Compte-Rendu - 5d9cc4593b790 CR CM 25 03 2019

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Compte-Rendu - 5d9cc4593b790 CR CM 25 03 2019 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Creney-près-Troyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5d9cc4593b790 CR CM 25 03 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MARS 2019

________

L'an deux mil dix-neuf et le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jacky RAGUIN, Maire.

Présents : Mmes et MM. RAGUIN J., HOMEHR C., LORIN L., ADLOFF G., GUERINOT G., GUYOT F., GIBOUT M., BERTHELOT C., SCHEPENS J., FOURIER J-P., LEVAIN, DESIREE V., RENARD O., HUGUIER C., DAOUZE C., KOHLER S.

Absents représentés : M. Pascal LEBLANC ayant donné pouvoir à M. Cédric DAOUZE

Absents : Mme TISSUT Marie-Emmanuelle, M. AUBRON Cédric

Secrétaire de séance : Mme Joëlle SCHEPENS

TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES RUES DE NERVAUX, DE LA GRAND COUR ET ROUTE DE CUPIGNY : ATTRIBUTION DU MARCHE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur LORIN rappelle au conseil Municipal qu’une consultation a été lancée, concernant

les travaux de requalification des rues de Nervaux, de la Grand Cour et route de Cupigny,

sous forme d’un Marché A Procédure Adaptée (MAPA).

Ce marché est constitué d’un lot unique.

La Commission d’Appel d’offres s’est réunie le 11 mars 2019 et le 18 mars 2019, afin de

procéder à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres. Elle propose au Conseil Municipal

d’attribuer le marché comme suit, au vu des critères de jugement des offres tels que définis

dans le règlement de consultation, à savoir : la valeur technique et environnementale

(coefficient de pondération 60%) et le prix (coefficient de pondération 40%).

Entreprise retenue Décomposition de l'offre Montant HT de l'offre retenue

EIFFAGE ROUTE NORD EST Marché de base + variante 324 337,21 €

Par ailleurs, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune peut prétendre à des fonds de concours, de la part de Troyes Champagne Métropole, pour les travaux de rénovation des voiries communales, au titre du soutien aux équipements publics structurants. Ces fonds de concours s’élèveraient à 20 000 € pour chaque voirie concernée, soit un total de 60 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de la Commission:

- DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise EIFFAGE ROUTE NORD EST - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les fonds de concours précédemment cités auprès de Troyes Champagne Métropole

- 2 -

TAXES DIRECTES LOCALES : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION ANNEE 2019

Le Conseil Municipal ne souhaitant pas augmenter la fiscalité, décide de maintenir, pour l’année 2019, les taux d’imposition appliqués en 2018 soit :

- Taxe d’habitation : 9,06 %

- Taxe foncière (bâti) : 16,32 %

- Taxe foncière (non bâti) : 14,21%

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2018 établi par le comptable public de la collectivité pour la Commune.

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2018

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote), le compte administratif 2018 se décomposant comme suit :

- Dépenses de fonctionnement : 2 676 446,32 €

- Recettes de fonctionnement : 3 434 000,02 €

- Excédent de fonctionnement : 761 553,70 €

Excédent de l’exercice

- Dépenses d’investissement : 2 873 052,53 € 1 737 483,42 €

- Recettes d’investissement : 3 848 982,25 €

- Excédent d’investissement : 975 929,72 €

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer pour l’année 2019 les subventions suivantes :

NOMS DES BÉNÉFICIAIRES Montant attribué

GUILLEMIGELÉ 600,00 €

GUILLEMIGELÉ (participation orchestre Fête Patronale) 1 200,00 €

HARMONIE PONT-STE-MARIE/LAVAU/CRENEY 1 000,00 €

CRENEY FOOTBALL CLUB 2 800,00 €

CRAC 1 350,00 €

ADMR 1 250,00 €

COMITÉ SOCIAL AGENTS COMMUNAUX 2 200,00 €

UNION LOCALE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET VICTIMES 250,00 €

AMICALE SECOURISTES COEURLEQUINS 250,00 €

PRÉVENTION ROUTIERE 50,00 €

DONNEURS DE SANG 500,00 €

COLLEGE EUREKA - (79 élèves x 13 €uros) 1 027,00 €

TENNIS CLUB DE CRENEY 630,00 €

CFA Pont-Sainte-Marie BTP - €

- 3 -

CFA INTERPRO (4 élèves x 13 €uros) 52,00 €

BASKET CLUB DE CRENEY 1 400,00 €

POMPIERS : indemnité (12 pompiers x 140 €uros) 1 960,00 €

POMPIERS subvention exceptionnelle 1 960,00 €

WINNERS BIKERS 150,00 €

ART'LEQUIN 150,00 €

CLUB COEURLEQUIN LOISIRS 450,00 €

STE CHASSE DE CRENEY 250,00 €

BANQUE ALIMENTAIRE 300,00 €

ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES 250,00 €

FIT’GYM 160,00 €

LES CROQUEURS DE POMMES 100,00 €

DANSE ET LOISIR A CRENEY 500,00 €

ACTIVE SANTE 30 000,00 €

Sous total 50 789,00 €

CCAS 15 110,00 €

TOTAL 65 899,00 €

BUDGET DES ECOLES 2019

Le Conseil Municipal fixe le montant du budget attribué aux écoles de la commune pour la

période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 comme suit :

