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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SIG 1
Déliberation - deliberation 23022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niedermodern.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 23022024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20240223-01
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
}
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
23
février
2024
à
19
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents:
M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint,
M.
Conseillers
Eric HAETTEL, Adjoint ; MME
Corinne ZAEPFEL Adjointe :
Conseillers
en
fonction
: 14
.
,
|
M.
Yves
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT;
Mme
Tania
Conseillers
présents
: 11
.
.
Vu.
EtCusée
: 3
GOMRI
; MME
Anita
HETZEL
; M.
Loris
HOUDE
; M.
Cédric
brbéuation
s 1
KRAUSE
; Mr
Philippe
LAEUFER
;
M.
Luis
SANCHEZ.
Excusés
: Mme
Estelle
ALLENBACH
; M.
Michel
LUX
Absent
avec
procuration:
M.
Cédric
KRAUSE,
procuration
à M.
Pascal
BERNHARDT
N°
01/2024
: Autres
domaines
de
compétences
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
parmi
ses
membres
lors
de
chacune
des
séances.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
désigne
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
M.
Loris
HOUDE
secrétaire
de
la
présente
séance.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
26
février
2024
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉLE
29
FEV.
204
2024-01 Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20240223-02
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
3
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
23
février
à
19
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents:
M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint,
M.
Eric
Conseillers
Élus
: 15
HAËETTEL,
Adjoint
;
MME
Corinne
ZAËPFEL
Adjointe
; M.
Yves
Conseillers
en
fonction
: 14
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT;
Mme
Tania
GOMRI
; MME
Anita
Conseillers
présents
: 11
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE;
M.
Cédric
KRAUSE;
Mr
Philippe
Excusés :
2
LAEUFER;
M.
Luis
SANCHEZ.
Procuration
: 1
Excusés
: Mme
Estelle
ALLENBACH
; M.
Michel
LUX
Absent
avec
procuration:
M.
Cédric
KRAUSE,
procuration
à
M.
Pascal
BERNHARDT
N°02/2024
: Autres
domaines
de
compétences
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
08
décembre
2023
Madame
le maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
08
décembre
2023
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s'ils
ont
des
remarques
à
formuler
avant
l’adoption
définitive. DÉCISION Le
Conseil
Municipal,
Sur
la proposition
du
rapporteur,
>
Adopte,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
08
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
26
février
2024
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
2 9
FEV.
2024
2024-02 Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20240223-03
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN Ÿ
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
23
février
2024
à
19
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents
:
M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint,
M.
Eric
Conseillers
Élus
: 15
HAËETTEL,
Adjoint
; MME
Corinne
ZAËPFEL
Adjointe;
M.
Yves
Conseillers
en
fonction
: 14
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT;
Mme
Tania
GOMRI
; MME
Anita
Conseillers
présents
: 11
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE;
M.
Cédric
KRAUSE;
Mr
Philippe
Excusés
: 2
LAEUFER
;
M.
Luis
SANCHEZ.
Procuration
: 1
Excusés
: Mme
Estelle
ALLENBACH
; M.
Michel
LUX
Absent
avec
procuration: M.
Cédric
KRAUSE,
procuration
à
M.
Pascal
BERNHARDT
N°
03/2024
: Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
OBJET
: Chasse
communal
: nomination
d’un
estimateur
de
dégâts
de
gibier
Vu
l’article
R.429-8
du
Code
de
l’environnement,
qui
impose
aux
collectivités
de
nommer
après
accord
du
locataire
de
chasse,
un
estimateur
chargé
d'évaluer
les
dégâts
causés
aux
cultures
par
le gibier
autre
que
le sanglier
;
Vu
le
cahier
des
charges
des
chasses
communales
pour
la
période
2024-2033,
et
notamment
son
article
31 ;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
désignation
d’un
estimateur
de
dégâts
de
gibier
autre
que
sanglier
sur
le territoire
communal
;
ENTENDU
les
explications
données
par
Madame
le
Maire ;
Après
délibération,
A
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Ÿ”_
APPROUVE
la
nomination
de
Monsieur
Pierre
ACKER,
expert
agricole
domicilié
à
67170
Bilwisheim,
candidat,
en
qualité
d’estimateur
des
dégâts
causés
aux
cultures
par
le gibier
autre
que
le sanglier
sur
le territoire
communal
de
Niedermodern
Ÿ”
PREND
ACTE
que
cette
nomination
vaut
pour
la durée
du
bail
en
cours
et
que
la
désignation
formelle
relève
d’un
arrêté
municipal
à intervenir
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
LS
Niedermodern,
le
26
février
202
LT
LE MAIRE
-
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
? Q
FEV.
