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Arrêté - PA 2026 0281 Concours petanque Les Amis de la Ferme de Croze Ferme de Croze
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2026 0281 Concours petanque Les Amis de la Ferme de Croze Ferme de Croze)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rx
Vitrôlle re ensérn ARRÊTÉ CIPA
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2026- O2 &À ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
13 AVR. 2026 Mise en ligne :
13 AVR. 2026
Objet : Concours de pétanque
Lieu : Extérieurs de la maison de quartier de la Ferme de Croze
Date : 30 avril 2026
N° d'acte : 3,5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de Police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n° 10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1 décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 19 septembre 2014 relatif au règlement des parcs et jardins de la Ville de Vitrolles ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-03 du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume LECLERC dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande de l'Association « Les Amis de la Ferme de Croze », en date du 5 mars 2026, représentée par Monsieur François D'ANCONA, sise 9 place de Provence, Espace Nelson Mandela, à 13127 VITROLLES sollicitant l'autorisation d'organiser un concours de pétanque aux leu et date indiqués en objet ;
Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurerle bon ordre, la sûreté etla tranquillité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association « Les Amis de la Ferme de Croze », est autorisée à utiliser les extérieurs de la maison de quartier de la Ferme de Croze (cour et boulodrome), pour organiser un concours de pétanque, 30 avril 2026 de 10h à 19h (installation et désinstallation comprises).
Article 2
L'accès au site sera fermé au moyen des barrières DFCI, avenue de la Ferme de Croze et allée de là Cadière. L'organisateur s'assurera que ces accès solent fermés en permanence tout au long de la manifestation, mais restent accessibles aux secours. L'organisateur doit se référer à la note relative à l'adaptation posture Vigipirate du 6 octobre 2016.
Article 3
L'association « Les Amis de la Ferme de Croze » est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et être à jour de sa police d'assurance. Elle devra se conformer à toutes prescriptions en matière de sécurité, tranquillité et salubrité publiques, notamment en ce qui concerne la propreté et le nettoyage des lieux à la fin de la manifestation. L'association devra également se conformer à la réglementation en matière de bruits de voisinage.
HÔTEL DE VILLE - BP 30102 - 12743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — ww virolles 13.Article 4
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site wwwtelerecours.fr.
Article 5
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
= Monsieur le Directeur de Cabinet,
= Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Directeur de la Voirie Réseau Circulation, - Madame la Directrice de la Vie Associative et Participation Citoyenne, = Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
= Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours.
HÔTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 un irolles 13