ECOLE MATERNELLE AU 01/01/2019 :

70.35 € x 68 élèves = 4 783,80 €

399.62 € x 3 classes = 1 198.86 €

----------------

5 982,66 €

ECOLE PRIMAIRE AU 01/01/2019 :

80.28 € x 141 élèves = 11 319,48 € (y compris participation fin études

primaires)

399.62 € x 6 classes = 2 397,72 €

----------------

13 717,20 €

Ce budget est établi en fonction des effectifs et du nombre de classes déclarés au 1er janvier 2019 et pourrait être revu à la hausse ou à la baisse en cas de changement significatif à la rentrée de septembre.

Ce budget ne sera pas versé globalement aux écoles mais réglé au fur et à mesure des besoins par la Mairie aux fournisseurs.

En 2019, aucune anticipation sur le budget 2020 ne sera admise; en cas de dépassement accidentel, ce dépassement viendra en diminution du budget 2020.

Si en fin d'année 2019, le budget global n'a pas été entièrement consommé, 20% maximum du total du budget 2019 (5 982,66 € pour l’école maternelle et 13 717,20 € pour l’école primaire) sera reportable en 2020.

- 4 -

Ce budget couvrira certains frais de fonctionnement et d'investissement tels que : - les fournitures scolaires et de bureau,

- les abonnements,

- les fournitures diverses (jeux, etc...),

- les contrats de maintenance, les consommables, l'entretien et les réparations du matériel,

- les achats de petits matériels,

- les frais d'activités (transports, etc...),

- la documentation,

- et remplace les subventions antérieurement accordées.

Sont exclus de ce budget les frais d'entrées de piscine, de pharmacie, d'habillement et salaires des Employés Communaux, les frais de téléphone, l'abonnement Internet, les frais de chauffage et d'éclairage, les produits d'entretien, les frais de réparation des bâtiments et d'entretien du gros matériel (chaudière, extincteurs, etc...).

Le Secrétariat de la Mairie fournira périodiquement l'état des dépenses et du disponible aux différents établissements.

AFFECTATION DU RESULTAT 2018 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation 2018 de la Commune comme suit :

- Affectation en réserve d’investissement R 1068 : 761 553,70 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2019 de la commune, qui s’équilibre à la somme de :

- 3 271 628 € pour la section de fonctionnement

- 3 434 863 € pour la section d’investissement (inclus les restes à réaliser de l’année 2018)

Madame DESIREE interroge Monsieur le Maire sur la création d’un terrain multisports.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas une question de budget mais qu’il faut trouver

l’emplacement.

APPROBATION DU NOUVEAU SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre est tenu juridiquement d’élaborer un schéma de mutualisation des services.

Après une période transitoire au cours de laquelle le schéma de mutualisation du Grand Troyes a été dupliqué en l’état à l’échelle de Troyes Champagne Métropole, un nouveau schéma est désormais proposé suite aux conclusions de groupes de travail thématiques.

La rédaction du nouveau schéma repose sur une volonté de simplification et de clarification des prestations proposées. Ainsi, la nouvelle rédaction rendra la coopération plus aisée et permettra l’efficience des dépenses publiques.

Le schéma de mutualisation se compose de trois parties :

- 5 -

1. Des services au service des autres, comprenant les services partagés et les services communs ;

2. Les offres de prestations, sous forme de marchés publics ;

3. Les mises à dispositions.

Les communes de Troyes Champagne Métropole sont invitées, en application de l’article L.5211-39- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à se prononcer sur ce nouveau schéma de mutualisation dans les trois mois suivant la notification de la délibération soit jusqu’au 21 mai 2019. A défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le schéma de mutualisation de la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à notifier la présente délibération au Président de Troyes Champagne Métropole.

AVIS DES COMMUNES SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

Madame HOMEHR présente au Conseil Municipal le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH), qui été arrêté par délibération du conseil communautaire de Troyes Champagne Métropole, en date du 1er février 2019.

