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Déliberation - CM09052019
Déliberation - 11 mai 2010 58427921
Déliberation - CM20102016
Déliberation - CM11062024
Déliberation - deliberation conseil municipal du 22 09 2009 4575716
Document publié le Mercredi 16 septembre 2009 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation conseil municipal du 22 09 2009 4575716)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Sport,
MAIRIE DE LUCCIANA
Résidence À Canonica
20290 LUCCIANA
Tél. 04 95 30 14 30 EXTRAIT Fax 04 95 38 33 QU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : L'an Deux Mille Neuf,
Le vingt deux septembre,
En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présents :17 Présidence de Mr GALLETTI Joseph, Maire.
Votants :22 Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2009.
Ojet : Création du Centre PRESENTS : ALBERTINI Paule-ANTONELLI Marie-Antoinette- Administratif. Attribution BRUSCHINI Vincent-CAPOROSSI Laurent-CIAVALDINI Anne-Marie- du marché de maîtrise FILIPPI Gilles-GRAZIANI Guy-GUIDONI Nicolas-LORENZI Ange- d'œuvre. LONGO Gisèle-MARCELLI Charles-Félix-MONTI François-NICOLAI
Louise-NOVELLA Dominique-ROMAIN Bernard-ZATTARA
Page 1/2 Dominique.
POUVOIRS : LEONARDI Valérie(Ange LORENZI)-CORTEGGIANI Netty (Gilles FILIPPI)-FILIPPI Valérie (Dominique NOVELLA)-SANTINI Michèle (Vincent BRUSCHINI)-ZAMBONI Marie-Laure (Joseph GALLETTI)
ABSENTS: FILIPPI Stéphane -— GUAZZAGALOPPA Dominique- GIUDICELLI Isabelle-RAFFAELLI Pierrette-MATTEI Charles
Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le 18 juin
2009, le jury mis en place dans le cadre du choix de la maitrise
d'œuvre pour la construction du centre administratif de Lucciana, a classé premier, de manière anonyme, le projet « D », par dix voix sur onze.
Après levée de l'anonymat, et vérification de toutes les pièces, le
projet en question émanant du cabinet ADP Architecture dont le
mandataire est Madame Muriel AMORETTI, a été retenu par le maire,
personne responsable du marché, en application de l’article L 70 du code des marchés.
Ce choix a été validé par délibération du conseil municipal en date du
24 août 2009.
Le Maire propose donc au conseil municipal de confier au lauréat une mission de base, bâtiment construction neuve, au sens du décret du 29.11.93, augmentée de la mission complémentaire OPC. Objet :
Création du Centre
Administratif : Attribution
du marché de maitrise
d'œuvre.
Page 2/2
Le pourcentage de la mission de base est de 8% du coût
prévisionnel des travaux,
Le pourcentage de la mission OPC est de 1.5% du coût prévisionnel
des travaux.
Soit au total 9,5% du montant prévisionnel des travaux qui s'élève à
2 492 000 € HT.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération en date du 24 août 2009.
ouf l'exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
- décide d'attribuer au cabinet ADP Architecture, le marché de
maitrise d'œuvre pour la construction du centre administratif de la
commune selon les modalités ci après :
- montant prévisionnel des travaux 2 492 000 € HT ;
- pourcentage de la mission de base 8% du coût prévisionnel des
travaux ;
- pourcentage de la mission OPC 1,5% du coût prévisionnel des
travaux ;
- Autorise le Maire à signer le marché correspondant ainsi que
toutes pièces se rapportant à ce dossier.
VOTE : À l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures. MAIRIE DE LUCCIANA
Résidence A Canonica
20280 LUGCIANA EXTRAIT
Le de d 14BÜU REGISTRE DES DELIBERATIONS 3
394 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : L'an Deux Mille Neuf,
Le vingt deux septembre,
En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présents :17 Présidence de Mr GALLETTI Joseph, Maire.
Votants :22 Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2009.
