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Déliberation - delibs cm du 06122024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niedermodern.
Lien du pdf (Déliberation - delibs cm du 06122024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241206-58
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
D
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
06
décembre
2024
à
18
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT
Adjoint,
M.
Eric
ConsellER ÉlUS : 15
HAETTEL
Adjoint,
MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe: M.
Conseillers
en
fonctions
: 14
à
;
Yves
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT:
Mme
Estelle
Conseillers
présents
: 14
.
.
Excusé
: O
ALLENBACH
; Mme
Tania
GOMRI
; MME
Anita
HETZEL
;
Procuration
: O
M.
Loris
HOUDE;
M.
Cédric
KRAUSE;
M.
Philippe
municipal
peut
valablement
délibérer N°
58/2024
: Autres
domaines
de
compétences
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
parmi
ses
membres
lors
de
chacune
des
séances.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
désigne
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
M.
Michel
LUX
secrétaire
de
la présente
séance.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
2
Niedermodern,
le 09
décembre
2024
Ze
LE MAIRE
A
Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ
LE
1
0 DEC.
2024
2024-58 Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241206-59
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
y
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
06
décembre
2024
à
18
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents:
M.
Pascal
BERNHARDT
Adjoint,
M.
Conseillers
Élus
:15
Eric
HAETTEL
Adjoint,
MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe
;
Conseillers
en
fonctions
: 14
M.
Yves
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT;
Mme
Estelle
Conseillers
présents
:14
ALLENBACH
;
Mme
Tania
GOMRI
;
MME
Anita
HETZEL
;
ExcUSÉ
:O
M.
Loris
HOUDE;
M.
Cédric
KRAUSE:
M.
Philippe
Procuration
: O
Le
quorum
étant
atteint
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer
LAEUFER
; M.
Michel
LUX;
M.
Luis
SANCHEZ.
N°
59/2024
: Autres
domaines
de
compétences
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
18
octobre
2024
Madame
le
maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
octobre
2024
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s'ils
ont
des
remarques
à
formuler
avant
l'adoption
définitive. DÉCISION Le
Conseil
Municipal,
Sur
la proposition
du
rapporteur,
Adopte,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
18
octobre
2024
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
09
décembre
2024
|
LE MAIRE
7.
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
.1
0 DEC.
2024
2024-59 Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241206-60
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
À
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
06
décembre
2024
à
18
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT
Adjoint,
M.
Eric
Canseillers ÉIUS
15
HAETTEL
Adjoint,
MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe: M.
Conseillers
en
fonctions
: 14
.
,
|
Yves
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT;
Mme
Estelle
Conseillers
présents
: 14
.
.
ECusÉ
> Ü
ALLENBACH;
Mme
Tania
GOMRI
;
MME
Anita
HETZEL
;
Bréétitetan
: 6
M.
Loris
HOUDE;
M.
Cédric
KRAUSE;
M.
Philippe
municipal
peut
valablement
délibérer N°
60/2024 :
Finances
locales
OBJET
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
SCOLAIRES
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
:
>
D'allouer
les
subventions
scolaires
ci-après
:
* Collège
du
Val
de
Moder :
- Sortie
à
Lôrrach
(échange
en
tiers
lieu)
du
07
au
11
octobre
2024
(5 jours),
participation
des
élèves
: FORLER
Axel,
REUTENAUER
Alban,
STAUB
Aaron.
Domiciliés
à
Niedermodern
Subvention
accordée
de
5€
par
jour
et
par
élève.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
09
décembre
2024
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
.10
DEC.
2024
2024-60 Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241206-61
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN …
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
06
Décembre
2024
à
18
H
00
ARRONDISSEMENT DE
HAGUENAU
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
Conseillers
Élus
: 15
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT
Adjoint,
M.
Eric
Conseillers
en fonction
: 14
HAETTEL
Adjoint,
MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe;
M.
Conseillers présents
: 14
Yves
BUCQUET:
M.
Claude
DUTT;
Mme
Estelle
Excusé
: O
ALLENBACH;
Mme
Tania
GOMRI ;
MME
Anita
HETZEL
;
M.
