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Déliberation - Colombieres calvados sommaire deliberations rectifie CM 20230911
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombières.
Lien du pdf (Déliberation - Colombieres calvados sommaire deliberations rectifie CM 20230911)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SOMMAIRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Colombières s'est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Madame Catherine VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire ;M. Damien PHILIPPE, 2ème adjoint ; M. Claude ANTHEAUME ; Mme
Sophie GIOT; Mme Sandrine LELEGARD ; Mme Noëlle VIEL, Mme Laura LORET
Etaient absents excusés : Mme Marcelle CHOISNARD (pouvoir à Damien Philippe®), Mr Antoine
COTTIN (pouvoir à Catherine VIEL)
Etaient absents non-excusés : Mme Nathalie LEMANISSIER, M. Antoine FOUAUX, 1* adjoint (pouvoir à
Noëlle VIEL)
Mme Sophie GIOT a été élue secrétaire de séance.
N° Objet Vote Délibération
23/2023 Délibération pour donner pouvoir au maire de demander toutes les | Adoptée à 10 voix
aides afférentes au projet d'adressage (APCR etc), devis validé lors pour
du conseil du 07/07/2023
24/2023 Délibération renouvellement adhésion et revues Maires de France | Refusée à 6 voix contre et 4 pour
25/2023 Délibération pour autoriser Mme VIEL Catherine à représenter les | Refusée à 6 voix communes peu denses de Pré-Bocage en tant que titulaire au sein du | contre et 4 pour comité de programmation LEADER 2023-2027
26/2023 Délibération autorisation attribution des concessions cimetière + | Adoptée à 10 voix
révision des tarifs pour
27/2023 Délibération révision tarif du KW de la salle des fêtes Adoptée à 10 voix pour
28/2023 Délibération autorisation paiement vêtements de travail employé | Adoptée à 10 voix
communal pour
29/2023 Délibération renouvellement convention avec le SIB pour Adoptée à 10 voix
l'instruction de l’urbanisme pour