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Déliberation - AT 30 Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal du complexe sportif du Collège Jean Jacques Rousseau
Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 30 Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal du complexe sportif du Collège Jean Jacques Rousseau)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le (EE
ID : 025-212506323-20260321-DELIB302026-DE
f it
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 30/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars, à dix heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 17 mars 2026, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de
Monsieur Jean-Claude FILIPPONI.
Présents : MM. et MMES Jean-Claude FILIPPONI — Christian GARABEDIAN — Corinne PETER —
Joël BARTHOULOT -— Céline MASSON — Guillaume FRENAY — Manon ADOLPH -— Joëlle
PRETOT — Myriam JACQUEMARD — Christian BEAUFILS — Emmanuel STEFFANN — Alexandre
NEMES — Etienne VAUTRIN — Fabrice BELIN — Nadège ARNAUD -— Céline STEVENOT — Yvelise
BERTHON -— Julie GINESTE — Philippe CHAMONAL — Frédérique BENCETTI — Patricia KOUASSI —
Alexis THOMAS — Maxime CALLOIS
Absents - excusés : néant
Procurations : néant
Secrétaire : Céline STEVENOT
23 membres en exercice
23 membres présents
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 23/03/2026
Date de publication : 24/03/2026
Objet : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal du complexe sportif du Collège
Jean-lacques ROUSSEAU
Monsieur Jean-Claude FILIPPONI expose au Conseil Municipal que la commune de
Voujeaucourt est membre et gestionnaire du Syndicat Intercommunal du complexe sportif du
Collège Jean-Jacques ROUSSEAU. Suite aux élections municipales du 15 mars dernier, il est
nécessaire de procéder à l’élection de deux nouveaux délégués.
Le syndicat mixte du complexe Jean-Jacques Rousseau à été créé en 1975 et compte
aujourd’hui les communes suivantes : Bavans, Berche, Colombier-Fontaine, Dampierre-sur-le-
Doubs, Etouvans, Lougres, Montenois, Voujeaucourt et Pays Montbéliard Agglomération
(PMA).
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-7 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) cette désignation a lieu à bulletin secret et à la majorité absolue.
1/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
ID : 025-212506323-20260321-DELIB302026-DE
Pour la liste « Pour Voujeaucourt » sont proposés les candidats suivants :
- Madame Joëlle PRETOT
- Monsieur Fabrice BELIN
Pour la liste « Réveillons Voujeaucourt » : aucun candidat n’a été proposé
L’exposé de Monsieur Jean-Claude FILIPPONI entendu et après en avoir délibéré le Conseil
Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de procéder à
l’élection des deux délégués.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
Nombre de suffrages déclarés blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 21 D
EUR
Sont donc élus pour siéger au Syndicat Intercommunal du complexe sportif du Collège Jean-
Jacques ROUSSEAU :
e Madame Joëlle PRETOT
e Monsieur Fabrice BELIN
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Claude FILIPPONI
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