Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 16.01.2018
Compte-Rendu - cr 08.06.2015
Compte-Rendu - cr 05.09
Compte-Rendu - cr 09.11.2015
Compte-Rendu - cr 17.07.2024
Compte-Rendu - cr 29.10.2019
Compte-Rendu - cr 24.10.2023
Compte-Rendu - cr 09.04.2018
Compte-Rendu - cr 16.02.2016
Compte-Rendu - cr 25.05.2021
Compte-Rendu - cr 05.06.2018
Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune de Saint-Armou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 05.06.2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Département des PYRENEES-ATLANTIQUES République Française COMMUNE DE SAINT-ARMOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT-ARMOU
Le 5 Juin 2018, à 21 h 00, le Conseil Municipal de St Armou s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric CAYRAFOURCQ, Maire.
Etaient présents : Mmes Carine SEPS, Odile BRITIS-BETBEDER, Françoise BERDOY, Elsa PAYRI-CHINANOU, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Nicolas CASTAGNET, Olivier LAULHE, Alain SCHINCARIOL, Gilles LANOT, Denis DURANCET, Laurent KELLER, Lionel WALAS.
Absente excusée : MM. Marie-José DEDEBAN (Pouvoir donné à Alain SCHINCARIOL)
Monsieur Nicolas CASTAGNET a été désignée comme secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 09 Avril 2018 est approuvé à l'unanimité des présents.
Délibération n° 2018-0506-1 : Administration générale
Mise en place du prélèvement automatique pour le paiement de la cantine et de la garderie
scolaire
Monsieur le Maire expose que le règlement de la cantine et de la garderie scolaire se fait actuellement
en numéraire, chèques bancaires ou postaux.
il propose au conseil municipal de permettre aux usagers d'utiliser un nouveau moyen de paiement : le prélèvement automatique. Le recouvrement des produits encaissés par la régie serait alors effectué contre délivrance d'attestations de règlement précisant le mode de règlement fourni par le logiciel Fluo-
Cosoluce.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE qu'à compter du 1°” septembre 2018, les redevables seront autorisés à s'acquitter des
sommes à leur charge également par prélèvement automatique.
Délibération n° 2018-0506-2 : Administration générale
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE
Le Maire expose au Conseil
Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'agents
spécialisé de 1°" classe des écoles maternelles permanent à temps non complet {27h40 heures
hebdomadaires) afin d'assister l’institutrice en classe maternelle le matin et l'après-midi
(Augmentation d'arrivée de toutes petites sections).
Après avoir entendu le
Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Technique
Intercommunal rendu le 24 Avril 2018 et après en avoir délibéré, î|j
Î
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE: la suppression, à compter du 1° juillet 2018, d’un emploi permanent à temps non 1% classe des écoles maternelles, complet (27 heures 40 hebdomadaires} de l'agent spécialisé de
» la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps
complet {35 heures hebdomadaires) de l’ l'agent spécialisé de 1° classe des écoles maternelles,
PRECISE » que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
Délibération n° 2018-0506-3 : Administration générale
AVIS SUR LA PROPOSITION DE MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES
NOTIFIEE LE 30 MARS 2018
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées est un syndicat mixte d’eau et
d'assainissement à la carte, créé au 01°” janvier 2018. Ses statuts ont été approuvés par arrêté
préfectoral du 20 décembre 2017 et notifiés le 21 décembre 2017.
La commune de SAINT-ARMOU adhère à ce syndicat pour le(s) service(s) public(s) de:
e Distribution d’eau potable
Lors du comité syndical du 29 mars 2018, le comité syndical du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées a
approuvé un projet de modification statutaire pour l'extension de son territoire concernant :
e La compétence Assainissement Collectif, aux 3 communes de Auriac, Miossens-Lanusse et Thèze
e La compétence Assainissement Non Collectif, aux 22 communes de la Communauté de
Communes des Luys en Béarn.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de statuts et de la délibération du Syndicat des Eaux Luy
Gabas Lées.
Les membres du Syndicat disposent, à compter de la date de notification, d’un délai de trois mois pour
se prononcer sur la modification envisagée. Passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est
réputée favorable. La décision de modification statutaire est subordonnée à l'accord des membres
obtenu à la majorité qualifiée, à savoir la moitié des membres représentant les 2/3 de la population ou l'inverse.
Il'est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments,
se prononcer sur le projet de modification statutaire du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Par 14 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions
APPROUVE le projet de modification statutaire du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées, tel qu'annexé à la présente délibération.
Entretien du terrain communal de la Perpinière
Nettoyage du terrain à faire. Dominique KLEBER-LAVIGNE va demander deux devis.
Compte rendu ALSH
Le Maire informe l’assemblée d’un courrier qu’il a adressé à Mr le Président et Vice-Président de la CCNEB et l’ensemble des maires concernant la mise en place d’un ALSY sur la Commune de Saint-Armou. Présentation devis archives
Le Maire présent le rapport d’état des lieux des archives de la Commune de Saint- Armou, établi par un archiviste de l’APGL.
Le Conseil municipal valide le principe de recourir au service archivage de l'APGL.
Présentation projet salle des fêtes
Le Maire rend compte au Conseil municipal de l’étude de faisabilité de l’extension et rénovation de la salle des fêtes, établie par la SEPA.
La Commission de bâtiment va se réunir le 12 juin 2018.
Début juillet 2018, le conseil municipal se réunira et suite aux travaux de la Commission, pourra décider du chiffrage du projet pour solliciter Les subventions auprès de la Préfecture (DETR) et Conseil départemental.
Questions diverses
Défense extérieure contre l’incendie : Le Syndicat des eaux des LGL souhaite connaître l’avis des conseils municipaux pour un projet de partenariat relatif à la défense extérieure contre l’incendie (compétence communale). Le Conseil municipal est favorable.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme