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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0027 Document publié le Lundi 13 février 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0027)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Pour rendu exécutoire

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(95886) / lundi 13 février 2023 à 11:14 1 / 5 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

23-C-0027

Séance du vendredi 10 février 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

PCAET - ATMO HAUTS DE FRANCE - RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION POUR LA PERIODE 2023-2025 - CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE

I. Rappel du contexte

Dans un contexte réglementaire renforcé et d'amélioration des connaissances sur les liens entre pollution atmosphérique et santé, le rôle des métropoles a été affirmé en matière de lutte contre les pollutions de l'atmosphère. Depuis le 1er janvier 2015, grâce aux évolutions introduites par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014, la métropole européenne de Lille est désormais compétente en matière de lutte contre les polluants de l'atmosphère.

Cette compétence s'est traduite dans son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé par la délibération n°21C 0044 du 19 février 2021 : l'amélioration de la surveillance de la qualité de l'air, l'amélioration de la qualité de l'air et la lutte contre les pollutions, sont des objectifs clés du PCAET définis à l'horizon 2026, 2030 et 2050, et assortis d'un plan d'actions pour les atteindre.

La MEL soutient depuis 1979 le réseau de surveillance de la qualité de l'air métropolitain. Forte de cet engagement historique et de sa légitimité dans le domaine de la lutte contre les polluants atmosphériques, elle soutient les objectifs et missions d'ATMO Hauts de France (l'Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l'Air) et plus précisément les axes de travail pour les années 2023-2025 qui sont détaillés dans son nouveau projet associatif, adopté le 13 décembre 2022 en Conseil d'Administration.

La dernière convention, autorisée par la délibération n° 22-C-0023 du 25 février 2022, avait permis de financer ATMO Hauts-de-France à hauteur de 175.145 € afin, d'une part, de soutenir les missions de surveillance, de sensibilisation et d'information sur la qualité de l'air (125.000 € de "pacte associatif") et, d'autre part, de contribuer à la conduite d'études spécifiques visant l'amélioration des connaissances et la sensibilisation aux enjeux atmosphériques tels que l'étude de caractérisation chimique des particules en suspension (dite CARA), la mise à jour de la carte stratégique de l'air, le développement d'outils d'estimation d'émissions évitées et le développement et l'animation de cycles courts d'acculturation sur la qualité de l'air à destination des élus, pour un montant global de 50.415 €.(95886) / lundi 13 février 2023 à 11:14 2 / 5 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

Il est aujourd'hui proposé de renouveler la convention avec ATMO Hauts de France pour les années 2023, 2024 et 2025, en accord avec le Programme Régional de Surveillance de la Qualité de l'Air.

II. Objet de la délibération

Description des objectifs et modalités du conventionnement

Subvention du Pacte associatif d’ATMO Hauts-de-France pour 2023, 2024 et 2025 :

Le pacte associatif est le programme d’actions 2023-2025 de l’Association, élaboré collégialement par l’ensemble de ses membres, qui regroupent représentants de l’État, des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ainsi que des représentants du secteur industriel et du monde associatif. Il identifie les priorités régionales pour 3 ans en matière de surveillance de la qualité de l’air, de conduite d’études, d’élaboration d’outils techniques ou de communication.

S'agissant des collectivités, il est constitué d’actions socles de financement de la surveillance quotidienne de la qualité de l’air :

- participation aux frais de fonctionnement des stations de surveillance de la qualité de l’air du territoire,

- réalisation des bilans territoriaux annuels.

La convention prévoit qu'ATMO réalise une partie de ces actions sur le territoire de la MEL dans la limite de 20 jours, pour que les acteurs du territoire s'approprient mieux la qualité de l'air.

Cela se traduit sur le territoire de la MEL par la diffusion des connaissances acquises sur la qualité de l'air du territoire et une déclinaison plus précise et par commune d'outils harmonisés au niveau national avec les autres ASQAA.

Dans ce contexte, il est proposé que la MEL renouvelle son soutien au financement de l’Association ATMO Hauts-de-France via une subvention de fonctionnement soutenant ses missions de surveillance, de sensibilisation et d’information sur la qualité de l’air.

