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Déliberation - deliberation du 21 avril 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Niedermodern.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 21 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260421-21_2026-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 21 avril 2026 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents: M. Pascal BERNHARDT, Adjoint ; M.
Eric HAËTTEL, Adjoint ; Mme Corinne ZAEPFEL, adjointe ;
Mme Christelle BUR-GERLING, Mme Sylvie DOLLINGER,
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 13
Excusé(es) : 1 M. Claude DUTT, Mme Stéphanie GAST, Mme Marie-
Procuration : 1 Hélène JEROME, M. Philippe LAEUFER, Mme Christine
Le quorum étant atteint le conseil RIEDACKER, Luis SANCHEZ, Mme Tania ZACHARY.
municipal peut valablement Excusé (es) : M. Michel LUX.
délibérer Excusé (es) avec procuration: M. Cédric KRAUSE
procuration à M. Pascal BERNHARDT
N° 21/2026 : Autres domaines de compétences
OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances.
Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité des membres présents et
représentés, M. Eric HAËTTEL secrétaire de la présente séance.
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 22 avril 2026
ee LE MAIRE
_ Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE 21 ANR. 7076 2026-21 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260421-22 2026-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 21 avril 2026 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT, Adjoint ; M.
Conseillers Élus : 15 Eric HAETTEL, Adjoint ; Mme Corinne ZAEPFEL, adjointe ;
Conseillers en fonctions : 15 Mme Christelle BUR-GERLING, Mme Sylvie DOLLINGER, Conseillers présents : 13
Excusé (es) : 1
Procuration : 1
M. Claude DUTT, Mme Stéphanie GAST, Mme Marie-
Hélène JEROME, M. Philippe LAEUFER, Mme Christine
| . . RIEDACKER, Luis SANCHEZ, Mme Tania ZACHARY. Le quorum étant atteint le conseil , | .
municipal peut valablement Exeuse (es) : M. Michel LUX. . .
délibérer Excusé (es) avec procuration: M. Cédric KRAUSE
procuration à M. Pascal BERNHARDT
N° 22/2026 : Autres domaines de compétences
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2026
Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du 26 mars 2026 à l'approbation des
conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler avant l'adoption
définitive.
DÉCISION
Le Conseil Municipal,
Sur la proposition du rapporteur,
Adopte, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 mars 2026
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 22 avril2026
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE 24 AR 7076 2026-22 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260421-2026 23-BF
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 21 avril 2026 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT, Adjoint; M.
Eric HAETTEL, Adjoint; Mme Corinne ZAEPFEL,
adjointe; Mme Christelle BUR-GERLING, Mme Sylvie
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 13
Excusé(es) : 1 DOLLINGER, M. Claude DUTT, Mme Stéphanie GAST, Procuration : 1 Mme Marie-Hélène JEROME, M. Philippe LAEUFER,
Le quorum étant atteint le conseil Mme Christine RIEDACKER, Luis SANCHEZ, Mme
municipal peut valablement Tania ZACHARY.
délibérer Excusé (es) : M. Michel LUX.
Excusé (es) avec procuration: M. Cédric KRAUSE
procuration à M. Pascal BERNHARDT
N° 23/2026 : Finances Locales — décision budgétaire
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE EXERCICE 2025
Siégeant sous la Présidence de Mme le Maire Dorothée KRIEGER, la commission des finances
s’est réunie le 20 avril 2026 à 19 H. Lors de cette séance le compte financier unique 2025 (CFU)
a été présenté et étudié par l’ensemble de la commission qui l’a approuvé à l'unanimité des
membres présents et représentés.
