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Conseil Municipal - 8.CM 18 décembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8.CM 18 décembre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPORTEMENT
DE LA
HAUTE
GARONNE
MAIRIE
DE
THIL
31530
MARIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
18
décembre
2019
à 20
heures
Tél:05 61 85 4238 Fax : 05 61 35 19 66 mairie-thil@wanadoo fr Présents : Céline
FRAYARD
- Cécile
DARGASSIES
— Sophie
CARLI
— Vanessa
ARNASSAN
—
Caroline
GRAIRE
- Jean-Luc
LÉZAT
— Marc
MANAC’H
— Magali
MARSÉ
-— Bruno
PASQUIER
Absents
- Excusés
:
Robert
ARMENIER
— Jean-Matthieu
CANCHES
— Sophie
DUCOUX
—
Thierry
MORGANT
-— Jean-Claude
PANNEBIAU
- François
RAYBAUD
Ont
donné
pouvoir
: François
RAYBAUD
à Céline
FRAYARD,
Jean-Matthieu
CANCHES
à Cécile
DARGASSIES
Secrétaire
de
séance
: Marc
MANAC’H
Convocation
du
12
décembre
2019
Madame
le Maire
demande
à l’Assemblée
l’autorisation
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
:
Point
3 : demande
de
subvention
du
collège
de
Cadours
pour
les
voyages
scolaires.
POUR
: à l’Unanimité
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
le quorum
atteint,
le conseil
peut
valablement
délibérer
—
ouverture
de
la séance
à 20
heures.
Madame
le Maire
interroge
les
Membres
du
Conseil
sur
d’éventuelles
questions
ou
remarques
à
formuler
sur
le compte
rendu
de
la réunion
du
17
octobre
2019
— sans
remarque
de
la part
des
conseillers
;
Le
compte-rendu
est
adopté
à l’unanimité
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
Mise
en
oeuvre
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’'Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Madame
le Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Bruno
PASQUIER
qui
présente
à l'assemblée
la
structure
du
RIFSEEP
ainsi
que
les
modalités
de
calcul
et d'attribution
aux
agents.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984,
Page
1 sur
7 Vu
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la Fonction
Publique
de
l’Etat,
Vu
le décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l’appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Considérant
qu’il
y a
lieu
d’appliquer
le Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
18
Décembre
2019
relatif
à la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et à
la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la commune
de
THIL,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
d’instaurer
le RIFSEEP
et d’en
déterminer
les
critères
d’attribution
:
Article
1 : les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
:
e Aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d’emplois
concerné.
Le
RIFSEEP
est
applicable
aux
cadres
d'emplois
suivants
:
- rédacteurs
territoriaux
;
-__ adjoints
administratifs
territoriaux
;
- adjoints
techniques
territoriaux;
- agents
de
maitrise
territoriaux
;
Article
2 : structure
du
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
comprend
2 parts
:
l’Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et d’Expertise
(IFSE)
qui
valorise
la nature
des
fonctions
des
agents
et leur
expérience
professionnelle
;
- le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
qui
tient
compte
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
Article
3:
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d’Expertise
(IFSE)
e Cadre
Général
Le
montant
de
l'IFSE
est
fixé
selon
le niveau
de
responsabilité
et d’expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions.
Les
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires
d’un
même
corps
ou
statut
d’emploi
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
— des
fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
— de
la
technicité,
de
l’expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
;
— des
formations
demandées
et suivies
afin
de
maintenir
et/ou
d'améliorer
ses
compétences,
— des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
L’'IFSE
est
également
modulée
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle
qui
peut
être
assimilée
à
la connaissance
acquise
par
la pratique
et repose
sur
la capacité
à exploiter
les
acquis
de
l'expérience.
e Conditions
de
réexamen
Le
montant
de
l'IFSE
est
réexaminé
:
— en
cas
de
changement
de
fonctions
;
— tous
les
quatre
ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l’expérience
acquise
par
l’agent
;
— en
cas
de
changement
de
grade
à la
suite
d’une
promotion.
Page
2 sur
7 e Conditions
de
versement
L’'IFSE
est
versée
mensuellement.
e Modulation
de
l’IFSE
du
fait
d’absences
Maladie
ordinaire
— L'IFSE
est
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement.
