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Déliberation - CM09052019
Document publié le Vendredi 3 mai 2019 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - CM09052019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212001481-201 90509-09-05-2019-D1-DE 09-05-19-01
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-neuf,
En exercice : 27 Le neuf mai
Présents: 17 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Représentés : 1 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 18 |
Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 mai 2019
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIACOMETTI Marie-Josée, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NICOLAI Louise, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, ZAMBONI Jean- Baptiste, ZATTARA Dominique
POUVOIRS : SOLET Anne-Marie à NOVELLA Dominique
ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, ZAMBONI Patrick
Monsieur Jean-Baptiste Zamboni a été nommé secrétaire.
09-05-19-01 Objet : Création d'un emploi permanent d'Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
Considérant les avancements de grade des agents de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi permanent au sein des services administratifs, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire relevant du grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1*® classe, échelle C3, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
1/2 09-05-19-01
-Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
-Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
-Vu le décret n°2016-604 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Vu le tableau des emplois,
DECIDE
- d'accéder à la proposition du Maire.
-de créer un poste permanent d'Adjoint Administratif Principal de 1°" classe, échelle C3
- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
VOTE : à l'unanimité
Pour : 18
Contre : O
Abstentions : 0
Lucciana, le 9 mai 2019
2/2 Nombre de conseillers : 27 En exercice : 27 Présents 17 Représentés : 1 Votants : 18 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [028-21 2001481-20190509-09-05-201 9-D2-DH 09 05 19 02 Accusé certifié exécutoire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille dix-neuf, Le neuf mai Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 mai 2019 PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONER]I Suzanne, GIACOMETTI Marie-Josée, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NICOLAI Louise, NOVELLA Dominique, SANTINI Michète, ZAMBONI Jean- Baptiste, ZATTARA Dominique POUVOIRS : SOLET Anne-Marie à NOVELLA Dominique ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEIÏ Antoine, MORDICONI Aurélie, ZAMBONI Patrick Monsieur Jean-Baptiste Zamboni a été nommé secrétaire. 09-05-19-02 Objet : Création d'un emploi permanent d'Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe Considérant les avancements de grade des agents de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanent au sein des écoles, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par des fonctionnaire relevant du grade d'ATSEM Principal de 1%" Classe, échelle C3, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, 09-05-19-02
Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Vu le tableau des emplois,
DECIDE
- d'accéder à la proposition du Maire.
-de créer un poste permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1°" classe, échelle C3
- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet. Le Conseil Municipal,
VOTE : à l'unanimité
Pour : 18
Contre :0,
Abstentions : 0
Lucciana, le 9 mai 2019
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212001481-20190508-08-05-20 9-D3-D8 09-05-19-03
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-neuf,
En exercice : 27 Le neuf mai
Présents : 17 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Repré : se i eprésentés : 1 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 18 |
Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 mai 2019
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIiAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIACOMETTI Marie-Josée, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NICOLAI Louise, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, ZAMBONI Jean- Baptiste, ZATTARA Dominique
POUVOIRS : SOLET Anne-Marie à NOVELLA Dominique
ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, ZAMBONI Patrick
Monsieur Jean-Baptiste Zamboni a été nommé secrétaire.
09-05-19-03 Objet : Création d'un emploi permanent d'Adjoint d'animation territorial principal de 1ère classe
Considérant les avancements de grade des agents de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanent au sein du service animation, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire relevant du grade d'Adjoint Animation Territorial Principal de 1° ciasse, échelle C3, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
1/2
09-05-19-03
-Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation
-Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
-Vu le décret n°2016-604 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Vu le tableau des emplois,
DECIDE
- d'accéder à la proposition du Maire.
-de créer un poste permanent d'Adjoint d'Animation Territorial Principal de 1° classe, échelle C3
- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé, et les charges Sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
VOTE : à l’unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 9 mai 2019
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[028-212001481-20190508-09-05-201 9-D4-D4 09-05-19-04
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-neuf,
En exercice : 27 Le neuf mai
Présents :17 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
Représentés : 1 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire,
Votants : 18
Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 mai 2019
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIACOMETTI Marie-Josée, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NICOLAI Louise, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, ZAMBONI Jean- Baptiste, ZATTARA Dominique
POUVOIRS : SOLET Anne-Marie à NOVELLA Dominique
ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, ZAMBONI Patrick
Monsieur Jean-Baptiste Zamboni a été nommé secrétaire.
09-05-19-04 Objet : Création de postes saisonniers Art. 3 2°
Du fait de l'accroissement des tâches durant la saison estivale (travaux d'entretien de la voirie, des bâtiments scolaires, accueil des visiteurs sur le site archéologique de Mariana et à la Canonica), il serait souhaitable de procéder à la création, en application de l’art. 3, 2° de la loi n°84-53 du 26.01.84 modifiée, des postes ci-après :
- 8 postes d'adjoint du patrimoine saisonniers à 20 heures hebdomadaires concernant le site de Mariana, à compter du 15 juin 2019, pour trois mois,
- 4 poste d'adjoint d'animation saisonnier à 35 heures concernant l'Accueil de loisirs, à compter du 1° juillet 2019 pour deux mois,
1/3 09-05-19-04
- 2 postes d’adjoint technique saisonniers à 35 heures concernant les services techniques, à compter du 1° juillet 2019 pour deux mois,
- 2 postes d’adjoint administratif saisonniers à 20 heures concernant le service administratif, à compter du 1° juillet 2019 pour deux mois,
Le Conseil municipal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
-Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment ses articles 3 2° et 34, -Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
-Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
-Vu le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du Patrimoine
-Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
-Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
-Vu le décret n°2016-604 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
-VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale
Ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide :
-de créer les postes saisonniers ci-après :
- 3 postes d’adjoint du patrimoine saisonniers à 20 heures hebdomadaires concernant le site de Mariana, à compter du 15 juin 2019, pour trois mois,
- 1 poste d’adjoint d'animation saisonnier à 35 heures concernant l'Accueil de loisirs, à compter du 1° juillet 2019 pour deux mois,
- 2 postes d'adjoint technique saisonniers à 35 heures concernant les services techniques, à compter du 1° juillet 2019 pour deux mois,
- 2 postes d’adjoint administratif saisonniers à 20 heures concernant le service administratif, à compter du 1°’ juillet 2019 pour deux mois,
21/3
09-05-19-04
-Dit que les dépenses afférentes à ces créations de postes saisonniers sont prévues au
budget de la collectivité aux chapitre et article s'y rapportant
VOTE : à l’unanimité
Pour : 18
Contre : O
Abstentions : 0
Lucciana, le 9 mai 2019
3/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-21 2001481-20190509-09-05-201 9-D5-DA 09 05 19 05
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-neuf,
En exercice : 27 Le neuf mai
Présents :17 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
Représentés : 1 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 18
Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 mai 2019
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIACOMETTI Marie-Josée, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NICOLAI Louise, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, ZAMBONI Jean- Baptiste, ZATTARA Dominique
POUVOIRS : SOLET Anne-Marie à NOVELLA Dominique
ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, ZAMBONI Patrick
Monsieur Jean-Baptiste Zamboni a été nommé secrétaire.
09-05-19-05 Objet : Organisation de la foire de la Canonica - Fixation des droits de place pour 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-
29 ; L2224-18
Vu la consultation des organisations professionnelles
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 2019 relative à l'organisation foire Canonica — Institution régie de recettes
La Fiera di a Canonica est une foire traditionnelle placée sous les auspices du concept « Terra e Omi » dont la déclinaison peut se traduire par : « les produits d’une
1/3 09-05-19-05
terre ; le travail des hommes, qui y vivent dans le respect de leur culture et de leur identité ».
Cette manifestation annuelle qui accueille des artisans et producteurs locaux de biens et matières premières locales attestées et de qualité, se tient sur la Commune de Lucciana, à l’occasion de la célébration de la Pentecôte près de l'église « Santa Maria Assunta » de la Canonica. Parallèlement à la foire, et sur une aire attenante, les forains prennent place avec leurs attractions et manèges. Chaque année, la foire invite soixante-dix participants-exposants et attire environ sept mille personnes sur trois jours.
