Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juin 2018

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juin 2018 Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juin 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Industrie, (HE Tele E

Procès-verbal

de la séance du conseil municipal

du mardi 5 juin 2018

Le Conseil municipal de Chambly s'est réuni en séance ordinaire le mardi 5 juin 2018 à la Mairie,

Espace François Mitterrand, sous la présidence de Monsieur David LAZARUS, Maire.

Présents :

David LAZARUS, Marie-France SERRA, Danièle BLAS, Chrystelle BERTRAND, Doriane FRAYER, Laurence

LANNOY, Louis PASQUIER, Claudine SAINT-GAUDENS, Michel FRANÇAIX, Gérard PAVOT, Françoise

GALLOU, Maryse URIOT, Sylvie QUENETTE, Christelle DOUAY, Guillaume NICASTRO, Aline LOUET,

Christian BERTELLE, Thibaut COLLAS et Pierre ORVEILLON.

Ont délégué leur droit de vote :

Marc VIRION, représenté par Laurence LANNOY

Rafaël DA SILVA, représenté par Marie-France SERRA

Sabrina GASPARD, représentée par Guillaume NICASTRO

Pascal BOIS, représenté par Christian BERTELLE

Fabienne BIZERAY, représentée par Pierre ORVEILLON

Absents :

Patrice GOUIN

Dominique SUTTER

Bruno LUZI

Gilles VIGNÉ

Rachel ALIART-LOPES

Assistaient en outre à la séance :

Mathias TROGRLIC, Directeur général des services

Sébastien ZRIEM, Directeur de cabinet

Aude FRANK, Rédacteur

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h.38.

Il procède à l’appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint (19 présents, 5

absents et 5 pouvoirs, soit 24 votants).

Guillaume NICASTRO est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 10 avril 2018 est approuvé à l'unanimité (soit 24 voix pour).

Monsieur le Maire présente à l’assemblée Sébastien ZRIEM qui occupe à présent les fonctions de Directeur de cabinet.

Il annonce la démission de Bruno LUZI et précise que, compte-tenu des délais, il n’a pas été possible de mettre en œuvre son remplacement pour la présente séance.

Monsieur ORVEILLON demande des précisions sur la décision municipale n° SG-DM-2018-49.

Madame SERRA explique qu'il s’agit de refaire les trottoirs et l'éclairage public de la rue Yves

Lepuillandre en compatibilité avec ce qui a été fait dans la Cité du Moulin Neuf, de réhabiliter

l'extrémité de la rue du Grand Beffroi et de sécuriser le chemin piétonnier existant sur la RD 105 (ZAE les Pointes).

P.V. du 05/06/2018 Page 1 sur 10RaPpPoRTN°l: Moulins de Chambly - Scènes culturelles - Approbation des conditions générales de

vente de billets en ligne et du règlement intérieur

Rapporteur : Chrystelle BERTRAND

Dans le cadre de la mise en place d’une billetterie en ligne pour la vente des places de spectacles

organisés par la Ville de Chambly, il est demandé aux conseillers municipaux d'approuver les

conditions générales de vente ainsi que le règlement intérieur joints en annexe.

Thibaut COLLAS s'interroge sur l'appellation « Moulins de Chambly — Scènes culturelles ».

Monsieur le Maire répond qu'il s’agit du nom donné à la programmation culturelle depuis que la Ville

s’en charge. Ce nom fait référence à l’histoire de Chambly et à la roue encore présente sur le site.

Pierre ORVEILLON demande si la billetterie en ligne sera le seul moyen de se procurer des billets pour

les spectacles.

Chrystelle BERTRAND explique qu'il ne s’agit que d’un service en plus et que les permanences de

vente de billets en mairie continueront d’avoir lieu régulièrement.

David LAZARUS salue le travail de Lydia CHERFAOUI et de Chrystelle BERTRAND sur la demi-saison

passée. ll annonce que la prochaine saison sera présentée en avant première le 23 juin prochain lors

d’une journée spéciale où il sera possible de découvrir les loges et les coulisses de la Salle Josiane

BALASKO.

Monsieur le Maire souligne également la dimension intercommunale de la Salle Josiane BALASKO et

annonce l'exportation de certains spectacles.