OBJET : Centre PRESENTS : ALBERTINI Paule-ANTONELLI Marie-Antoinette-
Administratif BRUSCHINI Vincent-CAPOROSSI Laurent-CIAVALDINI Anne-Marie-
Plan de financement. FILIPPI Gilles-GRAZIANIT Guy-GUIDONI Nicolas-LORENZI Ange- LONGO Gisèle-MARCELLI Charles-Félix-MONTI François-NICOLAI
Page 1/2 Louise-NOVELLA Dominique-ROMAIN Bernard-ZATTARA
Dominique.
POUVOIRS : LEONARDI Valérie(Ange LORENZI)-CORTEGGIANI Netty (Gilles FILIPPI)-FILIPPI Valérie (Dominique NOVELLA)-SANTINI Michèle (Vincent BRUSCHINI)-ZAMBONI Marie-Laure (Joseph GALLETTI)
ABSENTS: FILIPPI Stéphane — GUAZZAGALOPPA Dominique-
GIUDICELLI Isabelle-RAFFAELLI Pierrette-MATTEI Charles.
Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire
Le maire expose au Conseil Municipal qu'il est maintenant nécessaire de prévoir un plan de financement pour la construction du Centre Administratif. La maîtrise d'œuvre vient d'être attribuée au cabinet ADP Architecture et le permis de construire pourra être déposé dans un délai de 3 mois.
L'estimation du coût de la construction‘ et de ses aménagements
extérieurs et intérieurs s'élèverait à 3 430 000 €.
Pour financer ce projet le Maire propose de recourir à des subventions de l'Etat, de la Collectivité Territoriale de Corse et du Département de
la Haute-Corse.
Le Maire propose de retenir le plan de financement ci-après :
- somme à financer 3 430 000€,
- Etat 20%,
-__ Collectivité Territoriale de Corse 35% dans le cadre de la dotation
quinquennale,
- Département de la Haute-Corse 25% au titre du contrat commune
centre,
- Commune de Lucciana 20%. Objet :
Centre Administratif
Plan de financement.
Page 2/2
Le Maire entendu et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
Décide d’adopter le plan, ci après, pour financer la construction et
l'aménagement du Centre administratif de la commune,
somme à financer 3 430 000 €,
Etat 20%,
Collectivité Territoriale de Corse 35% dans le cadre de la dotation
quinquennale,
Département de la Haute-Corse 25% au tite du contrat
communes centre,
Commune de Lucciana 20%.
Autorise le Maire à signer tous documents ce rapportant à ce
dossier.
VOTE : 17 voix pour et 5 abstentions.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 22 septembre 2009. MAIRIE DE LU ue CCIA
Réptbnce À Eos à ré) 22 LUCCIANA EXTRAIT
Fax 04 95 20 14DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 3 94
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : L'an Deux Mille Neuf,
Le vingt deux septembre,
En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présents :17 Présidence de Mr GALLETTI Joseph, Maire.
Votants :22 Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2009.
OBJET : Convention
d'objectif avec l’Office PRESENTS : ALBERTINI Paule-ANTONELLI Marie-Antoinette- du Tourisme. BRUSCHINI Vincent-CAPOROSSI Laurent-CIAVALDINI Anne-Marie- Page 1/2 FILIPPI Gilles-GRAZIANI Guy-GUIDONI Nicolas-LORENZI Ange- LONGO Gisèle-MARCELLI Charles-Félix- -MONTI François-NICOLAI
Louise-NOVELLA Dominique-ROMAIN Bernard-ZATTARA
Dominique.
POUVOIRS : LEONARDI Valérie(Ange LORENZI)-CORTEGGIANI Netty (Gilles FILIPPD-FILIPPI Valérie (Dominique NOVELLA)-SANTINI Michèle (Vincent BRUSCHINI)-ZAMBONI Marie-Laure (Joseph GALLETTI)
ABSENTS: FILIPPI Stéphane — GUAZZAGALOPPA Dominique- GIUDICELLI Isabelle-RAFFAELLI Pierrette-MATTEI Charles
Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que conformément à l'article 1 du Décret 2001-4965 du 6 Juin 2001 et à la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000, les Associations dont le montant de subvention annuel alloué est égal ou supérieur à 23000€, doivent établir une
convention avec la Collectivité attributrice.