2024 Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20240223-04
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
7
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
23
février
2024
à
19
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents
:
M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint,
M.
Eric
Conseillers
Élus
: 15
HAËTTEL,
Adjoint
; MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe
; M.
Yves
Conseillers
en
fonction
: 14
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT;
Mme
Tania
GOMRI
MME
Anita
Conseillers
présents
: 11
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE;
M.
Cédric
KRAUSE;
Mr
Philippe
Excusés
: 2
LAEUFER;
M.
Luis
SANCHEZ.
Procuration
: 1
Excusés
: Mme
Estelle
ALLENBACH
; M.
Michel
LUX
Absent
avec
procuration: M.
Cédric
KRAUSE,
procuration
à
M.
Pascal
BERNHARDT
N°04/2024
: Finances
locales
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Mme
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les demandes
de
subventions
reçues
en
mairie
et
ci-dessous
détaillées
:
Football
Club
Niedermodern :
Le
FCN
a informé
la commune
des
coûts
de
fonctionnement
importants
relatifs
aux
consommations
d'électricité
et
d’eau.
Mme
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
que
dès
lors
qu’une
association
demande
une
aide
financière
à la commune,
il est
opportun
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
cette
dernière
en
y joignant
le compte
rendu
et
le bilan
financier
de
la dernière
assemblée
générale
de
l'association.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
et
afin
de
pouvoir
décider
en
toute
objectivité
de
l'allocation
d’une
subvention
et
de
son
montant,
sollicitera
ces
documents.
Une
décision
sera
prise
ultérieurement.
Association
Obou-D-Fils
L'association
Obou-D-Fils,
créé
le
05
mai
2022,
sollicite
la
commune
pour
l’obtention
d’une
seconde
subvention
afin
de
réaliser
un
atelier
de
couture
avec
des
machines
à coudre,
surjeteuses
et
fournitures
pour
loisirs
créatifs
dans
le
but
d’accueillir
plusieurs
personnes
en
même
temps.
Pour
rappel,
une
première
subvention
leur
a été
versée
en
2023
d’un
montant
de
500
€.
Des
documents
complémentaires
(bilan
financier
et
compte
rendu
de
leur
dernière
assemblée
générale
seront
sollicités
avant
la
prise
de
décision
du
versement
d’une
subvention.
Une
Rose,
Un
Espoir
—
Secteur
des
3
Vallées
L'association
Une
Rose
Un
Espoir,
secteur
des
3
Vallées,
sollicite
la
commune
pour
une
subvention
afin
de
financer
l’achat
des
roses
qui
seront
distribuées
lors
de
leur
passage
dans
la commune.
Pour
PUBLIÉLE
29
FEV.
202
2024-04 Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
667-216703280-20240223.-C4 2024-DE
rappel,
cette
association
à but
non
lucratif,
vient,
par
leurs
actions,
en
aide
à la
ligue
contre
le cancer
en
Alsace.
APE,
Les
Enfants
du
Steinberg
(Association
des
Parents
d’Elèves)
L'APE,
créée
en
2021
a
pour
objet
de
développer
des
actions
en
faveur
des
enfants
en
coopération
avec
l’école
pour
permettre
le financement
des
différents
projets
scolaires.
La
commune
de
Niedermodern
soutien
ces
actions
par
différents
moyens
ainsi
que
par
le versement
de
subvention.
Tout
comme
pour
les
deux
autres
associations
de
la commune,
toute
demande
de
subvention
devra
être
accompagnée
des
comptes
rendus
et
bilans
financiers
de
l’année
écoulée.