Michel FRANÇAIX insiste sur l’importance de ce rayonnement intercommunal qui doit être pris en

compte par tous les acteurs du territoire et notamment par les élus de la Communauté de

Communes Thelloise.

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité (24 voix pour) :

+ APPROUVE les conditions générales de vente ainsi que le règlement intérieur de ce nouveau

service.

RAPPORT N°2: Dénomination de la Maison de la Solidarité

Rapporteur: David LAZARUS

La Maison de la Solidarité n’ayant jamais reçue de dénomination particulière, il a été proposé de la

nommer « Maison de la Solidarité - Simone VEIL », en hommage à son parcours de vie et notamment

son combat politique pour le droit des femmes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité (24 voix pour) :

+ DECIDE DE NOMMER la Maison de la Solidarité « Maison Simone VEIL ».

Monsieur le Maire précise qu’une cérémonie sera organisée le 2 juillet, suite à l'entrée au Panthéon

de Simone VEIL.

RaPPORT N°3: Convention d'objectifs et de financement avec le FC CHAMBLY

Rapporteur: David LAZARUS

Chaque année une convention d'objectifs et de moyens avec le FC CHAMBLY est signée pour la

saison sportive.

P.V. du 05/06/2018 Page 2 sur 10LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (24 voix pour) :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention telle que jointe en annexe, pour la

saison à venir, soit du 1° juillet 2018 au 30 juin 2019.

Rapport N°4: Modification du règlement de Chambly Playa

Rapporteur: Guillaume NICASTRO

L'édition 2018 de Chambly Playa aura lieu cette année comme depuis 2016 au Parc Chantemesse.

Afin d'assurer la sécurité et la convivialité de cet espace ludique, quelques modifications ont été

apportées au règlement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité (24 voix pour) :

% APPROUVE le nouveau règlement de « Chambly Playa » tel que joint en annexe.

Rapport N°5: Approbation du règlement de la buvette Chambly Playa

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

Durant toute la période à laquelle se déroule « Chambly Playa » un point buvette et restauration,

tenu par différentes associations, est proposé aux usagers.

Il convient de fixer certaines règles à respecter par les associations à qui la gestion de la buvette

sera confiée.

Pierre ORVEILLON demande quelles sont les associations concernées et comment les recettes sont

reversées.

Monsieur le Maire explique que c'est la commune qui sollicite les associations, telles que le CLEC, le

Comité de Jumelage, l'Association des Anciens Marins, etc. et que les bénéfices servent à alimenter

leur trésorerie.

il précise que, parfois, les associations ne font pas de bénéfice, comme bien souvent le soir du 14

juillet où la vente d'alcool est interdite et il ajoute que cela représente beaucoup d'investissement

de la part des bénévoles.

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité (24 voix pour) :

+ ADOPTE le règlement de la buvette associative CHAMBLY PLAYA tel que joint en annexe.

RaPPoRT N°6: Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Sécurité et la Prévention de la

délinquance - Retrait de la commune de NEUILLY-EN-THELLE

Rapporteur : David LAZARUS

Suite à une décision du conseil municipal de NEUILLY-EN-THELLE (60) en date du 19 décembre 2017,

le conseil syndical du SIVU pour la Sécurité et la Prévention de la délinquance, lors de sa séance du

26 avril 2018, s’est prononcé en faveur du retrait de cette commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité (24 voix pour) :

< DONNE SON ACCORD sur le retrait de la commune de NEUILLY-EN-THELLE.

B.V, du 05/06/2018 Page 3 sur 10Monsieur le Maire explique qu'avec la mise en place de la Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP) le

syndicat intercommunal pour la Sécurité et la Prévention de la délinquance avait perdu beaucoup de

son intérêt initial et qu’il a donc été récemment relancé avec pour objectifs principaux de travailler

sur l’aide aux victimes (permanence juridique), l’aide à la parentalité {association la Parentèle) et la

mutualisation des interventions de la Police municipale.

Pierre ORVEILLON observe que l’aide aux victimes ne relève pas de prévention.

Par ailleurs, il demande comment, en tant que citoyen, contacter ce SIVU.

David LAZARUS répond qu'il s’agit d’une structure d’élus qui n’a pas vocation à accueillir des usagers

directement. Les structures à contacter sont la Police municipale, la Gendarmerie, l'association la

Parentèle et la Mairie pour la permanence juridique.

