Conseil Municipal - 20250513 ProcesVerbal CM

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Conseil Municipal - 20250513 ProcesVerbal CM Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Pleurtuit. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250513 ProcesVerbal CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Plurtuit Au cœur de la Côte d'Émeraude

Procès-verbal du Conseil Municipal de la Ville de Pleurtuit

L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 13 maï à dix-neuf heures et trente-cinq minutes, les

membres du Conseil Municipal de la Ville de Pleurtuit, dûment convoqués, se sont réunis à la

salle Rance et Frémur, rue Saint-Exupéry sous la présidence de Madame Sophie BÉZIER,

Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de la convocation : Mardi 6 mai 2025

Présents : 20

Mme Sophie BEZIER, M. Yvon POUTRIQUET, M. Daniel LEROY, Mme Morgane GOUES, M. Sylvain BRIANT, Mme Lydie DUHIL, M. Frédéric MABBOUX, Mme Marie-Thérèse HUBERSON, Mme Christèle ANDRE, M. Guy RAVAILLAULT, M. Christophe PEGEOT, M. Jérôme RIVIERE, Mme Delphine SCHAPMAN, Mme Annick JEGU, Mme Marie-Hélène MERVIN, M. Éric GOASDOUÉ, Mme Christine COLAS, M. Samuel MARTINEAU, Mme Stéphanie RENAULT, Mme Hélène REUX

Absents représentés : 6 .

Mme Patricia MARTINEAU a donné pouvoir à Christèle ANDRE

Mme Isabelle DERRIEN a donné pouvoir à Delphine SCHAPMAN

M. Thierry WATTERLOT a donné pouvoir à Eric GOASDOUÉ

M. Alain BARBÉ a donné pouvoir à Christine COLAS .

M. François-Xavier LEVREL a donné pouvoir à Sophie BEZIER

M. Jacques ERTLÉ a donné pouvoir à Stéphanie RENAULT

Absents non représentés : 3

Mme Aline NEDJAR

M. Dominique GUILLOUET

Mme Valérie DELCOURT

Secrétaire de séance :

M. Daniel LEROY

Pl= urtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025 Page 1

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 26 juin 2025Affaires inscrites à l’ordre du jour :

N° Objet du dossier

1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1°’ avril

2 Marché de travaux « construction d’une nouvelle Mairie » — lot n°2 - avenant n°3

3 Marché de travaux « construction d’une nouvelle Mairie » — lot n°3 - avenant n°2

4 Marché de travaux « construction d’une nouvelle Mairie » — lot n°4 - avenant n°3

5 Marché de travaux « construction d'une nouvelle Mairie » — lot n°5 - avenant n°1

6 Marché de travaux « construction d'une nouvelle Mairie » — lot n°7 - | avenant n°2

7 Marché de travaux « construction d’une nouvelle Mairie » — lot n°8 - avenant n°2

8 Marché de travaux « construction d’une nouvelle Mairie » — lot n°10 - avenant n°3

9 Marché de travaux « construction d’une nouvelle Mairie » — lot n°11 - avenant n°2

10 Budget rattaché des locations 2025 — Décision modificative N°1

11 Annulation de la subvention de fonctionnement 2025 attribuée à l'association « Pépinière des Unis Vers »

12 Personnel communal — recrutement d'un gestionnaire ressources humaines sur un emploi non permanent pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité

13 Personnel communal — création d'un emploi permanent de gestionnaire ressources humaines (Annule et remplace la délibération N°2023-064

14 Personnel communal — création d’un emploi permanent à temps complet d'instructeur du droit des sols

15 Convention cadre relative à la mise en œuvre du PLH 2025-2030 entre la CCCE et la commune de Pleurtuit

16 Reboisement de la parcelle cadastrée AA 370 - convention entre l'association Boizh'éloups et la commune de Pleurtuit

17 Information : Etat récapitulatif des renonciations à exercer le droit de préemption urbain (DIA)

PLE urtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025 Page 2

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 26 juin 20251- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°" AVRIL 2025

Madame le Maire invite le conseil municipal est invité à approuver, avec ou sans observations, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1ER avril 2025.

| > Pas de débat

Le conseil municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance du 1° avril 2025.

A l'unanimité des membres présents et représentés

2- MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE MAIRIE » - LOT N°2 — AVENANT N°3

Rapporteur : M. Daniel LEROY

Le chantier de la nouvelle mairie avance. Des ajustements ont dû être réalisés par rapport aux marchés initiaux.

Ces évolutions entraînent des prestations supplémentaires dont l'analyse est présentée ci- joint.

Par conséquent, il est proposé de valider l'avenant N°3 du présent lot :

MARC SA

Montant du

Montant du présent Montant total Nouveau

Lots concernés | marché initial € avenant des avenants € montant du

HT. HT. marché € HT.

€H.T.

FEU D 464,00 Av n°3: 33 299,16 283 763,1 ’ 1 197,00 ' 3,16

Vu le code de la commande publique ;

Vu les délibérations 2023 027, 2023 054 et 2023_078 attribuant les marchés de travaux ;

Vu la délibération 2024_055, approuvant les avenants n°1 des lots 2, 3, 4, 7, 10 et 13 ;

Vu la délibération 2025_002, approuvant l'avenant n°2 du lot 2;

Vu l'avis de la commission « Travaux, sports et associations sportives » du 5 mai 2025 ;

Plzurtuit Au cœur de la Câte d'Émeraude Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025

Publication sur le site internet le 26 juin 2025

Page 3> Débat :

Mme Reux : M. Leroy pouvez-vous rappeler le montant global des avenants. Combien ça fait en pourcentage ?

M. Leroy: on reste dans les pourcentages prévus. On vous donnera le montant exact. Mr Ravaillault : autour de 4%

Mr Poutriquet : ce qu'il faut retenir quand même, lorsque l'on regarde ce qui s'est fait sur la comcom, la crèche de La Richardais, il y a eu de gros avenants et celle de Dinard, le prix a déjà doublé alors qu'il n'y a pas encore d'avenants. Aujourd'hui quel que soit le marché, même si c'est bien monté en amont, on n'est pas des spécialistes, on est aidé par des architectes, on voit bien qu'il y a des erreurs dedans, ça fait partie des problèmes de chantiers. Mme Colas : oui, je suis d'accord mais nous parlons de Pleurtuit et pas de la comcom. Mr Poutriquet : au-delà de ça, tous les marchés qui ont été faits il y a toujours des avenants. Mme Colas : tous les marchés qui ont été faits ici, c'est vrai il n'y a que des avenants Mr Poutriquet : la crèche de Dinard multipliée par 2, il y aura des avenants, je ne sais pas si vous les voterez...et il y en aura d'autres.

Mme Colas : je pense qu'il y en aura d'autres puisqu'il y a un problème d'électricité, je crois. Vous pouvez nous en parler M. Leroy ?

M. Leroy : ça y est, c'est en cours de résolution. C'est vrai qu'il y a un problème de

transformateur.

Mme Colas : en fait Enedis n'a pas fait son job, c'est ça ?

Mr Poutriquet : changement de logiciel

M. Leroy : oui, c'est un changement de logiciel et notre dossier est passé un peu à la trappe. Mme Colas : vous avez un recours ?

M. Leroy: oui, on est en liaison avec eux toutes les semaines pour qu'on soit prêt, qu'ils soient prêts dans les temps pour l'ouverture

Mme Colas : si l'erreur vient d'Enedis, c'est à Enedis de prendre en charge les travaux M. Leroy : n'importe comment ils vont remettre un nouveau bâtiment avec un nouveau transfo. Oui, ils prennent tout à leur charge, on n'a pas de frais.

Mme Colas : ça c'est très bien.

M. Leroy : nous ce que l'on regarde ce sont les délais. C'est à leur charge l'intégralité. On va passer au vote de l'intégralité des avenants.

Mme Colas : on ne va pas vous surprendre, on s'est toujours abstenu. Bien que ce projet soit le vôtre, on trouve qu'il y a beaucoup d'avenants. On votera désormais contre les avenants. Et que c'est votre projet.

