Compte-Rendu - Colombieres calvados CR CM 20230911

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Compte-Rendu - Colombieres calvados CR CM 20230911 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Colombières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Colombieres calvados CR CM 20230911)Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Union Européenne, Réunion de conseil municipal du 11/09/2023 en session ordinaire

Etaient présents :

Mme Catherine VIEL, maire ; M. Damien PHILIPPE, 2ème adjoint ; M. Claude ANTHEAUME ; Mme Sophie GIOT;

Mme Sandrine LELEGARD ; Mme Laura LORET ; Mme Noëlle VIEL

Etaient absents excusés :

Mme Marcelle CHOISNARD

Mr Antoine COTTIN

Etaient absents non-excusés :

M. Antoine FOUAUX, 1“ adjoint

Mme Nathalie LEMANISSIER

Pouvoir : Mme Marcelle CHOISNARD à M. Damien PHILIPPE

Mr Antoine COTTIN à Mme Catherine VIEL

M. Antoine FOUAUX à Mme Noëlle VIEL

Secrétaire de séance : Mme Sophie GIOT

Séance ouverte au public

Ouverture de la séance à 19h02

La séance est enregistrée

I-Approbation du PV de la séance de conseil du 07/07/2023

Mme le Maire propose de voter l'approbation du PV de la séance du conseil du 07/07/2023

Seuls les élus présents lors de celle-ci peuvent voter.

Il a été voté ce qui suit :

5 voix pour

4 voix contre

0 abstention

II-Délibération pour donner pouvoir au maire de demander toutes les aides afférentes au projet d’adressage

(APCR etc), devis validé lors du conseil du 07/07/2023

Mme le Maire sollicite autorisation au conseil municipal de demander l’APCR auprès du Département pour les travaux d’adressage validés le 07 juillet 2023 d’un montant de 5271.15 € HT soit une subvention APCR annuelle à hauteur de

50% des travaux : 2635.58 €.

Elle demande également l'autorisation de faire les autres demandes si la commune y est éligible (DETR, DSIL et amende de police).Il a été voté ce qui suit :

10 voix pour

0 voix contre

0 abstention

I-Délibération renouvellement adhésion et revues Maires de France

Mme le Maire sollicite l’autorisation au conseil municipal de renouveler l'adhésion auprès de l’Association des Maires de France.

M. Damien PHILIPPE explique le refus du Conseil par le fait que :

-Premièrement, Mme le Maire s’est servie d’un article de cette revue pour lui envoyer une menace directe suite à un vote du conseil municipal.

-Deuxièmement, Mme le Maire a dit s’être vue conseillée par l’Association des Maires de France, de refuser d'accéder

aux demandes de convocations de conseils faites à la demande de la majorité des élus, contrairement à ce que lui obligeait la loi.

Il conclut en disant que cette dépense est donc inutile.

Il a été voté ce qui suit :

4 voix pour

6 voix contre

0 abstention

IV-Délibération pour autoriser Mme Catherine VIEL à représenter les communes peu denses de Pré-Bocage en

tant que titulaire au sein du comité de programmation LEADER 2023-2027

Mme le Maire fait lecture du document suivant :

« Désignation représentant de la commune au comité de programmation LEADER 2023-2027

Madame le Maire informe que le département du Calvados est lauréat de l'appel à candidatures régional au portage

du programme européen LEADER pour la période 2023-2027. Le territoire bénéficie ainsi d'une enveloppe d'I.8

millions d'euros sur 5 ans pour financer des projets innovants, participant au dynamisme et à l'attractivité des zones

rurales et facilitant les coopérations.

Le Groupe d'Action Locale, GAL Pays du Bessin au Virois, bénéficiait déjà de ces financements sur la période 2014- 2022, dont le périmètre couvrait les 5 EPCI : Isigny Omaha Intercom, Pré Bocage Intercom, Bayeux Intercom, Seulles Terre et Mer et Intercom de la Vire au Noireau.

Le GAL Pays du Bessin au Virois couvre ainsi un vaste territoire composé de 167 communes éligibles et près de 145 500

habitants.

Le programme LEADER est animé et piloté par un comité de programmation, composé d'un collège public et d'un

collège privé. Cette instance, qui se réunit une fois par trimestre, est garante de la bonne marche du programme tout au long de sa mise en œuvre. Elle a notamment pour rôle de sélectionner les projets qui bénéficieront de fonds LEADER et suivre la progression du programme.

Le comité de programmation du futur GAL sera composé de 16 binômes au sein du collège public (élus communautaires et élus de communes peu denses et de tailles intermédiaires), et 17 binômes au sein du collège privé (représentants d'associations, d'entreprises, de chambres consulaires).Madame Catherine VIEL a été proposée comme candidate pour être membre titulaire du futur comité de programmation

du programme LEADER et sa candidature a été retenue par le Département.

Madame le Maire propose de délibérer pour désigner le représentant des communes peu denses d'Isigny Omaha

Intercom en tant que titulaire au sein du comité de programmation LEADER.

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé doit délibérer pour la désignation de Madame Catherine VIEL,

Maire de Colombières, comme représentante des communes peu denses d'Isigny-Omaha-Intercom en tant que titulaire

au sein du comité de programmation LEADER 2023/2027 et autorise Madame Catherine VIEL à signer tous les

documents nécessaires à l'exécution de la délibération. »

Mme le Maire complète en disant que le comité Leader a, par exemple, participé au financement du spectacle « Richard

I », à la rénovation du centre-bourg de Trévières, à la création d’une crèche « Graine d’éveil » à Bayeux.

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé lu par Mme le Maire doit délibérer pour la désignation de celle-ci

comme représentante des communes peu denses de Pré-Bocage en tant que titulaire au sein du comité de programmation

LEADER 2023/2027

Il a été voté ce qui suit :

4 voix pour

6 voix contre

0 abstention

M. Damien PHILIPPE dit à Mme le maire que ce qu’ils proposent est, somme toute très intéressant, mais que, le conseil

ne souhaitant plus qu’elle le représente aujourd’hui, ne souhaite pas plus qu’elle représente la commune ailleurs.

Mme le Maire affirme que cela lui fera moins de réunion, que ce n’est pas grave, précisant que, ce que les élus ne savent

pas, c’est que c’est juste un plus pour les petites communes.

Ce à quoi M. Damien PHILIPPE lui répond que ce n’est pas grave, qu’ils pourront trouver un autre représentant, au

moins aussi compétent.

V-Délibération autorisation attribution des concessions cimetière + révision des tarifs

Mme le Maire passe la parole à Mme Noëlle VIEL qui explique qu’il commence à manquer de place dans le cimetière de la commune, qu’il y a nécessité de répertorier les tombes non entretenues ou qui n’ont plus de famille , et suggère de

réserver les dernières places aux seuls habitants de Colombières.

Elle ajoute d’autre part, qu’il faudrait procéder à la révision des tarifs des concessions qui n’ont pas été augmentées depuis une vingtaine d'année.

Après débat, le conseil retient les conditions suivantes :

-Achat d’une concession au tarif de 180€

-Durée des concessions : 50 ans

-Attribution uniquement aux habitants de la commune et aux résidents secondaires.

Il a été voté ce qui suit :

10 voix pour

0 voix contre

0 abstentionVI-Délibération révision tarif du KW de la salle des fêtes

Mme le Maire informe qu’il est nécessaire de réviser le prix du KW facturé aux loueurs de la salle des fêtes. Le Conseil décide de facturer 0.65€ par KW utilisé, Le tarif au réel étant de 0,64€ pour le moment.

Il a été voté ce qui suit :

10 voix pour

0 voix contre

0 abstention

VII-Délibération autorisation paiement vêtements de travail employé communal

Mme le Maire demande l'autorisation de payer les factures liées à l’achat des vêtements de travail pour l’employé communal.

Il a été voté ce qui suit :

10 voix pour

0 voix contre

0 abstention

VII-Délibération renouvellement convention avec le SIB pour l'instruction de l’urbanisme

Mme le Maire demande l’autorisation de signer le renouvellement de la convention avec le SIB pour l'instruction de l'urbanisme.

Il a été voté ce qui suit :

10 voix pour

0 voix contre

0 abstention

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 19h38.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Sophie GIOT Catherine VIEL