En l’espèce l'office du tourisme de Lucciana Mariana s'est vu
attribuer, au titre de 2009, une aide de 68 500€, ce qui nécessite la
conclusion d'une convention annuelle d'objectif.
Ce type de convention réglementaire, aura également pour but de
développer des relations partenariales avec les Associations
concernées.
Elle permettra en outre à la Commune d'évaluer plus rigoureusement
les subventions allouées en favorisant le développement de la vie associative d'une part, tout en gérant mieux l'attribution des fonds
publics, d'autre part,
Le Maire propose la signature de cette convention avec l'office du
tourisme. Objet :
Convention d'objectif avec
l'Office du Tourisme.
Page 2/2
Le Conseil municipal oui l'exposé de monsieur le Maire, après en
avoir délibéré :
- Accepte la proposition du maire ci-dessus explicitée,
- Entérine les termes de la convention dont projet ci-annexé,
- Autorise le Maire à signer ladite convention avec l'office du
tourisme de Lucciana Mariana.
VOTE : 17 voix pour et 5 abstentions.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures. MAIRIE DE LUCCIANA
Résidence À Canonica
20290 LUCCIANA
Tél. 04 95 30 14 30 EXTRAIT
Fax 04 95 38 33BÜÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents :17
Votants : 22
OBJET : Halte Garderie
communale
Création de poste
Occasionnel de
puéricultrice
Territoriale de classe
normale
Page 1/2
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mille Neuf,
Le vingt deux septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mr GALLETTI Joseph, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2009.
PRESENTS : ALBERTINI Paule-ANTONELLI Marie-Antoinette-
BRUSCHINI Vincent-CAPOROSSI Laurent-CIAVALDINI Anne-Marie-
FILIPPI Gilles-GRAZIANI Guy-GUIDONI Nicolas-LORENZI Ange- LONGO Gisèle-MARCELLI Charles-Félix-MONTI François-NICOLAI Louise-NOVELLA Dominique-ROMAIN Bernard-ZATTARA
Dominique.
POUVOIRS : LEONARDI Valérie(Ange LORENZI)-CORTEGGIANI Netty (Gilles FILIPPI)-FILIPPI Valérie (Dominique NOVELLA)-SANTINI Michèle (Vincent BRUSCHINI)-ZAMBONI Marie-Laure (Joseph GALLETTI)
ABSENTS: FILIPPI Stéphane — GUAZZAGALOPPA Dominique-
GIUDICELLI Isabelle-RAFFAELLI Pierrette-MATTEI Charles
Monsieur Dominique NOVELL a été élu secrétaire.
Le maire expose au conseil municipal qu’une vacance de poste à été
déclarée afin de pourvoir au départ de la directrice de la halte garderie
communale.
A ce jour aucune candidature remplissant les conditions exigées par la loi n’a été déposée en mairie pour exercer cette fonction.
Le départ de la Directrice étant prévue le 30 septembre prochain, il
convient de créer un poste occasionnel qui pourra être pourvu plus
facilement, à titre dérogatoire, par une puéricultrice pour une durée de 3 mois, renouvelable exceptionnellement une fois, le temps de
recruter une puéricultrice au sein de la fonction publique.
Le conseil municipal,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et
libertés des communes, départements, régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires, Objet :
Halte Garderie communale
Création de poste
Occasionnel de puéricultrice
Territoriale de classe
normale.
Page 2/2
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emploi des puéricultrices territoriales.
Vu le décret 92-860, portant échelonnement indiciaire.
