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Déliberation - Colombieres calvados extrait deliberations CM 20230911
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Colombières.
Lien du pdf (Déliberation - Colombieres calvados extrait deliberations CM 20230911)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du CALVADOS 23/2023
Canton de TREVIERES
Date de convocation : 04/09/2023
Nombre de Conseillers :
Cominune de COLOMBIERES - en exercice : 11
. présents : 7
. votants : 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le onze septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Colombières s’est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Madame Catherine VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire ;M. Damien PHILIPPE, 2ème adjoint ; M. Claude ANTHEAUME ; Mme
Sophie GIOT; Mme Sandrine LELEGARD ; Mme Noëlle VIEL, Mme Laura LORET
Etaient absents excusés : , Mme Marcelle CHOISNARD (pouvoir à Damien Philippe®), Mr Antoine
COTTIN ( pouvoir à Catherine VIEL)
Etaient absents non-excusés : Mme Nathalie LEMANISSIER , M. Antoine FOUAUX, 1* adjoint (pouvoir à
Noëlle VIEL)
Mme Sophie GIOT a été élue secrétaire de séance.
Délibération pour donner pouvoir au maire de demander toutes les aides afférentes au projet
d’adressage (APCR etc), devis validé lors du conseil du 07/07/2023
Madame le maire sollicite l'autorisation au conseil municipal de demander l’APCR auprès du Département
pour les travaux d’adressage validés le 07 juillet 2023 d’un montant de 5271.15 € HT soit une subvention
APCR annuelle à hauteur de 50% des travaux : 2635.58 €.
Elle demande également l'autorisation de faire les autres demandes si la commune y est éligible (DETR, DSIL
et amende de police).
Il a été voté ce qui suit :
10 voix pour
0 voix contre |
0 abstention
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie GIOT Catherine VIEL |
. X
on <— me. Département du CALVADOS 24/2023
Canton de TREVIERES
Date de convocation : 04/09/2023
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES . en exercice : 11 . présents : 7
. votants : 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le onze septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Colombières s’est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Madame Catherine VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire ;M. Damien PHILIPPE, 2ème adjoint ; M. Claude ANTHEAUME ; Mme
Sophie GIOT; Mme Sandrine LELEGARD ; Mme Noëlle VIEL, Mme Laura LORET
Etaient absents excusés Mme Marcelle CHOISNARD (pouvoir à Damien Philippe®), Mr Antoine
COTTIN (pouvoir à Catherine VIEL)
Etaient absents non-excusés : Mme Nathalie LEMANISSIER , M. Antoine FOUAUX, 1* adjoint (pouvoir à
Noëlle VIEL)
Mme Sophie GIOT a été élue secrétaire de séance.
Délibération renouvellement adhésion et revues Maires de France
Madame le maire sollicite l'autorisation au conseil municipal de renouveler l'adhésion auprès des Maires de France.
Il a été voté ce qui suit :
4 voix pour
6 voix contre
0 abstention
La secrétaire de séance,
Sophie GIOT
\
} Département du CALVADOS 25/2023
Canton de TREVIERES
Date de convocation : 04/09/2023
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES en exercice: 11 . présents : 7
. votants : 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le onze septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Colombières s’est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Madame Catherine VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire ;M. Damien PHILIPPE, 2ème adjoint ; M. Claude ANTHEAUME ; Mme
Sophie GIOT; Mme Sandrine LELEGARD ; Mme Noëlle VIEL, Mme Laura LORET
Etaient absents excusés : Mme Marcelle CHOISNARD (pouvoir à Damien Philippe®), Mr Antoine
COTTIN ( pouvoir à Catherine VIEL)
Etaient absents non-excusés : Mme Nathalie LEMANISSIER, M. Antoine FOUAUX, 1* adjoint (pouvoir à
Noëlle VIEL)
Mme Sophie GIOT a été élue secrétaire de séance.
Délibération pour autoriser Mme VIEL Catherine à représenter les communes peu denses de Pré-
Bocage en tant que titulaire au sein du comité de programmation LEADER 2023-2027
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé lu par Madame le Maire doit délibérer pour la désignation
de Madame Catherine VIEL, Maire de Colombières, comme représentante des communes peu denses de Pré-
Bocage en tant que titulaire au sein du comité de programmation LEADER 2023/2027
Il a été voté ce qui suit:
4 voix pour
6 voix contre
0 abstention
La secrétaire de séance,
Sophie GIOT Département du CALVADOS 26/2023 Canton de TREVIERES
Date de convocation : 04/09/2023
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES en exercice : 11 . présents : 7
. votants : 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le onze septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Colombières s’est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Madame Catherine VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire ;M. Damien PHILIPPE, 2ème adjoint ; M. Claude ANTHEAUME ; Mme
Sophie GIOT; Mme Sandrine LELEGARD ; Mme Noëlle VIEL, Mme Laura LORET
Etaient absents excusés : Mme Marcelle CHOISNARD (pouvoir à Damien Philippe®), Mr Antoine
COTTIN ( pouvoir à Catherine VIEL)
Etaient absents non-excusés : Mme Nathalie LEMANISSIER, M. Antoine FOUAUX, 1: adjoint (pouvoir à
Noëlle VIEL)
Mme Sophie GIOT a été élue secrétaire de séance.
Délibération autorisation attribution des concessions cimetière + révision des tarifs
Mme VIEL demande l'autorisation au conseil d'attribuer les concessions dans le cimetière.
Il est décidé des nouvelles conditions d'attribution :
Durée : 50 ans
Tarif : 180 €
Attribution uniquement aux habitants de la commune et aux résidents secondaires.
Il a été voté ce qui suit :
10 voix pour
0 voix contre
0 abstention
La secrétaire de séance,
Sophie GIOT Département du CALVADOS 27/2023 Canton de TREVIERES
Date de convocation : 04/09/2023
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES en exercice : 11 . présents : 7
. votants : 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le onze septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Colombières s’est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Madame Catherine VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire ;M. Damien PHILIPPE, 2ème adjoint ; M. Claude ANTHEAUME ; Mme
Sophie GIOT; Mme Sandrine LELEGARD ; Mme Noëlle VIEL, Mme Laura LORET
Etaient absents excusés : Mme Marcelle CHOISNARD (pouvoir à Damien Philippe®), Mr Antoine
COTTIN ( pouvoir à Catherine VIEL)
Etaient absents non-excusés : Mme Nathalie LEMANISSIER, M. Antoine FOUAUX, 1 adjoint (pouvoir à
Noëlle VIEL)
Mme Sophie GIOT a été élue secrétaire de séance.
Délibération révision tarif du KW de la salle des fêtes
Mme VIEL informe qu'il est nécessaire de réviser le prix du KW facturé aux loueurs de la salle des fêtes. Le Conseil décide de facturer 0.65 € par KW utilisé.
10 voix pour
0 voix contre
0 abstention
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie GIOT | Catherine VIEL Département du CALVADOS 28/2023 Canton de TREVIERES
Date de convocation : 04/09/2023
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES en exercice: 11 . présents : 7
. votants : 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le onze septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Colombières s’est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Madame Catherine VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire ;M. Damien PHILIPPE, 2ème adjoint ; M. Claude ANTHEAUME ; Mme
Sophie GIOT; Mme Sandrine LELEGARD ; Mme Noëlle VIEL, Mme Laura LORET
Etaient absents excusés : Mme Marcelle CHOISNARD (pouvoir à Damien Philippe®), Mr Antoine
COTTIN ( pouvoir à Catherine VIEL)
Etaient absents non-excusés : Mme Nathalie LEMANISSIER, M. Antoine FOUAUX, 1° adjoint (pouvoir à
Noëlle VIEL)
Mme Sophie GIOT a été élue secrétaire de séance.
Délibération autorisation paiement vêtements de travail employé communal
Mme VIEL demande l'autorisation de payer les factures liées à l'achat des vêtements de travail pour
l'employé communal.
Il a été voté ce qui suit :
10 voix pour
0 voix contre
0 abstention
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie GIOT EG HE “los
Département du CALVADOS 29/2023
Canton de TREVIERES
Date de convocation : 04/09/2023
Nombre de Conseillers :
Commune de COLOMBIERES - en exercice : 11
. présents : F
. votants : 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le onze septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Colombières s’est réuni dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Madame Catherine VIEL.
Etaient présents :
Mme Catherine VIEL, maire ;M. Damien PHILIPPE, 2ème adjoint ; M. Claude ANTHEAUME ; Mme
Sophie GIOT; Mme Sandrine LELEGARD ; Mme Noëlle VIEL, Mme Laura LORET
Etaient absents excusés : Mme Marcelle CHOISNARD (pouvoir à Damien Philippe®), Mr Antoine
COTTIN ( pouvoir à Catherine VIEL)
Etaient absents non-excusés : Mme Nathalie LEMANISSIER, M. Antoine FOUAUX, 1* adjoint (pouvoir à
Noëlle VIEL)
Mme Sophie GIOT a été élue secrétaire de séance.
Délibération renouvellement convention avec le SIB pour l'instruction de l’urbanisme
Mme VIEL demande l'autorisation de signer le renouvellement de la convention avec le SIB pour l'instruction de l'urbanisme.
Il a été voté ce qui suit :
10 voix pour
0 voix contre
0 abstention
La secrétaire de séance,
Sophie GIOT