Conseil Municipal - 06 cm juin2021

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Conseil Municipal - 06 cm juin2021 Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 cm juin2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Date : 11 juin 2021 Folio : 2021 35

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le trois juin deux mille vingt-et-un, Nous, Emmanuelle LAMARQUE, Maire de Chaumont-en- Vexin, avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le dix juin deux mille vingt-et-un à vingt heures.

- LE MAIRE -

LE ORDRE DU JOUR :

- Recrutement d’un agent contractuel ;

- Paiement des frais de justice ;

- Subventions versées aux associations pour l’année 2021 ;

- Remboursement des frais d’achat d’un élu ;

- Paiement d’une tenue de sport à un sportif chaumontois ;

- Avenant n°2 dans le cadre de la convention constitutive du groupement de commande de travaux de voirie entre la

Communauté de Communes du Vexin-Thelle et ses communes

membres ;

- Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes ;

- Questions diverses.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 11 juin 20217 Folio : 2021 36

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

Séance du 10 juin 2021

L’an deux mille vingt-et-un et le dix juin à vingt heures, le Conseil Municipal de Chaumont- en-Vexin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel

de ses séances sous la présidence de Madame Emmanuelle LAMARQUE, Maire

Présents : Mmes BÉDÉE, CUYPERS, DOUDOUH, FREZZA, LAMARQUE, LOTZ, PAN, PEREIRA, PIEREN, THIMOTÉE-HUBERT,

Messieurs BOSSUT, DUVIVIER, EZZAGHARI, GAILLET, GILLOUARD, HUCHER, MÉDICI, RHALIMI, SCOUARNEC, VIROLLE,

Pouvoirs : Mr RÉTHORÉ à Mme LAMARQUE,

Absents excusés : Mme SEGUIN, Mr BRIGANT.

Secrétaire de Séance : Mme CUYPERS Anne-Françoise

Madame Le Maire informe que le Conseil Municipal est diffusé en direct sur la page Facebook de Mr VIROLLE.

Madame Le Maire ouvre la séance et propose l'adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2021. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour est abordé.

N° /2021_34 : DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT

CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMAMENT LORSQUE LA NATURE DES FONCTIONS QU LES BESOINS DES SERVICES LE JUSTIFIENT ET SOUS RÉSERVE QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ÊTRE RECRUTÉ

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 3-3,2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent de responsable des services relevant de la catégorie hiérarchique A et relevant du grade d’attaché principal à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35°7% et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire informe le conseil de l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 1 an, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date: 11 juin 2021 Folio : 2021 37

e D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade

d’attaché principal relevant de la catégorie hiérarchique A pour effectuer les missions de responsable des services à temps complet à raison de 35/35%%, pour une durée déterminée de 1 an. L’agent contractuel devra justifier d’un diplôme de niveau I pour une

rémunération correspondant à la base d’indice brut 732, indice majoré 605 du grade de recrutement, à l’échelon 4 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération.

e La dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2021.

N° /2021_35 : PAIEMENT DE FRAIS DE JUSTICE

VU le jugement rendu par le tribunal administratif d’Amiens en date du 26 mai 2021 ;

VU le code général des collectivités territoriales en son article L.1612-15 et L.2321-2 ;

CONSIDÉRANT que par un jugement rendu par le tribunal administratif d’Amiens en date du 26 mai 2021, la commune de Chaumont en Vexin a été condamné au titre de l’article L.761-1 du code de justice administratif a payer la somme de 1 500 euros à la requérante Madame RUELLAN ;

CONSIDÉRANT que les condamnations en justice sont, au titre de l’article L.2321-2 du code général des collectivité territoriale, considérée comme dépenses obligatoires ;

CONSIDÉRANT que pour le paiement de cette condamnation, une délibération du Conseil Municipal doit être prise pour autoriser la commune à satisfaire à ses obligations,

Madame le Maire demande au Conseil de bien vouloir autoriser la collectivité à procéder au paiement de la somme présentée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à 20 voix pour et 1 voix contre (Mr GAILLET)

e Accepte la proposition ci-dessus.

