Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 09 2025 budget primitif 2025 aad 20250411 0001
Déliberation - 29 2024 Subvention dequilibre 2024 budget principa
Déliberation - 02 2025 dob aad 2025 20250313 0001
Déliberation - 31 2024 convention association afev 20241223 0001
unknown - 26 2025 affectation des resultats exercice 2024 aa
unknown - 12 2025 convention de partenariat petits freres de
Déliberation - 35 2025 budget 2025 aad dm 1 20251226 0001
Déliberation - 10 2025 subvention d equilibre 2025 budget aad 202
unknown - 04 2025 renouvellement adhesion udccas 20250313 00
Déliberation - 36 2025 modification du tableau des effectifs 2025
Déliberation - 31 2025 convention aljt 20251226 0001
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 31 2025 convention aljt 20251226 0001)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Vieillesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
DU 18 DECEMBRE 2025
Nombre effectif
Légal ......... 13
En exercice 13
Présents....,, B
Votants...... I
Absents 4
Elaten! pÉSentS: La Vice-Présidente Madame RAFENAUD Annie, lVmes ANQUEZ Marie, BOUBEKRI Drissya, COTINAUT Chantal, DEFLINE Anna, DORGANS Lorette, Messieurs SOUFFAN David et ZIAD Nabil.
Était absent représenté : GNABALY fVlohamed par Annie RAFENAUD ; Étaient absents non représentés : AJOUID Amine, KHELAFI
Dominique, LAJON ltlyriam et TRAORE Youma.
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre 2025 à 18h30
N'31/2025: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SOUS-LOGATION ENTRE L'ALJT, I3F ET LE CCAS . APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR LE PRES!DENT
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le protocole d'intention du 23106/05 signé lors du Conseil Municipal pour la réhabilitation et la restructuration de la Résidence Ambroise Croizat entre la Ville de L'Île-Saint-Denis, I3F et I'ALJT ;
Vu le projet de convention de sous-location pour la résidence Ambroise Croizat entre le CCAS, I'ALJT et l3F ;
oÉLreÈne
Article 1 : APPROUVE la convention de sous-location pour la résidence Ambroise Croizat entre le CCAS, I'ALJT et l3F annexée à la présente délibération.
Arti e2: AUTORISE Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente à signer ladite convention ou tout autre document afférant
Article 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de lt/onsieur le Président dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 4 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunalAdministratif de MontreuilT rue Catherine Puig, par courrier ou sur le site internet, Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de lvlonsieur le Président si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : POURA L'UNANIMITE
'i1,
a, f,
Préside!t,
'r. " --*--:. i'::-"-''':
6t,
Çi - rl r"&
"s.
Mohamed GNABALY