Cité Educative passée par la Ville avec l'Etat pour une prolongation du label sur l'année 2023
VU la délibération du Conseil Municipal du 09 février 2022 portant sur la charte et règlement intérieur
des Espaces Numériques éducatifs
VU le dossier de renouvellement de la labellisation Cité Educative porté par la Ville, l'Education Nationale et la Préfecture, déposé pour 2024
CONSIDERANT la validation de la programmation 2024 par le comité de pilotage de la Cité Educative du 28 février 2024,
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine ARENOU, Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
APPROUVE la signature de la convention « Promeneurs du Net » entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines, la Caisse de Mutualité sociale agricole d'Ile de France et le Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport et la Charte Promeneurs du Net pour trois ans de 2024 à 2027,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention « Promeneurs du Net » entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, la Caisse de Mutualité sociale agricole d'Ile de France et le Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport pour trois ans
de 2024 à 2027 et tout acte relatif à sa mise en œuvre.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 15 avril deux mille vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
ois LONGEAULT
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240415-2024-DEL-25-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024