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents
non titulaires de la Fonction Publique Territoriale
ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, décide :
-d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire de créer un poste occasionnel de puéricultrice de classe normale, à temps complet, à compter du 23 septembre 2009, renouvelable exceptionnellement une
fois,
-de fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 1*
échelon d'agents non titulaires,
-les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et
les charges s'y rapportant sont prévus au budget de la commune aux
articles et chapitres prévus à cet effet.
VOTE : Pour A l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures
En Mairie, le 22 septembre 2009. MAIRIE DÉ LUCCIANA Résidence À Canonica
20290 LUCCIANA EXTRAIT é 30 14 30
Fa 5 ss 38 33 9 U REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : L'an Deux Mille Neuf,
Le vingt deux septembre,
En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présents : 17 Présidence de Mr GALLETTI Joseph, Maire.
Votants :22 Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2009.
OBJET : Complexe
sportif : | PRESENTS: ALBERTINI Paule-ANTONELLI Marie-Antoinette-
Complexe sportif: BRUSCHINI Vincent-CAPOROSSI Laurent-CIAVALDINI Anne-Marie-
Avenant n°1 au marché FILIPPI Gilles-GRAZIANI Guy-GUIDONI Nicolas-LORENZI Ange-
des travaux du lot n°5 — LONGO Gisèle-MARCELLI Charles-Félix- MONTI François-NICOLAI Equipement et matériel Louise-NOVELLA Dominique-ROMAIN Bernard-ZATTARA sportif pour piste Dominique.
d'athlétisme et aires de
jeu -—
clôture — portails —
Equipements annexes.
Page 1/3
POUVOIRS : LEONARDI Valérie(Ange LORENZI)-CORTEGGIANI Netty (Gilles FILIPPD-FILIPPI Valérie (Dominique NOVELLA)-SANTINI Michèle (Vincent BRUSCHINI)-ZAMBONI Marie-Laure (Joseph GALLETTI)
ABSENTS: FILIPPI Stéphane — GUAZZAGALOPPA Dominique- GIUDICELLI Isabelle-RAFFAELLI Pierrette-MATTEI Charles
Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.
Le Maire explique au Conseil Municipal que le présent avenant n°1 au marché des travaux du Lot n° 5 - Equipements et matériel sportif pour piste d'athlétisme et aires de jeu — Clôture — Portails -
Equipements annexes reçu en Préfecture de Haute Corse le 26 août
2008 en faveur de l’entreprise URBA 20 aura pour objet de prendre en compte les modifications de la masse des travaux
consécutivement :
« Section 5.1: équipements et matériels sportifs liés aux aires
synthétiques :
- le remplacement de la bâche intempérie du saut à la perche par un
garage à matelas.
- La mise en œuvre d’un gazon synthétique de 20 mm d'épaisseur de
protection de la piste d'athlétisme sur une surface de 140 m2 localisé dans les ? lunes et au droit de l'accès au stade d'honneur. Objet :
Complexe sportif :
Avenant n°1 au marché
Des travaux du lot n°5-
Equipements et matériel
Sportif pour piste
D'athlétisme et aires de jeu -
clôture — portails
Equipements annexes.
Page 2/3
Section 5.2 : équipements sportifs et installation d’une main courante
sur le terrain de rugby.
- Le remplacement de la main courante en limite nord du terrain de rugby par une clôture en panneaux rigide de 1,80 m de hauteur
- La fourniture et mise en œuvre de 3 abris de touche amovibles
modèle coupe du monde 1998 implantés sur le terrain d'honneur.
- La mise à disposition de 2 brancards.
Section 5.3 : Equipements de musculation.-
Pas de modification apportée dans cette section.
Section 5.4 : Equipements de sonorisation.
- L'installation de 3 mâts Dn : 90 mm, hauteur 5,00 m en vue de la
fixation des haut-parleurs de la sonorisation.
Section 5.5 : Equipements pour vestiaires des stades d'honneur et de
rugby.
- La fourniture et pose de 2 boitiers muraux permettant la mise à
disposition du défibrillateur automatique en cas d'urgence.
- L'établissement d'une formation spécifique d'utilisation du
matériel de secours.