Loris
HOUDE;
M.
Cédric
KRAUSE;
M.
Philippe
LAEUFER
; M.
Michel
LUX;
M.
Luis
SANCHEZ.
Procuration
: O
N°
61/2024
: Finances
locales
OBJET
: Délibération
modificative
n°01
au
BP
2024
Sous
réserves
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.1612-1,
L.
1612-9-,
L.
1612-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
primitif
par
l'organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l’exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
principal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 1612-11
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
Vu
le budget
primitif
2024
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
R
DÉCIDE
le vote
des
crédits
nécessaires
et
les
modifications
suivantes
au
budget
primitif
2024 :
| En
Section
d'investissement
Dépenses
:
Chapitre
21
: +
7 000.00
€
Art2111:+1061€ Art
2152:+4275€
Art
2158
: +
1920
€
Art
2183
: +970
€
Art
2184
:+1074€
Art
2188
: +
4
300
€
Art
212
: - 6
600
€
SOIT
UN
TOTAL
EN
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
+
7
000
€
PUBLIÉ
LE
2023
- 61 Recettes : Chapitre
10
Art
10226 :
+
7
000
€
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
punié le
ET
ID
: 067-216703280-20241206-61
2024-DE
SOIT
UN
TOTAL
EN
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
+
7
000
€
Le
secrétaire
de
séance
PUBLIÉ
LE
1.0 DEC. 2024
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
09
décembre
2024
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
2023
-61 Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241206-62
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
#
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS RHIN
du
06
décembre
2024
à 18
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT
Adjoint,
M.
Eric
£
lersen
fonctions: 14
HAETTEL
Adjoint,
MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe;
M.
ose
LONENONSe
Yves
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT;
Mme
Estelle
Conseillers
présents
: 14
|
.
Excusé
5 Ô
ALLENBACH;
Mme
Tania
GOMRI ;
MME
Anita
HETZEL
;
Piücüration
Ô
M.
Loris
HOUDE;
M.
Cédric
KRAUSE;
M.
Philippe
municipal
peut
valablement
délibérer Conseillers
Élus
: 15
N°
62/2024
: Finances
locales
OBJET:
INSTAURATION
DE
LA
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
OUVRAGES
DE
TELECOMMUNICATIONS
La
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
pour
les
réseaux
de
télécommunication
est
une
redevance
annuelle
perçue
par
les communes
pour
mise
à
disposition
d’une
partie
de
leur
domaine
public.
Les
opérateurs
de
téléphonie
doivent
de
ce
fait
la verser
aux
collectivités
lorsqu'une
délibération
a été
prise
pour
l’instaurer.
En
vertu
du
décret
n°
2005
—- 1676
du
27
décembre
2005,
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
télécommunications
dû
chaque
année
tient
compte
de
la durée
de
l'occupation,
de
la valeur
locative
de
l'emplacement
occupé
et
des
avantages
matériels,
économiques,
juridiques
et
opérationnels
qu’en
tire
le
permissionnaire. L'article
20-52
du
code
des
postes
et
communications
électroniques
fixe
cependant
différents
plafonds,
selon
le type
d'occupation,
au
montant
de
cette
redevance.
Ces
montants
sont
réactualisés
au
1°’ janvier
de
chaque
année
par
application
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics. En
2024,
les
montants
«
plafonds
» sont
les
suivants :
e
Domaine
public
routier
communal :
-
Artères
aériennes
64.36
€/km
et
par
artère
-_
Artères
souterraines
48.27
€/km
et
par
artère
en
souterrain
PUBLIÉ
LE
2024-62 Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241206-62
2024-DE
-
Autres
(sous
répartiteurs...)
32.18
€/m?2
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabines
téléphoniques,
sous
répartiteurs
notamment)
e
Domaine
public
non
routier
communal
-_
Artères
aériennes
1 609
€/km
et
par
artère
-_
Artères
souterraines
1
609
€/km
et
par
artère
-
Autres
(sous
répartiteurs)
1 045.85
€/m2
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabines
téléphoniques,
sous
répartiteurs
notamment)
Il est
également
nécessaire
de
prévoir
l’application
d’une
formule
d'indexation
pour
faire
évoluer
cette
RODP
tous
les
ans.