Entendu l'exposé sur les conditions d'exécution des budgets de l’exercice 2025, après s’être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice considéré,
Vu
+ Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants ;
* L’ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique ;
° Le décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du CFU ;
+ _L’instruction budgétaire et comptable M57 ;
«< Le budget primitif 2025 et les décisions modificatives ;
CONSIDÉRANT QUE :
+ Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte
de gestion ;
°__Il constitue un document commun entre l’ordonnateur et le comptable public ;
+ _lretrace l’ensemble des opérations budgétaires et patrimoniales de l’exercice 2025 ;
+ Il doit être approuvé avant le 30 juin 2026 ;
PUBLIÉ LE 2026-23 PRÉSENTATION DU CFU 2025
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260421-2026 _23-BF
SECTION DE FONCTIONNENEMENT
Dépenses de l’exercice 2025 540 629.95
Recettes de l’exercice 2025 660 505.61
Résultats de l’exercice 2024 reportés 50 365.32
RESULTAT GLOBAL DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT 2025 170 240.98
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice 2025 214 084.37
Recettes de l’exercice 2025 166 986.92
Résultats de l'exercice 2025 - 47 097.45
Résultats 2024 reportés (compte 001D) - 89 449.62
RESULTAT GLOBAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT - 86 547.07 (dépenses 2025 - recettes 2025 + D001 report de L’ex N-1)
RAR dépenses - 8656.00
RAR recettes 19 000.00
Soit un besoin de financement de : - 76 203.07 €
Le résultat global d'exécution est de + 94 037.91 € compte tenu du résultat de la section de fonctionnement qui dégage un excédent de 170 240.98 € et du résultat de la section d'investissement qui est déficitaire de — 76 203.07 €
Par conséquent, le Conseil Municipal DECIDE d’affecter L’excédent de fonctionnement de
170 240.98 € à hauteur de 167 096.07 € au compte 1068 du BP 2026 (recette
d'investissement) et le surplus soit 3 144.91 £ en report au compte 002 recettes de fonctionnement.
DEROULEMENT DU VOTE
Conformément aux dispositions en vigueur, Mme Le Maire se retire au moment du vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Mr Pascal Bernhardt, adjoint au maire, après
en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1 :
APPROUVE le Compte Financier Unique pour l'exercice 2025 du budget principal Article 2 :
ARRÊTE les résultats tels que présentés ci-dessus.
Article 3 :
DONNE ACTE que le CFU constitue le compte de résultat et le bilan de la collectivité. Article 4 :
AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document afférent.
Le secrétaire de séance
Cr use A
ee
PUBLIÉ LE
Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 22 avril 2026
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
2026-23 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260421-2026 24-BF
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 21 avril 2026 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire DE HAGUENAU
Étaient présents: M. Pascal BERNHARDT, Adjoint ; M.
Conseillers Élus : 15 Eric HAETTEL, Adjoint ; Mme Corinne ZAEPFEL, adjointe :; Conseillers en fonctions : 15 Mme Christelle BUR-GERLING, Mme Sylvie DOLLINGER, Conseillers présents: 13 M. Claude DUTT, Mme Stéphanie GAST, Mme Marie- Hélène JEROME, M. Philippe LAEUFER, Mme Christine
RIEDACKER, Luis SANCHEZ, Mme Tania ZACHARY. Le quorum étant atteint le conseil E , M. Michel LUX
municipal peut valablement xcusé (es): M. Miche ° délibérer Excusé (es) avec procuration: M. Cédric KRAUSE
procuration à M. Pascal BERNHARDT
N° 24/2026 : Finances locales — décisions budgétaires
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, DECIDE :
D'affecter au Budget 2026, le résultat de l'exercice 2025 comme suit :
> L’excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2025 de 170 240.98 € est
affecté à hauteur de 167 096.07 € au compte 1068 du Budget 2026 (recette
d'investissement)
Et l’excédent reporté de fonctionnement de 3 144.91 € est affecté au 002 (recettes
de fonctionnement).
> Le déficit d'investissement de 86547.07 € reporté au 001 (dépenses
d'investissement) du Budget 2026
Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 22 avril 2026
Le secrétaire de séance LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE 2026-24 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260421-25 2026-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
=) DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BAS RHIN du 21 avril 2026 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents: M. Pascal BERNHARDT, Adjoint ; M.
