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Document publié le Mardi 11 mai 2010 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - 11 mai 2010 58427921)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
—
MAIRIE DE LUCCIANA
Résidence À Canonica
20290 LUCCIANA
Tél. 04 95 30 14 30
Fax 04 95 38 33 94 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents _: 16
Votants : 23
OBJET: Création d’un
emploi non permanent
d’Attaché de Conservation
du Patrimoine, pour une
durée de trois mois, en vue
de faire face à un besoin
occasionnel.
100510-2
113
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix,
Le onze mai
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Mr Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2010
PRESENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette
ANTONELLI- Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- -
Netty Casabianca CORTEGGIANI- Gilles FILIPPI- Isabelle
GIUDICELLI- Guy GRAZIANI- Nicolas GUIDONI- - Gisèle
LONGO- Charles Félix MARCELLI- François MONTI- -
Dominique NOVELLA- Pierrette RAFFAELLI- - Dominique
ZATTARA
POUVOIRS : Anne Marie CIAVALDINI (Dominique ZATTARA)-
Valérie FILIPPI (François MONTI)- Valérie LEONARDI (Gilles
FILIPPI)- Ange LORENZI (Guy GRAZIANI)}- Bernard ROMAIN
(Vincent BRUSCHINI)- Michèle SANTINI (Isabelle GIUDICELLI)-
Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI).
ABSENTS : Stéphane FILIPPI- Dominique GUAZZAGALOPPA- Charles MATTEI- Louise NICOLAI.
Monsieur François MONTI a été élu secrétaire
Le maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de
l'inventaire nécessaire représentant 10 ans de fouilles sur le
site de Mariana, il convient de recruter temporairement, à
compter du 1°” juin 2010, pour une durée de trois mois, une
personne à profil, en qualité d'Attaché de conservation du
patrimoine, à raison d'une durée de 35 heures de service
hebdomadaire, en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Sa mission consistera notamment à :
-établir l'inventaire du mobilier archéologique conservé au
dépôt archéologique de Crocetta, dans le cadre de la pré-
programmation muséographique et la pré-programmation
architecturale lancées par la Ville de Lucciana. -Saisir Sur une base de données « Filemaker pro», des OBJET:
Création d’un données relatives au mobilier archéologique.
Ces données emploi non permanent correspondent
à l'identification des objets (matériau, typologie, d’Attaché de Conservation
désignation, prises de mesures), l'identification de leur état du Patrimoine, pour une
durée de trois mois, en vue
de faire face à un besoin an
. ÿ x : occasionnel. - réaliser des vues photographiques
normées à inclure dans la 100510-2
base de données.
213
Sanitaire, l'identification de leur potentiel muséographique.
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
-VU le code général des collectivités territoriales,
- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2,
- VU le décret n° 91-844 du 02 Septembre 1991 modifié, fixant
l'échelonnement applicable aux Attachés territoriaux de
Conservation du Patrimoine,
- VU le décret n° 91-843 du 2 Septembre 1991, portant statut
particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux de
conservation du Patrimoine,
- VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux
agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
NU DECIDE
- d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire,
- de créer, à compter du 01/06/2010 un poste d’Attaché
Territorial de conservation du Patrimoine non permanent,
d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour
une période de 3 mois,
ç
/ OBJET: Création d’un
emploi non permanent
d’Attaché de Conservation
du Patrimoine, pour une
durée de trois mois, en vue
de faire face à un besoin
occasionnel.
100510-2
3/3
- de fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence
au 2ème échelon du grade d'Attaché Territorial de
Conservation du Patrimoine
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de
l'agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au
budget de la Collectivité, auxarticle et chapitre prévus à cet
effet.
VOTE : à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 11 Mai 2010 RE
MAIRIE DE LUCCIANA
Résidence À Canonica
20290 LUCCIANA
Tél. 04 95 30 14 30
Fax 04 95 38 33 94
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 16
Votants :23
OBJET : Convention avec
l’Université de Corse pour
la mise à disposition de
trois étudiants.