Section 5.6 : Clôture, portails du complexe sportif.
- L'installation d'un portail à 2 battants et mise en service d'une
clôture en panneaux rigides h : 1,80 m afin de clôturer le parking
sud destiné aux officiels et aux joueurs locaux.
- La mise en œuvre de clôture souple de couleur vert pour mise en
sécurité du talus entre le stade d'honneur et le terrain de rugby.
Section 5.7 : Clôture souple périphérique du terrain d'entraînement de football à 11.
- L'installation d’un portillon supplémentaire de 2,00 m de largeur
implanté en limite nord-ouest du terrain d'entraînement.
Section 5.8 : Parcours de santé et équipements avec signalétique.
- Pas de modification apportée dans cette section. »
Ces modifications ne remettent pas en cause l'objet initial du marché.
En conséquence le montant du marché de base, ainsi que la
décomposition du prix global et forfaitaire, sont remplacés par les
pièces annexées à l'avenant N° 1.
, Objet :
Complexe sportif :
avenant n°1 au marché
ses travaux du lot n°5 -
Equipements et matériel
sportif pour piste
d’athlétisme et aires de jeu -
Clôture — portails —
Equipements annexes.
Page 3/3
Le montant du marché de base qui était de 645 721,20 € TTC est porté à 673 913,52 € TTC après Avenant n°1, soit une augmentation de 28 192,32 € TTC soit + 4,36%.
En conséquence le Maire propose au Conseil de passer avec
l'entreprise URBA 20 un Avenant n°1 en augmentation par rapport
au marché de base d'un montant de 28 192,32 € TTC.
Le Conseil ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
. Approuve dans toute sa teneur l'exposé de son Maire.
. Approuve l'Avenant N° 1 qui porte le montant du marché initial
de 645 721,20 € TTC à 673 913,52 € TTC
soit une augmentation de 28 192.32 € TTC soit + 4,36%.
. Informe Monsieur le Préfet de Haute Corse de la passation de
l'Avenant N° 1 avec l’entreprise URBA 20.
. Donne pouvoir à son Maire de signer au nom et pour le compte de
la Commune toutes les pièces nécessaires à la passation de cet avenant et au règlement des comptes.
VOTE : 17 voix pour et 5 contre.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 22 septembre 2009. MAIRIE DE LUCCIANA
Résidence A Canonica
20290 LUCCIANA
Tél. 04 95 30 14 30 EXTRAIT
Fax 04 95 38 33 9ŒDU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 17
Votants :22
OBJET : Complexe
sportif :
Avenant n°1 au marché
des
travaux du lot n°6 -
revêtement de chaussée,
travaux de maçonnerie,
dallage, ouvrage de
soutènement et travaux
connexes...
Page 1/2
L'an Deux Mille Neuf,
Le vingt deux septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mr GALLETTI Joseph, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2009.
PRESENTS : ALBERTINI Paule-ANTONELLI Marie-Antoinette-
BRUSCHINI Vincent-CAPOROSSI Laurent-CIAVALDINI Anne-Marie-
FILIPPI Gilles-GRAZIANI Guy-GUIDONI Nicolas-LORENZI Ange-
LONGO Gisèle-MARCELLI Charles-Félix-MONTI François-NICOLAI
Louise-NOVELLA Dominique-ROMAIN Bernard-ZATTARA
Dominique.
POUVOIRS : LEONARDI Valérie(Ange LORENZI)-CORTEGGIANI Netty
(Gilles FILIPPI)-FILIPPI Valérie (Dominique NOVELLA)-SANTINI Michèle
(Vincent BRUSCHINI)-ZAMBONI Marie-Laure (Joseph GALLETTI)
ABSENTS: FILIPPI Stéphane —
GIUDICELLI Isabelle-RAFFAELLI Pierrette-MATTEI Charles
Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.