M. le Maire : ce n'est pas que notre projet, c'est le projet de l'ensemble du personnel aussi et des concitoyens.

Mme Colas : c'était votre projet, il était sur votre programme, c'est le projet de votre équipe que vous mettez en place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de l'avenant n°3 du marché de travaux « construction de la nouvelle Mairie » - lot n°2 : gros œuvre, d'un montant de 1 197,00 € HT (mille-cent-quatre-vingt-dix- sept euros hors taxe) ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ces avenants ainsi que toutes les pièces afférentes à la présente délibération ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal.

Plaurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025 Page 4 Au cœur de la Côte d'Émerauce Publication sur le site internet le 26 juin 2025Adopté par 20 voix POUR et 6 CONTRE (M. BARBÉ, Mme COLAS, M. S. MARTINEAU, M. ERTLE, Mme RENAULT, Mme REUX)

3- MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE MAIRIE » - LOT N°3 - AVENANT N°2

Rapporteur : M. Daniel LEROY

Le chantier de la nouvelle mairie avance. Des ajustements ont dû être réalisés par rapport aux marchés initiaux.

Ces évolutions entraînent des prestations supplémentaires dont l'analyse est présentée ci- joint.

Par conséquent, il est proposé de valider l'avenant N°2 du lot :

Montant du Montant du Montant total Nouveau

Lots concernés | marché initial € présent des avenants € montant du

HT. avenant € HT. HIT. marché € H.T.

3 — VRD Av n°2:

291 621,28 3 789,84 295 411,12 EVEN - 501,96

Vu le code de la commande publique ;

Vu les délibérations 2023 027, 2023 054 et 2023_078 attribuant les marchés de travaux :

Vu la délibération 2024_055, approuvant les avenants n°1 des lots 2, 3, 4, 7, 10 et 13 ;

Vu l'avis de la commission « Travaux, sports et associations sportives » du 5 mai 2025 :

| > Pas de débat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de l'avenant n°2 du marché de travaux « construction de la nouvelle Mairie » - lot n°3 : VRD, espace extérieur, d’un montant de — 501,96 € H.T. ( cinq-cent-un euros et quatre-vingt-seize centimes hors taxe)

AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer ces avenants ainsi que toutes les

pièces afférentes à la présente délibération ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2024.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025 Page 5 Plzurtuit

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 26 juin 2025Adopté par 20 voix POUR et 6 CONTRE (M. BARBÉ, Mme COLAS, M. S. MARTINEAU, M. ERTLÉ, Mme RENAULT, Mme REUX)

4- MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE MAIRIE » - LOT N°4 -

AVENANT N°3

Rapporteur : M. Daniel LEROY

Le chantier de la nouvelle mairie avance. Des ajustements ont dû être réalisés par rapport aux marchés initiaux.

Ces évolutions entraînent des prestations supplémentaires dont l'analyse est présentée ci- joint.

Par conséquent, il est proposé de valider l'avenant N°3 du présent lot :

| Montant du Montant du Montant total Nouveau

HT. avenant € H.T. HT, marché € HT.

4 — Charpente Av n°3 :

498 512,23 2 954 97 7 395,45 505 907,68 SCOB ,

Vu le code de la commande publique ;

Vu les délibérations 2023_027, 2023_054 et 2023_ 078 attribuant les marchés de travaux ;

Vu la délibération 2024_055, approuvant les avenants n°1 des lots 2, 3, 4, 7, 10 et 13 ;

Vu la délibération 2025_003, approuvant l'avenant n°2 du lot 4;

Vu l'avis de la commission « Travaux, sports et associations sportives » du 5 mai 2025 ;

> Débat :

Mme Colas: Les bois à l'inclinaison, vous les mettrez plus à l'horizontale ? L'eau va plus stagner et le bois va griser. Je suis allée voir du côté nord et le bois grisaille déjà. M. Leroy : non c'est une légère inclinaison pour la clarté. C'était trop sombre dans les bureaux. C'est pourquoi nous avons choisi cette nouvelle inclinaison des lames

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de l'avenant n°3 du marché de travaux « construction de la nouvelle Mairie » - lot n°4: charpente, d'un montant de 2 954,97 € H.T. (deux-mille-neuf-cent- cinquante-quatre euros et quatre-vingt-dix-sept centimes hors taxe)

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ces avenants ainsi que toutes les

pièces afférentes à la présente délibération ;

Plaurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025 Page 6 en

Au cœur de la Côte d'Émeraucie

Publication sur le site intemet le 26 juin 2025DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal.