N°/2021_ 36 : SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2021 (ANNULE ET REMPLACE LA PRÉCÉDENTE)

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le nouveau tableau concernant les subventions versées aux associations pour l’année 2021. Celui-ci annule et remplace le précédent :

Associations | as. 12 os joe FE UMR SRE au PAUL AÏKIDO (lancement club) 400, 00 €

Basket Club du Vexin Thelle 400,00 €

Budo Club (Karaté) 850,00 €

Club Sportif Chaumontois 22 725,00 €

Club Sportif Chaumontois (Jumelage) 0,00 €

CVTA Chaumont Vexin Thelle Athlétique 8 000,00 €

Judo Club Chaumontois 3 200,00 €

La Raquette Chaumontoise 1 000,00 €

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 11 juin 2021 Folio : 2021 38

Chaumont Vexin Volley Ball Club 350,00 €

Club de Plongée 150,00€

Club de Pétanque Chaumontois 300,00 €

Cercle chaumontois JRL - pétanque 300,00 € NH

Gym Détente du Vexin Thelle 0,00€

La Forme chaumontoise au Féminin 250,00 €

Modern’ Jazz Dance Chaumont 1 900,00 €

Le Quart d'heure américain 500,00 €

Théâtre Al Dente 2 000,00 €

Tennis Club Vexin Thelle 0,00 €

L'Amitié Chaumontoise 1 900,00 €

AVE C (Vivre Ensemble Chaumontois) 1 500,00 €

Sécurité Officielle Chaumontoise (SOC) 3 000,00 €

Bien vivre ensemble 1 000,00 €

La Communauté des Chemins 1 000,00 €

Les Amis du Pavillon J B MAUVAIS 1 500,00 €

Visite des Malades Etabliss Hospitaliers (VMEH) 1 500,00 €

Ecole de musique 12 000,00 €

Office de la Culture 10 500,00 £

Asso APE 450,00 €

Le Secours Catholique 300,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 1 000,00 €

Asso Cancer 300,00 €

Anciens Combattants (UNACITA) 1 000,00 €

Asse Usep 1 000,00 €

ECM Coop (fonction) 0,00 €

ECP Coop (fonction) 0,00 €

APE des 2 colleges (179 enfants x 3€) 537,00 €

COLLEGE MAUPASSANT (Jumelage)

COLLEGE ST EX (Jumelage) 0,00 €

ECP découv. Pro) 0,00 €

ECM Proj Autres 0,00 €

ECM Proj Autres 0,00 €

ECP Proj Autres 0,00 €

À P 2020/2021 restant à payer en 2021 2 639,00 €

A P 2021/2022 (à provisionner sur 2021) 16 000,00 €

Aide commerçants vitrines 2020 restant à payer 6 000,00 €

Aide vitrines 2021 7 000,00 €

Mutuelle (2 000 MOAT 1 000 MNT) 3 000,00 €

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 11 juin 2021 Folio : 2021 39

Reste à individualiser 4 600,00 €

Total compte 6574 Subventions accordées 120 051,00 €

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour : 21.

N° / 2021_37 : REMBOURSEMENT DE FRAIS D'ACHAT D'UN ÉLU

Considérant que la commune a dû prendre un abonnement ZOOM 28 janvier 2021 au 27 mai 2021 pour l’organisation des réunions à distance (lié à la crise sanitaire) ;

Considérant que l’élu a dû effectuer les paiements par internet et débourser la somme de 67,16 € selon tableau détaillé ci-dessous,

Vu les justificatifs produits ;

Je vous propose de procéder au remboursement auprès de l’élu concerné la somme de 67,16 €. Cette somme sera imputée au compte 6488 et versée sur le compte bancaire de l’élu.

Abonnement ZOOM du 28 janvier 2021 au 27 février 16,79 €

sens ZOOM du 28 février 2021 au 27 mars 16,79 €

re ZOOM du 28 mars 2021 au 27 avril 16,79 €

Abomenet ZOOM du 28 avril 2021 au 27 mai 2021 16,79 €

TOTAL 67,16 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité :

e _Accepte la proposition ci-dessus.

N°/2021_38 : PAIEMENT D’UNE TENUE A UN SPORTIF CHAUMONTOIS

Madame le Maire informe le Conseil de la volonté d’offrir à M. Léo CHWALOWSKA une tenue sportive pour lui permettre d’exercer son activité, en reconnaissance de son titre de Champion de France Junior en salle au lancé de poids et à sa participation au rayonnement culturel et sportif Chaumontois représentant un intérêt communal.