Pierre ORVEIELON souligne que la délinquance est un problème important sur là commune et

demande que le syndicat produise un rapport annuel d'activités.

Thibaut COLLAS demande si la mutualisation des effectifs de Police municipale va exiger l’emploi

d'agents supplémentaires et si l’on connait les besoins en la matière des autres communes.

Monsieur le Maire explique que la mutualisation des effectifs n’engendrera pas de nouveaux besoins

en termes d’effectif et permettra de mutualiser les moyens. il rappelle qu'il a été décidé de se doter

d’un agent de Police municipale supplémentaire suite aux départs des agents de prévention urbaine

en contrat avenir et annonce l’arrivée prochaine de ce nouvel agent, qui a été recruté.

RaPPORT N°7: Mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Rapporteur: David LAZARUS

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le 27 avril 2016, le règlement

relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère

personnel et à la libre circulation de ces données.

Plus connu sous la dénomination de Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ce

règlement entrera en vigueur le 25 mai 2018 et sera applicable à toutes les entreprises privées et

publiques des 28 états membres de l'Union européenne.

Christian BERTELLE souligne que ce règlement a été adopté par le Parlement français le 14 mai 2018.

Monsieur le Maire indique qu’en effet le Parlement effectue un vote de conformité.

Dans ce cadre,

LE CONSEIL MUNICIPALE

A l’unanimité (24 voix pour) :

# DÉSIGNE Monsieur Othmane AKABLI, Directeur des systèmes d'information, en tant que délégué

à la protection des données, pour la Mairie Chambly;

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à la commission nationale

informatique et libertés ;

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation.

* “+

RAPPORTN®&: Compte de gestion 2017 du budget principal de la ville

Rapporteur: David LAZARUS

Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes

mouvementés au cours de l'exercice, accompagné des pièces justificatives correspondantes.

Le résultat brut de clôture des deux sections du compte de gestion 2017 est conforme aux résultats

du compte administratif 2017 de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité (24 voix pour) :

P.V, du 05/06/2018 Page 4 sur 10. ADOPTE le Compte de Gestion de la Commune établi par le Trésorier municipal pour l'exercice

2017.

Monsieur le Maire annonce que la fermeture de la Trésorerie de Chambly est envisagée.

Il salue le travail du Trésorier, Monsieur THIABAUD, dont les services, ces derniers mois, étaient en

permanence en sous-effectif.

Il est rappelé que, conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

le vote des comptes administratifs se fait sans la présence du maire.

RaPPORT N°9: Compte administratif 2017 du budget principal de la ville

Rapporteur : Marie-France SERRA

Le compte administratif présenté est conforme au compte de gestion de Monsieur le Trésorier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité (23 voix pour) :

% ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2017 dont le résultat brut de clôture s'établit

comme suit :

MANDATS EMIS TITRES EMIS SOLDE

INVESTISSEMENT 4,160.566,19 3.817.386,90 | -343,179,29

FONCTIONNEMENT | 12.549.421,30 | 12.998.454,88 449.033,58

TOTAL CUMULE 15.472.205,03 | 16.422.054,25 949.849,22

RESULTAT REPORTE VILLE RAR N-1 RESULTAT DE CLOTURE AVANT

INTEGRATION BUDGET

DÉPENSES RECETTES ASSAINISSEMENT DEPENSES RECETTES 001 002

-717.538,76 - 1.060.718,05 1.232.916,00 986.651,00

2.791.000,85 3.240.034,43

2.179.316,38 1.232.916,00 986.651,00

RESULTAT REPORTE ASSAINISSEMENT RESULTAT DE NL

CLOTURE AVANT RESULTAT DE

INTEGRATION BUDGET DEPENSES RECETTES CLOTURE

ASSAINISSEMENT oo1 002

INVESTISSEMENT -1.060.718,05 63.771,00 - 996.946,94

FONCTIONNEMENT 3.240.034,43 1.261.589,49 4.501.623,92

TOTAL CUMULE 2.179.316,38 1.325.360,60 3.504.676,98

RAPPORT N°10 : Compte de gestion 2017 du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise

Rapporteur : David LAZARUS

P.V. du 05/06/2018 Page 5 sur 10Le compte de gestion du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l'Oise reflète toutes les

opérations qui ont été passées sur l'exercice 2017.

