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Déliberation - AT52 Désignation des représentants dans les organes dirigeants d'Idéha
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT52 Désignation des représentants dans les organes dirigeants d'Idéha)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
CET Publié le
ID : 025-212506323-20260608-DELIB522026-DE COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420
DELIBERATION N° 52/2026
L'an deux mille vingt-six, le huit juin, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 03 juin 2026, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de
Monsieur Jean-Claude FILIPPONI.
Présents : MM. et MMES Jean-Claude FILIPPONI — Christian GARABEDIAN -— Corinne PETER —
Joël BARTHOULOT — Céline MASSON — Guillaume FRENAY — Manon ADOLPH - Joëlle
PRETOT — Myriam JACQUEMARD -— Christian BEAUFILS — Emmanuel STEFFANN — Alexandre
NEMES — Etienne VAUTRIN — Fabrice BELIN — Céline STEVENOT — Yvelise BERTHON — Julie
GINESTE — Philippe CHAMONAL -— Patricia KOUASSI — Alexis THOMAS (arrivé à 18h40) —
Maxime CALLOIS
Absents - excusés : MMES Nadège ARNAUD — Frédérique BENCETTI
Procurations :
- Madame Nadège ARNAUD a donné procuration à Madame Corinne PETER
- Madame Frédérique BENCETTI a donné procuration à Monsieur Maxime CALLOIS
Secrétaire : Céline STEVENOT
23 membres en exercice
20 membres présents à 18h30 puis 21 à partir de 18h40
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 10/06/2026
Date de publication : 10/06/2026
Obiet : Désignation des représentants dans les organes dirigeants d’Idéha
Monsieur Jean-Claude FILIPPONI expose au conseil municipal que, conformément aux articles
L.1524-5 et R.1524-3 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la Commune
de Voujeaucourt dispose du droit de désigner auprès des instances d’Idéha :
- un délégué représentant la commune à l’assemblée spéciale des actionnaires publics
d’Idéha,
- un représentant siégeant à l’assemblée générale des actionnaires.
Idéha est une société anonyme immobilière d'économie mixte qui gère un parc de logements
et a comme activité principale la gestion, le développement et l'entretien de ce parc
immobilier.
Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il convient de procéder à l'élection d’un
délégué et d’un représentant.
1/2 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
ID :025-212506323-20260608-DELIB522026-DE
En application des articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code général des collectivités
territoriales, ces désignations ont lieu par une élection à la majorité absolue et à bulletin
secret, sauf décision unanime contraire du conseil municipal.
Le conseil municipal a décidé unanimement de procéder à un vote à main levée pour élire un
représentant à l'assemblée spéciale des actionnaires publics d’'Idéha et un représentant
siégeant à l'assemblée générale des actionnaires
1 — Élection du délégué à l'assemblée spéciale des actionnaires publics d’Idéha
Madame Corinne PETER et Madame Patricia KOUASSI font acte de candidature, il est procédé
à l'élection.
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
e Mme Corinne PETER : 18 voix
e Mme Patricia KOUASSI : 5 voix
Madame Corinne PETER est proclamée élue déléguée à l’assemblée spéciale des
actionnaires publics d’Idéha à la majorité des membres présents et représentés.
2 — Élection du représentant à l'assemblée générale des actionnaires d’Idéha
Madame Corinne PETER et Madame Patricia KOUASSI font acte de candidature, il est procédé
à l'élection.
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
e Mme Corinne PETER : 18 voix
e Mme Patricia KOUASSI : 5 voix
Madame Corinne PETER est proclamée élue représentante à l’assemblée générale des
actionnaires d’Idéha à la majorité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Monsieur le Maire,
Jean-Claude FILIPPONI
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