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Compte-Rendu - CR CM 16 12 20 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Salies-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 12 20)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, PME, commerce et artisanat, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 16 décembre 2020 – 18h30

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 10 décembre 2020, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Carine SARRIQUET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Isabelle ANTIER, Arnaud DUPOUEY, Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Françoise COURBIN, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Benoît DE PREMOREL, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Nelly CHAMBOISSIER, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES , Jean-Michel OMNES, Nicolas ARANGOÏS, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Valérie DUPLAT-JACOB, Jérôme CARRAU, Laurent SAINTE-CLUQUE, Frédéric DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.

Madame Carine SARRIQUET est désignée secrétaire de séance.2

0. Procès-verbal de la séance précédente

Adopté à l’unanimité des membres présents

1. Délégations du Conseil municipal au Maire – Rapporteur : François MINART

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°2020-26 du 16 juillet 2020, le Conseil municipal a décidé de donner délégation au Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Monsieur le Maire propose de limiter la délégation accordée en précisant les montants limites : « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil de 214 000 € HT pour les marchés de travaux et de 100 000 € HT pour les marchés de fournitures et services ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. ».

Adopté à l’unanimité des membres présents

2. Modification du nombre des délégués à la SEM Catherine de Bourbon – Rapporteur : Isabelle POEYDOMENGE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 juillet 2020, le Conseil municipal a désigné 7 membres pour siéger au Conseil d’Administration de la SEM Catherine de Bourbon. Or, seuls 6 membres doivent être désignés. Par conséquent, Monsieur le Maire propose de retirer Monsieur François MINART de la liste des membres.

Adopté à l’unanimité des membres présents

3. Création d’un comité consultatif prévention inondations – Rapporteur : Arnaud DUPOUEY

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du Conseil municipal, désigné par le maire.

Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Compte tenu que la protection de Salies-de-Béarn contre les inondations est une priorité, bien que la compétence appartienne à la Communauté de Communes et au SIGOM dans le cadre de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, Monsieur le Maire propose de créer un comité consultatif sur la prévention et la protection de la Commune contre le risque inondations. Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Arnaud DUPOUEY, conseiller municipal et adjoint, en tant que Président de ce comité et d’en fixer la composition avec les membres suivants : - le Maire

- les services municipaux représentés par la Directrice Générales des Services et le Directeur des Services Techniques

- le Président de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves (CCBG) - le Vice-Président de la CCBG en charge de la GEMAPI3

- le Président du SIGOM

- le Directeur du service Gestion et Police de l’Eau de la DDTM

- les conseillers municipaux : M. François MINART, M. Benoît DE PREMOREL, M. Jean- Michel OMNES, M. Éric SALLIER et M. Nicolas BÉNÉGUI

- deux commerçants

- deux administrés

Adopté à l’unanimité des membres présents

4. Ouverture exceptionnelle des commerces de détail

La loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite - loi MACRON - donne la possibilité au Maire d’autoriser l’ouverture des commerces de détail jusqu’à douze dimanches par an.

Monsieur le Maire indique que la décision doit être prise avant le 31 décembre 2020 pour l’année 2021 après avis du Conseil municipal et des organisations d'employeurs et de salariés intéressées. Il ajoute que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, sa décision est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

En application de ces dispositions et compte tenu d’une demande déjà formulée par le magasin Carrefour Market de Salies de Béarn, Monsieur le Maire propose d’autoriser l’ouverture des commerces de détail alimentaire les trois dimanches suivants pour l’année 2021 :

- Le 28 novembre 2021 ;

- Le 19 décembre 2021 ;

- Le 26 décembre 2021 ;

Il propose également de solliciter l’avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées.

Pour : 23

Contre : 02 (Jean-Michel OMNES – Nicolas BÉNÉGUI)

Abstentions : 02 (Bernard MORLAAS-COURTIES – François MINART)

5. Déclassement d’un véhicule

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un véhicule ancien de type BMW était entreposé dans l’un des garages de l’Hôtel de France et d’Angleterre et qu’il a été transféré à l’ESAT pour stockage.

Il est en très mauvais état et la Commune n’est pas en possession de la carte grise.

Seul un garagiste a accepté de reprendre le véhicule au prix de 300 € TTC et se charge de l’enlèvement. Un ferrailleur aurait repris ledit véhicule à 100 € TTC.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à déclasser ce véhicule du domaine public pour le classer dans le domaine privé et le vendre au prix de 300 € TTC.

Adopté à l’unanimité des membres présents

6. Exonération du droit de place sur le marché pour les camelots non alimentaires

Compte tenu de l’évolution de la crise sanitaire et du second confinement en date du 28 octobre dernier, les camelots non alimentaires n’ont pas pu fréquenter le marché hebdomadaire. Aussi,4

Monsieur le Maire propose d’exonérer ces camelots du droit de place sur le marché pour le mois de novembre.