Les résultats du compte de gestion 2017 du receveur municipal correspondent à ceux du compte

administratif 2017 du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l'Oise,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité (24 voix pour) :

“ ADOPTE le Compte de Gestion du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise établi par

le Trésorier municipal pour l’exercice 2017.

RaPPoRT N°11 : Compte administratif 2017 du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l'Oise

Rapporteur : Marie-France SERRA

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité (23 voix pour} :

ADOPTE le compte administratif 2017 de la ZAC de la Porte Sud de l'Oise, dont le résultat de

clôture s'établit comme suit :

MANDATS EMIS TITRES EMIS SOLDE

INVESTISSEMENT LS 474.537,78 | 5.893.317,67 | -81.220,11

FONCTIONNEMENT | 5 474.537, 78 | 7.674.012,78 | 2.199.475,00

TOTALCUMULE | 10.949.075,56 | 13.067.330,45 | 2.118.254,89

RESULTAT REPORTE N-1 RAR

RESULTAT DE CLOTURE

DEPENSES RECETTES

DEPENSES RECETTES

65.662,97 -146.883,08

-298.384,58 1.901.090,42

-364.047,55 1.754.207,34

RaPPORT N°12: Retrait de la délibération du 10 avril 2018 portant adoption du budget annexe de

la ZAC de la Porte Sud de lOise

Rapporteur : David LAZARUS

Faute de prise en charge par la Communauté de Communes Thelloise, le conseil municipal a dû

voter, le 10 avril dernier, le budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l'Oise pour l’année 2018.

Or, la loi n° 2015-8991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation de la République, dite loi NOTRE,

a transféré aux communautés de communes, à compter du 1% janvier 2017, de manière obligatoire

et dans le cadre d’un exercice exclusif, l'ensemble des zones d'activités économiques (ZAE) du

territoire.

Ainsi que nous en a informés, par courrier en date du 20 avril 2018, le Sous Préfet de Senlis dans le

cadre de l’exercice du contrôle de légalité, il n’appartient donc plus au conseil municipai de Chambly

de voter le budget de la ZAC de la Porte Sud de l'Oise, mais à la Communauté de Communes

Thelloise.

Par conséquent,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité (24 voix pour) :

P.V, du 05/06/2018 Page 6 sur 10“ RETIRE la délibération n° 5 du 10 avril 2018 portant adoption du budget de la ZAC de la Porte

Sud de l'Oise pour l’année 2018.

RaPPORT N°13: Transfert du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l'Oise à la Communauté

de Communes Thelloise

Rapporteur: David LAZARUS

Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi NOTRE précédemment décrites,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l’unanimité (24 voix pour) :

< APPROUVE la prise de compétence « zones d'activités économiques » en tant que compétence

obligatoire par la Communauté de Communes Thelloise ;

% AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document où tout acte relatif à ce dossier.

RAPPORT N°14: Demande de subvention à la Région pour le Festival Haute Fréquence

Rapporteur : Chrystelle BERTRAND

Le festival Haute Fréquence est un évènement musical organisé par la Région Hauts-de-France qui a

pour objectif de mettre en avant des groupes de musique de la région et de développer l'éducation

artistique en musique.

Dans ce cadre, seront organisés, le 16 novembre prochain, un concert avec une tête d'affiche et une

1% partie ainsi qu’une action culturelle.

Le budget global prévisionnel de cette opération est de 16.161 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité (24 voix pour} :

% AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un financement régional à hauteur de 7.000 € pour le

financement du concert organisé dans le cadre du Festival Haute Fréquence.

Pierre ORVEILLON demande quelle sera la tête d’affiche.

I lui est répondu que ce sera le chanteur Alexis HK.

RaPPORT N°15: Demandes de subvention au titre du Fonds interministériel de Prévention de la

Délinquance (FIPD) :

Rapporteur : David LAZARUS

a) Sécurisation des écoles

Dans le contexte actuel de menace terroriste, la sécurisation des établissements scolaires est une

priorité pour la commune.

Suite au diagnostic sûreté réalisé par le Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Oise, qui

a fait apparaitre des points de vulnérabilité sur les établissements scolaires, des investissements ont

été réalisés et d’autres sont programmés.