B
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
De
reporter
la décision
d’allouer
une
subvention
au
FCN
en
attente
d’une
demande
écrite
de
leur
part
accompagnée
du
bilan
financier
et
du
compte
rendu
de
leur
dernière
assemblée
générale.
e
De
reporter
la décision
d’allouer
une
subvention
à l'association
OBOU-D-Fils
en
attente
du
bilan
financier
et du
compte
rendu
de
leur
dernière
assemblée
générale.
e
D’allouer
une
subvention
de
500
€ à l'association
UNE
ROSE
UN
ESPOIR,
qui
vient
en
aide
à
la
ligue
contre
le cancer.
e
De
reporter
la décision
d’allouer
une
subvention
à l'association
des
parents
d'élèves
LES
ENFANTS
DU
STEINBERG
en
attente
de
leur
demande
écrite
accompagnée
du
bilan
financier
et
du
compte
rendu
de
leur
dernière
assemblée
générale.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
26
février
2024
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
2 9
FEV.
2074
2024-04 Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20240223-05
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
3
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
23
février
2024
à
19
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents:
M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint,
M.
Eric
Conseillers
Élus
: 15
HAËTTEL,
Adjoint ;
MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe;
M.
Yves
Conseillers
en
fonction
: 14
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT;
Mme
Tania
GOMRI
; MME
Anita
Conseillers
présents
: 11
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE;
M.
Cédric
KRAUSE;
Mr
Philippe
Excusés
: 2
LAEUFER;
M.
Luis
SANCHEZ.
Procuration
: 1
Excusés
: Mme
Estelle
ALLENBACH
;: M.
Michel
LUX
Absent
avec
procuration:
M.
Cédric
KRAUSE,
procuration
à
M.
Pascal
BERNHARDT
N°05/2024
: Finances
locales
OBJET
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
SCOLAIRES
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE : >
D’allouer
les
subventions
scolaires
ci-après
:
* Collège
du
Val
de
Moder
:
- Séjour
«
A
vélo
vers
la
flamme
olympique
»
du
26
au
28
juin
2024
(3
jours)
participation
des
élèves
SCHNEIDER
Louane,
KRAUSE
Mathieu
et
Baptiste,
WENDLING
Julie
et
FOISSET
Arnaud,
domiciliés
à
Niedermodern
. Lors
de
cette
sortie
les
élèves
rejoindront
Meisenthal
à VTT,
par
les champs
et forêts
au
départ
du
collège
de
La
Walck,
pour
le
passage
de
la flamme
olympique
le 27
juin
2024.
Subvention
accordée
de
5€
par jour
et
par
élève.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
26
février
2024
LE
MAIRE
+
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
?
FEV.
2074
2024-05 Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20240223-06
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
+}
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
23
février
2024
à
19
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents
:
M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint,
M.
Conseillers
en
foncéons
14
Eric
HAETTEL,
Adjoint
; MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe ;
.
,
|
M.
Yves
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT ;: Mme
Tania
GOMRI
Conseillers
présents
: 11
|
|
.
eus
à 5
MME
Anita
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE;
M.
Cédric
Procuration : 1
KRAUSE
; Mr Philippe LAEUFER
; M. Luis SANCHEZ.
Excusés
: Mme
Estelle
ALLENBACH
; M.
Michel
LUX
Absent
avec
procuration:
M.
Cédric
KRAUSE,
procuration
à M.