Adopté à l’unanimité des membres présents

7. Renouvellement du contrat d’assurance statutaire

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les obligations statutaires des collectivités publiques concernant la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la CNRACL et agents relevant du Régime Général de Sécurité Sociale.

Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d’assurance.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors de sa séance du 10 octobre 2019, le Conseil municipal a confié au Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques le soin de relancer la démarche de renouvellement du contrat groupe d'assurance du personnel.

Après avoir mis en œuvre la procédure prévue par le Code des Marchés Publics, le Centre de Gestion a retenu la proposition de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) comme assureur et SOFAXIS comme courtier gestionnaire.

La proposition de la CNP qui pourrait être retenue est la suivante :

Pour les agents titulaires et stagiaires immatriculés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) :

Garanties Taux

DECES + MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 15 jours par arrêt de travail + ACCIDENT DE SERVICE et MALADIE PROFESSIONNELLE (CITIS)* + LONGUE MALADIE + LONGUE DURÉE + MATERNITÉ-ADOPTION- PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT

6,35 %

*Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service

Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires :

Garanties – Agents effectuant 150 heures par trimestre Taux

ACCIDENT DU TRAVAIL + MALADIE PROFESSIONNELLE + GRAVE MALADIE + MATERNITE - ADOPTION - PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT + MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 15 jours par arrêt de travail dans le seul cas de la maladie ordinaire

0,90 %

La base d’assurance est déterminée par la collectivité. Elle comprend le traitement de base et la nouvelle bonification indiciaire auxquels peuvent s’ajouter les indemnités et tout ou partie des charges patronales.

Les nouveaux contrats prennent effet au 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans avec un maintien des taux garantis pendant 3 ans.

Adopté à l’unanimité des membres présents5

8. Décision modificative n°2 - Commune

Afin d’ajuster les crédits budgétaires, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAP/ART - Fonction LIBELLES Dépenses Recettes

011/63512 - 020 Taxes foncières 6 300.00 €

65/65738 - 020 Autres organismes 7 510.00 €

67/6718 - 2511 Autres charges exceptionnelles sur op.de gestion 130.00 €

70/7067 - 2511 Red.&droits des services périscolaires 130.00 €

67/673 - 01 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 13 640.00 €

014/739223 - 01 Fds de péréquation des ress com et intercom 4 110.00 €

73/73223 - 01 Fds de péréquation des ress com et intercom 31 560.00 € 023/023 - 01 Virement à la section d'investissement -3 900.00 €

042/6811 - 01 Dot. aux amortissements des immobilisations 3 900.00 €

31 690.00 € 31 690.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

CHAP/ART/OP -

Fonction LIBELLES Dépenses Recettes

021/021 - 01 Virement de la section de fonctionnement - 3 900.00 €

040/28158 - 01 Autres install. Matériel et outillage techniques 2 000.00 €

040/28188 - 01 Autres immobilisations corporelles 1 900.00 €

10/1068 - 01 Excédents de fonctionnement capitalisés - 5.00 €

21/2151 - 189 - 822 Réseaux de voirie - 105.00 € 23/2315 - 355 - 951 Installation, matériel et outillage technique 100.00 €

-5.00 € -5.00 €

Adopté à l’unanimité des membres présents

9. Tarifs de location de la salle Jean Monnet

Monsieur le Maire rappelle que les derniers tarifs de location de la salle Jean Monnet ont été fixés par délibération du 29 septembre 2017 pour l’année 2018.

Compte tenu des inondations de juin 2018, la salle n’a pas pu être louée jusqu’à présent. Les travaux de la salle étant terminés, il convient désormais de fixer les tarifs 2021 en vue de sa prochaine ouverture.

Après avis de la Commission des Finances, Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de location de la salle Jean Monnet ainsi :

Salle Jean Monnet Tarifs 2021

Particuliers/privés * demi-journée 765 €

* journée entière 925 €

Associations Salisiennes (journée)

Gratuité de la salle lors de la 1ère demande de

location

211 €6

Associations non salisiennes et organismes

publics

460 €

à partir du 2ème jour 215 €

Adopté à l’unanimité des membres présents

10. Convention avec l’APGL dans le cadre du RGPD

Monsieur le Maire informe que, dans le cadre du Règlement général sur la Protection des Données Personnelles, obligation entrée en vigueur le 25 mai 2018, la Commune a choisi de désigner l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) en tant que Délégué à la Protection des Données en vue de sa mise en conformité.

Monsieur le Maire précise que la phase initiale de mise en conformité (aide au recensement des données personnelles et de leurs traitements, aide à la mise en conformité, préconisations en matière de protection des données personnelles, conseil en analyses d’impact sur la vie privée) suppose la conclusion d’une convention avec l’APGL.