Adopté par 20 voix POUR et 6 CONTRE (M. BARBÉ, Mme COLAS, M. S. MARTINEAU, M. ERTLÉ, Mme RENAULT, Mme REUX)

5- MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE MAIRIE » - LOT N°5 - AVENANT N°1

Rapporteur: M. Daniel LEROY

Le chantier de la nouvelle mairie avance. Des ajustements ont dû être réalisés par rapport aux marchés initiaux.

Ces évolutions entraînent des prestations supplémentaires dont l'analyse est présentée ci- joint.

Par conséquent, il est proposé de valider l'avenant N°1 du présent lot :

Montant du Montant du Montant total Nouveau

Lots concernés | marché initial € présent des avenants € montant du

HT. avenant € H.T. HT. marché € H.T.

5 — Couverture

Av n°1 :

EURL 170 968,37 - 5 815,64 165 152,73

HERVE - 5815,64

BROCHARD

Vu le code de la commande publique ;

Vu les délibérations 2023 027, 2023 054 et 2023 _078 attribuant les marchés de travaux ;

Vu l'avis de la commission « Travaux, sports et associations sportives » du 5 mai 2025 ;

| > Pas de débat

Le Conseil Municipai, après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de l'avenant n°1 du marché de travaux « construction de la nouvelle Mairie » - lot n°5 : couverture, d'un montant de — 5 815,64 € HT (cinq-mille-huit-cent-quinze euros et soixante-quatre centimes hors taxe) ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ces avenants ainsi que toutes les

pièces afférentes à la présente délibération ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal.

Plaurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025 Page 7 Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 26 juin 2025Adopté par 20 voix POUR et 6 CONTRE (M. BARBÉ, Mme COLAS, M. S. MARTINEAU, M. ERTLÉ, Mme RENAULT, Mme REUX)

6- MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE MAIRIE » - LOT N°7 -

AVENANT N°3

Rapporteur : M. Daniel LEROY

Le chantier de la nouvelle mairie avance. Des ajustements ont dû être réalisés par rapport aux marchés initiaux.

Ces évolutions entraînent des prestations supplémentaires dont l'analyse est présentée ci-

joint.

Par conséquent, il est proposé de valider l'avenant N°3 du présent lot :

Monfant du L = Ps CHER LAEIE Ci TÎ EVAUE PRG EL LC

des avenants €

T

î

a! 1

ISURUVOGQRU

LEPRIEUR

Lots concernés | marché initial € présent montant du

HT. avenant € H.T. HT. marché € HT.

7 — Serrurerie

23 034,60 Av n°3 : 281,00 3 483,78 26 518,38

Vu le code de la commande publique ;

Vu les délibérations 2023_027, 2023_054 et 2023_078 attribuant les marchés de travaux ;

Vu la délibération 2024_055, approuvant les avenants n°1 des lots 2, 3, 4, 7, 10 et 13;

Vu la délibération 2025 005, approuvant l'avenant n°2 du lot 7;

Vu l'avis de la commission « Travaux, sports et associations sportives » du 5 mai 2025 ;

| > Pas de débat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de l'avenant n°3 du marché de travaux « construction de la nouvelle Mairie » - lot n°7 : serrurerie, d’un montant de 281,00 € H.T. (deux-cent-quatre-vingt-et-un euros hors taxe)

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ces avenants ainsi que toutes les

pièces afférentes à la présente délibération ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal.

Plzurtuit Au cœur de la Côte d'Émerauce Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025

Publication sur le site internet le 26 juin 2025

Page 8Adopté par 20 voix POUR et 6 CONTRE (M. BARBÉ, Mme COLAS, M. S. MARTINEAU, M. ERTLE, Mme RENAULT, Mme REUX)

7- MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE MAIRIE » - LOT N°8 - AVENANT N°2

Rapporteur : M. Daniel LEROY

Le chantier de la nouvelle mairie avance. Des ajustements ont dû être réalisés par rapport aux marchés initiaux.

