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Procès Verbal - PV DU 3.04.2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Montfrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 3.04.2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
MONTFRIN
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trois avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Monsieur TREMOULET Eric, Maire.
PRESENTS: Mesdames et Messieurs TREMOULET Eric-MARCHESI Philippe-ARMANDI Christelle-SAEZ Franck-BIOT Florence-LAGUERRE Lucie-DELARQUE Marie-Josée- TREBILLON Catherine-CHATTELARD Bruno-PELLEGRINI Eric- BEL-HADJ Dalilla- DELORME Nicolas-BOISSON Cécile-SOUCHON Emilie-GEYNET Alain-MARTINET Claude- DESCOLLONGES Sandrine
ABSENTS EXCUSES :
Madame LOPEZ Cindy qui a donné procuration à Madame BIOT Florence
Monsieur MOULINIER Anthony qui a donné procuration à Monsieur SAEZ Franck
Monsieur LEFEVRE Jean-Claude qui a donné procuration à Monsieur MARTINET Claude
Madame GARNIER Madeleine qui a donné procuration à Monsieur GEYNET Alain
Monsieur CONSTANTIN Jean-Claude qui a donné procuration à Madame ARMANDI Christelle
ABSENT : Monsieur LABAUME Janic
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur CHATTELARD Bruno
HAE
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur CHATTELARD Bruno est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire annonce le report du point n°1 au prochain conseil, car la commune est dans l’attente du retour de l’avis des domaines sur le bail.
ORDRE DU JOUR
Approbation procès-verbal de la séance du 23 février 2024
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de parcourir le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2024.
Après lecture et observations sur le procès-verbal, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2024. Compte rendu des décisions du Maire
N° DECISION OBJET
2023/38 CONTRAT D’ABONNEMENT ANNUEL POUR LES LICENCES INFORMATIQUES AVEC LA SOCIETE ABTEL POUR UN MONTANT ANNUEL DE 169,25 € HT. SOIT 203,10 € T.T.C.
2023/39 MIGRATION DES BOITES E-MAIL ET MISE EN SERVICE PAR LA SOCIETE ABTEL INFORMATIQUE POUR UN MONTANT DE 2 861,00 € HT,
SOIT 3 433,20 € T.T.C.
2024/1
CONTRAT POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE A LA PASSATION DES
MARCHES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU
CCAS CONFIEE A LA SOCIETE ACE CONSULTANTS POUR UN MONTANT
FORFAITAIRE DE 2 800 € HT. SOIT 3 360,00 € T.T.C. Y COMPRIS CYBER-
RISQUES
2024/2
MISSION D’ETUDE APD POUR LA REHABILITATION DU RESEAU
D’EAUX USEES AVENUE DU GENERAL ET QUAI MARECHAL LECLERC CONFIEE AU BUREAU D’ETUDES INFRAMED POUR UN MONTANT FORFAITAIRE DE 3 200,00 € HT. SOIT 3 840,00 € T.T.C.
2024/3
PRESTATION DE CONTROLE TECHNIQUE ANNUEL DES POTEAUX
INCENDIE COMMUNAUX POUR 2024 CONFIÉE A LA SOCIETE FIVMEX POUR UN MONTANT DE 581,40 € H.T. SOIT 697,68 T.T.C.
2024/4 MARCHE DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DES BATIMENTS EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE CONFIE A L'ENTREPRISE ISOLEA POUR LE LOT 1 DESAMIANTAGE POUR UN MONTANT DE 7 173,84 € HT SOIT 8 608,64 € T.T.C. ET A
L'ENTREPRISE VILLARD POUR LE LOT 2 DEMOLITION POUR UN
MONTANT DE 5 780,00 € HT. SOIT 6 936,00 € T.T.C.
2024/5 SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ENGAGEMENT AVEC L'ASSOCIATION LE CHANT DES PIERRES POUR UNE PRESTATION MUSICALE LE 24 MARS 2024 POUR UN MONTANT DE 2 000 € T.T.C. Délibération n° 20240304-01
CHOIX DE L'ENTREPRISE RETENUE SUITE A L’AMI
POUR L’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
AU SOL AU LIEU-DIT GIVALON ET APPROBATION DE LA PROMESSE DE BAIL
REPORTEE
Délibération n° 20240304-02
CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE
SUR LA PARCELLE COMMUNALE AE 1191
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la création du lotissement la Closerie de Cassin, il apparaît nécessaire de créer une servitude de passage piétons et véhicules grevant la parcelle AE 1191 (chemin de Sabaty) appartenant au domaine privé de la commune de Montfrin au profit des parcelles : AE 1328-1329-1330-1331-1332-1333-1335-1336-1337-1338-1339-1340-1341-1344-1345-1347-1348-1349- 1351-1352-1353 constituant le lotissement LA CLOSERIE DE CASSIN propriété à ce jour de la SAS TERRES DE KORDIANCE.