Conseillers Élus : 15 Eric HAETTEL, Adjoint ; Mme Corinne ZAEPFEL, adjointe ;
Conseillers en fonctions : 15 Mme Christelle BUR-GERLING, Mme Sylvie DOLLINGER,
Conseillers présents : M. Claude DUTT, Mme Stéphanie GAST, Mme Marie- Excusé (es) :
’ Hélène JEROME, M. Philippe LAEUFER, Mme Christine Procuration :
d - . RIEDACKER, Luis SANCHEZ, Mme Tania ZACHARY. Le quorum étant atteint le conseil : | .
municipal peut valablement Excusé (es) : M. Michel LUX. . ,
délibérer Excusé (es) avec procuration: M. Cédric KRAUSE
procuration à M. Pascal BERNHARDT
N° 25/2026 : Finances locales -— fiscalité
OBJET : Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux
d’imposition pour l’année 2026
Par délibération du 04 avril 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2025 à :
TH sur sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale : 14.44 %
TFB : 27.17 %
TFPNB : 37.87 %
lLest proposé de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 à :
TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale : 14,44 %
TFB : 27.17 %
TFPNB : 37.87 %
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
PUBLIÉ LE 24 AVR 77% 2026-25 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260421-25 2026-DE
DÉCIDE de maintenir les taux à
TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale : 14.44%
TFB : 27.17 %
TEPNB : 37.87%
Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 22 avril 2026
Le secrétaire de séance LE MAIRE
Dorothée KRIEGE
RE
2026-25 PUBLIÉ LE Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260421-2026 26-BF
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 21 avril 2026 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Conseillers Élus : 15 Étaient présents: M. Pascal BERNHARDT, Adjoint; M. Conseillers en fonctions : 15 Eric HAETTEL, Adjoint ; Mme Corinne ZAEPFEL, adjointe : Conseillers présents : 13 Mme Christelle BUR-GERLING, Mme Sylvie DOLLINGER, Excusé (es) : 1 " M. Claude DUTT, Mme Stéphanie GAST, Mme Marie- Procuration : 1 ' . . Hélène JEROME, M. Philippe LAEUFER, Mme Christine Le quorum étant atteint le conseil . . municipal peut valablement RIEDACRER; Luis SANCHEZ, Mme Tania ZACHARY. délibérer Excusé (es) : M. Michel LUX.
Excusé (es) avec procuration: M. Cédric KRAUSE
procuration à M. Pascal BERNHARDT
N° 26/2026 : Finances locales — décisions budgétaires
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
Retraçant les informations financières essentielles :
L’année 2025 confirme l’amélioration progressive de la situation financière de la commune, malgré un contexte national contraint marqué par la baisse des dotations de l’État et la hausse des coûts liée à l’inflation.
Grâce à une gestion rigoureuse et responsable, la commune dégage un excédent de fonctionnement solide, permettant de soutenir l’investissement tout en préservant les équilibres budgétaires. La capacité d’autofinancement progresse fortement, traduisant la solidité retrouvée de nos finances.
Dans le même temps, la section d’investissement reste marquée par un besoin de financement, reflet des projets engagés pour améliorer le cadre de vie des habitants. Ce choix assumé d’investir s’inscrit dans une vision de long terme au service du développement du village. La situation de la dette, bien que significative, demeure maîtrisée et soutenable, offrant à la commune des marges de manœuvre pour accompagner les projets futurs si nécessaire. Toutefois, des points de vigilance persistent : une trésorerie contrainte, des marges fiscales limitées et des charges en augmentation. Ces éléments imposent de poursuivre une gestion prudente et exigeante.
Dans ce contexte, le budget traduit pleinement les priorités de l’équipe municipale : e un village durable et responsable,
. un cadre de vie de qualité,
° un soutien affirmé aux associations et à l’école,
+ des investissements utiles et maîtrisés.
PUBLIÉ LE 2026-26 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260421-2026 26-BF
Conclusion :
La commune aborde l’avenir avec lucidité et détermination. Si la situation reste tendue, elle
est en nette amélioration et permet d’envisager la poursuite des projets dans un cadre financier
maîtrisé, au service des habitants et du développement de Niedermodern.