Ces évolutions entraînent des prestations supplémentaires dont l'analyse est présentée ci- joint.

Par conséquent, il est proposé de valider avenant N°2 du présent lot :

Montant du Montant du Montant total Nouveau

Lots concernés | marché initial € présent des avenants € montant du

HT, avenant € H.T. HT. marché € H.T.

8 — Cloisons —

Doublages — Av n°12 : 173 374,60 31 649,90 205 024,50 Isolation BREL 22 529,90

Vu le code de la commande publique ;

Vu les délibérations 2023_027, 2023_054 et 2023_078 attribuant les marchés de travaux ;

Vu la délibération 2025_006, approuvant l'avenant n°1 du lot 8;

Vu l'avis de la commission « Travaux, sports et associations sportives » du 5 mai 2025 :

> Débat :

Mme Colas : vous ne pensez pas qu'il y a un problème de conception quand même ? Parce qu'aller casser des cloisons, en général c'est dans l’ancien qu'on casse. S'il n'y a pas de clarté suffisante, il y a un souci quand même. Vous auriez pu y penser avant. M. Leroy : c'est quand cela a été construit que l'on s'est rendu compte de ce manque de luminosité dans certains bureaux.

Mme Colas : oui mais c'est vraiment aberrant de ne pas le savoir avant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE lies termes de l'avenant n°2 du marché de travaux « construction de la nouvelle Mairie » - lot n°8 : cloisons, doublages, isolation, d'un montant de 22 529,90 € H.T. (vingt- deux-mille-cinq-cent-vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes hors taxe)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025 Page 9 Plzurtuit

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 26 juin 2025AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ces avenants ainsi que toutes les

pièces afférentes à la présente délibération ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal.

Adopté par 20 voix POUR et 6 CONTRE (M. BARBÉ, Mme COLAS, M. S. MARTINEAU, M. ERTLÉ, Mme RENAULT, Mme REUX)

8- MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE MAIRIE » - LOT N°10

- AVENANT N°3

Rapporteur : M. Daniel LEROY

Le chantier de la nouvelle mairie avance. Des ajustements ont dû être réalisés par rapport aux on soù EE = PÉHENTRSESTOIAR IE III ESS. LEIQGIVUIIVO UGS.

Ces évolutions entraînent des prestations supplémentaires dont l'analyse est présentée ci- joint.

Par conséquent, il est proposé de valider l'avenant N°3 du présent lot :

Montant du Montant du Montant total Nouveau

Lots concernés | marché initial € présent des avenants € montant du

HT. avenant € H.T. HT. marché € H.T.

10-Menuiseries

intérieures Av n°3 : 98 967,30 6 370,87 8 720,94 107 688,24

MARTIN

Vu le code de la commande publique ;

Vu les délibérations 2023_027, 2023_054 et 2023_078 attribuant les marchés de travaux ;

Vu la délibération 2025 007, approuvant l'avenant n°2 du lot 10;

Vu l'avis de la commission « Travaux, sports et associations sportives » du 5 mai 2025 ;

[> Pas de débat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE lies termes de l'avenant n°3 du marché de travaux « construction de la nouvelle Mairie » - lot n°10, menuiseries intérieures, d'un montant de 6 370,87 € H.T. (six-mille-trois- cent-soixante-dix euros hors taxes et quatre-vingt-sept centimes)

Plurtuit Au cœur de la Côte d'Émieraude Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025

Publication sur le site internet le 26 juin 2025

Page 10AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ces avenants ainsi que toutes les

pièces afférentes à la présente délibération ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal.

Adopté par 20 voix POUR et 6 CONTRE (M. BARBÉ, Mme COLAS, M. S. MARTINEAU, M. ERTLE, Mme RENAULT, Mme REUX)

9- MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE MAIRIE » - LOT N°11 - AVENANT N°2

Rapporteur : M. Daniel LEROY

Le chantier de la nouvelle mairie avance. Des ajustements ont dû être réalisés par rapport aux marchés initiaux.

Ces évolutions entraînent des prestations supplémentaires dont l'analyse est présentée ci- joint.

Par conséquent, il est proposé de valider l'avenant N°2 du présent lot :

Montant du Montant du , eu ue Montant total des | Nouveau montant

Lots concernés marché initial € présent avenant . avenants € HT. | du marché € HT.