Monsieur le Maire précise que la parcelle AE 1191, bien que dans le domaine privé de la commune est déjà ouverte à la circulation.
Ouï cet exposé, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’une servitude de passage à titre gratuit sur la parcelle communale
AE 1191 au profit des parcelles cadastrées AE 1328-1329-1330-1331-1332-1333-1335- 1336-1337-1338-1339-1340-1341-1344-1345-1347-1348-1349-1351-1352-1353, -__ DIT que les frais d’acte seront supportés par le bénéficiaire de la servitude,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir et tout document qui serait
nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° 20240304-03
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique paritaire.
Vu le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal en date du 7 mai 2021,
Considérant la nécessité de mettre à jour ce dernier afin de permettre les avancements de grades pour l’année 2024 ;
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée la création :
1 poste d’agent de maîtrise principal
1 poste d’adjoint technique principal 1° classe
1 poste d’adjoint d’animation principal 1*° classe
D’adopter le tableau des effectifs comme suit au 1° avril 2024 : Cadres d’emplois ou emplois Catégorie| Durée de Effectifs | Effectifs
travail budgétaire | pourvus
S
ATTACHE PRINCIPAL A TC 1 0
ATTACHE A TC 1 0
REDACTEUR PRINCIPAL 1% CLASSE B TC 1 1
REDACTEUR B TC 1 0
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1% classe C TC 4 4
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème classe C TC 2 1
ADJOINT ADMINISTRATIF C TC 2 0
TECHNICIEN PRINCIPAL 1“ classe B TC 2 2
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TC 1 1
AGENT DE MAITRISE C TC 2 0
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1*° classe C TC 2 2
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2% classe C TC 5 4
ADJOINT TECHNIQUE C TC 15 5
ATSEM PRINCIPAL 1% classe C TC 1 1
ATSEM PRINCIPAL 2ème classe C TC 1 0
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1%° classe C TC 1 1
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2% classe C TC 2 2
ADJOINT ANIMATION C TC 4 2
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C TC 3 3
GARDIEN-BRIGADIER C TC 1 0
Emploi non permanent Parcours Emploi Compétences 27 H 1 1
(PEC)
Emploi non permanent Parcours Emploi Compétences 23 H 1 1
(PEC)
TOTAL 54 31
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le nouveau tableau des effectifs de la Ville de Montfnin. Délibération n° 20240304-04
BUDGET GENERAL
COMPTE DE GESTION 2023
Concernant l’approbation du compte de gestion 2023 dressé par Monsieur Jean-Michel FOUR SGC UZES du 01/01/2023 AU 28/02/2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, réuni sous la présidence de Mr Eric TREMOULET, Maire de MONTFRIN,
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de la COMMUNE de l'exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
2° Statuant sur l'exécution du Budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Délibération n° 20240304-05
BUDGET GENERAL
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Après que Monsieur le Maire se soit retiré.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame ARMANDI Christelle délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par M. Eric TREMOULET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi ;
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES ou | RECETTES ou | DEPENSES ou | RECETTES ou | DEPENSES ou | RECETTES ou DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE
Résultats reportés..…......... 438 171,68 € 453 177.68 € 453 177.68 € 438 171.68 €
2 679 432,23 € 3 691 110.91 € 968 889.05 € 818 439.91 € 3 648 321.28 € 4 509 550,22 € Opérations de l'exercice.