{les valeurs
des
index
BTP
sont
disponibles
sur
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001711007
dès
leur
publication
officielle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
INSTAURE
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
télécommunication,
-
FIXE
le montant
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
routier
et
non
routier
par
les ouvrages
de
télécommunication
en
retenant
le montant
maximum
autorisé
-
DECIDE
Que
ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
car
les
plafonds
sont
révisés
au
1° janvier
de
chaque
année
par
application
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics
(index
TPOL
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
à
lui
être
substitué),
-
CHARGE
Mme
Le
Maire
et
le comptable
des
finances
publiques,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
:
Niedermodern,
le
09
décembre
2024
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
10
DEC.
2024
2024-62 Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241206-63
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
+?
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
06
décembre
2024
à
18
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Conseillers
Élus
: 15
Conseillers
en
fonctions
: 14
Conseillers
présents
: 14
Étaient
présents
: M.
Pascal
BERNHARDT
Adjoint,
M.
Eric
HAETTEL
Adjoint,
MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe;
M.
Yves
BUCQUET:
M.
Claude
DUTT;:
Mme
Estelle
Excusé
:O
.
:
rc
ER
*Ô
ALLENBACH
;
Mme
Tania
GOMRI
;
MME
Anita
HETZEL
;
Le
quorum
étant
atteint
le
conseil
M.
Loris
HOUDE;
M.
Cédric
KRAUSE;
M.
Philippe
municipal
peut
valablement
LAEUFER
;
M.
Michel
LUX
;
M.
Luis
SANCHEZ.
délibérer N°
63/2024
: Autres
domaines
de
compétences
OBJET
: DIVERS
FC
NIEDERMODERN
Assemblée
générale
le
16
décembre
2024.
Mme
Le
Maire
y sera
présente.
BANQUE
DE
MATÉRIEL
Le
recensement
des
besoins
en
matériel
pour
les
manifestations
de
la
commune
est
ouvert
jusqu’au
31
janvier
prochain
par
la
CAH.
Les
associations
sont
invitées
à
réserver
leurs
besoins
avant
cette
date.
Toutes
les
réservations
sont
à saisir
exclusivement
via
la
rubrique
«
mes
services
»,
sur
le site
de
l’agglo
à
la
rubrique
Manifestations
: https://services.agglo-haguenau.fr/
TRAVAUX
DE
VOIRIES
Présentation
des
photos
des
travaux
rue
de
l'Ecole
et
Rue
des
Jardins.
Pour
rappel,
des
barrières
pour
la mise
en
sécurité
des
piétons
seront
installées.
Une
partie
de
la
rue
des
jardins
sera
mise
en
Impasse
afin
de
garantir
l’accès
en
toute
sécurité
vers
l’école.
L'accès
sera
préservé
pour
les
riverains
ainsi
que
pour
les
deux-roues
et
piétons. RUE
DES
JARDINS
Une
réflexion
est
engagée
afin
de
trouver
une
solution
pour
éviter
la
prise
du
sens
interdit
notamment
aux
conducteurs
non
riverains
de
cette
rue.
|| faudra
prendre
en
considération
l'accès
aux
camions
poubelles
et
aux
services
de
secours.
Une
réunion
publique
aura
lieu
au
premier
trimestre
2025.
PUBLIÉ
LE
2024-63 Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20241206-63
2024-DE
PERISCOLAIRE Les
dossiers
sont
bien
engagés
— démarrage
des
travaux
au
mois
de
février
2025.
Mme
Le
Maire
présente
les
grandes
lignes
de
la dernière
commission
scolaire
de
la CAH.
ECOLE Pas
de
baisse
d'effectifs
pour
Niedermodern
en
2025.
Le
nombre
de
classe
sera
maintenu.
LOTISSEMENT
LA
MODER
Le
permis
d'aménager
est
déposé
et
en
cours
d'instruction.
8
Lots
seront
disponibles
à
la
vente. Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
09
décembre
2024
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
10
DEC.
2024
2024-63