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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0027)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
19 C 0027
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69257) / vendredi 12 avril 2019 à 14:43 1 / 3
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
MARQUETTE-LEZ-LILLE -
ZAC LA BECQUERELLE - CRAC 2017
Par délibération 05 C 0371 du 1er juillet 2005, le Conseil de Communauté a créé la ZAC de la Becquerelle à Marquette-lez-Lille afin de répondre à la demande croissante de logements dans l’agglomération. L’opportunité présentée par le site de la Becquerelle permettait d’une part de la création de 200 logements individuels ainsi qu'un équipement communal sur une emprise dédiée d'un hectare et de créer une liaison entre les différents quartiers grâce à la réalisation d’un nouvel axe Est Ouest transversal.
La politique foncière en faveur de l’habitat portée par la MEL, a mis en évidence la nécessité de mener une politique foncière ambitieuse au service du logement. Dans ce contexte, une réflexion sur la densification du programme de la ZAC de la Becquerelle a été initiée. Par délibérations successives prises entre le 19 décembre 2008 (08 C 0592) et le 3 décembre 2010 (10 C 0725) le conseil de communauté a approuvé une augmentation de la SHON de 25m² par logement soit 35 000m² maximum et de porter le nombre de logements à 227. L’opération a été concédée à la SNC Marignan Résidences par concession d’aménagement en 2006.
Afin de densifier des programmes de logements au sein des zones déjà urbanisées permet de lutter contre l’étalement urbain, suivant les recommandations de la délibération cadre « ville intense » il a été décidé, par délibération 13 C 0625 du 13 décembre 2013 et 14 C 0498 du 10 octobre 2014, de densifier davantage le programme de la ZAC. Le périmètre de la ZAC a ainsi été étendu et le programme de construction de logement porté à 385. La réalisation de ces 158 logements supplémentaires portant sur le périmètre étendu de la ZAC, une nouvelle concession d'aménagement a été attribuée par délibération 15 C 0451 du 19 juin 2015 à la SNC MARIGNAN RESIDENCES.
Conformément aux articles L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.300-5 du Code de l'urbanisme, la SNC MARIGNAN RESIDENCES soumet à l'approbation de la Métropole Européenne de Lille le compte rendu annuel (CRAC) 2017 pour cette opération.
I. Faits marquants en 2017
L'année 2017 a essentiellement concerné:
- Janvier : obtention du PC de l'ilot 4 ;
- Juillet : Lancement des travaux VRD pour la réalisation des 125 logements collectifs;
- Septembre : Acquisition du foncier auprès de la MEL ;
- Octobre à décembre : Livraison de 33 maisons en accession. 19 C 0027
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
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II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement
Recettes en 2017 :
Les recettes 2017 correspondent aux cessions de charge foncière des ilots 3 et 4 pour 4 587 875 €.
Recettes prévisionnelles :
Les soldes des cessions de charge foncière de l'ilot 3 sont estimées à 1 418 454 € en 2018.
Dépense en 2017 :
Les principales dépenses correspondant au cout et frais d'acquisition du foncier (1 230 736 €) et aux travaux d'aménagement et VRD (414 384 €). Le solde (464 943 €) correspond aux honoraires techniques, de gestion et au poste administratifs et financiers correspondants.
Dépenses prévisionnelles :
Les dépenses à venir concernent principalement à la finalisation des travaux d'aménagement et VRD (434 842 € en 2018, 77 549 € en 2019 et 15 000 € en 2020) Le bilan prévisionnel de l'opération est de 6 963 100 € HT.
Le bilan prévisionnel recalé de l'opération est de 7 637 748 € en recettes et de 7 715 980 € en dépenses soit un écart de 78 732 €.
Les évolutions portent sur des surcoûts sur le poste administratifs et financiers (+ 126 000€) et honoraires techniques (+ 7 894€) partiellement compensés par la réduction des postes foncier (- 28 424€) et aménagements et VRD (- 26 737€).
Ces écarts s'explique par :
- Pour le poste administratifs et financiers : les taux de coût du portage du foncier avaient été sous évalués.
- Pour le poste foncier : la diminution du coût correspond à une prise en charge par la MEL su coût de démolition de son foncier avant cession.
- Pour le poste aménagement et VRD : la diminution du coût provient d'appel d'offre moins disant par rapport aux estimations. Cette économie est atténuée par un coût de gestion de la ZAC correspondant au changement de la pompe de relevage.
III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille 19 C 0027
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
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L'aménageur Marignan assure pleinement la réalisation de la ZAC, la MEL ne participe pas financièrement à l'opération.
Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’approuver le CRAC 2017 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus ;
2) d’approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées :
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT MME Françoise COOLZAET ET M. Eric DILLIES S'ETANT ABSTENU
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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