HT. €H.T.

11 — Peinture —

sols souples 106 479,81 Av n°2 : 1 985,40 4 834,71 111 314,52

ATR

Vu le code de la commande publique ;

Vu les délibérations 2023 _027, 2023 _054 et 2023 _078 attribuant les marchés de travaux :

Vu la délibération 2025008, approuvant l'avenant n°1 du lot 11 ;

Vu l'avis de la commission « Travaux, sports et associations sportives » du 5 mai 2025 :

| > Pas de débat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de l'avenant n°2 du marché de travaux « construction de la nouvelle

Mairie » - lot n°11 : peinture- sols souples, d'un montant de 1 985,40 € H.T. (mille-neuf-cent- quatre-vingt-cinq euros et quarante centimes hors taxe)

Plaurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025 Page 11 Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 26 juin 2025AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ces avenants ainsi que toutes les

pièces afférentes à la présente délibération ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal.

Adopté par 20 voix POUR et 6 CONTRE (M. BARBÉ, Mme COLAS, M. S. MARTINEAU, M.

ERTLÉ, Mme RENAULT, Mme REUX)

10- BUDGET RATTACHÉ DES LOCATIONS 2025 — DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Mme Lydie DUHIL

Le budaet primitif des locations de 2025 nécessite quelques ajustements d'inscriptions D Le DUUYoii TS.

En dépenses de fonctionnement, il convient de :

- _ Prévoir une somme de 300 € permettant l'annulation d'un titre de recette sur l'exercice antérieur,

- Prévoir une somme de 100€ pour les frais bancaires liés aux paiements par carte

bancaire.

L'équilibre de la section de fonctionnement s'obtient par une augmentation des recettes de

location de salles de 400 euros.

C'est ainsi que les écritures budgétaires ci-après sont proposées :

DEPENSES RECETTES

Objet [_ Montant Objet [_ Montant

FONCTIONNEMENT

Chap. 011 - Charges à caractère général Chap. 75 - Autres produits de gestion courante

627 - Services bancaires et assimilés 100,00 752 - Revenus des immeubles 400,00

Chap. 67 - Charges exceptionnelles

673 - Titres annulés sur exercices antérieurs 300,00

TOTAL 400,00 TOTAL 400,00

Vu l'avis de la commission « Projets structurants-Sécurité-Intercommunalité-Personnel

communal » du 5 mai 2025,

|> Pas de débat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Plaurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025 Page 12 Au cœur de la Cète d'Émeraude Publication sur le site internet le 26 juin 2025APPROUVE la décision modificative n°1 du budget rattaché des locations de 2025 telle qu'elle

est détaillée ci-dessus.

A l'unanimité des membres présents et représentés.

11- ANNULATION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 ATTRIBUEE A L'ASSOCIATION « PEPINIERE DES UNIS VERS »

Rapporteur : Mme Lydie DUHIL

Par délibération n°2025-031 du 1% avril 2025, le conseil municipal avait attribué une

subvention de fonctionnement de 798,00 € à l'association « Pépinière des Unis Vers » pour

l'année 2025.

Or, au vu de l'objet de lassociation (« Accompagner ou héberger toutes les initiatives

citoyennes de transition ») et de celui de la demande de subvention, en l'occurrence le projet

d'achat d'un vélo cargo, il s'avère que cela correspond à la compétence « mobilités » exercée

par la Communauté de communes Côte d'Emeraude.

Un dossier de demande de subvention a d'ailleurs été déposée par l'association auprès de

l'intercommunalité. Afin que l'association puisse bénéficier d'une aide intercommunale, il est

indispensable d'annuler le versement de la subvention communale décidé initialement.

Vu l'avis de la commission « Projets structurants-Sécurité-Intercommunalité-Personnel

communal » du 5 mai 2025,

|_> Pas de débat |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ANNULE le versement d'une subvention de fonctionnement à l'association « Pépinière des

Unis Vers » pour l'année 2025.