Si elle existe de manière attestée depuis 1898, c'est en 2002 que le Comité d'Action et de Valorisation Culturelle (COMAVAC) prend en charge son organisation et à cette occasion, définit son concept thématique « Terra e Omi » ; « les produits d'une terre ; le travail des hommes qui y vivent dans le respect de leur culture et de leur identité », avec l'office du tourisme de Lucciana. Ces dernières années, elle est placée tour à tour, sous le signe du développement durable ; de cinq axes recouvrant les producteurs et artisans locaux, la restauration, l’eau, les déchets, la sensibilisation du public.
La Commune de Lucciana a toujours mis à disposition de l'association culturelle et de l'office de tourisme ses terrains communaux ainsi que dans la mesure du possible certains moyens matériels et humains. En 2019, le COMAVAC et l'OT intercommunal a sollicité le transfert de l’organisation de la manifestation au bénéfice de la Commune.
Considérant l'objet de la FIERA DI A CANONICA : la valorisation des producteurs et artisans corses et de mise en valeur des territoires et terroirs;
Considérant le concept qui préside aux destinées de la foire « TERRA E OM » ou « les produits d’une terre ; le travail des hommes qui y vivent dans le respect de leur culture et de leur identité »
Considérant que le COMAVAC et l'OT de Lucciana-Mariana n'organisent plus cet événement ;
Considérant la consultation des organisations professionnelles
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer le régime des droits de place ;
Le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 01
- D'entériner l'organisation de la FIERA DI A CANONICA
- De créer à cet effet, un comité d'organisation et de sélection.
2/3 ARTICLE 02
09-05-19-05
- De fixer les droits de place en fonction de l'occupation du mètre linéaire et le forfait
2019 pour trois jours, comme suit :
ARTICLE 03
2 mètres : 55 € (cinquante-cing euros)
3 mètres : 82.50 € (quatre-vingt-deux euros et cinquante centimes)
4 mètres : 110 € (cent dix euros)
Chapiteau extérieur 3 par 3 : 300 € (trois cent euros)
Chapiteau extérieur 5 par 5 : 800 € (huït cent euros)
Frais d'emplacement par manège et attraction: 10 € le mètre linéaire
compté à partir de la surface la plus longue
Hébergement des forains : forfait par forain installé de 50 € (cinquante
euros) incluant eau et électricité
Autorise le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires et afférentes.
VOTE : à l'unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 9 mai 2019
3/3 Nombre de conseillers : 27 En exercice : 27 Présents : 17 Représentés : 1 Votants : 18 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur [028-21 2001481-20190509-09-05-201 9-D6-DA 09 05 1 9 06 Accusé certifié exécutoire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille dix-neuf, Le neuf mai Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 mai 2019 PRÉSENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIACOMETTI Marie-Josée, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NICOLAI Louise, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, ZAMBONI Jean- Baptiste, ZATTARA Dominique POUVOIRS : SOLET Anne-Marie à NOVELLA Dominique ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI Aurélie, ZAMBONI Patrick Monsieur Jean-Baptiste Zamboni a été nommé secrétaire. 09-05-19-06 Objet : Monsieur le Maire Projet extension tennis - Plan de financement rappelle que le Centre Territorial de Tennis de Corse a ses installations sur la Commune, à proximité immédiate du Complexe sportif. Afin de développer son activité, notamment en vue de l'organisation de compétitions d’un niveau supérieur, un projet d'extension a été établi. (Cf plans ci-annexés) En effet, ce dernier prévoit la création de plusieurs équipements et notamment : -De 2 courts extérieurs éclairés en résine -De 4 courts extérieurs éclairés en terre battue dont un avec tribune 1/2 09-05-19-06
-D'un espace de vie de 150 m2 de type club-house avec notamment 2 bureaux, un local technique de stockage des équipements sportifs, vestiaires hommes, femmes, avec douches et WC, cuisine, salle intérieure et terrasse bétonnée
La ville de Lucciana sera maître d'ouvrage pour cette phase.
Cette opportunité permettra également de créer un club sur la Commune afin de développer ce sport.
