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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 176 Attribution marche public MO rehabilitation CM10
Document publié le Mardi 15 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 176 Attribution marche public MO rehabilitation CM10)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 48
- présents suppléants : 5
- procurations : 7
- votants : 60
Communauté de Communes
Platea U - suffrages exprimés : 60 *Lannemezan _ abstentions : 0 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 60 - contre : O
DELIBERATION n° 2022/176 |
L'an deux mille vingt-deux et le 22 novembre à 18 heures trente, le Conseil
Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 15 novembre 2022, s'est réuni, à la salle des fêtes de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maurice LOUDET, Karine MEDOUS, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Régine SARRAT, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Danielle VIDAL (suppléante de Céline CASSAGNEAU), Nicolas COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANTI Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Patrice FOUGA (suppléant de Chrystelle MAUPAS), Dominique ZAPPAROLTI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Joëlle CABOS (suppléante de Elisa PANOFRE), Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, André RECURT, Joëlle ABADIE et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Joëlle ABADIE, Maryvonne HEGUY à Philippe SOLAZ, Rose- Marie COLOMES à Roger LACOME, Martine LABAT à Jean-Yves BOUSSIER, Françoise PIQUE à Jean-Marie DA BENTA, Jean-Pierre CABOS à Pierre DUMAINE et Philippe LACOSTE à Laurent LAGES. Absents excusés : Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Xavier SARNIGUET, Jean-Bernard COLOMES, Ludovic PONTICO, Jean-Marc GRANIE, Patricia CORREGE, Nathalie SALCUNI, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Sandrine DURAN, Isabelle ORTE, Christine FAUGERE, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL, Jean-Paul COMPAGNET, Gérard SABATHIE et François DABEZIES: Eric LUVISUTTO (parti après le point 5), Pascal LACHAUD et le pouvoir d'Hervé CARRERE (parti après le point 7), Geneviève PFLIMLIN (partie après le point 7).
Objet : Attribution du marché public pour la maîtrise d'œuvre de la réhabilitation de la friche industrielle du CM10 à Lannemezan
Dans le cadre de la requalification du site du CM10, par délibération B2022/049 du Bureau en
date du 04 avril 2022, un marché public a été lancé pour la réalisation d'une mission de maîtrise
d'œuvre sur le périmètre intercommunal soit une surface de 18 hectares.
La procédure de passation utilisée était l'appel d'offres ouvert. La consultation a été publiée le 1°" août 2022. La date limite des offres était fixée au 23 septembre 2022 à 12h00.
Les critères proposés pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
“ Prix :40 %
“Valeur technique : 50 %
“ Délai d'exécution : 10 %
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221122-2022-176-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 Le dossier a été retiré à 70 reprises, 5 plis ont été remis dont 2 d'ARTELTA soit un total de 4
offres.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le vendredi 28 juin et a proposé de retenir l'offre de la SCP Julien PEREZ, pour un montant global de 131 550 € HT, les trois tranches optionnelles
comprises.
Le bureau du 8 novembre 2022 a validé cette offre et propose au conseil de communauté d'accepter cette offre et d'autoriser le Président à signer le marché public.
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique, Vu la publication du marché sur plateforme dématérialisée le 1 er août 2022, Vu la publication dans un journal d'annonces légales le 8 août 2022,
Vu le retrait du dossier à 70 reprises et la remise de 4 offres,
Vu la réunion de la commission d'appel d'offres en date du 28 octobre 2022, et le rapport
d'analyse dressé,
Vu l'avis des membres de la commission d'appel d'offres du 28 octobre 2022, Vu l'avis des membres du Bureau en date du 8 novembre 2022,
Sur le rapport du Président,
LE CONSEIL COMMUNAUT AIRE
# # à
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
-__ D'attribuer le marché public de maîtrise d'œuvre de la réhabilitation de la friche militaire
du CM 10 au groupement représenté par le mandataire SARL Julien PEREZ pour un
montant de 131 550 € HT, dont 75 250 € HT sur la tranche ferme,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer le marché public avec le groupement
représenté par le mandataire SARL Julien Perez, et plus généralement à entreprendre
toutes démarches liées à la passation et à l'exécution de ce marché public.
Pour copie conforme,
Le Président Le secrétaire de séance
Ô Pierre DUMAINE
Affichée le
02. DEC. 7022
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221122-2022-176-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022