Le Maire explique au Conseil Municipal que le présent avenant n°1 au marché des travaux du Lot n° 6 - Revêtement de chaussée, travaux de maçonnerie, dallage, ouvrage de soutènement et travaux connexes reçu en Préfecture de Haute Corse le 26 août 2008 en
faveur de l’entreprise SAS TERRASSEMENTS CORSES
« TERRACO » aura pour objet de prendre en compte les
modifications de la masse des travaux consécutivement :
- Au remplacement du revêtement d’aires en dalle de pierres en
OPUS ROMANUM du parvis de l'entrée de la tribune d'honneur par
des dalles en granit.
- Le remplacement des 2 luminaires en fonte avec une lanterne de
hauteur de feu de 3,20 m implanté sur le parvis par 2 candélabres en acier galvanisé de couleur, de hauteur de feu de 5,50 m à 6,00 m.
- La suppression de l'ouvrage de rejet des eaux pluviales situé au
SUD EST du complexe sportif en raison des modifications apportées par la CTC dans le cadre des travaux de la nouvelle 2x2 voies reliant Borgo à Vescovato.
GUAZZAGALOPPA Dominique-
ES Objet :
Complexe sportif :
avenant n°1 au marché des
travaux du lot N°6 -
Revêtement de chaussée,
travaux de maçonnerie,
dallage, ouvrage de
soutènement et travaux
connexes.
Page 2/2
- La réalisation de travaux de génie civil (fouille en tranchée
remblaiement) et de maçonnerie en vue de l'installation d'un câble électrique BT EDF implanté dans l'emprise de l’aires de jeu de boules. La réalisation de cette partie d'ouvrage permettra d'installer à court terme 2 bornes électriques positionnées respectivement en limite ouest du terrain d'entrainement et en limite OUEST de jeu de boules.
Ces modifications ne remettent pas en cause l'objet initial du marché.
En conséquence le montant du marché de base, ainsi que la
décomposition du prix global et forfaitaire, sont remplacés par les
pièces annexées à l'avenant N° 1.
Le montant du marché de base qui était de 573 667,60 € TTC est
ainsi porté à 598 230,82 € TTC après Avenant n° 1 soit une
augmentation de 24 563,22 € TTC soit + 4,28%.
En conséquence le Maire propose au Conseil de passer avec
l'entreprise SAS TERRASSEMENTS CORSES «TERRACO», un
Avenant N° 1 en augmentation par rapport au marché de base d’un montant de 24 563,22 € TTC.
ouf l'exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal,
. Approuve dans toute sa teneur l'exposé de son Maire.
. Approuve l'Avenant N° 1 qui porte le montant du marché initial
de 573 667,60 € TTC à 598 230,82 € TTC, soit une augmentation
de 24 563,22 € TTC soit + 4,28%.
. Informe Monsieur le Préfet de Haute Corse de la passation de
l'Avenant N° 1 l'entreprise SAS TERRASSEMENTS
CORSES «TERRACO».
. Donne pouvoir à son Maire de signer au nom et pour le compte de
la Commune toutes les pièces nécessaires à la passation de cet
avenant et au règlement des comptes.
VOTE : 17 voix pour et 5 contre.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 22 septembre 2009. MAIRIE DE LUCCIANA
Résidence À Canonica EXTRAIT
20290 LUCCIAN
Tét. 04 95 30 14 REGISTRE DES DELIBERATIONS
Fax Gé 95 38 33 94 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents :17
Votants : 22
OBJET : Centre de
conservation
Et d’étude - Musée de
site
Etude de
programmations :
recherche de
financements.
Page 1/2
L'an Deux Mille Neuf,
Le vingt deux septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mr GALLETTI Joseph, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2009.
PRESENTS : ALBERTINI Paule-ANTONELLI Marie-Antoinette-
BRUSCHINI Vincent-CAPOROSSI Laurent-CIAVALDINI Anne-Marie-
FILIPPI Gilles-GRAZIANI Guy-GUIDONI Nicolas-LORENZI Ange-
LONGO Gisèle-MARCELLI Charles-Félix- -MONTI François-NICOLAI
Louise-NOVELLA Dominique-ROMAIN Bernard-ZATTARA
Dominique.