Maladie
professionnelle
ou
accident
de
service,
le congé
pour
invalidité
temporaire
de
service
(CITIS)
— L'IFSE
est
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement.
Longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
grave
maladie
— L'IFSE
est
suspendue
pendant
cette
période.
Maternité
ou
pour
adoption,
et congé
de
paternité
— Maintien
de
l’IFSE.
e Modalités
d’attribution
de
l’IFSE
L’'ISFE
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
énumérés
à l’article
5, dans
la
limite
des
plafonds
indiqués.
L’attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Article
4 : le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
e Cadre
Général
Le
CIA
est
versé
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
L’appréciation
de
la manière
de
servir
se
fonde
sur
l’entretien
professionnel.
Dès
lors,
il sera
tenu
compte
de
la réalisation
d’objectifs
quantitatifs
et qualitatifs.
e Prise
en
compte
de
l’engagement
professionnel
des
agents
de
la manière
de
servir
L'engagement
professionnel
et la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l’attribution
du
CIA
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
L'investissement, La
capacité
à travailler
en
équipe
(contribution
au
collectif
de
travail),
La
connaissance
de
son
domaine
d’intervention,
Sa
capacité
à s’adapter
aux
exigences
du
poste,
L’implication
dans
les
projets
du
service,
la réalisation
d’objectifs,
Et
plus
généralement
le sens
du
service
public.
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l’entretien
d’évaluation
professionnelle
de
l’année
N.
Agent
très
satisfaisant
dans
L'ensemble
des
critères
est
lPaccomplissement
de
ses
satisfaisant
ou
très
satisfaisant
100%
fonctions Agent
satisfaisant
dans
Au
moins
%4 des
critères
est
l’accomplissement
de
ses
satisfaisant
ou
très
satisfaisant
75%
fonctions Agent
moyennement
Au
moins
1/2
des
critères
est
satisfaisant
dans
satisfaisant
ou
très
satisfaisant
50%
l’accomplissement
de
ses
fonctions Agent
peu
ou
pas
satisfaisant
Moins
de
1/2
des
critères
est
dans
l’accomplissement
de
ses
|
satisfaisant
ou
très
satisfaisant
0%
fonctions
Page
3 sur
7 e Conditions
de
réexamen
Ce
complément
n’est
pas
obligatoirement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre.
e Conditions
de
versement
Le
CIA
fera
l'objet
d’un
versement
annuel.
Il sera
versé
en
Mars
de
l’année
N+1
après
validation
de
l'entretien
de
l’année
professionnelle
N en
début
N+1.
e Modulation
du
CIA
du
fait
d’absences
Maladie
ordinaire
— Le
CIA
est
versé
au
prorata
du
temps
de
présence
dans
l’année.
Maladie
professionnelle
ou
accident
de
service,
congé
pour
invalidité
temporaire
de
service
(CITIS)
— Le
CIA
est
versé
au
prorata
du
temps
de
présence
dans
l’année.
Longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
grave
maladie
— Le
CIA
est
suspendu
pendant
cette
période.
Maternité
ou
pour
adoption,
et de
congé
paternité
— Le
CIA
est
versé
au
prorata
du
temps
de
présence
dans
l’année.
e Modalités
d’attribution
du
CIA
Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
énumérés
à l’article
5, dans
la
limite
des
plafonds
indiqués.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Article
5 : Répartition
par
groupes
de
fonctions
(IFSE
et CIA)
Fonction:
Réracteur
Chef
de
service
territorial,
administratif
B
B3
Agent
de
:
8000
€
800
€
Le
Chef
de
service
naltrise
technique
territorial
q
Adjoint
Secrétaire
de
ci
technique
et
Mairie,
7000
€
700
€
administratif
Cuisinière,
territorial
Agent
polyvalent
C
«
Adjoint
Rte
«2
Pr
Agent
Technique,
| 6000€
600€
Agent
affecté
à
l’école
maternelle
Article
6 : cumuls
possibles
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à
la manière
de
servir. Il est
donc
cumulable,
par
nature,
avec
:
— l'indemnité
horaire
pour
travail
supplémentaire,
- l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections.
