Compte-Rendu - cr 29.10.2019

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Compte-Rendu - cr 29.10.2019 Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Saint-Armou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29.10.2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Culture et patrimoine, Département des PYRENEES-ATLANTIQUES République Française

COMMUNE DE SAINT-ARMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

SAINT-ARMOU

Le 29 Octobre 2019, à 21 h 00, le Conseil Municipal de St Armou s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric CAYRAFOURCQ, Maire.

Efaient présents: Mmes Carine SEPS, Odile BRITIS-BETBEDER, Françoise BERDOY,

Marie-José DEDEBAN, Elsa PAYRI-CHINANOU, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Nicolas CASTAGNET, Gilles LANOT, Alain SCHINCARIOL, Denis DURANCET, Laurent KELLER, Lionel WALAS.

Absent excusé : M. Olivier LAULHE (Pouvoir donné à Denis DURANCET)

Monsieur Nicolas CASTAGNET a été désigné comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 10 Septembre 2019 est approuvé à l'unanimité des présents.

Délibération n° 2019-2910-1 : Administration générale

AVIS SUR LA NOUVELLE PROPOSITION DE MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES

NOTIFIEE LE 27 SEPTEMBRE 2019

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées est un syndicat mixte d’eau et

d'assainissement à la carte, créé au 01” janvier 2018. Ses statuts ont été approuvés par arrêté

préfectoral du 20 décembre 2017, et modifiés par arrêté préfectoral du 29 juin 2018.

Lors de sa séance du 04 juillet 2019, le comité du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées a approuvé un

projet de modification statutaire au 01° janvier 2020, concernant :

* Le transfert par la commune d’Astis de sa compétence Assainissement Collectif au Syndicat ;

* Le transfert par la commune de Maucor de sa compétence Assainissement Collectif au

Syndicat ;

e L'adhésion de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn au Syndicat au titre de sa

compétence assainissement non collectif, pour la partie de son territoire correspondant à 23

de ses communes membres ;

e L'extension de l’adhésion de la Communauté de Communes des Luys en Béarn au titre de sa

compétence Assainissement Non Collectif, pour la commune de Momas.

La commune a donné un avis favorable à ce projet de modification statutaire par délibération du

conseil en date du 10 septembre 2019

Suite à une demande de transfert du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable d’Arzacq

en date du 11 septembre 2019, le comité du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées a approuvé lors de sa

séance du 26 septembre 2019 un nouveau projet de modification de ses statuts,

concernant notamment :

° L'extension de sa compétence « Eau Potable » aux 30 communes du SIAEP d’Arzacq au 01°

janvier 2020 ;

+ La modification des règles de représentativité de ses membres au sein du comité syndical.Monsieur le Maire donne lecture du projet de statuts et de la délibération du Syndicat des Eaux Luy

Gabas Lées.

Les membres du Syndicat disposent, à compter de la date de notification, d’un délai de trois mois pour

se prononcer sur le projet de modification statutaire. Passé ce délai, et à défaut de délibération, la

décision est réputée favorable. La décision de modification statutaire est subordonnée à l’accord des

membres obtenu à la majorité qualifiée, à savoir la moitié des membres représentant les 2/3 de la

population ou l'inverse.

Îlest donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments,

se prononcer sur le projet de modification statutaire du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Par voix pour 14 voix, 0 contre, et 0 abstention

APPROUVE le projet de nouvelle modification statutaire du Syndicat des Eaux Luy

Gabas Lées, tel qu’annexé à la présente délibération.

Délibération n° 2019-2910-2 : ADMINISTRATION GENERALE

Indemnité gardiennage Eglise

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’église est fermée à clé.

Afin de permettre à toute personne qui le souhaiterait de pouvoir y rentrer, une clé a été déposée chez Mme Yolande TOUYAROT demeurant 47 Chemin du Centre 64160 SAINT- ARMOU), voisine de l'édifice. Lors de diverses cérémonies, elle vient ouvrir l’église, mettre le chauffage si nécessaire, et sonner les cloches si besoin.

Il rappelle qu’elle détient également les clés de la salle des Fêtes.

Le montant maximal annuel pour 2019 pouvant être alloué aux préposés chargés du gardiennage est de 479,86 € pour quelqu’un résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte.

Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de verser pour 2019 une indemnité de gardiennage de l’église d’un montant annuel de 479,86 €, à Mme Yolande TOUYAROT.

PRECISE que les crédits sont prévus au budget.

Délibération n° 2019-2910-3 : Administration générale

Régularisation acquisition terrain pour élargissement de la voirie

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a procédé, il y a quelques années, à l'élargissement de la voie communale n° 3 dite Chemin d’Arrieula et la voie communale n° 8 dite Côte de Hillou, avec l'accord du propriétaire riverain.

Il expose cependant que l'acte authentique constatant l'acquisition par la Commune du terrain ayant servi à cette opération n'a pas été dressé. Il propose au Conseil Municipal de régulariser cette situation.Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité

DECIDE la régularisation de l'élargissement de la voie communale n° 3 dite Chemin d'Arrieula et de la voie communale n° 8 dite Côte de Hillou, réalisée il y a quelques années, par l'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section À n° 1239, d'une superficie de 2 ares 45 ca, appartenant à Monsieur Jean Michel JAYMES, ayant servi à cette opération.

CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération et notamment de mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies communales.

Délibération n° 2019-2910-4 : Administration générale

Approbation du schéma de mutualisation des services de la Communauté de Communes Nord Est Béarn

Vu le projet de schéma de mutualisation présenté,

Monsieur le Maire invite, en conséquence, le conseil municipal à se prononcer.

Oui l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- APPROUVE le projet de schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du

Nord Est Béarn tel qu'il lui est proposé.

Délibération n° 2019-2910-5 : Finances

Subvention Voyage scolaire à Cracovie - Collège de Morlaas

Le Maire informe l'assemblée qu’il a reçu une lettre de demande de subvention de MM. Virginie NICOLAS et Alexandre STEIN, Professeurs au Collège de Morlaas, pour un voyage scolaire à Cracovie, dans le cadre d’un projet sur l’histoire et la mémoire du génocide des juifs pendant la Seconde guerre mondiale.

Il précise que 2 enfants de la Commune de Saint-Armou vont participer à cet échange.

Oui l’exposé du Maire, le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE à titre exceptionnel, de verser une subvention de 150 € (Cent cinquante euros) pour le un voyage scolaire à Cracovie, au Collège de Morlaas

DECIDE d’inscrire cette somme au budget 2019.

Aménagement paysager centre-bourg/Ecole

Dominique Kleber Lavigne informe qu'un devis a été demandé à l'entreprise Lascassies pour finir l'aménagement du centre bourg, et du côté de l'école. Le Conseil municipal est d'accord pour effectuer ces travaux.Un point est fait sur les travaux de la classe des CP et CE1 (rez de chaussée) : Peinture et changement

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Avancement travaux Salle de classe |

il

de porte. |

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Questions diverses

Pose d’une armoire de rue SRO pour fibre optique : une délibération de principe est prise pour conditionner l’accord de la commune pour la pose de d’armoire de rue (SRO) à la connexion de Saint-Armou à la fibre optique avant 2023 (date actuellement prévue).

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme

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