100510-3
1/2
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix,
Le onze mai
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Mr Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2010
PRESENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette
ANTONELLI- Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- -
Netty Casabianca CORTEGGIANI- Gilles FILIPPI- Isabelle
GIUDICELLI- Guy GRAZIANI- Nicolas GUIDONI- - Gisèle
LONGO- Charles Félix 'MARCELLI- François MONTI- -
Dominique NOVELLA- Pierrette RAFFAELLI- - Dominique
ZATTARA ‘
POUVOIRS : Anne Marie CIAVALDINI (Dominique ZATTARA)- Valérie FILIPPI (François MONTI) Valérie LEONARDI (Gilles
FILIPPI)- Ange LORENZI (Guy GRAZIANI)- Bernard ROMAIN
(Vincent BRUSCHINI)- Michèle SANTINI (Isabelle GIUDICELLI)-
Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI).
ABSENTS : Stéphane FILIPPI- Dominique GUAZZAGALOPPA-
Charles MATTEI- Louise NICOLAI.
Monsieur François MONTI a été élu secrétaire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est
important de faire connaître au public les richesses du site de
Mariana.
Dans cette perspective, il propose, à l'occasion de la foire de la
Canonica, qui draine un publie nombreux, de s'attacher les
services d'étudiants de l’Université de Corse, spécialisés dans
la communication et le Patrimoine, à travers une convention de
mise à disposition de quelques jours.
Le Maire invite le conseil municipal à l’autoriser à signer cette
convention. OBJET : Convention avec Université de Corse pour la mise à disposition de trois étudiants. 100510-3 2/2 Le maire entendu et après en avoir délibéré le Conseil Municipal : Donne son accord pour s'attacher les services de trois étudiants de l’université de Corse, pour présenter au public les richesses du site de Mariana à l'occasion de la foire de la Canonica. -Autorise le maire à signer la convention susvisée avec l’université de Corse. VOTE : à l'unanimité. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus. Au registre sont les signatures. En Mairie, le 11 Mai 2010 Joseph GALLETTI DR RCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : L'an deux mille dix,
Le onze mai,
En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment . convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présents :16 Présidence de Mr Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 23 Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2010
OBJET : Centrale EDF de PRESENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette
Lucciana. ANTONELLI- Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- -
TIRE Netty Casabianca CORTEGGIANI- Gilles FILIPPI- Isabelle
GIUDICELLI- Guy GRAZIANI- Nicolas GUIDONI- - Gisèle
LONGO- Charles Félix MARCELLI- François MONTI- -
Dominique NOVELLA- Pierrette RAFFAELLI- - Dominique
ZATTARA
POUVOIRS : Anne Marie CIAVALDINI (Dominique ZATTARA)- Valérie FILIPPI (François. MONTI)- Valérie LEONARDI (Gilles
FILIPPI)- Ange LORENZI (Guy GRAZIANI)}- Bernard ROMAIN
(Vincent BRUSCHINI)- Michèle SANTINI (Isabelle GIUDICELLI)-
Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI).
ABSENTS : Stéphane FILIPPI- Dominique GUAZZAGALOPPA- Charles MATTEI- Louise NICOLAI.
Monsieur François MONTI a été élu secrétaire.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le
13 novembre 2009, concernant le projet présenté par EDF PEI
consistant à réaliser une centrale diesel de nouvelle génération,
en remplacement de celle existante à Casamozza.
L'enquête publique relative à la demande d'autorisation s’est
déroulée du 15 octobre au 20 décembre inclus.
Le rapport des commissaires enquêteurs fait apparaitre entre
autres, une transition au cours de laquelle, dans l'attente de
l'arrivée du gaz naturel, les moteurs fonctionneront au fuel
lourd.
/
L OBJET : Centrale EDF de
Lucciana.
110510-1
213
L'Etat, par la voix de son Président, Nicolas SARKOZY, lors de
sa visite en Corse au mois de Janvier 2010, s’est engagé à
relier la Corse au Galsi et les échéances annoncées de
réalisation des réseaux devant alimenter les centrales de
Lucciana et du Vazio, sont fixées à fin 2015.