Madame le Maire fait présentation du devis d’un montant de 301,10 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité :

e Reconnaît le caractère d’intérêt communal des exploits sportifs de M. Léo CHWALOWSKA participant au rayonnement culturel et sportif de la ville de Chaumont en Vexin.

e _ Décide de valider le devis de paiement de cette tenue, présenté ci-dessus ;

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : T1 juin 2021 Folio : 2021 40

N° /2021_39 : AVENANT N°2 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE DE TRAVAUX DE VOIRIE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE ET SES COMMUNES MEMBRES

Dans le cadre d’une politique de rationalisation commune des frais engendrés par les procédures de marchés de travaux publics et afin de réaliser des économies d’échelle en rationalisant et en augmentant les volumes nécessaires aux réalisations des missions de service public propres à chaque commune adhérente, la Communauté de Communes du Vexin-Thelle d’une part et ses communes membres adhérentes d’autre part, ont signé le 21 février 2020 un groupement de commandes ;

Vu la délibération prise en Conseil Communautaire du 24 septembre 2019 approuvant les termes de la convention constitutive et acceptant l’intégration de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle en tant que coordonnateur et membre du groupement ;

Considérant autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes de travaux de voirie du Vexin-Thelle ;

Vu la délibération n°2019 61 du 23 octobre 2019 autorisant Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes de travaux de voirie du Vexin-Thelle ;

Vu la délibération n°20210330 05 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle acceptant l’intégration de Monneville et autorisant Monsieur le Président à signer l’avenant n°2 de la convention constitutive du groupement de commande de travaux de voirie entre la Communauté de Communes du Vexin-Thelle et ses communes membres,

Compte tenu de la volonté de la commune de Monneville d’adhérer au groupement de commandes,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l'unanimité :

e ACCEPTE l'intégration de la commune de Monneville à la convention constitutive du groupement de commandes,

e AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement de commande de travaux d’entretien de voirie sur le territoire du Vexin- Thelle.

N° / 2021_40 : PRÉSENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES

COMPTES SUR LES COMPTES DE LA CCVT

Par courrier en date du 10 avril 2021, la commune a été informée d’un rapport de la chambre régionale des Comptes produit suite au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle à compter de l’exercice 2015 et suivants. Conformément à la demande de la communauté de communes du Vexin-Thelle, il est présenté au Conseil Municipal les observations formulées par la Chambre Régionale des comptes, par le biais d’un rapport d’observation définitif daté du 23 février 2021 :

Sur le volet Commande Publique :

- Respecter les dispositions du code de la commande publique relatives à la rédaction des dossiers de consultation des entreprises, aux délais de consultation, à l’analyse des offres, aux demandes de devis et à l’archivage ;

- Organiser la fonction « commande publique » de la communauté de communes pour qu’elle respecte le code de la commande publique dans toutes ses dispositions ;

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal —- Année 2021Date : 11 juin 2021 Folio : 2021 41

- Préparer la procédure de renouvellement éventuel des marchés liés aux déchets dans un calendrier compatible avec la technicité du dossier et les délais imposés par le code de la commande publique.

Sur le volet Ressources Humaines :

- Respecter les attributions du Conseil Communautaire, conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales et de l’instruction budgétaire et comptable M14 qui ne peuvent être voté exclusivement par le bureau ;

- Organiser le recrutement des agents contractuels dans le respect des dispositions de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale non plus en bureau mais en Conseil.

Sur le volet finances :

- Contrôler les régies d’avances et de recettes, conformément aux dispositions de l’article R1617-17 du code général des collectivités territoriales en sus du contrôle de la perceptrice.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :

e PREND ACTE du rapport de la Chambre régionale des comptes et de ses observations.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°2020 22 du

25/05/2020,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

Mme Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

“” Acceptation des devis du 14 avril 2021 au 10 juin 2021 :

Compte Fournisseur Opération/Service Objet Monent

615231 AXE TP Voirie Enrobés (reprise nid de poules et 6 432,00 €

rives Commune)

PPG à Peintures et fournitures diverses 6068 | DisrriBuTiIon | Salle des Fêtes (réfection cuisine) 1 097,98 €

MO - Reprise charpentes et plafonds

21312 ECO ATELIER Ecoles des extensions B1 et B3 / ECP (+8% | 360,00 € du montant des travaux)

MO - Aménagement de sécurité

2152 SRNICER Voirie Carrefour des rues de Noailles et 6 000,00 €

Rostand (RD 115)

BUROTIC su Location PC portable Lenovo 6156 SERVICE Mairie (trimestrielle) 804,00 €

Travaux isolation et faux plafonds 21312 MGI Ecoles ECP (classe B3) 4 287,90 €

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 11 juin 2021 Folio : 2021 42