Suite à cet exposé, Madame HOMEHR demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le PLH.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- EMET un avis favorable sur le Programme Local de l’Habitat

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE CONCOURS AVEC L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DE L’AUBE, DANS LE CADRE DU PROGRAMME COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de concours avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Aube (ADPC 10), en vue de définir l’aide que cette association pourrait apporter à la Commune, dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de ce projet de convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’ADPC 10

CONSTITUTION D’UNE REGIE D’AVANCES POUR LE PAIEMENT DE FOURNITURES

Monsieur le Maire indique que cette délibération annule et remplace la délibération

2018_12_18_06 du 18 décembre 2018.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15

novembre

- 6 -

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à

la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances

des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible

d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes

publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 décembre 2018 ;

Le Conseil Municipal :

- DECIDE

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie d’avances auprès de la Mairie de Creney-Près-

Troyes.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée au 24 rue de la République - 10150 CRENEY-PRES-

TROYES

ARTICLE 3 - La régie paie les dépenses suivantes :

1° Achat de petites fournitures

2° Achat de fournitures diverses

ARTICLE 4 - Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement

suivants :

1° : Carte bancaire

ARTICLE 5 – Un compte de dépôt de fonds sera ouvert au nom de la régie.

ARTICLE 6 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 500 €

ARTICLE 7- Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des pièces justificatives

de dépenses tous les 15 jours et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 8 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte

de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 9 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé

dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 10 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon

la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 11 - Le Maire et le comptable public assignataire de la Trésorerie de Troyes

Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente

décision.

- 7 -

TARIFS COMMUNAUX 2019

Monsieur le Maire indique que cette délibération annule et remplace la délibération

2018_12_18_01 du 18 décembre 2018.

Pour l’année 2019, le Conseil Municipal fixe les tarifs comme suit :

PHOTOCOPIES

Format normal recto 0,28 €

Format normal recto verso 0,36 €

Grand format recto 0,44€

Grand format recto verso 0,63 €

TELECOPIE la feuille 1,20 €

MATERIEL

Plateaux et

tables Bancs Chaises

2,50 € 1,50 € 1,00 €

DROIT DE PLACE

OCCASIONNEL

de 0 à 20 m² de 21 à 50 m² de 51 à 300 m²

64 € 86 € 107 €

DROIT DE PLACE

ANNUEL

(Pour installation hebdomadaire

régulière)

de 0 à 20 m² de 21 à 50 m² de 51 à 300 m²

198 € 268 € 333 €

DROIT DE PLACE

TRIMESTRIEL

(Pour installation journalière)

de 0 à 20 m² de 21 à 50 m² de 51 à 300 m²

93 € 155 € 206 €

CIMETIERE

Places Cavurnes et columbarium

90 € Place 90 €

Monument

645 €

- 8 -

(Tarifs inchangés)

SALLE DU STADE

Réservée aux habitants de

Creney

ETE

du 01/04 au 30/09

HIVER

du 01/10 au 31/03

SALLE 134 € 155 €

Journée supplémentaire 50 % du tarif journée

50 % du tarif journée

SALLES DES FETES

ESPACE CHARLES DE GAULLE

1 Journée du

lundi au vendredi

1 journée le

samedi ou le

dimanche

Week end

du vendredi AM

au dimanche soir

GRANDE SALLE

- Commune

- Hors Commune

314 €

608 €

314 €

NON

470 €

1 200 €

CUISINE

- Commune

- Hors Commune

80 €

107 €

80 €

NON

120 €

200 €

PETITE SALLE

- Commune

- Hors Commune

108 € (Eté) *

137 € (Hiver) *

190 € (Eté) *

222 € (Hiver) *

108 € (Eté) *

137 € (Hiver) *

NON

NON

165 € (Eté) *

210 € (Hiver) *

300 € (Eté) *

340 € (Hiver) *

* Eté du 01/04 au 30/09 - hiver du 01/10 au 31/03

Journée supplémentaire en semaine: 50 % du tarif journée

Location temporaire (5h maxi) : 50% du tarif journée

TARIF SPECIAL « JEUNES » pour anniversaires ou réunions avec entrées non payantes dans la petite salle sans cuisine : 60 €.

Réservé aux jeunes de Creney jusqu’à 25 ans (pour les mineurs, présence d’un adulte responsable et soirée sans alcool).

CANTINE

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant

Tarif spécial

Enfant

allergique

5,10 € 4,48 € 4,00 € 2,19 €

GARDERIE

Pour 2 créneaux de

garderie fréquentés par

jour

1,00 €

- 9 -

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne quelques informations chiffrées au Conseil Municipal concernant la Commune. Il y a 782 logements sur la commune ; la surface moyenne d’un logement est de 112 m². La Commune compte 50 familles monoparentales. Le revenu moyen par foyer fiscal est de 30 235 €. 12 foyers sont au RSA. 205 entreprises sont implantées sur le territoire de la Commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du montant des emprunts garantis par la

Commune auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Pour Troyes Habitant, le capital

garanti restant dû au 31/12/2018 est de 2 418 154,99 €, pour Mon Logis, il est de 848 211,81

€. Pour Aube Immobilier, ce capital garanti restant dû s’élève à 940 318,06 €.

Monsieur FOURIER donne lecture au conseil Municipal de la lettre d’informations du SDEA.

La question de l’installation d ‘abris à vélos à proximité de la maison médicale est évoquée. Il

est décidé, dans un premier temps, d’installer uniquement les supports.