Compte tenu de l'urgence à remplacer les moteurs de l'actuelle
centrale de Lucciana, aujourd'hui complètement obsolètes,
avec une pollution et des risques d'exploitations importants,
Compte tenu, de l'exigence d’une période de transition bien
nécessaire pour les besoins énergétiques de la Corse et qui
verrait l'implantation de moteurs alimentés au fuel lourd,
Compte tenu que ces moteurs peuvent fonctionner au fuel
léger,
Le Maire propose au Conseil Municipal de Lucciana de
délibérer afin :
-__ De demander à EDF PEI de prévoir le fonctionnement des
moteurs de la nouvelle centrale au fuel léger, dans l'attente
du gaz naturel.
- De demander à la Commission Nationale de l'Energie de
donner les moyens à EDF PEI, pour compenser les
inévitables surcoûts d'exploitation.
- De demander à l'Etat que la priorité soit donnée au
raccordement de la centrale de Lucciana, dès que le gaz
arrivera dans l'Île.
Le maire entendu et après en avoir délibéré le Conseil
Municipal décide de délibérer afin :
- De protéger le quartier de Casamozza et la commune, de
se prémunir contre les risques de santé publique,
technologiques, et les contraintes urbanistiques liées à
l'exploitation de la centrale.
- De demander à EDF PEI de prévoir le fonctionnement des
moteurs de la nouvelle centrale au fuel léger, dans l'attente
du gaz naturel. OBJET : Centrale EDF de
Lucciana.
110510-1
3/3
De demander à la Commission Nationale de l'Energie de
donner les moyens à EDF PEI, pour compenser les
inévitables surcoûts d'exploitation.
De demander à l'Etat que la priorité soit donnée au
raccordement de la centrale de Lucciana, dès que le gaz
arrivera dans l'Ile.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que ci-dessus.
VOTE : à l’unanimité.
Au registre sont les signatures.
.. En Mairie, le 11 Mai 2010 MAIRIE DE LUCCIANA
Résidence A Canonica
20290 LUCCIANA
Tél. 04 95 30 14 30
Fax 04 95 38 33 94
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 16
Votants :23
OBJET: Demande de
subvention. Association
« Ballerina »
100510-4
1/2
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix,
Le onze mai
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Mr Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2010
PRESENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette
ANTONELLI- Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- -
Netty Casabianca CORTEGGIANI- Gilles FILIPPI- Isabelle
GIUDICELLI- Guy GRAZIANI- Nicolas GUIDONI- - Gisèle
LONGO- Charles Félix MARCELLI- François MONTI- -
Dominique NOVELLA- Pierrette RAFFAELLI- - Dominique
ZATTARA ‘
POUVOIRS : Anne Marie’ CIAVALDINI (Dominique ZATTARA)- Valérie FILIPPI (François MONTI)- Valérie LEONARDI (Gilles
FILIPPI)}- Ange LORENZI (Guy GRAZIANI)-- Bernard ROMAIN
(Vincent BRUSCHINI)- Michèle SANTINI (Isabelle GIUDICELLI)-
Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI).
ABSENTS : Stéphane FILIPPI- Dominique GUAZZAGALOPPA-
Charles MATTEI- Louise NICOLAI.
Monsieur François MONTI a été élu secrétaire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que
l'association « Ballerina », a sollicité une subvention, afin de
l'aider à financer les frais de participation au concours national
de danse, qui se déroulera à Vannes en Bretagne, du 12 au 15
mai 2010.
Le Maire précise que des participantes à ce concours national
résident sur le territoire de la commune de Lucciana.
Il propose donc de réserver une suite favorable à cette requête.
Le maire entendu et après en avoir délibéré le Conseil
Municipal :
-Vu les crédits inscrits à l’article 6574 du budget principal de la
commune, OBJET: Demande de
subvention. Association
« Ballerina »
100510-4
2/2
Décide :
-d’accorder à l'association « A BALLERINA », une subvention
de cinq cents euros.
VOTE : à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 11 Mai 2010
€eph GALLETTI