POUVOIRS : LEONARDI Valérie(Ange LORENZI)-CORTEGGIANI Netty (Gilles FILIPPI)-FILIPPI Valérie (Dominique NOVELLA)-SANTINI Michèle (Vincent BRUSCHINI)-ZAMBONI Marie-Laure (Joseph GALLETTI)
ABSENTS: FILIPPI Stéphane -— GUAZZAGALOPPA Dominique-
GIUDICELLI Isabelle-RAFFAELLI Pierrette-MATTEI Charles.
Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, qu'une étude de faisabilité a été réalisée en vue de la construction d'un ensemble de 2500m°, représentant le Centre de conservation et d'étude et le Musée de site de la commune.
Il convient de compléter cette opération par une étude de
programmation en vue d'élaborer les programmes fonctionnels,
techniques et muséographiques de l’ensemble, pour aboutir à une future consultation de maîtrise d'œuvre.
Le montant prévisionnel de l'étude s’élèverait à : 37 500€ HT et son plan de financement serait le suivant :
Montant du programme : 37 500€ HT
Subvention D.R.A.C. 80% : 30 000€
Participation communale : 7 500€ Objet :
Centre de conservation
Et d'étude - Musée de site
Etude de programmations :
recherche de financements.
Page 2/2
Le Maire entendu et après en avoir délibéré le Conseil
Municipal :
Décide de lancer une étude, en vue d'élaborer les programmes
fonctionnels, techniques et muséographiques de l’ensemble du Centre
de conservation et d'étude et du Musée de site de la commune, pour aboutir à une future consultation de maîtrise d'œuvre, pour un
montant de 37 500 € HT.
Cette étude serait financée ainsi qu'il suit :
- Subvention D.R.A.C. 80% : 30 000€
- Participation communale : 7 500€
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
VOTE : Pour A l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 22 septembre 2009. MAIRIE DE LUCCIANA
Résidence A Canonica
20290 LUCCIANA
Tél, 04 95 30 14 30 EXTRAIT
Fax 04 95 38 33 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : L'an Deux Mille Neuf,
Le vingt deux septembre,
En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présents :17 Présidence de Mr GALLETTI Joseph, Maire.
Votants 129
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2009.
OBJET : Aide financière
aux communes PRESENTS : ALBERTINI Paule-ANTONELLI Marie-Antoinette- sinistrées par BRUSCHINI Vincent-CAPOROSSI Laurent-CIAVALDINI Anne-Marie- les incendies. FILIPPI Gilles-GRAZIANI Guy-GUIDONI Nicolas-LORENZI Ange- LONGO Gisèle-MARCELLI Charles-Félix--MONTI François-NICOLAI
Page 1/2 Louise-NOVELLA Dominique-ROMAIN Bernard--ZATTARA
Dominique.
POUVOIRS : LEONARDI Valérie(Ange LORENZI)-CORTEGGIANI Netty (Gilles FILIPPD-FILIPPI Valérie (Dominique NOVELLA)-SANTINI Michèle (Vincent BRUSCHINI)-ZAMBONI Marie-Laure (Joseph GALLETTI)
ABSENTS: FILIPPI Stéphane — GUAZZAGALOPPA Dominique-
GIUDICELLI Isabelle-RAFFAELLI Pierrette-MATTEI Charles.
Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.
Le Maire expose au conseil municipal que suite aux incendies de l'été 2009 en Corse, l'Association des Maires de Haute-Corse nous sollicite pour venir en aide aux communes sinistrées.
A cet effet un compte bancaire spécifique a été ouvert à la Société Générale de Bastia, sous le n° 00037270010, pour recueillir les fonds
des communes souhaitant exprimer leur solidarité envers leurs
homologues victimes des incendies.
Dans ce cadre, le Maire demande au Conseil Municipal de se
prononcer sur le principe de la participation de la Commune de
Lucciana à hauteur de 500 €. OBJET : Aide financière
aux communes
sinistrées par
les incendies.
