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Séance - 6eme seance du 16.06.2026
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Méry-la-Bataille.
Lien du pdf (Séance - 6eme seance du 16.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE MÉRY LA BATAILLE
15 Rue du Bois – 60420 Méry-la-Bataille
: 03.60.37.11.94
: commune.merylabataille@akeonet.com
N° SIRET : 216 003 921 00014
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MÉRY LA BATAILLE Séance du 16 juin 2026 à 19h30
Le 16 juin 2026, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 juin 2026 s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle DA SILVA, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs
MAILLY Cédric, LACOURTE Laëtitia, MOLAND Sébastien, DEVOIR Philippe,
LOGNAND Nathalie, PEUTAT Franck, DELAHOCHE DA COSTA Christine,
CARLIER Thomas, DESREMAUX KOSSMANN Claudie, DOS SANTOS Marc, GREVIN Romain
Pouvoirs : Mme VARLET Clémence à Mr DEVOIR Philippe
Mme PIERRON Pascaline à Mr DOS SANTOS Marc
Mr DEVISCH Alexandre à Mr MAILLY Cédric
Secrétaire : DESREMAUX KOSSMANN Claudie
PARC ÉOLIEN « LES MOULINS DE MERY »
Madame le Maire informe le Conseil municipal de l’ouverture d’une consultation publique relative au projet de parc éolien situé sur le territoire de la commune de Méry-la-Bataille, organisée du 22 avril au 22 juillet 2026.
Ce projet porte sur l’implantation de quatre éoliennes, d’une puissance unitaire de 7,2 MW, soit une puissance totale maximale de 28,8 MW, d’une hauteur totale de 200 mètres en bout de pales, ainsi que d’un poste de livraison.
Le projet relève du régime de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), rubrique n° 2980.
Madame le Maire, informe donc le Conseil Municipal que celui-ci est appelé à émettre un avis quant à ce projet,
Après délibération, le Conseil Municipal vote pour le Projet éolien « Les Moulins de Méry » présenté par la SAS ENERTRAG Plateau Picard VI.
Mme VARLET Clémence et M. DEVOIR Philippe, étant parties prenantes du projet, ne participent pas au vote de la présente délibération.
Voix POUR : 10 Voix CONTRE : 3 Abstention : 0 COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
L’article 1650 du code général des impôts prévoit l’institution d’une commission communale des impôts directs dans chaque commune.
Cette commission comprend sept membres : le Maire ou l’Adjoint délégué, président ; et six commissaires devant être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune. L’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
Les six commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double
Le conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré propose à Monsieur le Directeur des services fiscaux de choisir pour la commission communale des impôts directs les commissaires figurant parmi la liste suivante :
1. Monsieur Cédric MAILLY
2. Madame Laetitia LACOURTE
3. Monsieur Sébastien MOLAND
4. Madame Clémence VARLET
5. Monsieur Philippe DEVOIR
6. Madame Nathalie LOGNAND
7. Monsieur Franck PEUTAT
8. Madame Christine DELAHOCHE DA COSTA
9. Monsieur Thomas CARLIER
10. Madame Claudie DESREMAUX KOSSMANN
11. Monsieur Alexandre DEVISCH
12. Monsieur Marc DOS SANTOS
13. Madame Pascaline PIERRON
14. Monsieur Romain GREVIN
15. Monsieur Rémi BERTELOOT
16. Monsieur Franck VINCHON
17. Monsieur Nicolas MALLET
18. Monsieur Christophe DE SMEDT
19. Monsieur Yannick VASSANT
20. Monsieur Anthony LACOURTE
21. Monsieur Jean-Marie MULLER de Angers
22. Monsieur Jean-Pierre JOSSELIN de Maignelay-Montigny
23. Monsieur Thierry CARLIER de Tricot
24. Monsieur Alain TROUVAIN de Rubescourt
CONSULTATION FITT
Madame le Maire présente la consultation concernant la demande d’enregistrement par la Société FITT France en vue de la régularisation d’une usine de fabrication de tuyaux d’arrosage sur le territoire de la commune de Tricot.
Considérant la clôture de la consultation publique prochaine, la commune doit rendre un avis sur la demande d’enregistrement et transmettre la délibération au préfet de l’Oise.
Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote :
Voix POUR : 15 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0 DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Sur proposition de Madame le Maire le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au virement de crédit suivant :
Chap 021 – article 21538 : - 131 702,16 €
Chap 041 – article 21538 : + 131 702,16 €
Informations :
Préparation des divers manifestations estivales
Programmation du prochain conseil municipal le 15 septembre 2026
Kermesse de l’école prévue le 19 juin 2026
Les travaux de la Ruelle Berteloot seront faits après la moisson.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15
Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du conseil municipal du 16 juin 2026 a comporté 4 délibérations comme suit :
1 PARC ÉOLIEN « LES MOULINS DE MERY » N° 26-06-01 2 COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS N° 26-06-02 3 CONSULTATION FITT N° 26-06-03 4 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 N° 26-06-04 Isabelle DA SILVA Cédric MAILLY
Laëtitia LACOURTE Sébastien MOLAND
Clémence VARLET (P) Philippe DEVOIR
Nathalie LOGNAND Franck PEUTAT /
Christine DELAHOCHE
DA COSTA Thomas CARLIER
Claudie DESREMAUX
KOSSMANN Alexandre DEVISCH (P)
Marc DOS SANTOS Pascaline PIERRON (P)
Romain GRÉVIN