Le projet du budget primitif 2026 atteint 593 709.91 € au titre de la section de
fonctionnement et 432 500.98 € titre de la section d'investissement.
LELLELLLELE)
Le Budget Primitif 2026 présenté au Conseil Municipal a fait l’objet d’un examen détaillé en
commission des finances du 21 avril 2026 qui a émis un avis favorable à l'unanimité quant à
son application.
Après avoir pris connaissance des propositions concernant le Budget Primitif de l'exercice
2026 et des motifs qui justifient ces prévisions tant en recettes qu’en dépenses,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-11, L.2121-
12, L.2121-17, L.2312-3, L16-12-1 à L1612-20, L. 5217-10-4,R. 2313-3
Sur avis favorable de la Commission des finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE le Budget Primitif 2026,
BUDGET PRIMITIF 2025 Section de Fonctionnement Section d’Investissement
DEPENSES 593 709.91 432 500.98
RECETTES 593 709.91 432 500.98
Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 22 avril 2026
Le secrétaire de séance LE MAIRE
; Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE 2026-26 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260421-2026 27-BF
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 21 avril 2026 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT, Adjoint; M.
Eric MHAETTEL, Adjoint; Mme Corinne ZAEPFEL,
adjointe; Mme Christelle BUR-GERLING, Mme Sylvie
DOLLINGER, M. Claude DUTT, Mme Stéphanie GAST,
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 13
Excusé(es) : 1
Procuration : 1 Mme Marie-Hélène JEROME, M. Philippe LAEUFER,
Le quorum étant atteint le conseil Mme Christine RIEDACKER, Luis SANCHEZ, Mme
municipal peut valablement Tania ZACHARY.
délibérer Excusé (es) : M. Michel LUX.
Excusé (es) avec procuration: M. Cédric KRAUSE
procuration à M. Pascal BERNHARDT
N° 27/2026 : Finances Locales — décision budgétaire
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE EXERCICE 2025 - LOTISSEMENT LA MODER
Madame le Maire présente l'exécution budgétaire de l’année 2025 qui peut se résumer comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses réalisées : 16 683.80 €
Recettes réalisées : 0 €
Résultat exercice 2025 : - 16 683.80 €
Excédent de fonctionnement reporté : 0.00 €
Résultat exercice 2025 : - 16 683.80 €
Section d'investissement
Dépenses réalisées : 0.00 €
Recettes réalisées : 11 208.00 €
Résultat exercice 2025 : + 11 208.00 €
Excédent d'investissement reporté : 0.00 €
Résultat 2025 : + 11 208.00 €
déficit de clôture 2025 (fonctionnement et investissement) : - 5 475.80 €
Sortie de Madame Le Maire
PUBLIÉ LE 2026-27 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260421-2026 27-BF
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
- CONSTATE la concordance des chiffres de l’ordonnateur avec ceux du comptable,
- APPROUVE le compte financier unique de l’exercice 2025.
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 22 avril 2026
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE 2026-27 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260421-2026 28-BF
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 21 avril 2026 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Conseillers Élus : 15 Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT, Adjoint ;: M.
Conseillers en fonctions : 15 Eric HAETTEL, Adjoint ; Mme Corinne ZAEPFEL, adjointe ;
Conseillers présents : 13
Excusé (es) : 1
Procuration : 1
Mme Christelle BUR-GERLING, Mme Sylvie DOLLINGER,
M. Claude DUTT, Mme Stéphanie GAST, Mme Marie-Hé-
, . . lène JEROME, M. Philippe LAEUFER, Mme Christine Le quorum étant atteint le conseil . ’ municipal peut valablement RIEDACKER, Luis SANCHEZ, Mme Tania ZACHARY.
délibérer Excusé (es) : M. Michel LUX.