TOTAUX rssnssossnnes 2 679 432,23 € 4 129 282.59 € 1 422 066.73 € 818 439.91 € 4 101 498.96 € 4 947 721,90 €
Résultats de clôture... 1 449 850.36 € 603 627,42 € 846 222,94 €
Restes à réaliser... 339 182.61 € 145 260.26 € 193 922.35 €
TOTAUX CUMULES......... 1 449 850.36 € 942 810.03 € 145 260.26 € 652 300.59 €
RESULTATS DEFINITIFS.. 1 449 850.36 € 797 549.77 € 652 300.59 € 2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
POUR : Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs -MARCHESI Philippe-ARMANDI Christelle-SAEZ Franck-BIOT Florence-LAGUERRE Lucie- DELARQUE Marie-Josée- TREBILLON Catherine- CHATTELARD Bruno-PELLEGRINI Eric- DELORME Nicolas-BOISSON Cécile-SOUCHON Emilie-LOPEZ Cindy-MOULINIER Anthony- LEFEVRE Jean-Claude- GEYNET Alain- MARTINET Claude-GARNIER Madeleine-DESCOLLONGES Sandrine-BEL-HADJ Dalilla-CONSTANTIN Jean-Claude
CONTRE:
ABSTENTION :
NON PARTICIPATION AU VOTE : Monsieur TREMOULET Eric
Retour de Monsieur le Maire.
Délibération n° 20240304-06
BUDGET GENERAL
AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2311-5, Vu l’état de la dette,
Vu l’approbation du compte de gestion de 2023,
Vu le compte administratif de 2023,
Monsieur le Maire demande à l’assemblée générale, suite à l’approbation du compte de gestion et du compte administratif de 2023, de procéder à l’affectation des résultats au budget primitif de 2024 :
Vu :
- l’excédent de fonctionnement de 1 449 850.36 € - Le résultat déficitaire d’investissement de 603 627.42 €
Compte tenu des restes à réaliser qui présentent un solde négatif de 193 922.35 €
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats comme suit :
- en recette de fonctionnement compte 002 : 652 300.59 €
en recette d’investissement au compte 1068 : 797 549,77 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
° DECIDE de valider l’affectation des résultats comme indiqué ci-dessus.
DELIBERATION N° 20240304-07
BUDGET GENERAL
VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les taux votés en 2023 :
. Taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties à 51.16 %
(dont taux départemental de 24.65 %)
- Taux de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties à 60.00 %
* Taux de la Taxe d’habitation à 14.33 %
Vu les résultats de clôture de l’exercice 2023, Considérant les projets d'investissement 2024,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée que le budget 2024 soit établi sans augmentation des taux de la fiscalité directe locale.
Monsieur le Maire propose en conséquence aux membres du Conseil municipal de maintenir les taux d'imposition suivants au titre de l’année 2024 :
- Taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties à 51.16 %
- Taux de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties à 60.00 %
- Taux de la Taxe d’habitation à 14.33 %
Oui cet exposé,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
e DECIDE de reconduire les taux des taxes pour l’année 2024 comme indiqué ci-dessus.
DELIBERATION N° 20240304-08
REVISION DE L’AP/CP « 1-NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE-MAITRISE D'ŒUVRE »
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 19 décembre 2023 l’autorisation de programme « 1 - NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE - MAITRISE D'OEUVRE» pour un montant prévisionnel total de 890 058 € en phase APS du projet a été votée.
Total AP CP1 CP2 CP3
Année 2023 Année 2024 Année 2025
Maîtrise d'œuvre 890 058.00 € 227 000.00 € 450 000.00 € | 213 058.00 €
61 515.00 € FCTVA 31 030.00 €
Autres ressources 227 000.00 € 418 970.00€ | 151 543.00 €
(Subventions en cours
d'instructions, emprunts,
autofinancement)
Total recettes 227 000.00 € 450 000.00 € | 213 058.00 €
Monsieur le Maire rappelle aussi la délibération du 25 janvier 2024 fixant le forfait définitif de la rémunération à la mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction du nouveau groupe scolaire, portant le montant de la maîtrise d’œuvre à 1 032 990.38 € T.T.C.
L'autorisation de programme est révisée comme indiquée dans le tableau ci-dessous :
Total AP CP1 CP2 CP3
Année 2023 Année 2024 Année 2025
Réalisé
Maîtrise d'œuvre 890 058.00 € 227 000.00 € | 450 000.00 € 213 058.00 € Total 223 085.57 € | 530 000.00 € 279 904.81 €
FCTVA 30 496.00 € 75 450.00 €
Autres ressources
(Subventions en
OU 223 085.57€| 499 504.00 € | 204 454.81 € d'instructions,
emprunts,
autofinancement)
Total recettes 223 085.57 € | 530 000.00 € 279 904.81 €
Le Conseil Municipal, après en délibéré, à la majorité, (Pour : 17 ; Contre : 5: Abstention : 0),
- DÉCIDE la révision de l’autorisation de programme libellée « 1 - NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE - MAITRISE D'OEUVRE » comme indiqué ci-dessus,
- DÉCIDE de répartir les crédits de paiement de cette autorisation de programme, comme indiqué dans le tableau ci-dessus pour la période 2023-2025,
- DIT que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets des années considérées.