Cette opération a été estimée à : 1 000 000 € HT.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
-Collectivité de Corse : 35 %
-Commune 35
-Agence Nationale du Sport (ex CNDS): 20 %
-Fédération française de tennis : 10 %
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré :
-Adopte le plan de financement ci-dessous
-Collectivité de Corse : 35 %
-Commune 35 %
-Agence Nationale du Sport (ex CNDS): 20 %
-Fédération française de tennis : 10 %
-Autorise le Maire à effectuer les démarches administratives et à signer tous documents se rapportant à cette affaire
VOTE : à l’unanimité
Pour : 18
Contre : O
Abstentions : 0
Lucciana, le 9 mai 2019
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212001481-20190509-09-05-201 9-D7-D4 09 05 19 07
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-neuf,
En exercice : 27 Le neuf mai
Présents :17 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Représentés : 1 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 18 | |
Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 mai 2019
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDIN Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIACOMETTI Marie-Josée, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NICOLAI Louise, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, ZAMBONI Jean- Baptiste, ZATTARA Dominique
POUVOIRS : SOLET Anne-Marie à NOVELLA Dominique
ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI
Aurélie, ZAMBONI Patrick
Monsieur Jean-Baptiste Zamboni a été nommé secrétaire.
09-05-19-07 Objet : Acquisition de parcelles pour intégration dans le domaine public communal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été saisi d'une demande de la part de
propriétaires pour procéder au classement de la voie privée cadastrée AZ 303 d'une superficie de 103 m2, ainsi que AZ370 d'une superficie de 81 m2, dans le domaine communal, à l'euro symbolique :
e Pischedda Gianfranco
e De Cicco Philomène
Vu les documents transmis,
1/2 09-05-19-07
Le Maire propose au Conseil Municipal la cession et l'intégration des voies et réseaux parcelle AZ 000 303, ainsi que AZ 000 370 lieu-dit LINARI dans le domaine public communal. (Plan ci-annexé)
Les frais de notaire y compris pour l'établissement de l'acte sont à la charge de la
commune
Le conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide :
- d'Acquérir les parcelles AZ 000303 d’une superficie de 103 m2, ainsi que AZ370 d'une superficie de 81 m2, pour les intégrer dans le domaine public communal - Plan ci- annexé
-d'autoriser le Maire à effectuer les démarches administratives, et de signer les devis
et les actes nécessaires pour le classement et l'intégration dans le domaine public communal des parcelles AZ 000303 et AZ 000370
-les frais de notaire y compris pour l'établissement de l’acte sont à la charge de la
commune au chapitre 011 article 6227 du BP 2019
VOTE : à l'unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : O
Lucciana, le 9 mai 2019
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur.
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 17
Représentés : 1
Votants : 18
025-212001481-20190509-09-05-2019-D8-DE 09-05-19-08
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet: 10/05/2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le neuf mai
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 mai 2019
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie FRANCONERI Suzanne, GIACOMETTI Marie-Josée, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI Jean-Thomas, NICOLAI Louise, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, ZAMBONI Jean-
Baptiste, ZATTARA Dominique
POUVOIRS : SOLET Anne-Marie à NOVELLA Dominique
ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MATTEI Antoine, MORDICONI
Aurélie, ZAMBONI Patrick
Monsieur Jean-Baptiste Zamboni a été nommé secrétaire.
09-05-19-08 Objet : Aménagement eaux pluviales route de Figarella - Echangeur de Casamozza au rond-point d'Olivetto
Le Maire informe le Conseil de son souhait de réaliser le drainage des eaux pluviales sur la partie de route de Figarella comprise entre l'échangeur de Casamozza sur la RT20 et le rond-point d'Olivetto sur la RD107.
Ce réseau d'eaux plu viales devra tenir compte du rejet en sortie du bassin de rétention du projet de résidence d’un ensemble immobilier de 75 logements, prévus en amont au niveau de l'échangeu r de Lucciana-Casamozza sur la RT 20.
A cette fin, il est demandé au Conseil d'approuver cette opération, ainsi que de donner tous pouvoirs au Maire pour solliciter l'appui d'un bureau d'études techniques.
1/2 09-05-19-08
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide :
-d'approuver cette opération consistant à réaliser le drainage des eaux pluviales sur la partie de route de Figarella comprise entre l'échangeur de Casamozza sur la RT20 et le rond-point d'Olivetto sur la RD107.
-d’autoriser le Maire à solliciter l'appui d'un bureau d’études techniques. -d’autoriser le Maire à solliciter l’aide de La Collectivité de Corse dans le cadre de l'aménagement d’une Route Territoriale.
VOTE : à l'unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : O0
Lucciana, le 9 mai 2019
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