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Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (unknown - 09 2025 budget primitif 2025 aad 20250411 0001)
Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Télécommunications et internet,
Hôter de virre 1'
"" YlÉfHÀffb13 hEGBrh?"ô'ʧ'6ErPÉÉflÂîrbrr18 | mairie@rire-sarnt-denis Tr
SÉNruCT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
DU 7 AVRIL 2025
Nombre effectif
Lé9a1......... 13
En exercice ... 12
Présentes...... B
Votants......... 11
Absents 3
Etaient présents : La Vice-Présidente Madame RAFENAUD Annie, Mmes
BOUBEKRI Drissya, DEFLINE Anna, DORGANS Lorette et TRA0RE Youma ; [\Is
AJOUID Amine, SOUFFAN DAVid Ct ZIAD NAbiI.
Etaient absents représentés : GNABALY IVIohamed parAnnie RAFENAUD ;
Ivladame LAJON ltflyriam par DEFLINE Anna et lVladame KHELAFI Dominique
par D0RGANS Lorette
Était absente non représentée : ItIme ANQUEZ ttlarie.
N"O9/2025 : BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE DES AIDES À OOII,IICIU
Le Conseil d'Adm inistration
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'action sociale et des familles ;
VU le Débat d'orientations budgétaires tenu le 6 mars 2025 ;
Vu la maquette budgétaire transmise dans les délais fixés à I'article L5217-10-4 du CGCT'
Après en avoir délibéré,
Article 'l : Adopte le Budget primitif 2025 du budget annexe des aides à domicile ci-annexé,
arrêté en recettes et en dépenses, tant en fonctionnement qu'en investissement, à Ia somme
de 221060 € soit 0 € pour la section d'investissemenl et 221060 € pour la section de fonctionnement.
ARTICLE 2: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur le Maire dans un délaide deux mois à compter de sa publication. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du TribunalAdministratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur Ie site
internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un
recours gr:acieux a été préalablement exercé
VOTE : P0URA L'UNANIMITE
LeP
^o!o^ ohamed 1
LIBERTÉ ÉCNI É FRATERNITÉ