12- PERSONNEL COMMUNAL — RECRUTEMENT D'UN GESTIONNAIRE RESSOURCES HUMAINES SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Rapporteur : Mme Sophie BEZIER, Maire

Aux termes de l'article L332-23 du code général de la fonction publique, les collectivités

peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents, afin de faire face

à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 12 mois,

Plzu rtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025 Page 13

Au cœur de ls Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 26 juin 2025compte tenu, le cas échéant, du renouvellement des contrats, pendant une même période de

18 mois consécutifs.

Dans ce cadre, suite à la mutation d’une gestionnaire RH, il est proposé au conseil municipal

d'autoriser Mme le Maire à recruter un agent contractuel sur le poste répondant aux critères

de l’article ci-dessus :

POLE MOYENS GENERAUX

Ressources Gestionnaire Adjoint

Humaines ressources administratif

1 humaines 35

il est précisé que les délibérations du conseil municipal relatives à la création d'emplois de contractuels répondant aux autres dispositions du Code Général de la fonction publique ragtanti an WiGLieur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code Général de la fonction publique, notamment son article L 332-23 1°,

Vu le tableau des emplois,

Vu la délibération n°2023-130 du 21 novembre 2023 relative au RIFSEEP,

Vu l'avis de la commission « Projets structurants-Sécurité-Intercommunalité-Personnel communal » du 5 mai 2025,

Considérant la nécessité de créer, par délibération, des emplois temporaires pour faire face aux besoins des services,

|_ Pas de débat |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Mme le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour les services et les postes tels que décrits dans le tableau ci-avant :

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

INDIQUE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt au jour de sa transmission au contrôle de légalité.

A l'unanimité des membres présents et représentés.

Plzurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025 Page 14 Au cœur de la Côte d'Émeraude Publication sur le site intemet le 26 juin 202513- PERSONNEL COMMUNAL — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE GESTIONNAIRE RESSOURCES HUMAINES (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2023-064)

Rapporteur : Mme Sophie BEZIER, Maire

Suite au départ d'une gestionnaire des ressources humaines et à l’occasion du recrutement en cours pour le remplacement de cet agent, il convient de régulariser par délibération la création de cet emploi permanent, par ailleurs déjà présent dans le tableau des emplois.

En raison des besoins du service, il est proposé de permettre le recrutement de contractuels de droit public sur le fondement de l'article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique,

toujours sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L 313-1 et L 332-8 2°,

Vu le tableau des effectifs,

Vu le budget communal,

Vu flavis de la commission « Projets structurants-sécurité-intercommunalité-personnel communal » du 5 mai 2025 ;

Considérant la nécessité d'annuler et remplacer la délibération n°2023-064 du 23 mai 2023 ;

| > Pas de débat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE la création d'un emploi permanent à temps complet de Gestionnaire ressources humaines, relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux et pouvant être ouvert sur les grades ci-dessous :

-__ Adjoint administratif

- Adjoint administratif principal de 2°"° classe

- Adjoint administratif principal de 1°" classe

AUTORISE Mme le Maire à recruter un agent contractuel en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires sur le fondement de l'article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique ;

DECIDE de modifier le tableau des emplois en conséquence ;

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet ;

DIT que les dispositions de la présente délibération annulent et remplacent les délibérations précédentes statuant sur le sujet.

A l'unanimité des membres présents et représentés.

Plaurtu it Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025 Page 15 Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 26 juin 202514- PERSONNEL COMMUNAL — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D’INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS

Rapporteur : Mme Sophie BEZIER, Maire

Un agent instructeur du droit des sols, dont le poste était vacant suite à un décès, était rattaché à une délibération d'avancement de grade (n°2022-077 du 5 juillet 2022). Afin de régulariser le tableau des emplois, suite au recrutement d’un nouvel instructeur du droit des sois, il est proposé de prendre une délibération de création d’un emploi permanent à temps complet d'agent instructeur du droit des sols.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs, sur les grades suivants : -__ Adjoint administratif

- Adjoint administratif principal de 2°"° classe

- Adjoint administratif principal de 1°" classe

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le TONCIemMmaeanNrz De !: AalrIICIE CROSS ER EEE CREER CEE RS

L 332-8 2° du code général de la fonction publique, en raison des besoins du service ou de ia nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L 313-1 et L 332-8 2°,

