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Déliberation - 2025 12 Mission dassistance a MO pour la requalifi
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 091B Lancement dun marche public pour une mission dassistance MO amenagement friche CM10
Document publié le Lundi 21 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 091B Lancement dun marche public pour une mission dassistance MO amenagement friche CM10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
. - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 18
Lannemezan - suffrages exprimés : 18
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 18
DÉLIBÉRATION n° B2021/091 |
L'an deux mille vingt et un et le O1 juillet à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas
TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT,
Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Martine LABAT,
Absents : Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, et Jean-Bernard COLOMES
Objet : Lancement d'un marché public pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
pour l'aménagement de la friche du CM10
Il est rappelé que la CCPL a été lauréate de l'appel à projet fonds friche et que le site du CM 10
est également site reconnu OZE sur la région Occitanie.
En concertation avec tous les partenaires et financeurs de l'opération, notamment l'Etat et de la
Région Occitanie, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation technique,
juridique, financière et environnementale liée à la réhabilitation de la friche militaire du CM10 en
ZAE à Lannemezan est proposée avec comme caractéristiques principales :
- La réalisation et: le suivi des études techniques et réglementaires préalables au lancement de
l'opération, ;
- L'élaboration du dossier nécessaire pour le recrutement d'une maîtrise d'œuvre permettant de
lancer la première tranche de travaux. La mission va jusqu'au recrutement de la MOE,
- L'établissement d'une esquisse financière de l'opération en matière de dépenses et de recettes
avec une analyse comparative technique et financière des différents modes d'aménagement du
site et de l'impact pour la communauté de communes,
- L'élaboration d'une notice paysagère et architecturale prenant en compte les enjeux et
contraintes environnementales, de stationnement et des divers cheminements (routier, vélo,
piétons...).
Un cahier des charges a été travaillé avec les services de l'Etat et de la Région, la Mairie de
Lannemezan, le CAUE et la commission Développement et attractivité du 21 juin 2021.
Afin de suivre l'avancée de cette mission, un comité de pilotage doit être constitué.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210701-2021-091B-DE
Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021 LE BUREAU
Le Président entendu,
Vu la proposition de cahier des charges en annexe des pièces au dossier de séance,
‘ # 4
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à lancer un marché public pour une mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation technique, juridique, financière et environnementale liée à la réhabilitation de la friche militaire du CM10 en ZAE à Lannemezan,
- d'approuver le cahier des charges présenté par Monsieur le Président,
- d'autoriser la constitution d'un comité de pilotage pour le suivi de l'avancement de cette
mission avec les représentants suivants :
e Elus de la CCPL: Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Alain PIASER, Roger LACOME et
André QUINON
e Elus de la mairie de Lannemezan: Jean-Claude SUBIAS et Pierre DUMAINE
e Etat : représentants de la DDT, de la DREAL et de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,
e Région : représentants d'Ad'occ et du service dédié aux friches en Occitanie,
e Département : CAUE et service fibre (HP numérique)
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 15 JUIL. 2071
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir * devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210701-2021-091B-DE
Date de télétransmission : 15/07/2021
Date de réception préfecture : 15/07/2021