Le projet prévoit, dans les six écoles de la Ville, la modification de certains portails et des grillages, la

mise en place de dispositifs de protections des ouvrants ainsi que des contrôles d'accès et alarmes

pour un montant global de 274.562,00 € HT.

Cette opération pouvant être financée par le FIPD,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité (24 voix pour) :

< APPROUVE le projet de sécurisation des écoles ;

À % AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la demande de subvention correspondante.

Thibaut COLAS demande quel sera le montant de la subvention.

P.V. du 05/06/2018 Page ? sur 10Marie-France SERRA lui répond qu'il peut atteindre 40 à 80 % de la dépense, mais que pour

l'instant le taux ne nous a pas été communiqué.

b) Acquisition d’un gilet pare balles

Le recrutement d’un agent de police municipale va prochainement avoir lieu.

L’acquisition de son gilet pare-balles pouvant être financée par le FIPD dans le cadre du programme

d'équipement des polices municipales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité (24 voix pour) :

s. % AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention pour l'acquisition d’un gilet

pare-balles.

RAPPORT N°16: Versement d’une subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Actions

Sociales (CCAS} pour la mise en place d’une navette hebdomadaire à destination

de la zone des Portes de l'Oise

Rapporteur: David LAZARUS

À compter du 23 mai et durant toute la période de fermeture de la superette du centre-ville, la

municipalité a décidé de mettre gratuitement à disposition une navette hebdomadaire permettant

de se rendre au centre commercial des Portes de l'Oise.

Ce service de navette était auparavant réservé aux personnes âgées, sur une périodicité de 15 jours.

Les frais seront pris en charge par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), dans le cadre du

marché existant, actuellement avec la société Keolis.

Cependant les frais supplémentaires, d’un montant de 2.100 €, n’ont pas été prévus au budget du

CCAS.

Thibaut COLLAS estime que ces navettes peuvent desservir le futur repreneur.

Monsieur le Maire explique que, d’une part, nous ne sommes pas ici dans le cas d’une superette de

centre-ville qui fermerait faute de clientèle, que ce commerce dispose d’un réel potentiel et, d'autre

part, qu'il n'était pas possible de laisser des administrés {et notamment des personnes âgées) dans le

besoin.

il souligne également qu'une navette mensuelle existe depuis de nombreuses années sans que cela

ait été préjudiciable à la superette.

Aline LOUET s'interroge sur le devenir du personnel.

Monsieur le Maire lui répond que nous sommes dans le cas de figure d’une liquidation judiciaire et

que c’est donc le fonds de garantie qui prend le relais pour les indemnisations.

ilest observé qu'il restait très peu de personnel les dernières semaines.

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité (24 voix pour) :

* + AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle au CCAS d’un montant 2.100 € ;

o % DIT QUE le versement se fera sur production des factures correspondantes.

Rapport°17: Acquisition de la parcelle G N° 367

Rapporteur : David LAZARUS

Afin d'empêcher l'extension de la ville au dessus du quartier du Marais Lamotte et de préserver un

terrain boisé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité {24 voix pour) :

P.V. du 05/06/2018 Page 8 sur 10U * APPROUVE l’acquisition d’une parcelle de 38.110 m?, cadastrée G n° 367 et appartenant aux

héritiers indivis de Madame Louise SAFRE, pour un montant de 40.000 €.

%

RAPPORT N°18 : Convention de groupement de commande pour les prestations de transports

collectif de personnes

Rapporteur : Marie-France SERRA

La Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Chambly, y compris la Résidence de

Personnes Agées Louis Aragon (RPA), procèdent chacun à la conclusion de contrats de transport de

personnes pour le bon fonctionnement de leurs services.

Pour ce marché, les prestations sont communes à la Ville de Chambly, au CCAS et à la RPA (transport

urbain et à l'extérieur du périmètre de la ville}. Aussi, dans un objectif d'optimisation des coûts, il est

souhaitable de recourir à la mutualisation des besoins dans le cadre de procédures communes de

passation des marchés ou accords cadres afférents.

Pour ce faire, il convient de constituer un groupement de commandes entre ia Ville de Chambly, le

CCAS et la RPA, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics.

La Ville sera le coordonnateur du groupement et aura la charge de constituer le dossier de

consultation des entreprises, de signer et notifier les marchés pour le compte du groupement. Chaque

membre aura à sa charge l'exécution de la partie de prestation qui lui incombe.