Excusé (es) avec procuration: M. Cédric KRAUSE
procuration à M. Pascal BERNHARDT
N° 28/2026 : Finances locales — décisions budgétaires
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS LOTISSEMENT LA MODER
Vu le déficit de fonctionnement de — 16683.80 € et l'excédent d'investissement
de 11 208.00 €, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
et représentés,
- DECIDE d’affecter le résultat de la manière suivante :
- 11 208€ sur le chapitre 001 en recette d'investissement du Budget Primitif 2026
- 16 683,80€ sur le chapitre 002 en dépense de fonctionnement du Budget Primitif 2026
Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 22 avril 2026
Le secrétaire de séance LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
AZ. |
PUBLIÉ LE 2026-28 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260421-2026 29-BF
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BAS RHIN du 21 avril 2026 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire DE HAGUENAU
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 13
Excusé (es) : 1
Étaient présents: M. Pascal BERNHARDT, Adjoint ; M.
Eric HAETTEL, Adjoint ; Mme Corinne ZAËPFEL, adjointe ;
Mme Christelle BUR-GERLING, Mme Sylvie DOLLINGER,
Procuration : 1 M. Claude DUTT, Mme Stéphanie GAST, Mme Marie- Le quorum étant atteint le conseil Hélène JEROME, M. Philippe LAEUFER, Mme Christine municipal peut valablement RIEDACKER, Luis SANCHEZ, Mme Tania ZACHARY. délibérer Excusé (es) : M. Michel LUX.
Excusé (es) avec procuration: M. Cédric KRAUSE
procuration à M. Pascal BERNHARDT
N° 29/2026 : Finances locales — décisions budgétaires
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026 LOTISSEMENT LA MODER
Madame le Maire présente aux conseillers le budget annexe du Lotissement La Moder de
l'exercice 2026. Elle donne les différentes précisions et explique chapitre par chapitre et
article par article les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement et de la section
d'investissement. Ce dernier a fait l’objet d’un examen détaillé en commission des finances
du 20 avril 2026 qui a émis un avis favorable à l’unanimité quant à son application.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le budget primitif 2026 avec :
© 188 805.80 € en dépenses et en recettes de la section de fonctionnement,
> 180 749.80 € en dépenses et en recettes de la section d'investissement.
Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 22 avril 2026
Le secrétaire de séance LE MAIRE
et Dorothée KRIEGER
CZ RES
2 | X { \ PUBLIÉ LE \ 7 TX, }) 2026-29 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260421-30 2026-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 21 avril 2026 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents: M. Pascal BERNHARDT, Adjoint; M.
Conseillers Élus : 15 Eric HAETTEL, Adjoint ; Mme Corinne ZAEPFEL, adjointe ; Conseillers en fonctions : 15 Mme Christelle BUR-GERLING, Mme Sylvie DOLLINGER,
Conseillers présents : 13 M. Claude DUTT, Mme Stéphanie GAST, Mme Marie- Excusé (es) : 1
" Hélène JEROME, M. Philippe LAEUFER, Mme Christine Procuration : 1
: : . RIEDACKER, Luis SANCHEZ, Mme Tania ZACHARY. Le quorum étant atteint le conseil , | ichel
municipal peut valablement EXCUSÉ (es) : M. Michel LUX. . .
délibérer Excusé (es) avec procuration: M. Cédric KRAUSE
procuration à M. Pascal BERNHARDT
N° 30/2026 : Finances locales — décisions budgétaires
OBJET : APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée
délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section
de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires
au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit
être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit
commun.
Cette décision doit également être notifiée au comptable.
L'exécutif de l'entité informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de
sa plus proche séance.
Vu la délibération numéro 25-2022 du 11 mai 2022, d'adoption, par anticipation à compter
du 1er janvier 2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
DECISION :
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
PUBLIÉ LE 2026-30 > Autorise le Maire :
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260421-30 2026-DE
- Pour l'exercice 2026, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors
dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de
fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections,
sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits
nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;
- Signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et
les notifier au comptable assignataire de Sarre-Union pour mise en œuvre.
Le secrétaire de séance
PUBLIÉ LE 24 AVR. 207
Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 22 avril 2026
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
2026-30 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260421-31 2026-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
n DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 21 avril 2026 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents: M. Pascal BERNHARDT, Adjoint : M.