Pascal
BERNHARDT
Conseillers
Élus
: 15
N°06/2024
: Finances
locales
OBJET
: PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2024
En
amont
de
la
séance
budgétaire,
Mme
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
projets
«
investissements
» pour
l’année
2024 :
-
Entretien
du
terrain
d'honneur
de
football
par
l’entreprise
HEGE
pour
un
coût
estimé
de
5 964
€ TTC
-
Agrandissement
du
terrain
d'entraînement
de
football
: devis
en
cours
-
Mise
en
place
de
panneau
publicitaire
lumineux
pour
un
coût
estimé
de
15
000
€ TTC
-
Embellissement
du
rond-point
à
l’entrée
du
village
pour
un
coût
estimé
de
8
800
€ TTC
- __
Remplacement
du
bar/frigo
de
la salle
des
fêtes
pour
un
coût
de
3 038.40
€ TTC
- _
Remplacement
de
la
pompe
à chaleur
de
l'Ecole
: estimé
à
15
000
€ TTC
-
Création
d’un
City
Stade
pour
un
coût
estimé
de
90
000
€ TTC
-
Créér
le futur
lotissement
Impasse
Godar
: permis
d'aménager
-—
frais
estimés
à 25
000
€ TTC
-__
Achat
d’illuminations
de
Noël
: devis
en
cours
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés : DÉCIDE
:
D
de
retenir
les
projets
de :
-
Entretien
du
terrain
de
football
par
l’entreprise
HEGE
-
Financement
du
nouveau
bar
de
la salle
des
fêtes
-
Réparation
de
la
pompe
à chaleur
de
l’école
- _
Aménagement
du
rond-point
à
l'entrée
du
village
(coté
Match)
-
Réalisation
du
permis
d'aménager
du
futur
lotissement
Impasse
Godar
-
Mise
en
place
d’un
panneau
d’information
lumineux
-
Achat
d’illuminations
de
Noël
-
La
création
du
city
stade
et de
le construire
sur
le terrain
à l'arrière
de
l’école
PUBLIÉ
LE
? Q
FEV.
2024
2024-06 Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
Reçu
en
orétecture
le 29/02/2034
fi
+
sut
Pubtié
le
NN
ID:
667-216703280-20246223.06
2024-DE
B
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ces
projets
CHARGE
Mme
Le
Maire
de
solliciter
les subventions
correspondantes
B
d'inscrire
les sommes
nécessaires
à leurs
réalisations
au
prochain
budget
2024.
Le
secrétaire
de
séance
[
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
26
février
2024
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER\
PUBLIÉ
LE
2 0
FEV.
2074
2024-06 Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20240223-07
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
À
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
23
février
2024
à
19
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents
:
M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint,
M.
Eric
HAETTEL,
Adjoint
; MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe ;
.
,
|
M.
Yves
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT; Mme
Tania
GOMRI
Conseillers
présents
: 11
|
|
.
ECusés
: 2
MME
Anita
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE;
M.
Cédric
Brocuation
1
KRAUSE;
Mr
Philippe
LAEUFER
; M.
Luis
SANCHEZ.
Excusés
: Mme
Estelle
ALLENBACH
; M.
Michel
LUX
Absent
avec
procuration:
M.
Cédric
KRAUSE,
procuration
à
M.
Pascal
BERNHARDT
Conseillers
Élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 14
N°07/2024
: Autres
domaines
de
compétences
OBJET
: RAPPORT
DU
CONSEIL
D’ECOLE
DU
22
FEVRIER
2024
Mr
Eric
HAËTTEL,
adjoint
au
maire,
présente
au
conseil
municipal
le rapport
du
conseil
d'école
du
22
février
2024 :
Effectifs
prévisionnels
2024/2025
À ce jour,
cinq
arrivées
en
petite
section
de
maternelle
et
dix
départs
sont
prévus.
Les
inscriptions
en
PS
sont
encore
possibles.
Organisation
scolaire
La
semaine
de
4 jours
a été
votée
et
maintenue
à l’unanimité
des
membres
du
conseil
d'école. Sécurité
dans
l’école
Divers
exercices
incendie
et
attentat
confinement
ont
été
effectués.
D’autres
seront
programmés. Le
local
stockage
a été
rangé
au
vu
des
prochains
travaux
pour
le nouveau
périscolaire
Sport Diverses
rencontres
sportives
ont
eu
lieu
et
d’autres
sont
d'ores
et déjà
programmées.
Les
séances
de
natation
se
sont
bien
déroulées
dont
les
entrées
et
les
déplacements
ont
été
subventionnées
par
la commune.
Les
parents
ont
contribué
également
ainsi
que
l’APE.
PUBLIÉ
LE
2 9
FEV.
2024
2024-07 Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
Reçu
en
orétecture
le 29/02/2034
fi
+
sut
Pubtié
le
NN
ID:
667-216703280-20246223.07 2024-DE
Projets
des
classes
Sera
reconduite
la fête
« des
gens
qu’on
aime
» qui
consiste
pour
les
enfants
d'offrir
deux
objets
fabriqués
avec
l'enseignant
aux
personnes
de
son
choix
(père,
mère
ou
autre
personne) Tout
au
long
de
l’année
diverses
actions
ont
eu
lieues
tels
que
le
passage
du
St
Nicolas,
les
chants
au
marché
de
Noel,
le
passage
du
Père
Noël,
la
galette
des
Rois,
participation
à
la
fêtes
des
aînés,
intervention
Monde
et
Nature
sur
le thème
du
cycle
de
l’eau,
spectacle
« Tous
contes
faits
»,
semaine
sans
écran,
participation
concours
des
Petits
Champions
de
la
lecture. D’autres
actions
à venir
ont
été
présentées
aux
membres,
tels
que,
concours
de
dessin,
semaine
de
maths,
représentation
de
danse,
lecture,
sortie
au
château
de
Lichtenberg,
Chante-Mai,
sortie
à
la
maison
rurale
de
l’Outre
Forêt
et
au
musée
du
Pétrole,
organisation
d’une
semaine
de
l'Eau.
Fête
scolaire
Aura
lieu
le 29
juin
2024
à la salle
des
fêtes
de
Niedermodern
APE
Les
Enfants
du
Steinberg
L'association,
par
leurs
nombreuses
actions,
pourra
subventionner
une
partie
des
sorties
de
fin
d'année.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le rapport
d'école
présenté
par
Mr
Eric
HAETTEL.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
26
février
2024
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
9 9
FEV.
207
2024-07 Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20240223-08
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
+
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
23
février
2024
à
19
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents
:
M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint,
M.
Eric
HAETTEL,
Adjoint; MME
Corinne
ZAEPFEL
Adjointe ;
.
’
.
M.
Yves
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT;
Mme
Tania
Conseillers
présents
: 11
.
.
,
vansée
à à
GOMRI
; MME
Anita
HETZEL
; M.
Loris
HOUDE
; M.
Cédric
Procuration : 1
KRAUSE
; Mr Philippe LAEUFER; M. Luis SANCHEZ.
Excusés
: Mme
Estelle
ALLENBACH
; M.
Michel
LUX
Absent
avec
procuration:
M.
Cédric
KRAUSE,
procuration
à M.
Pascal
BERNHARDT
Conseillers
Élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 14
N°08/2024
: Autres
domaines
de
compétences
OBJET
: PÉRISCOLAIRE
-
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
Madame
le
maire
présente
au
conseil
municipal
l’évolution
du
projet
périscolaire
à
l’école
de
Niedermodern,
projet
financé
entièrement
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
:
Les
locaux
actuels
de
l’école
ne
disposant
pas
d’un
accueil
périscolaire
adapté,
les
enfants
doivent
se
rendre,
à
pied
à
la
maison
de
l’enfance
du
Val-de-Moder
dans
la
commune
déléguée
de
Pfaffenhoffen
pour
se
restaurer.
L'augmentation
des
demandes
d’accueil
en
périscolaire
n’est
plus
compatible
avec
les
besoins
du
site.
Par
conséquent,
la
commune
de
Niedermodern
met
à disposition
de
la communauté
d'agglomération
de
Haguenau
des
locaux
permettant
de
développer
l'offre
périscolaire
sur
cette
commune.
Ce
projet
poursuivra
une
logique
de
mutualisation
des
espaces
entre
l’école
et
l’accueil
périscolaire,
et
d’implanter
un
espace
de
restauration
(cuisine
satellite
avec
self
et
salle
de
repas)
pour
l'accueil
périscolaire.
Concernant
la capacité
d'accueil,
compte-tenu
de
la fréquentation
actuelle
constatée
dans
le
cadre
d’une
étude
de
sectorisation
scolaire
et
au
regard
des
prévisions
d’effectifs
de
l’école,
la
capacité
d'accueil
du
périscolaire
pourrait
évoluer
et
demander
l’accueil
de
40
enfants
sur
la
période
méridienne.
La
réponse
à
ce
besoin
consiste
donc
à
répondre
aux
manques
notamment
des
espaces
PUBLIÉ
LE
29
FEV.
204
2024-08 Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
667-216703280-20240223.08
2024-DE
périscolaires
et
notamment
d’un
espace
de
restauration,
tels
que :
-
Création
d’un
espace
de
restauration
périscolaire
en
lieu
et
place
de
la
zone
non
aménagée
comportant
une
cuisine
en
liaison
froide
et
une
salle
de
restauration
pour
40
enfants
(2
services
de
20
enfants)
-
Création
d’un
bureau
de
direction
dans
le volume
du
hall
-
Création
d’une
cuisine
pédagogique
intégrée
à proximité
de
la salle
de
restauration
-
Réalisation
des
travaux
induits
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
périscolaire
Le
planning
prévisionnel
se
décline
de
la
manière
suivante
(planning
pouvant
être
soumis
à
variation
selon
les validations
opérations)
:
Consultation
de
maitrise
d'œuvre
: février
à
mars
2024
Phase
conception
: mars
2024
à fin
2024
Passation
des
marchés
de
travaux
: décembre
à février
2025
Démarrage
des
travaux
: février
2025
à juillet
2025
Livraison
: août
2025
La
part
du
budget
global
affectée
aux
travaux
dont
le
maître
d'œuvre
a
la
responsabilité
est
fixée
à
220
000
€
HT
Ce
montant
comprend :
-
les
démolitions
préalables
dans
le bâtiment
existant
-
les
travaux
de
restructuration
du
bâtiment
existant
comprenant
les
travaux
de
réaménagement
liés
au
projet,
les travaux
de
mise
aux
normes:
-
les
équipements
spécifiques
prévus
par
le
programme
et
spécifiés
dans
les
fiches
espaces
;
-
les
voiries
et
réseaux
divers
à
l'extérieur
du
périmètre
de
l'opération
jusqu’au
branchements
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
ce
programme
de
travaux.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Niedermodern,
le
26
février
2024
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
199 FEV.
202
2024-08 Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le
ID
: 067-216703280-20240223-09
2024-DE
COMMUNE
DE
NIEDERMODERN
+?
DÉPARTEMENT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
BAS
RHIN
du
23
février
2024
à
19
H
00
ARRONDISSEMENT
Sous
la
présidence
de
Mme
Dorothée
KRIEGER,
Maire
DE
HAGUENAU
Étaient
présents
:
M.
Pascal
BERNHARDT,
Adjoint,
M.
Conseillers Elus : 15
Eric HAETTEL, Adjoint ; MME
Corinne ZAEPFEL Adjointe :
Conseillers
en
fonction
: 14
.
;
|
M.
Yves
BUCQUET;
M.
Claude
DUTT:
Mme
Tania
Conseillers
présents
: 11
|
|
Excusés :
2
GOMRI;
MME
Anita
HETZEL;
M.
Loris
HOUDE;
M.
Procuration: :
1
Cédric
KRAUSE
; Mr
Philippe
LAEUFER
; M.
Luis
SANCHEZ.
Excusés
: Mme
Estelle
ALLENBACH
; M.
Michel
LUX
Absent
avec
procuration:
M.
Cédric
KRAUSE,
procuration
à M.
Pascal
BERNHARDT
N°
09/2024
: Autres
domaines
de
compétences
OBJET
: DIVERS
NETTOYAGE
DE
PRINTEMPS
Le
23
mars
2024
au
départ
de
la salle
des
fêtes
à 8
H
30.
VITESSE
DES
VEHICULES
Au
vu
des
vitesses
excessives
constatées
dans
la Grand
Rue,
le Conseil
Départemental
sera
consulté
afin
de
trouver
une
solution
pour
ralentir
et sécuriser
la rue.
CHEMIN
AGRICOLE
La
partie
haute
du
chemin
agricole
qui
monte
derrière
le lotissement
sera
remis
en
état.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
.
Niedermodern,
le 26
février
2024
LE
MAIRE
Dorothée
KRIEGER
PUBLIÉ
LE
99 FEN.
202
2024-09