Conseil Municipal - 09.CM du 8 décembre

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Conseil Municipal - 09.CM du 8 décembre Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Thil. Lien du pdf (Conseil Municipal - 09.CM du 8 décembre)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE Hauïe Gà”snné

Departement ce la

MAIRIE DE THIL 31530

MAIRIE DE THIL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 8 décembre 2025

Té : 05 61 85 4288

Fax : DS 61 85 19 66

accuel@mairie-th:! fr

L’An deux mille vingt-cinq et le 8 Décembre à 19 heures 30, dans le lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame Céline FRAY ARD, Maire

Présents : Vanessa ARNASSAN, Jean-Matthieu CANCHES, Sophie CARLI, Cécile DARGASSIES, François DROMARD, Céline FRAY ARD, Caroline GRAIRE, Bruno PASQUIER Absents - Excusés : Robert ARMENIER, Sandrine BOUVIER, Cécile FAVIER PEZET, Pierre LAMOTHE, Jean-Luc LÉZAT, Julie ROUGER

Ont donné pouvoir : Néant

Secrétaire de séance : Cécile DARGASSIES

Convocation du 4 décembre 2025

Madame Céline FRAY ARD déclare, avec 8 conseillers présents à l’ouverture de la séance, le quorum atteint ; le conseil peut valablement délibérer.

Ouverture de la séance à 19 heures 40

ORDRE DU JOUR :

1- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2025

Madame Céline FRAYARD interroge les Membres du Conseil sur d’éventuelles remarques à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 18 novembre 2025.

Sans remarque de la part des conseillers, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

2- RYTHMES SCOLAIRES

Madame le Maire informe l’assemblée que le Point II article D. 521-12 au code de l'Education prévoit que « la décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le Directeur Académique des Services de l’Education nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans.

A l'issue de cette période, cette décision doit être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure.

Les écoles élémentaire et maternelle se sont prononcées pour le maintien de l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours lors des conseils d’école extraordinaires en date du 5 décembre dernier.

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal s’est prononcé en faveur du passage à la semaine de 4 jours en 2018 reconduit en 2021.

Page 1 sur 4Elle propose de reconduire à nouveau l’organisation des écoles en mode dérogatoire à quatre jours par semaine les lundis mardis jeudis et vendredis à raison de 6 heures d’apprentissage par jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Avec 8 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstentions

- DE VOTER pour le maintien de l’école sur quatre jours avec les horaires suivants : 9h00 - 12h00 et 13h30 - 16H30

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

3- CRÉATION D'UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire expose ensuite que l’agent responsable du service technique remplit les conditions statutaires pour avancer au grade d’agent de maîtrise principal, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Elle précise que les fonctions actuellement occupées par cet agent sont en adéquation avec le grade à créer.

La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emploi concerné

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Avec 8 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstentions

- _ APPROUVE la création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet de Catégorie C - __APPROUVE la modification du tableau des effectifs en conséquence - __ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre 012

4- CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2è"° CLASSE A TEMPS NON COMPLET

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Madame le Maire expose ensuite qu’un agent technique de la commune remplit les conditions statutaires pour avancer au grade d’adjoint technique principal de 2°% classe, relevant de la catégorie hiérarchique C. L’agent assurant les fonctions compatibles avec ce grade, elle propose de créer le poste à raison de 28h hebdomadaires soit 28/35°7%

La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emploi concerné

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Avec 8 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstentions

- APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2% classe, catégorie C de 25 h hebdomadaire, soit 28/3 5ème.

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs en conséquence - _ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre 012

Page 2 sur 45- TRAVAUX DE REALISATION DE SOL SOUPLE DANS LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de procéder à l’aménagement de la partie de la cour de l’école maternelle qui accueille les jeux extérieurs. Un sol souple amortissant sera posé afin de renforcer la sécurité, améliorer le confort lors de l’utilisation des jeux par les enfants. Par ailleurs, ce type de sol est plus résistant aux intempéries et demande moins d’entretien qu’un sol naturel dégradé.

Madame le Maire présente le devis retenu par les commissions travaux et affaires scolaires : - Société Sud Environnement pour un montant de 15 867.19 € HT soit 19 040.63 € TTC Mme le Maire propose de suivre l’avis des commissions et de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental et de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Avec 8 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstentions

- DECIDE de retenir le devis de la société Sud Environnement pour un montant de 15 867.19 € HT soit 19 040, 63 € TTC

- SOLLICITE l’aide financière maximum du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. - SOLLICITE une aide financière de la Caisse d’ Allocations Familiales de la Haute-Garonne. - Dit que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2025, en section d’investissement à l’article 212

opération 30

6- ACQUISITION DE JEUX EXTERIEURS POUR LE GROUPE SCOLAIRE

Madame le Maire informe le conseil municipal que compte tenu de la vétusté de certains jeux, il est nécessaire de procéder à l’acquisition de nouveaux jeux d’extérieur pour le Groupe scolaire qui seront également utilisés lors du temps périscolaire.

Madame le Maire présente les devis retenus par les commissions achats et affaires scolaires : - Pour l’école élémentaire une maison en bois type chalet de la société PICHON, s’élevant à 1 394.80 € HT, soit 1 673.76 € TTC

- Pour l’école maternelle un jeu nommé « Le Roi Lion » comprenant un toboggan, une échelle filet de la société Sud Environnement pour un montant de 4 999.35 € HT soit 5 999.22 € TTC

Madame le Maire propose de suivre l’avis des commissions et de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental et de la Caisse d’ Allocations Familiales de la Haute-Garonne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Avec 8 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstentions

- DECIDE d'acquérir les jeux extérieurs ci-dessus désignés pour un montant total de 6 394.15 € HT, soit 7 672.98 € TTC.

- SOLLICITE l’aide financière maximum du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. - SOLLICITE une aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne. - PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2025, en section d’investissement à

l’article 2188

7- DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA RENOVATION GLOGALE DE LA MAIRIE

Madame le Maire rappelle les délibérations N°34 du 19 novembre 2024 et N°15 du 8 avril 2025 par lesquelles le conseil municipal a décidé d’entreprendre la rénovation globale de la mairie. Ce projet consiste, en premier lieu, en la rénovation énergétique et la mise en accessibilité de la Mairie et a été inscrit comme projet prioritaire au Contrat de Relance de Transition Ecologique (CRTE) mis en place par l’Etat, est éligible aux crédits affectés à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026 et est classé dans les opérations relevant de la priorité N° 3.

Page 3 sur 4Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 745 120.69 € HT correspondant à l’estimatif réalisé par le cabinet d’architecte VINCENT LANNELONGUE, maître d’œuvre du projet.

Madame le Maire propose donc à l’assemblée de solliciter le montant maximum soit 300 000 € au titre de la programmation 2026 de la DETR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Avec 8 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstentions

- SOLLICITE l’aide maximum de l’Etat au titre de la programmation 2026 de la DETR pour un montant de 300 000 € pour la rénovation globale de la Mairie

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document nécessaire à la bonne exécution de ce

dossier

Informations/Questions diverses

+ Madame le Maire indique que les aînés de la commune sont invités à une petite collation à la salle des mariages dimanche 14 décembre à partir de 15h00. A cette occasion le colis de Noël préparé par le CCAS leur sera remis.

% Monsieur Bruno PASQUIER informe que des panneaux relatifs à l’extinction partielle de l’éclairage public et à la vidéosurveillance vont être installés aux entrées du village.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame Céline FRAY ARD déclare le Conseil clos à 20 heures 18.

Fait à Thil, le 16 décembre 2025

Céline FRAYARD

Maire de THIL

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