Conseillers Élus : 15 Eric HAETTEL, Adjoint ; Mme Corinne ZAEPFEL, adjointe ; Conseillers en fonctions : 15 Mme Christelle BUR-GERLING, Mme Sylvie DOLLINGER, Conseillers présents : 13 M. Claude DUTT, Mme Stéphanie GAST, Mme Marie- Excusé (es) : 1 ’ Hélène JEROME, M. Philippe LAEUFER, Mme Christine Procuration : 1 , . . RIEDACKER, Luis SANCHEZ, Mme Tania ZACHARY. Le quorum étant atteint le conseil , . ichel
municipal peut valablement EXCUSE (es) : M. Michel LUX. . . délibérer Excusé (es) avec procuration: M. Cédric KRAUSE
procuration à M. Pascal BERNHARDT
N° 31/2026 : Finances locales
OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS « DONNEURS DE SANG BÉNÉVOLES »
L'association Donneurs de Sang Bénévoles Val de Moder et Environs dont le siège est à Maison
des Loisirs 67350 UBERACH, ayant pour objet l’organisation des collectes de sang, sollicite
auprès de la commune de Niedermodern une subvention se rapportant à l’année 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
- de verser à l'Association Donneurs de Sang Bénévoles Val de Moder et Environs la
subvention d’un montant de 500 euros au titre de l’année 2026. Cette dépense sera imputée au chapitre 65 de l'exercice 2026
Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 22 avril 2026
Le secrétaire de séance LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
JA |
? J) PUBLIÉ LE 24 AVR. 7976
OO Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260421-32 2026-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 21 avril 2026 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT, Adjoint ; M.
Conseillers Élus : 15 Eric HAETTEL, Adjoint ; Mme Corinne ZAEPFEL, adjointe ;
Conseillers en fonctions : 15 Mme Christelle BUR-GERLING, Mme Sylvie DOLLINGER, Conseillers présents : 13
Excusé (es) : 1
Procuration : 1
M. Claude DUTT, Mme Stéphanie GAST, Mme Marie-
Hélène JEROME, M. Philippe LAEUFER, Mme Christine
' . . RIEDACKER, Luis SANCHEZ, Mme Tania ZACHARY. Le quorum étant atteint le conseil , . ichel
municipal peut valablement ExCUSÉ (es) : M. Michel LUX. . .
délibérer Excusé (es) avec procuration: M. Cédric KRAUSE
procuration à M. Pascal BERNHARDT
N° 32/2026 : Finances locales
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION « Une Rose Un Espoir »
Mme Le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention reçues par
l’Association à but non lucratif « Une Rose Un Espoir, secteur des 3 Vallées » qui vient, par
leurs actions, en aide à la ligue contre le cancer en Alsace.
En 2026, l'opération aura lieu les 25 et 26 avril. L'association, sollicite la commune pour une
subvention afin de financer l'achat des roses qui seront distribuées lors de leur passage dans la
commune.
> Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et
représentés :
e D'’allouer une subvention de 500 € à l’association UNE ROSE UN ESPOIR, qui vient en aide à la
ligue contre le cancer.
Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 22 avril 2026
Le secrétaire de séance LE MAIRE
PE Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE 24 AVR 20% | J U Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260421-33 2026-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 21 avril 2026 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents: M. Pascal BERNHARDT, Adjoint ; M.
Eric HAETTEL, Adjoint ; Mme Corinne ZAEPFEL, adjointe ;
Mme Christelle BUR-GERLING, Mme Sylvie DOLLINGER,
Excusé(es) : 1 M. Claude DUTT, Mme Stéphanie GAST, Mme Marie-
Procuration : 1 Hélène JEROME, M. Philippe LAEUFER, Mme Christine
Le quorum étant atteint le conseil RIEDACKER, Luis SANCHEZ, Mme Tania ZACHARY.
municipal peut valablement Excusé (es) : M. Michel LUX.
délibérer Excusé (es) avec procuration: M. Cédric KRAUSE
procuration à M. Pascal BERNHARDT
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 13
N° 33/2026 : Institutions et vie politique — désignations des représentants
OBJET : DELIBERATION RECTIFICATIVE COMMISSION D APPEL D OFFRES
SEANCE DU 26 03 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 26 mars 2026 portant constitution de la
commission d’appel d’offres,
Vu la désignation des membres titulaires et suppléants intervenue lors de cette séance, Considérant qu’une erreur matérielle a conduit à la désignation d’un membre suppléant en
nombre excédentaire,
Considérant le courrier de démission en date du 13 avril 2026 par lequel Madame RIEDACKER Christine a présenté sa démission de ses fonctions de membre suppléant de la
commission d’appel d'offres,
Le Conseil Municipale, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, :
DÉCIDE :
Article 1 :
De prendre acte de la démission de Madame RIEDACKER Christine de ses fonctions de membre suppléant de la commission d’appel d’offres.
Article 2 :
De rectifier en conséquence la composition de la commission d’appel d’offres issue de la délibération du 26 mars 2026, afin de la rendre conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.
PUBLIÉ LE 24 AR 70
2026-33 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260421-33 2026-DE
Article 3 :
La composition de la commission d’appel d’offres est désormais fixée comme suit :
+ Membres titulaires : M. Pascal BERNHARDT, M. Eric HAETTEL, MME Corinne
ZAEPFEL.
+ Membres suppléants : MM Claude DUTT, Philippe LAEUFER, Michel LUX.
Article 4 :
La présente délibération annule et remplace, en tant que de besoin, les dispositions correspondantes de la délibération du 26 mars 2026.
Article 5 :
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 22 avril 2026
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE ZI
AVR 26 2026-33 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260421-34 2026-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BAS RHIN du 21 avril 2026 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire DE HAGUENAU
Étaient présents: M. Pascal BERNHARDT, Adjoint ; M.
Eric HAETTEL, Adjoint ; Mme Corinne ZAEPFEL, adjointe ;
Mme Christelle BUR-GERLING, Mme Sylvie DOLLINGER,
M. Claude DUTT, Mme Stéphanie GAST, Mme Marie-
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 13
Excusé(es) : 1
Procuration : 1 Hélène JEROME, M. Philippe LAEUFER, Mme Christine
Le quorum étant atteint le conseil RIEDACKER, Luis SANCHEZ, Mme Tania ZACHARY.
municipal peut valablement Excusé (es) : M. Michel LUX.
délibérer Excusé (es) avec procuration: M. Cédric KRAUSE
procuration à M. Pascal BERNHARDT
N° 34/2026 : Autres domaines de compétences
OBJET : DIVERS
ÉCOLE
M. Haettel, adjoint au maire, présente le rapport de l’école issu du dernier conseil de classe. ° Effectifs actuels : 90 élèves
° Effectifs prévisionnels pour la prochaine rentrée : 78 élèves
De nombreuses communes sont actuellement concernées par des fermetures de classes. À ce jour, Niedermodern n’est pas impactée. Le rectorat poursuit toutefois un objectif de regroupement des écoles.
Par ailleurs, une meilleure organisation doit être mise en place concernant la sortie des élèves du périscolaire, celle-ci empiétant actuellement sur le travail des agents chargés de l’entretien. La fête scolaire est prévue le 27 juin 2026.
FÊTE SCOLAIRE
La fête scolaire se tiendra le 27 juin 2026.
L’APE lance un appel à bénévoles pour une aide ponctuelle lors de cette journée.
FÊTES DES AÎNÉS
+ 6 septembre 2026
+ 10 janvier 2027
CRÉMATION DES SAPINS
Le 8 janvier 2027
PUBLIÉ LE 24 AVR 707 2026-34 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260421-34 2026-DE
ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG BÉNÉVOLES
En raison d’un manque de bénévoles disponibles lors des collectes en soirée, des associations
voisines se proposent d’apporter leur soutien.
FLEURISSEMENT
La commune reconduit l’opération « bon de fleurissement ».
Les bons seront prochainement disponibles en mairie et une communication sera diffusée auprès de la population.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le ler juin 2026 à 18 h 30
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 22 avril 2026
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE LA AVR. 2026 2026-34