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Arrêté - 82 25 Allée de Brantes 7 04?m=250328070558
Arrêté - 12 25 St° interdit allée Pablo Neruda le long du mur 05
Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 12 25 St° interdit allée Pablo Neruda le long du mur 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
le UCS
ARRETE N°A_2025_
N° 12/25
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ALLÉE
PABLO
NERUDA
LE
LONG
DU
BATIMENT
SITUÉ
FACE
A L'ECOLE
ELSA
TRIOLET
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ
LE 30 MAI 2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU,
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février 2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
le code
de
la route
et notamment
ses articles
L411-1,
R417-10,
R417-11
et suivants
et L325-1
à L325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
Grand
Deltat
Habitat
relative
au
stationnement
gênant
et
récurrent
de
véhicules
le
long
du
bâtiment
situé
allée
Pablo
Neruda,
face
à l’école
Elsa
Triolet,
notamment
aux
heures
de
sortie
et d'entrée
d'école,
CONSIDERANT
qu'afin
d'assurer
la sécurité
des
enfants
et des
usagers,
il y a lieu
d'interdire
le stationnement
en
ce
lieu,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
allée
Pablo
Neruda,
le long
du
bâtiment
situé
face
à l’école
Elsa Triolet. ARTICLE
2
- Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
d’un
panneau
réglementaire
et
par
un
marquage
au
sol.
ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-8
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
quite-cençerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
SORGUES,
k 26
mai
2025
Certifié
exécutoire
par
le Maire
MAIRE,
This
Compte tenu de la publication Le
2SL3S
\ès
sa
délégué à la circulatio
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Dominid
La
directrice
de
la police
muniçifale
Isabelle
THIBAULT
Le
pfésent
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
{y
Ë
près-du-tribunaladmini
Ë
ê
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr