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Déliberation - D25089 Convention mise à dispo Espace J. Jaurès à Les Semelles Usées le 05.06.2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25089 Convention mise à dispo Espace J. Jaurès à Les Semelles Usées le 05.06.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône
Ta
(ROGNAC DECISION N° 25089
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE L'ESPACE JEAN JAURES AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION « LES SEMELLES USEES » — JEUDI 05 JUIN 2025
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2144-3 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'« Approbation de la convention de mise à disposition d'un local communal au profit d’une association » ; Vu la délibération du conseil municipal n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du conseil municipal au Maire ;
Vu la demande présentée le 10 mars 2025 par Monsieur Francis GONZALEZ, Président l'association « Les Semelles Usées », en vue de la tenue de l'Assemblée Générale de fin d'année de l'association :
Considérant la nécessité de fixer les conditions de mise à disposition ponctuelle de l'Espace Jean Jaurès ;
Considérant que la présente mise à disposition des locaux concourt à la satisfaction de l'intérêt général ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention de mise à disposition ponctuelle de l'Espace Jean Jaurès ci-annexée, conclue avec Monsieur Francis GONZALEZ, en sa qualité de Président de l'Association «Les Semelles Usées », est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La convention sera exécutée le jeudi 05 juin 2025.
ARTICLE 3 : MONTANT
L'Association est exceptionnellement exonérée du coût de location des locaux.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
< D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, = Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : = Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
»" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, Le Directeur Général des Services, le Directeur du Service Enseignement et Monsieur Francis GONZALEZ, pris en sa qualité de Président de l'association « Les Semelles Usées », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 14 avril 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Affiché du 72] Ul2£au 22JE2S.