Pour : (17) Mesdames et Messieurs TREMOULET Eric-MARCHESI Philippe-ARMANDI Christelle-SAEZ Franck-BIOT Florence-LAGUERRE Lucie-DELARQUE Marie-Josée-TREBILLON Catherine- CHATTELARD Bruno-PELLEGRINI Eric-BEL-HADJ Dalilla-DELORME Nicolas-BOISSON Cécile- SOUCHON Enmilie-LOPEZ Cindy-MOULINIER Anthony-CONSTANTIN Jean-Claude
Contre: (5) Madame et Messieurs GARNIER Madeleine-LEFEVRE Jean-Claude-GEYNET Alain- MARTINET Claude-DESCOLLONGES Sandrine
Abstention : (0)
Délibération n° 20240304-09
BUDGET GENERAL
BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur MARTINET Claude tient à exprimer son avis aux élus sur le vote du budget avec un emprunt de 2.77 ME pour la construction du GROUPE SCOLAIRE :
« Ce projet est trop ambitieux pour Montfrin (on est passé d’un objectif de 5,050 ME à 5,350 ME hors honoraires, puis 5,521 ME de travaux de base à 6,154 ME à ce jour avec quelques améliorations mais avant les appels d'offres. On va arriver à combien (8ME ? 10ME ?).
Cette année 3,7 ME de dépenses au budget pour le groupe scolaire et un emprunt nécessaire à hauteur de 2,771 ME pour équilibrer. Combien à la fin TOUT COMPRIS ? Les banques vont-elles suivre ?
Pour votre information, au cours de nos 2 mandatures soit 12 ans, la somme des besoins annuels d'emprunts s’est élevée à 5 M€.
Par ailleurs le contexte éco et financier national n’est pas propice, l'Etat cherche de l’argent et veut faire des économies partout, ce qui nous réserve probablement des surprises au niveau des dotations et des subventions (qu’on ne connait toujours pas. Vous les estimiez à 70% au départ, on est à moins de 50% aujourd’hui. Combien au final ?) Transférer l’école maternelle est une bonne idée pour la sortir de la zone inondable et obtenir le maximum de subventions sur le nouveau projet.
Par contre, transférer l’école élémentaire, récemment réhabilitée et qui convient à peu près à tout le monde, n’est pas nécessaire et encore moins indispensable.
L’idée d’en faire un centre médical ne me paraît pas judicieuse à cet emplacement. Elle sera longue à
finaliser et certainement coûteuse, ne serait-ce que pour les mises aux normes et les besoins spécifiques des professionnels.
À ce stade on ne sait toujours pas où nous allons concrètement. J’ai demandé à maintes reprises de présenter à tous les élus des hypothèses et des chiffres précis (ce qui est loin d’être le cas au niveau financier mais
aussi des délais), ainsi que l’impact d’un tel investissement sur les finances communales (notamment les annuités d’emprunt et les recrutements nécessaires à l’entretien) et à terme nos impôts.
Sans plus d’éléments objectifs et réalistes je ne peux pas soutenir ce projet qui pourrait pénaliser le
développement de la commune pour des décennies. »
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion 2023
Vu le compte administratif 2023,
Vu le projet de budget primitif 2024
Vu l’état de la dette,
Vu le dossier budgétaire 2024,
Soumet aux membres du Conseil Municipal le vote du budget primitif 2024 de la commune qui s’équilibre de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
Section fonctionnement 4 089 577.59 € 4 089 577.59 € Section d'investissement 5 392 220.03 € 5 392 220.03 €
Le conseil municipal, à la majorité (Pour : 17 ; Contre : 5; Abstention : 0)
e APPROUVE le Budget Primitif Principal 2024.
Pour : (17»)Mesdames et Messieurs TREMOULET Eric-MARCHESI Philippe-ARMANDI Christelle-SAEZ Franck-BIOT Florence-LAGUERRE Lucie-DELARQUE Marie-Josée-TREBILLON Catherine- CHATTELARD Bruno-PELLEGRINI Eric-BEL-HAD)J Dalilla-DELORME Nicolas-BOISSON Cécile- SOUCHON Emilie-LOPEZ Cindy-MOULINIER Anthony-CONSTANTIN Jean-Claude
Contre: (5) Madame et Messieurs GARNIER Madeleine-LEFEVRE Jean-Claude-GEYNET Alain- MARTINET Claude-DESCOLLONGES Sandrine
Abstention : (0)
Délibération n° 20240304-10
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
COMPTE DE GESTION 2023
Concernant l’approbation du compte de gestion 2022 dressé par Monsieur Jean-Michel FOUR SGC UZES du 01/01/2023 AU 28/02/2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, réuni sous la présidence de Mr Eric TREMOULET, Maire de MONTFRIN, Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l'EAU de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; 2° Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Délibération n° 20240304-11
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Après que Monsieur le Maire se soit retiré
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme ARMANDI Christelle délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2022 dressé par M. Eric TREMOULET, Maire, après s'être fait présenter le budget
primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES ou | RECETTES ou | DEPENSES ou | RECETTES ou | DEPENSES ou RECETTES ou DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
COMPTE ADMINISTRATIF EAU
Résultats reportés….…..…. 301 468.32 € 3 610.43 € 305 078.75 €
Opérations de l'exercice... 703 720.06 € | 687 964.16€ 55 527.85 € | 112 223.48 € 759 247,91 € 800 187.64 €
TOTAUX nn 703 720.06 € | 989 432.48 € 55 527.85 €| 115 833.91 € 759 247.91 € 1 105 266.39 €
Résultats de clôture... 285 712.42 € 60 306.06 € 346 018.48 €
Restes à réaliser... 3 597.00 € 3 600.00 € 3.00 €
TOTAUX CUMULES..... 285 712.42 € 3 597.00 € 63 906.06 € 346 021.48 €
RESULTATS DEFINITIFS.. 285 712.42 € 60 309.06 € 346 021.48 €
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
10 POUR : Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs -MARCHESI Philippe-ARMANDI Christelle- SAEZ Franck-BIOT Florence-LAGUERRE Lucie- DELARQUE Marie-Josée- TREBILLON Catherine- CHATTELARD Bruno-PELLEGRINI Eric- DELORME Nicolas-BOISSON Cécile-SOUCHON Emilie- LOPEZ Cindy-MOULINIER Anthony- LEFEVRE Jean-Claude-GEYNET Alain- MARTINET Claude- GARNIER Madeleine-DESCOLLONGES Sandrine-BEL-HADJ Dalilla-CONSTANTIN Jean-Claude CONTRE:
ABSTENTION :
NON PARTICIPATION AU VOTE : Monsieur TREMOULET Eric
Retour de Monsieur le Maire.
Délibération n° 20240304-12
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2311-5, Vu l'instruction M49,
Vu l’état de la dette,
Vu l’approbation du compte de gestion de 2023
Vu le compte administratif de 2023
Monsieur le Maire demande à l’assemblée générale, suite à l’approbation du compte de gestion et du compte administratif de 2023, de procéder à l’affectation des résultats au budget primitif de 2024 :
n - l’excédent de fonctionnement de 285 712.42 €
- le résultat excédentaire d’investissement de 60 306.06 €
Compte tenu des restes à réaliser qui présentent un solde positif de 3.00 €
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats comme suit :
- en recette de fonctionnement compte 002 : 285 712.42 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
e DECIDE de valider l’affectation des résultats comme indiqué ci-dessus.
Délibération n° 20240304-13
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
FIXATION DU TARIF DE L'EAU
Vu l’affectation des résultats 2023 reportée,
Vu les dépenses et les recettes du budget primitif 2024 de l’eau,
Considérant l’ensemble des programmes de travaux effectués et évaluant ceux restant à venir,
Considérant que l’ensemble des sections s’équilibrent,
Îl est proposé de maintenir le prix de l’eau à 1.10 € par m3.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de maintenir le tarif de l’eau à 1.10 € par m3.
11 Délibération n° 20233103-14
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
BUDGET PRIMITIF 2024
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion 2023,
Vu le compte administratif 2023,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Vu l’état de la dette,
Vu le dossier budgétaire 2024,
Soumet aux membres du Conseil Municipal le vote du budget primitif 2024 de l’eau qui s’équilibre de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
Section fonctionnement 811 368.42 € 811 368.42 €
Section d’investissement 350 624.48 € 350 624.48 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e APPROUVE le Budget Primitif 2024 de l’Eau.