Le groupement prendra fin en même temps que le terme des marchés et selon les conditions

mentionnées dans la convention de groupement.

La commission d'appel d'offres du groupement sera celle de la ville de Chambly.

Le Conseil d'Administration du CCAS et celui de la RPA ont délibéré sur le principe lors de la séance du

31 mai 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité (24 voix pour) :

“ DECIDE de l'adhésion au groupement de commandes avec le CCAS de Chambly et la RPA Louis

Aragon ;

< DESIGNE la ville de Chambly coordonnateur du groupement ;

% AUTORISE le maire à signer la convention de groupement.

RAPPORT N°19: Composition du comité technique

Rapporteur: David LAZARUS

Conformément à l'article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, un comité technique commun à la

Ville et au Centre Communal d'Action Social (CCAS) a été créé par délibération du conseil municipal

en date du 22 septembre 2014.

Le comité technique est consulté pour toute question relative à l’organisation du travail et au

fonctionnement des services. Il est composé de représentants du personnel et de représentants de la

collectivité.

Les élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel au comité

technique auront lieu le 6 décembre 2018. Les représentants du personnel seront élus pour 4 ans.

Le mandat des représentants de la collectivité expire au renouvellement du conseil municipal.

Compte tenu des effectifs de la ville et du CCAS au 1* janvier 2018, le nombre des représentants

titulaires du personnel peut être fixé de 3 à 5.

Après consultation des organisations syndicales représentées au comité technique,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité (24 voix pour) :

“ FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 4;

* < MAINTIENT la compétence du comité technique pour l'ensemble des agents de la ville et du

CCAS ;

PV. du 05/06/2018 Page 9 sur 10MAINTIENT le paritarisme entre les représentants du personnel et les représentants de la

collectivité ;

% MAINTIENT le recueil par le comité technique de l’avis des représentants de la collectivité.

RaPPORT N°20 : Composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’article 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, un CHSCT commun à la Ville et au

Centre Communal d'Action Social (CCAS) a été créé par délibération du conseil municipal en date du

22 septembre 2014.

Le CHSCT est consulté pour toute question relative à la prévention des risques professionnels. Il est

composé de représentants de la collectivité et de représentants du personnel.

Les représentants du personnel sont désignés pour 4 ans par les organisations syndicales ayant

présenté des listes de candidats aux élections des représentants du personnel au comité technique

dans un délai d’un mois suivant la date de ces élections.

Le mandat des représentants de la collectivité expire au renouvellement du conseil municipal

Compte tenu des effectifs de la ville et du CCAS au 1°” janvier 2018, le nombre des représentants

titulaires du personnel peut être fixé de 3 à 5.

Après consultation des organisations syndicales représentées au comité technique,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (24 voix pour) :

+ FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 ;

% MAINTIENT la compétence du CHSCT pour l’ensemble des agents de la ville et du CCAS ;

% MAINTIENT le paritarisme entre les représentants du personnel et les représentants de la

collectivité ;

MAINTIENT le recueil par le CHSCT de l’avis des représentants de la collectivité.

*

Ea

QUESTIONS DIVERSES

Thibaut COLLAS revient sur « la décision de ne pas entretenir les trottoirs » car la commune est

passée au « zéro-phyto », c’est-à-dire qu’elle n'utilise plus de produits phytosanitaires pour lutter

contre les mauvaises herbes. Il estime qu’il s’agit-là d’une décision démagogique car, à terme, les

trottoirs vont être dégradés.

Monsieur le Maire répond qu'il ne s’agit pas d’une « décision de ne pas entretenir », mais de

l'application de la réglementation adoptée par l’Assemblée nationale en janvier 2014, visant à

instaurer le « zéro phyto » dans les collectivités locales.

Il explique que d’autres techniques sont mises en œuvres (lames, air chaud, binette, produits bio...)

et rappelle ce que les riverains oublient bien souvent, à savoir qu’ils sont responsables de l’entretien

de leur trottoir.

L'ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée, la séance est levée à 22h.12.

Le Maire :

David LAZARUS

Compte-rendu sommaire affiché le 8 juin 2018.

P.V. du 05/06/2018 Page 10 sur 10