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Déliberation - 2023 80 Passage à la M57 Approbation du réglement budgétaire et financier
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 80 Passage à la M57 Approbation du réglement budgétaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 21/14/2623
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
Pubiié
le
1D
: 045-25459142$-20291116-202%
980-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Bruno
GUVYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Nombre dé némbres
Ans
à
en
Qui ontprs.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
Marianne
HUREL
à M.
Gérard
au
Conseil.‘
‘exercice
: :
part à
la
UT
x
.
municipal
+
délibération
HUET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à Mme
BLANLUET
Magali,
Monsieur
”
TT
26
Tv
Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET.
.
Absents
excusés
: M.
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
M.
Loïc
CROCHET,
Mme
Solène
MENNECIER
M.
Jean-Philippe
LECOINTE
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Anab
LEFFRAY,
M.
Pierre
HABERT
“Date
de la convocation
A
été nommé
secrétaire
: M.
Bruno
GUYARD
…
10 novembre 2023 Date d'affichage 10
novembre
2023
M.
Gérard
HUET,
premier
adjoint,
expose
au
conseil
municipal
qu’en
raison
du
basculement
en
nomenclature
MS7
au
1% janvier
7-
Finances
locales
.
’
.
z
,
.
k
ee
ns
2024,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
certain
nombre
de
7-1-
Décision
budgétaire
Le
'
:
1
Fr
73-1-7
autres
documents
à
décisions
préalables
à cette
mise
en application.
caractère
budgétaire
ou
comptable
Aïnsi,
le
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
est
obligatoire
pour
les
collectivités
qui
adoptent
le
référentiel
M57.
C’est
dans
ce
cadre
que
nous
devons
adopter
le présent
règlement
qui
fixe
les
2023-080
Passage
à
la
règles
de
gestion
applicables
à la
commune
pour
la préparation
et
nomenclature
M
57:
l’exécution
du
budget,
la
gestion
pluriannuelle
et
financière
des
Approbation
du
règlement
crédits
et
l’information
des
élus.
budgétaire
et
financier
Objet
de
la
délibération
IT
est
rappelé
que
seul
le
budget
principal
de
la
commune
est
Acte
rendu
exécutoire
soumis
à la nomenclature
M57.
après
dépôt
en
Préfecture
He.
|
Vu
Pavis
du
comptable
public
en
date
du
7
juillet
2023
pour
l'application
du
référentiel
MS7
avec
le plan
comptable
développé
et publication ou notification
____
pour
la commune
de
Fay-aux-Loges
au
1% janvier
2024,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
du
6
novembre
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lPunanimité
:
le 23/11/2023 Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 045-214501421-20231116-2023
080-DE
- ADOPTE
le règlement
budgétaire
et financier
tel qu’annexé
à la
présente
délibération,
- PRECISE
que
ce
règlement
s’appliquera
au
budget
principal
de
la commune
à compter
du
1° janvier
2024,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Bruno
GUY
ARD
Frédé
: IC
MURA
&
Ca
27