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Séance - 5eme seance du 26.05.2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Méry-la-Bataille.
Lien du pdf (Séance - 5eme seance du 26.05.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
COMMUNE DE MÉRY LA BATAILLE
15 Rue du Bois – 60420 Méry-la-Bataille
: 03.60.37.11.94
: commune.merylabataille@akeonet.com
N° SIRET : 216 003 921 00014
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MÉRY LA BATAILLE Séance du 26 mai 2026 à 19h30
Le 26 mai 2026, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 mai 2026 s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle DA SILVA, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs
MAILLY Cédric, LACOURTE Laëtitia, MOLAND Sébastien, VARLET Clémence, DEVOIR Philippe, LOGNAND Nathalie, PEUTAT Franck, DELAHOCHE DA COSTA Christine, CARLIER Thomas, DESREMAUX KOSSMANN Claudie, DEVISCH Alexandre, DOS SANTOS Marc, PIERRON Pascaline, GREVIN Romain
Secrétaire : GREVIN Romain
PARC ÉOLIEN « LES MOULINS DE MERY »
Madame le Maire informe le Conseil municipal de l’ouverture d’une consultation publique relative au projet de parc éolien situé sur le territoire de la commune de Méry-la-Bataille, organisée du 22 avril au 22 juillet 2026.
Ce projet porte sur l’implantation de quatre éoliennes, d’une puissance unitaire de 7,2 MW, soit une puissance totale maximale de 28,8 MW, d’une hauteur totale de 200 mètres en bout de pales, ainsi que d’un poste de livraison.
Le projet relève du régime de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), rubrique n° 2980.
Madame le Maire, informe donc le Conseil Municipal que celui-ci est appelé à émettre un avis quant à ce projet,
Après délibération, le Conseil Municipal vote pour le Projet éolien « Les Moulins de Méry » présenté par la SAS ENERTRAG Plateau Picard VI.
Voix POUR : 12 Voix CONTRE : 2 Abstention : 1
OPPOSITION DE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME
Madame le Maire expose que la loi ALUR du 24 mars 2014, précise que les communautés de communes ou d’agglomération qui ne sont pas compétentes en matière de PLU, ou de carte communale, au 27 mars 2017 le deviennent de plein droit le 1er juillet de l’année suivante l’élection du président de la communauté intervenant après le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1er juillet 2027. Toutefois, les communes membres de l’intercommunalité peuvent s’opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence urbanisme si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent avant le 1er juillet 2026.
Madame le Maire propose aux conseillers d’adopter cette délibération de refus de transfert automatique de la compétence urbanisme à la Communauté de communes du Plateau Picard.
Le Conseil municipal,
Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au Logement et un Urbanisme Rénové ; dite Loi ALUR ;
Vu l’article 136-II de la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au Logement et un Urbanisme Rénové ;
Vu les dispositions permettant aux communes de s’opposer à ce transfert de compétence à savoir au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population au sein de la communauté de communes ;
Considérant que la communauté de communes n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale ;
Considérant que la commune souhaite conserver sa compétence en matière de PLU ;
Sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré :
S’OPPOSE au transfert automatique de la compétence en matière de PLU ou de document en tenant lieu à la communauté de communes du Plateau Picard ;
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente décision au représentant de l’Etat et au président de la communauté de communes du Plateau Picard ;
PROJET CEREMA – PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT EXPERIMENTAL : L’ÉCOLE DE DEMAIN, UNE CENTRALITÉ RÉINVENTÉE
Le Cerema, en partenariat avec la Banque des Territoires, lance un programme d'accompagnement à vocation exploratoire "L'école de demain, une centralité réinvitée", à destination des communes rurales des Hauts-de-France.
Ce programme d'accompagnement à vocation exploratoire vise à accompagner 13 communes rurales de moins de 2000 habitants, dans un projet global de transition de leur école ou groupe scolaire.
Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 13 juillet 2026.
Par conséquent, Madame le Maire propose au Conseil municipal de candidater au programme concerné et de déposer un dossier de candidature.
Si la candidature est retenue, une consultation citoyenne sera proposée aux habitants.
Informations :
CCPP, présentation du devis de voirie 2026
Entreprise FAGARD, présentation des devis
Présentation d’un courrier concernant un projet de mobilité électrique
Remise en route de l’Association « Un temps pour tous »
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h37 Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du conseil municipal du 26 mai 2026 a comporté 3 délibérations comme suit :
1 PARC ÉOLIEN « LES MOULINS DE MERY » N° 26-05-01
2 OPPOSITION DE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME N° 26-05-02
3 PROJET CEREMA – PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT
EXPERIMENTAL : L’ÉCOLE DE DEMAIN, UNE CENTRALITÉ
RÉINVENTÉE
N° 26-05-03
Isabelle DA SILVA Cédric MAILLY
Laëtitia LACOURTE Sébastien MOLAND
Clémence VARLET Philippe DEVOIR
Nathalie LOGNAND Franck PEUTAT /
Christine DELAHOCHE
DA COSTA Thomas CARLIER
Claudie DESREMAUX
KOSSMANN Alexandre DEVISCH
Marc DOS SANTOS Pascaline PIERRON
Romain GRÉVIN