Vu le tableau des effectifs,

Vu le budget communal,

Vu lavis de la commission « Projets structurants-Sécurité-Intercommunalité-Personnel communal » du 5 mai 2025,

|_> Pas de débat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE la création d'un emploi permanent à temps complet d'agent instructeur du droit des sols relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux -__ Adjoint administratif

-__ Adjoint administratif principal de 2°"° classe

- Adjoint administratif principal de 1° classe

AUTORISE Mme le Maire à recruter un agent contractuel en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires dans les conditions fixées ci-dessus ;

DECIDE de modifier le tableau des emplois en conséquence ;

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus

à cet effet,

Plaurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025 Page 16

Au cœir de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site internet le 26 juin 2025DIT que les dispositions de la présente délibération annulent et remplacent les délibérations précédentes statuant sur le sujet.

A l'unanimité des membres présents et représentés.

15- CONVENTION CADRE RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU PLH 2025-2030 ENTRE LA CCCE ET LA COMMUNE DE PLEURTUIT

Rapporteur : Mme Sophie BEZIER

Le Plan Local de l'Habitat, PLH 2025-2030, a été adopté par délibération du Conseil Communautaire n°2025-053 en date du 27 mars 2025. Afin de garantir la mise en œuvre des orientations de celui-ci, une convention cadre entre la communauté de communes Côte d'émeraude et la commune de Pleurtuit doit être établie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis de la commission « Projets structurants - Sécurité - Intercommunalité — Personnel communal » du 5 mai 2025 ;

| > Pas de débat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les termes de la convention cadre relative au PLH 2025-2030 ci-annexée ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à la signer et à effectuer toutes les

démarches nécessaires à l'exécution de la présente.

A l'unanimité des membres présents et représentés.

16- REBOISEMENT__DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AA _N°_370 — CONVENTION_ENTRE L'ASSOCIATION BOIZH'ELOUPS ET LA COMMUNE DE PLEURTUIT

Rapporteur : Mme Morgane Goues

L'association Boizh'éloups, créée à Rennes en 2021, a élaboré une vision positive et bénéfique de la forêt en tant qu'espace naturel de vie. Elle se donne pour mission de promouvoir et développer les écosystèmes forestiers. Elle souhaite recréer un lien entre la terre et nous, enfants, femmes, hommes (bénévoles de tous les âges) en plantant des haies, des mini-forêts urbaines avec différentes essences pour favoriser la biodiversité.

L'objet de cette convention est de confier à l'association le soin de planter des arbres sur la

PlLE u rtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025 Page 17

Au cœur de la Côte d'Émeraude

Publication sur le site intemet le 26 juin 2025parcelle cadastrée section AA N°370, de préciser les conditions de réalisation des travaux et de formaliser les engagements souscrits en contrepartie par les deux parties.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission « Travaux, sports et associations sportives » du 5 mai 2028 ;

> Débat :

Mme Reux : j'ai 3 questions par rapport à l'article 2, qu'on n'avait pas vu en commission. Par rapport au décompactage du sol et à l'épandage de bois fragmenté sur le sol, ça va être fait en régie ou ça va être donné à une entreprise ?

Mme Goues : oui ce sera fait en régie.

Mme Reux : Les élus s'engagent à créer un collectif de bénévoles. Il a déjà été fait ? Mme GOUES : C'est en train de se construire via les animations qu'on fait, avec les écoles aussi, mais on attendait d'abord la signature de la convention pour pouvoir en parler officiellement.

Mme Reux : vous avez prévu quelque chose pour informer les promeneurs ?

Mme Goues : oui l'idée ce serait de créer une exposition qui restera sur place, puis dans le Ho Ce VLILIS QE ste MMA UC ETUI FO OR RATS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE les termes de la convention jointe à la présente délibération ,

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous les documents s'y

rapportant.

A l'unanimité des membres présents et représentés.

Séance levée à 20H00

Fait à Pleurtuit, le 14 mai 2025

Le Maire, | Le secrétaire de séance,

Sophie BEZIER Daniel LEROY

Plaurtuit Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2025 Page 18

Au cœut de la Côte d'Émeraugde

Publication sur le site interet le 26 juin 2025