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Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Décide de voter une aide de cinq cents euros, à virer sur le compte
de l'Association des Maires dédié à cette opération.
VOTE : Pour A l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 22 septembre 2009. MAIRIE DE Rte
ssidence À Cano
RE 0290 LUGETARE,
Tél. 04 95 30 14 EXTRAIT
Fax 04 95 38 33 SDU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents :17
Votants :17
OBJET : Décision
modificative
N°1 au budget principal.
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DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mille Neuf,
Le vingt deux septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mr GALLETTI Joseph, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2009.
PRESENTS : ALBERTINI Paule-ANTONELLI Marie-Antoinette-
BRUSCHINI Vincent-CAPOROSSI Laurent-CIAVALDINI Anne-Marie-
FILIPPI Gilles-GRAZIANI Guy-GUIDONI Nicolas-LORENZI Ange-
LONGO Gisèle-MARCELLI Charles-Félix-MONTI François-NICOLAI
Louise-NOVELLA Dominique-ROMAIN Bernard-ZATTARA
Dominique.
POUVOIRS : LEONARDI Valérie(Ange LORENZI)-CORTEGGIANI Netty (Gilles FILIPPI)-FILIPPI Valérie (Dominique NOVELLA)-SANTINI Michèle (Vincent BRUSCHINI)-ZAMBONI Marie-Laure (Joseph GALLETTI)
ABSENTS: FILIPPI Stéphane -— GUAZZAGALOPPA Dominique-
GIUDICELLI Isabelle-RAFFAELLI Pierrette-MATTEI Charles
Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une grande manifestation va se dérouler le 26 septembre 2009, sur le territoire de la commune de Lucciana.
Cette manifestation comportera trois temps forts, à savoir :
- pose de la première pierre du futur musée de site, qui portera le
nom « Prince Rainier 1I| de Monaco » en présence de Son Altesse
Sérénissime le Prince Albert Il de Monaco.
- Inauguration du complexe sportif « Charles GALLETTI »
- Serment de jumelage entre les communes de Monaco et de
Lucciana.
Sont conviées à cette manifestation, la population de Lucciana, ainsi que de nombreuses autorités civiles, militaires, politiques et
ecclésiastiques de la région Corse et de la principauté de Monaco. Objet :
Décision modificative
N°1 au budget principal.
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Cette opération va induire des frais conséquents à imputer sur le
compte « fêtes et cérémonies », qu'il convient d’abonder autant que
de besoin.
Ces dépenses auront trait, notamment, à la pause d’infrastructures
mobiles (chapiteaux et autres), plaques commémoratives, dépenses d'hébergements et de restaurations, frais de communications, frais de représentations, frais de pavoisements, dépenses de sonorisation, achats de trophées et souvenirs, frais liés aux manifestations
sportives, dépenses afférentes à l'organisation des transports entre
les divers sites.
Les besoins sont estimés à 70 000 € et le Maire propose au Conseil
Municipal de voter la Décision Modificative n°1 au budget principal, pour affecter les crédits nécessaires à l’article 62-32.
Le Maire entendu et après en avoir délibéré le conseil municipal,
Décide de voter la Décision Modificative n°1 au budget principal,
reproduite ci-dessous, pour affecter les crédits nécessaires à l'article
6232.
Virements de crédits
Exercice 2009 - DM n°1 - Date : 22 septembre 2009
Section de Fonctionnement |
Article Libellé En augmentation | En diminution
011/6232/020 | Fêtes et cérémonies 70 000
013/6419/01 Rembit, sur rémun, 30 000
75/758/01 personnel 9 000
7717788101 Produits divers gest, cour 9 000
70/7067/422 | Produits exceptionnels 22 000
Redev et droits produits
périsc
Total 70 000
VOTE : 17 voix pour et 5 non participation. Ainsi fait et délibéré les jours, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 22 septembre 2009.