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Déliberation - AT53 Désignation d'un représentant à la Commission Locale des Charges Transférées CLECT
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT53 Désignation d'un représentant à la Commission Locale des Charges Transférées CLECT)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
CET Publié le
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420 ID : 025-212506323-20260608-DELIB532026-DE
DELIBERATION N° 53/2026
L'an deux mille vingt-six, le huit juin, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 03 juin 2026, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de
Monsieur Jean-Claude FILIPPONI.
Présents : MM. et MMES Jean-Claude FILIPPONI — Christian GARABEDIAN — Corinne PETER -—
Joël BARTHOULOT — Céline MASSON — Guillaume FRENAY — Manon ADOLPH -— Joëlle
PRETOT — Myriam JACQUEMARD -— Christian BEAUFILS — Emmanuel STEFFANN — Alexandre
NEMES — Etienne VAUTRIN — Fabrice BELIN — Céline STEVENOT — Yvelise BERTHON -— Julie
GINESTE -— Philippe CHAMONAL — Patricia KOUASSI — Alexis THOMAS (arrivé à 18h40) —
Maxime CALLOIS
Absents - excusés : MMES Nadège ARNAUD -— Frédérique BENCETTI
Procurations :
- Madame Nadège ARNAUD a donné procuration à Madame Corinne PETER
- Madame Frédérique BENCETTI à donné procuration à Monsieur Maxime CALLOIS
Secrétaire : Céline STEVENOT
23 membres en exercice
20 membres présents à 18h30 puis 21 à partir de 18h40
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 10/06/2026
Date de publication : 10/06/2026
Objet: Désignation d’un représentant à la Commission Locale des Charges Transférées
(CLECT)
Monsieur Christian GARABEDIAN expose au conseil municipal que, conformément à l’article
1609 nonies C du code général des impôts, une Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées (CLECT) doit être créée entre l’EPCI et ses communes membres dès lors qu’il est
fait application du régime de la fiscalité professionnelle unique.
Cette commission est saisie lors de chaque transfert de charges afin d’établir un rapport
d'évaluation du coût des dépenses transférées.
Ainsi, par délibération n° C2020/284 du 22 juillet 2020, les élus communautaires ont approuvé
la création d’une CLECT composée de 75 membres : un représentant par commune membre
et trois représentants de Pays de Montbéliard Agglomération.
À l'issue des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au conseil municipal de
désigner un nouveau représentant de la commune de Voujeaucourt au sein de la CLECT.
Conformément aux articles L.2121-21 et L.2121-33 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), cette désignation a lieu à la majorité absolue et au scrutin secret, sauf
décision unanime contraire du conseil municipal. 1/2 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID : 025-212506323-20260608-DELIB532026-DE
Le conseil municipal a décidé unanimement de procéder à un vote à main levée pour élire un
représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Messieurs Jean-Claude FILIPPONI et Maxime CALLOIS font acte de candidature, il est
procédé au vote.
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
e M. Jean-Claude FILIPPONI : 18 voix
e M. Maxime CALLOIS : 5 voix
Monsieur Jean-Claude FILIPPONI est proclamé élu représentant au sein de la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à la majorité des membres présents et
représentés.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Jean-Claude FILIPPONI
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