D Travaux faux plafonds ECP (classes 21312 MGI Ecoles B2 + local informatique + circulation 5 747,87 € B3)

Travaux reprise renforcement solives 21312 FROMENT Ecoles et réfection plafonds B2 et B3 19 693,86 €

21312 FROMENT Ecoles Travaux supplémentaires (démolition 657 60 €

cheminée et joints dilatation) B3 '

MONCEAUX à , 6232 FLEURS Ecoles Roses Fête des Mères 645,00 €

2183 ADICO Ecoles Pack Robots Blue-Bot 1 251,89 €

21578 EV AGRI Service Technique | ACdUisition débroussailleuse et | > 306 40€ souffleur

60632 SONEPAR Ecoles Eclairage Salle classes 1-2-3-4 1 991,52 €

6156 ADICO Mairie Renouvellement abonnement DPO 1 548,00 €

2158 VEOLIA Budget Mise en conformité STEP 13 380,00 € Assainissement

. . Remplacement candélabre accidenté 615232 STPÉÈE Eclairage public (avenue du Vexin Thelle) 2 113,56 €

21312 ADICO Ecoles Installation et matériel informatique 12 039.35 €

(projet classe numérique) ECP

CHARVET … . un . 6156 LOCATION Mairie Maintenance application lIliwap 1 935,60 €

CHARVET . Installation Ecran vidéo pour système 6135 LOCATION Mairie Iliwap (accueil) 3 641,54 €

HARROIS Travaux d'élagage érables (route de 61521 ESPACES VERTS Voirie Noailles) et tilleuls (place de ia 7 627,80 €

Foulerie)

HARROIS ” Travaux de tontes des espaces verts 61521 ESPACES VERTS Voirie 2021 24 681,00 €

GALMEL ” Travaux de taille / Place de la Ne 1827 | PAYSAGES Voirie Foulerie - Parc - Cantine DESSSOE

VEXIN THELLE ” Travaux de débroussaillage (talus) / 61521 PAYSAGES Voirie Route de l'aillerie à l'Eglise 1 114,86 €

60632 WURTH Service Technique Matériels et outillages divers 753,84 €

21578 WURTH Service Technique Marteau perforateur + burins 794,45 €

GARAGE DU . . Remplacement aérotherme 61551 BRAS D'OR | Service Technique | Ciätisation (peugeot boxer 2) 585,11 €

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2021Date : 11 juin 2021 Folio : 2021 43

Fêtes et Sonorisation feu d'artifice 6232 GOSSE MUSIC cérémonies (13/07/2021) 1 090,00 €

Fêtes et . 6232 FP ARTIFICES : : Spectacle pyrotechnique (13/07/2021) | 4 300,00 € cérémonies

DE PAGE EN Dictionnaires élèves CM2 (français - 6232 PAGE Ecoles anglais) 825,47 €

60633 | “AFORATOIRES Voirie Produits traitement voiries 1 288,08 €

Installation système abaissement

21312 FRIGISORS Ecoles température et chauffage (2 classes - | 7 884,00 € B1)

REPLAY Fêtes et Animation repas des aînés du 6232 | EVENEMENTIEL | cérémonies 10/10/2021 1 568,50 €

60633 QUADRIA Voirie Sacs papier déchets verts (aînés) 1 230,00 €

“Déclaration d’intention d'aliéner du 14 avril 2021 au 10 juin 2021 :

Date Adresse ES éemption

14/04 10 BIS RUE DU JARD NON

15/04 LES CHATAIGNIERS / ZI 171 NON

20/04 16 RUE DES LILAS NON

23/04 10 BIS RUE DU JARD NON

27/04 LE PREVILLE — AD 85 NON

28/04 7 RUE DU GENERAL DE GAULLE NON

06/05 4 RUE JEAN LEFEVRE NON

11/05 20 RUE DU GRAND PREVILLE NON

26/05 24 RUE DU GRAND PREVILLE NON

29/05 16 RUE EMILE DECHAMPS NON

Ÿ Concession dans le cimetière communal du 14 avril 2021 au 10 juin 2021 :

Date Durée Prix Emplacement

06/04/2021 Perpétuelle | 1 000€ | Clos 2, Division 2, Tombe 180

16/04/2021 Perpétuelle | 1 000 € Clos 2, Division 3, Tombe 12

24/04/2021 30 ans 300 € Clos 2, Division 4, Tombe 158

04/06/2021 30 ans 300 € Clos 2, Division 1, Tombe 97

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE À 22 h 50

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 20?