Considérant que la Commune n’a pas de Délégué à la Protection des Données, Monsieur le Maire propose de confier au Service Intercommunal du Numérique de l’APGL la phase initiale de mise en conformité au RGDP et sollicite l’autorisation de l’Assemblée pour signer la convention jointe en annexe. Cette phase initiale est évaluée à 14 demi-journées, soit 3 794 € à laquelle peut s’ajouter un suivi annuel ultérieur.

Adopté à l’unanimité des membres présents

11. Convention de mise à disposition de deux AESH auprès de la Commune

Monsieur le Maire rappelle que la Commune accueille des élèves en situation de handicap au sein de l’école La Fontaine. L’un d’entre eux a besoin d’un accompagnement sur le temps périscolaire pour faciliter son inclusion.

Aussi, pour répondre à ce besoin d’accompagnement, la Direction Académique des services de l’Education Nationale des Pyrénées-Atlantiques propose de mettre à disposition de la Commune deux Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps périscolaire (cantine). Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour signer la convention de mise à disposition adressée par les services de l’Education Nationale.

Adopté à l’unanimité des membres présents

12. Convention de mise à disposition de la nacelle auprès de l’agence technique départementale

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, par courrier du 07 décembre 2020, l’agence technique départementale sollicite la mise à disposition du camion nacelle auprès de la Commune pour poser de la signalisation.

Monsieur le Maire propose d’accepter la mise à disposition à condition de : - signer une convention de mise à disposition fixant les modalités : disponibilité, permis, assurance…

- fixer un tarif de mise à disposition du bien :

 camion nacelle sans chauffeur : 70 € la demi-journée

 camion nacelle avec chauffeur : 150 € la demi-journée

Adopté à l’unanimité des membres présents7

13. Versement d’une subvention à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers

Du fait de la crise sanitaire, les pompiers ne pourront pas effectuer du porte-à-porte pour la remise des calendriers comme chaque année. Par conséquent, l’Amicale des Sapeurs-Pompiers a décidé de souscrire un contrat avec la Poste pour la distribution des calendriers. Vu le montant du devis de 3 323,75 €, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à hauteur de 800 € à l’Amicale pour l’aider à financer cette opération.

Adopté à l’unanimité des membres présents

14. Rapport Annuel du délégataire - Année 2019 - SAUR

Conformément au décret n°2005-236 du 14 mars 2005 et à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.

Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

L’intégralité du rapport est consultable en mairie.

15. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement Collectif (RPQS) 2019

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Monsieur le Maire propose d’approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif afin qu’il puisse le transmettre aux services préfectoraux la présente délibération et le mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr. et de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Pour : 26

Abstention : 01 (N.BÉNÉGUI)

16. Informations et questions diverses

a) Informations diverses :

 Modification du règlement du marché :8

Monsieur Bernard MORLAAS-COURTIES expose qu’il y avait nécessité de modifier le règlement du marché hebdomadaire par souci de clarté et de simplification. Les principales modifications apportées sont les suivantes :

- L’existence de deux types de camelots : les abonnés et les passagers, au lieu de trois actuellement

- La mise en place de l’ensemble des camelots dès 8h

- Un règlement plus complet qui répond au formalisme règlementaire

b) Questions diverses :

Compte tenu du nombre des questions diverses : trois du groupe Salies au Cœur et six de M. Nicolas BÉNÉGUI et du temps limité à trente minutes conformément au règlement intérieur du Conseil municipal, Monsieur le Maire indique qu’il va répondre au maximum de questions. Celles qui ne seront pas abordées le seront en prochaine séance.

Monsieur Nicolas BÉNÉGUI affirme qu’il y aurait moins de questions diverses si les réunions du Conseil municipal étaient plus fréquentes.

Monsieur le Maire répond qu’il préfère regrouper les dossiers à inscrire à l’ordre du jour des conseils afin d’éviter de multiples réunions en période COVID.

 Dossier France Thermes :

Monsieur le Maire revient sur l’historique du dossier et indique que du fait de la pandémie, l’avancée du projet a été retardée et des financeurs se sont retirés.

 Monsieur le Maire a fait un premier point avec Monsieur SERAFINI, Directeur de France Thermes, au sujet des subventions territoriales prévues du Conseil départemental et de la Région : Monsieur le Maire a rencontré Jean-Jacques LASSERRE, Président du Conseil départemental, le 16 juillet 2020 pour obtenir un engagement à hauteur de 800 000 € (soit 1/3 du besoin de financement). Ensuite, Monsieur le Maire s’est rapproché du maire d’Oloron-Sainte-Marie et d’Alain ROUSSET, Président de la Région Nouvelle Aquitaine pour formaliser l’engagement de la Région à hauteur de 1 600 000 € (2/3 du besoin de financement). Fin août, France Thermes a reçu la lettre d’intention de la Région de ce montant. Parallèlement, M.SERAFINI recherche d’autres financeurs.

