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Déliberation - 65 22 approbation reglement budgetaire et financier passage m57
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
N° 65/22
DELIBERATION
7.10
Le
17
octobre
2022,
à
19
heures
31,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
11
octobre
2022
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Karine
BREURE,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Yves
LAFAYOLLE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
BROQUAIRE.
Absents
:
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
Mme
Fabienne
MEYNAND,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
M.
Didier
RACLE,
Mme
Clémence
SABAUT.
Procurations
:
Mme
Laurence
BUSSIERE
à
M.
Amaury
GARDE,
Mme
Fabienne
MEYNAND
à
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
M.
Bruno
VILLEMAGNE
à
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Clémence
SABAUT
à
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY.
Secrétaire
: M.
Jérôme
DROUET
OBJET
: APPROBATION
D'UN
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
DANS
LE
CADRE
DU
PASSAGE
A
LA
NOMENCLATURE
COMPTABLE
M57
Dans
le
cadre
de
l’expérimentation
M57
pour
un
compte
financier
unique
et
en
prévision
du
prochain
passage
à
la
nomenclature
M57
au
1er
janvier
2023,
la
commune
de
La
Fouillouse
doit
se
doter
d’un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF).
Ce
RBF,
valable
pour
la durée
de
la
mandature,
dont
le contenu
est
défini
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
doit
notamment
:
"
Décrire
les
procédures
budgétaires
et
comptables,
les
décrire
en
précisant
notamment
leurs
modalités
d'application
au
sein
de
la collectivité,
"
Créer
un
référentiel
commun,
une
culture
de
gestion
que
les
services
de
la collectivité
se
sont
appropriés,
“
Rappeler
les
normes
et
respecter
le
principe
de
permanence
des
méthodes,
"
Formaliser
et sécuriser
le dispositif
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et
de
crédits
de
paiement
(CP).
Le
RBF
qu'il
vous
est
proposé
ici d'adopter
reprend
les
mentions
évoquées
ci-avant
en
les
adaptant
au
contexte
de
la
commune
de
La
Fouillouse
et
précise
également
la
définition
de
règles
de
gestion
mises
en
œuvre
par
la
collectivité,
notamment
au
travers
de
son
logiciel
de
gestion
financière.
Pour
conclure,
ce
RBF
est
à envisager
comme
un
document
de
référence
pour
l’ensemble
des
questionnements
budgétaires
et
comptables
émanant
des
acteurs
(agents
comme
élus)
de
la commune
dans
l’exercice
de
leurs
missions
respectives.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l’unanimité,
+
D’ADOPTER
le Règlement
Budgétaire
et
Financier,
annexé
à
la
présente
délibération
+
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
la
bonne
exécution
des
présentes.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200974-20221020-65-22-DE Accusé
certifié
exécutoire
Fait
à
La
Fouillouse,
Réception
par
le préfet : 21/10/2022
L
Le
secrétaire
de
séance,
|Pubication : 21/10/2022
Le
Mairé
Jérôme
DROÛET
Pour l'autorité compétente par délégation
Patri