Page
4 sur
7 Article
7 : crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Madame
Magali
MARSÉ
demande
s'il
s'agit
d'une
mesure
communale,
départementale
ou
nationale. Monsieur
Bruno
PASQUIER
indique
que
depuis
2014
l'Etat
demande
aux
collectivités
de
mettre
en
place
le RIFSEEP
afin
de
mettre
en
conformité
le régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
territoriaux
avec
le régime
indemnitaire
applicables
à ses
agents
publics.
Monsieur
Bruno
PASQUIER
présente
les
simulations
financières
qui
tiennent
compte
du
souhait
des
élus
qu'aucun
agent
ne
subisse
de
perte
de
salaire.
La
simulation
proposée
engendre
un
coût
supplémentaire
annuel
pour
la commune
d'environ
2600
€ sachant
que
le CIA
est
lié
à
l'engagement
des
agents.
Madame
Vanessa
ARNASSAN
demande
s'il
s'agit
du
coût
pour
l'ensemble
des
agents
ou
s'il
s'agit
d'une
somme
par
agent.
Monsieur
Bruno
PASQUIER
répond
que
ce
montant
représente
le coût
global. Monsieur
Bruno
PASQUIER
indique
que
le CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel)
sera
versé
au
mois
de
mars
de
l'année
N+1
sur
la
base
des
entretiens
professionnels.
Pour
l'année
2020
un
CIA
intermédiaire
sera
versé
dans
l'attente
des
entretiens
professionnels
2019.
L'objectif
est
d'être
juste
envers
l'ensemble
des
agents.
Le
montant
fixé
dans
la
délibération
est
un
maximum
permettant
de
moduler
sur
plusieurs
années.
Monsieur
Bruno
PASQUIER
précise
que
les
arrêtés
individuels
d'attribution
de
l'IFSE
seront
pris
en
janvier
et du
CIA
en
mars.
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- INSTAURE
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
tel
que
présenté
ci-dessus
;
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
de
l’IFSE
et du
CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
- _ABROGE
les
délibérations
antérieures
concernant
le régime
indemnitaire,
- INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1er
Janvier
2020.
2-
PROJET
D’ACQUISITION
D'UN
BATIMENT
SITUÉ
RUE
DU
RIOUET
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’un
bâtiment
(ancien
chaï)
situé
5
rue
du
Riouet
est
à la
vente
et que
ce
bien
serait
adapté
par
sa
situation
pour
accueillir
le service
technique.
La
superficie
du
bâtiment
est
de
178
m2
sur
la parcelle
cadastrée
AB
59
d’une
contenance
de
1300
m2.
Page
5 sur
7 Madame
Vanessa
ARNASSAN
demande
si le
bâtiment
comporte
un
étage.
Madame
le Maire
répond
qu'il
s'agit
d'un
ancien
chaï
dont
le plancher
bois
de
l'étage
est
suspendu
comportant
deux
ouvertures
avec
garde-corps
qui
permettait
de
voir
les
cuves
par
le
haut.
Celui-ci
devra
être
renforcé
par
3 poutres
transversales
afin
de
pouvoir
l'utiliser
pour
du
stockage.
La
réfection
de
la
toiture
doit
être
faite
dans
un
premier
temps
Madame
Cécile
DARGASSIES
indique
que
le prix
proposé
correspond
au
tarif
au
m2
d'estimation
des
domaines
qui
avait
été
faite
récemment
pour
un
autre
bien
sur
la
commune
(environ
76
€
le
m2). Madame
Sophie
CARLI
précise
que
le bâtiment
dispose
d'un
accès
facile.
Monsieur
Bruno
Pasquier
ajoute
que
la
faille
de
la
porte
permettra
de
rentrer
le tracteur
muni
de
l’arceau
de
sécurité. Cécile
DARGASSIES
informe
l'assemblée
que
la
commission
finances
s’est
réunie
lundi
soir
et a
approuvé
le
prix
d'acquisition
ainsi
que
les
travaux
qui
seront
à
effectuer.
(un
devis
de
toiture
de
21
000
€ AT
et un
devis
de
menuiseries
et clôture
s'élevant
à 22
670
€ HT)
Le
sol
du
chaï
est
bétonné.
Le
bâtiment
est
raccordé
aux
réseaux
d’eau
potable,
électricité
et
d'assainissement. Madame
le Maire
précise
qu'Après
l'achat
il faudra
commencer
par
sécuriser
les
lieux
avant
d'envisager
des
aménagements
pérennes.
Monsieur
Jean-Luc
LEZAT
précise
qu'Il
faut
également
prévoir
la
démolition
et
l'évacuation
des
gravats
et se
renseigner
s'il
est
autorisé
de
couper
les
arbres
côté
ravin.
Madame
Cécile
DARGASSIES
précise
qu'une
deuxième
délibération
pour
compléter
les
demandes
de
subvention
de
travaux
pourra
être
prise
après
la réception
de
tous
les
devis
notamment
d'électricité Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-_ d’acquérir
le bâtiment
ci-dessus
désigné
pour
un
montant
de
100
000
€
- de
demander
une
subvention
à l’Etat.
- de
Demande
au
PETR
du
Pays
Tolosan
l’inscription
du
projet
au
titre
du
contrat
de
ruralité
2020
pour
attribution
de
subvention.
- de
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
au
titre
du
contrat
de
territoire
-_ d’autoriser
Madame
le Maire
à engager
toutes
démarches
concernant
l’acquisition
de
ce
bien.
Les
dépenses
de
cette
opération
seront
inscrites
à l’article
21318
du
budget
primitif
2020.
3-
SUBVENTION
VOYAGES
SCOLAIRES
COLLEGE
DE
CADOURS
Madame
le Maire
indique
à l’assemblée
avoir
reçu
une
demande
d’aide
financière
du
Collège
Joseph
Rey
de
Cadours
pour
l’organisation
de
voyages
pédagogiques
pour
les
6 classes
de
5%,
soit
170
élèves
actuellement.
Deux
séjours
sont
proposés
: trois
classes
se
rendront
dans
le Val
de
Loire,
pour
un
coût
total
par
élève
de
216
€, et
trois
autres
feront
un
stage
sportif
dans
les
Pyrénées
pour
303
€.
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
les
années
précédentes
était
allouée
une
somme
de
50
€
par
élève
domicilié
sur
la commune.
Sachant
que
14
élèves
de
Thil
sont
concernés,
elle
propose
d’attribuer
une
subvention
de
700
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-_ Accepte
à l’unanimité
des
membres
présents
de
verser
une
subvention
de
700
€ au
Collège
de
Cadours
pour
la participation
à ces
voyages
pédagogiques
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2020
chapitre
65. Page
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7 Informations
/Questions
diverses
Le
SDEHG
2 été
sollicité
pour
la mise
en
conformité
de
l’éclairage
des
terrains
de
pétanque.
La
commune
a demandé
la mise
en
place
de
coffrets
avec
des
clés
pour
actionner
les
éclairages
en
fonction
des
besoins
des
utilisateurs.
La
proposition
a été
reçue
aujourd’hui
mais
il manque
des
précisions
notamment
de
savoir
si les
lampes
seront
équipées
en
LED.
Après
retour
des
éléments,
ce
point
sera
proposé
pour
délibération
au
prochain
conseil
municipal.
La
réception
des
travaux
d’urbanisation
de
la Grand
Rue
pour
la tranche
ferme
a été
effectuée
avec
la
levée
de
réserves
lundi
16
décembre.
Madame
le Maire
indique
que
suite
aux
inondations
de
l’année
dernière,
et aux
pluies
importantes
de
la semaine
dernière
elle
a fait
le tour
de
la commune
vendredi
en
début
d’après-midi
en
compagnie
d’élus
afin
de
contrôler
l’état
des
fossés.
Elle
a constaté
que
les
travaux
réalisés
par
la
commune
ont
été
efficaces
(notamment
le
curage
du
fossé
jouxtant
le
chemin
de
Nautezat).
Les
importants
ruissellements
d’eau
sur
le
chemin
de
Mestuguet
émanaient
d’une
propriété
privée.
Le
Conseil
Départemental
à la
demande
de
la commune,
a pour
sa part
réalisé
une
traversée
de
la
DI
avec
busage,
ce
qui
a permis
d’éviter
les
inondations
récurrentes
d’une
maison
située
sur
le
chemin
des
Pépils.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
la séance
levée
à 21h00.
Fait
à Thil,
le 19
décembre
2019
Le
Maire
Céline
FRAYARD
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