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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 58 mp Lancement Procedure Espaces Verts
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 58 mp Lancement Procedure Espaces Verts)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 26092023-58 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 26 septembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses Statuts, clans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, À BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT-BATTAINI, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, À GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF
MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER ( proc de M CHAZE), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON,
F CHASSON, B SOUCHE (proc de A ROUSSET), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conselliers Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
En exercice : 52 ES
Présents : 43 Absents: K ESSAYAR, R KAPPEL, P DUPONT, D BERAL et À
Procurat}ons : 4 CHARROUD.
Votants : 47 - Absen En presence Ges SUPPIeancs non VOLANCS : . ts: 5 En présence des suppléants nan votants : O BOISSIN
Date de convocation : 20/09/2023
Objet: Lancement d'une procédure formalisée pour un marché de services en vue de
l'entretien des espaces (sentiers randonnée, zones d'activités, voies vertes),
Le Président rappelle à l'assemblée que Le marché en cours (référence 2022.090), relatif à l'entretien des espaces, arrive à échéance le 31/12/2023 et précise qu'il s'agit d'un marché « réservé » au sens
du code de La commande publique (marché s’adressant aux structures d'insertion).
ILest proposé de lancer une nouvelle consultation composée comme suit :
- marché d’une durée de 4 ans
- procédure formalisée
- procédure allotie comportant 2 lots :
N° lot | Intitule Montant estimatif HT maximum pour la duree totale du marché
1 ENTRETIEN SENTIERS RANDONNEE 291 680 € dont PSE (marché réservé association insertion)
2 ENTRETIEN DES ESPACES 249 000 € (ZAE et VOIES VERTES)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : - _ D'autoriser le Président à faire préparer et publier une consultation selon Les modalités prévues ci-avant ;
- De prendre acte que s'agissant d’une procédure formalisée, l'attribution des futurs marchés sera soumise à une nouvelle délibération du Conseil Communautaire sur présentation du rapport de la commission d ‘appel d'offres.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 27 septembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE ==
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230926-DEL26092023-58-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023