 Ensuite, France Thermes a souhaité revenir sur les engagements initiaux en proposant d’exclure la vente de l’Hôtel de France et d’Angleterre et en modifiant la structure du financement par la transformation de la SA TSB en SAS. Monsieur le Maire a échangé à plusieurs reprises avec M.SERAFINI sur divers points particuliers dans l’optique de défendre au mieux les intérêts de la Commune. Ce dossier est suivi par Monsieur le Maire avec l’appui de Mme MANESCAU et Maître GAYE, avocat des Thermes. Un résumé de la situation a été fait à M.SERRES-COUSINÉ, Président de la SA des Thermes une fois que Monsieur le Maire a pu faire valider les deux points suivants :, - Vente de l’Hôtel de France et d’Angleterre en priorité

- Validation de la SAS avec un pacte d’actionnaires où tous les points sur lesquels Monsieur le Maire avait des doutes ont été traités. Tous les doutes ont été levés ou aménagés.

Désormais, il convient d’œuvrer pour trouver d’autres financeurs : M.SERAFINI est en cours de discussion avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Monsieur le Maire a lui-même rencontré le 26 novembre dernier la Directrice territoriale de la CDC. Celle-ci souhaite que la Commune se porte caution des futurs emprunts. Monsieur le Maire a indiqué que la Commune n’est pas en capacité de se porter caution ; en revanche, il a orienté la CDC vers le Conseil départemental et la Région.

Il est évident que si la CDC rentre dans le capital de France Thermes, cela permettra d’attirer d’autres établissements bancaires et de revenir sur les engagements initiaux pris lors des sous-seings privés9

signés en mars 2020. Il souhaite éviter de créer une SAS, et ainsi permettre la dissolution de la SEM Catherine de Bourbon afin que France Thermes devienne actionnaire et propriétaire à 100%. A ce jour, l’avenant court jusqu’au 31 janvier 2021. Si un autre avenant devait être signé pour valider l’opération, les informations vous seront communiquées au fur et à mesure de l’avancée du dossier.

 La vie des associations – point sur la mise à disposition de la salle Jean Monnet Monsieur le Maire informe que la Commission de Sécurité a demandé des documents complémentaires pour une réunion préalable le 19 janvier prochain. Après cette réunion, une visite de la Commission sera programmée sur place. Dès réception de la date de visite, l’association François Truffaut qui exploite le cinéma sera reçue pour fixer les modalités d’utilisation de la salle. Le chapiteau sera démonté dès le 1er février prochain. La location n’a pas été renouvelée en raison du coût et de la faible utilisation compte tenu de la pandémie COVID 19.

Les associations peuvent éventuellement solliciter la salle du rez-de-chaussée de la mairie si besoin.

 Les ordures ménagères

La compétence appartient à la Communauté de Communes du Béarn des Gaves (CCBG). Cependant, la Commune travaille sur le sujet en coordination avec les services de la CCBG. La réunion qui s’est tenue le 07 décembre dernier a permis de recenser les points critiques et d’étudier la possibilité d’exploiter d’autres emplacements. Quelques modifications ont été apportées. Un compte-rendu sera fait le 31 janvier prochain. De plus, la police municipale est chargée d’assurer une surveillance sur le terrain et de sensibiliser les administrés sur les jours de collecte à respecter.

Monsieur Éric SALLIER indique qu’il semblerait que tous les badges n’aient pas été distribués.

Monsieur le Maire répond que seule une trentaine de badges n’ont pas été remis.

Monsieur Éric SALLIER interroge Monsieur le Maire sur la situation des locataires.

Monsieur le Maire affirme que le plus compliqué est de gérer les locataires saisonniers. Une communication s’impose auprès des propriétaires.

Monsieur Laurent SAINTE-CLUQUE ajoute que les réunions publiques n’ont pas pu se tenir, d’où le défaut de communication. Il s’interroge également sur le nombre suffisant de conteneurs.

Monsieur le Maire précise que certains sont remplis à demi ou au trois-quarts.

Madame Valérie DUPLAT-JACOB interpelle sur la difficulté d’accéder à ces bacs pour des personnes à mobilité réduite ou des personnes âgées.

Monsieur le Maire acquiesce. Cependant, soulève un problème d’incivilité. L’ouverture des sacs permet de constater qu’il ne s’agit pas forcément de personnes ayant des difficultés à déposer dans les bacs.

Monsieur Laurent SAINTE-CLUQUE conclut qu’il faudra du temps et de la communication pour régler ces problèmes d’incivilité.

Monsieur le Maire conclut la séance à 20h05.

Fait à Salies-de-Béarn, le 17 décembre 2020.