Délibération n° 20240304-15
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
COMPTE DE GESTION 2023
Concernant l’approbation du compte de gestion 2023 dressé par Monsieur Jean-Michel FOUR SGC UZES du 01/01/2023 AU 28/02/2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, réuni sous la présidence de Mr Eric TREMOULET, Maire de MONTFRIN,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l'ASSAINISSEMENT de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
2° Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2023 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
12 Délibération n° 20240304-16
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Après que Monsieur le Maire se soit retiré,
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme ARMANDI Christelle délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par M. Eric TREMOULET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES ou [RECETTES ou| DEPENSESou | RECETTESou |DEPENSESou] RECETTES ou DEFICIT | EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT
Résultats reporté surtats reportés 145 091.83 € 238 503.36 € 383 595.19€
érations de l'exercice. Opérations de l'exercice 335636.84€| 435786.82€ 95 369.51 € 87243.68€| 431 006.35 € 523 030.50 €
TOTAUX 287046.51€| 580 878.65 € 95 369.51 € 325 747.04€| 43100635 € 906 625.69 €
ultats de clôture... Rés & c'ôture 245 241.81 € 230 377.53 € 475 619.34 €
Restes à réaliser... 125 352.17 € 10000.00€| 115352.17€
TOTAUX CUMULES... 245 241.81 € 125 352.17 € 240377.53€| 115352.17€ 475 619.34 €
RESULTATS D S. ULTATS DEFINITIF 245 241.81 € 115 025.33 € 360 267.17 €
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
POUR : Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs -MARCHESI Philippe-ARMANDI Christelle- SAEZ Franck-BIOT Florence-LAGUERRE Lucie- DELARQUE Marie-Josée- TREBILLON Catherine- CHATTELARD Bruno-PELLEGRINI Eric- DELORME Nicolas-BOISSON Cécile-SOUCHON Emilie- LOPEZ Cindy-MOULINIER Anthony- LEFEVRE Jean-Claude-GEYNET Alain- MARTINET Claude- GARNIER Madeleine-DESCOLLONGES Sandrine-BEL-HADIJ Dalilla-CONSTANTIN Jean-Claude CONTRE:
ABSTENTION :
NON PARTICIPATION AU VOTE : Monsieur TREMOULET Eric
Retour de Monsieur le Maire
Délibération n° 20240304-17
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2311-5, Vu l'instruction Md49,
Vu l’état de la dette,
Vu l’approbation du compte de gestion de 2023,
Vu ie compte administratif de 2023,
13 Monsieur le Maire demande à l’assemblée générale, suite à l’approbation du compte de gestion et du compte administratif de 2023, de procéder à l’affectation des résultats au budget primitif de 2024:
. : l’excédent de fonctionnement de 245 241.81 € le résultat excédentaire d’investissement de 230 377.53 €
Compte tenu des restes à réaliser qui présentent un solde négatif de 115 352.17 €
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats comme suit :
- en recette de fonctionnement compte 002 : 245 241.81 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
o DECIDE de valider l’affectation des résultats comme indiqué ci-dessus.
Délibération n° 20240304-18
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
FIXATION DU TARIF DE L’ASSAINISSEMENT
Vu l’affectation des résultats 2023 reportée,
Vu les dépenses et les recettes du budget primitif 2024 de l’assainissement,
Considérant les programmes de travaux à venir,
Il est proposé de maintenir le prix de l’assainissement à 1.70 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de maintenir le tarif de l’assainissement à 1.70 € par m3.
Délibération n° 20240304-19
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2024
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion 2023,
Vu le compte administratif 2023,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Vu l’état de la dette,
Vu le dossier budgétaire 2024,
Soumet aux membres du Conseil Municipal le vote du budget primitif 2024 de l’assainissement qui s’équilibre de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
Section fonctionnement 586 325.42 € 586 325.42 € Section d’investissement 564 102.95 € 564 102.95 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
o APPROUVE le Budget Primitif 2024 de l’Assainissement.
14 20°) QUESTIONS DIVERSES
Néant
L'ordre du jour étant épuisé
et en l’absence d’autres interventions,
Monsieur le Maire clôt la séance à 20 H
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Éric TREMOULET Bruno CHATTELARD
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