Ce montant est établi, pour la période 2023-2025, à 127.500 € par an soit un total de 382.500 €.

Financement d’études spécifiques en 2023

L'association sollicite des financements complémentaires pour la conduite d'études que l'association propose, non prévues au pacte associatif, améliorant la connaissance de la qualité de l’air et d’intérêt général.(95886) / lundi 13 février 2023 à 11:14 3 / 5 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

Il est proposé que la MEL apporte son concours au financement de 4 projets portés par l’association en 2023 :

- TRACE (Trajectoires Air Climat Énergie)

ATMO Hauts de France propose de mener le projet TRACE, dont l’objectif est de : - affiner les données d’inventaire des émissions de polluants sur la région en passant par de l’achat de données récentes ;

- visualiser les données d’émissions de polluant atmosphérique, de gaz à effets de serre et de consommation d’énergie sur un outil commun (données aujourd’hui mises à dispositions en Région par ATMO d’un côté et l’observatoire climat de l’autre) ;

- comparer les émissions des différents territoires entre elles et aux objectifs nationaux ;

- appuyer la construction de politiques publiques grâce à des outils de type « calculettes ».

La participation à ce projet permettra de travailler avec l’ADEME (l'Agence de la transition écologique), la Région Hauts-de-France, le CERDD (Centre Ressource du Développement Durable) et ATMO Hauts de France sur l’amélioration et le développement d’un outil de consultation et de projection (simulation) simple afin d’objectiver les politiques publiques. Le territoire métropolitain sera choisi pour tester cet outil et utilisera le cas d'usage du chauffage au bois. Les choix et orientations de développement de la plateforme seront définis avec l'ensemble des partenaires du projet.

La Région et l'ADEME sont également financeurs du projet (à hauteur de 30% pour la Région et 40% pour l'ADEME), avec par ailleurs une participation en nature du CERDD (fourniture d'unités d'œuvre).

Il est proposé de financer cette étude à hauteur de 10.787 € maximum en 2023, soit 10% du montant global du projet.

- Programme particules

La MEL a cofinancé en 2020 et 2022 le programme de caractérisation des particules fines dit CARA. ATMO Hauts de France propose de poursuivre en 2023 l'acquisition d'une connaissance fine de l’exposition des habitants aux particules fines (leur provenance géographique, secteur responsable de l’émissions, lien avec la santé,…) il est envisagé de cofinancer avec la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) l’étude de caractérisation des particules en suspension en collectant non seulement les données liées aux particules PM 10 mais également celles relatives aux particules PM 2,5, au niveau de la station de mesure de Tourcoing. La DREAL finance à hauteur de 40 %.(95886) / lundi 13 février 2023 à 11:14 4 / 5 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

Il est proposé de financer cette étude à hauteur de 18.923 € maximum en 2023, soit 10% du montant global du projet.

- « Challenge micro-capteurs »

Les collectivités sont fortement sollicitées et se questionnent sur les performances et les usages associés aux micro-capteurs de la qualité de l’air.

Un "challenge micro-capteurs" est organisé chaque année par Airparif (AASQA de la région île de France) avec de nombreux partenaires nationaux et internationaux. ATMO Hauts de France y est associé depuis plusieurs années. Ce challenge vise à évaluer des micro-capteurs de manière impartiale pour différents types d'usages, et de produire une information objective et simplifiée sur cette évaluation pour en faciliter l'appropriation par les collectivités notamment.

L'un des usages évalués lors de ce challenge est la mesure de la qualité de l'air ambiant en position fixe. En 2023, cette évaluation sera réalisée par ATMO Hauts de France sur le site de la station de mesure de Tourcoing.

La Région est également financeur du projet, à hauteur de 33 %.

Il est proposé de financer le challenge à hauteur de 7.922 € maximum en 2023, soit 3% du montant global du projet.

- «AMIS » : Test d'une application permettant de visualiser l'exposition de son utilisateur aux polluants de l'air lors de ses trajets

ATMO Hauts de France réalise une modélisation horaire de la qualité de l'air, à une échelle fine (25 mètres) pour l'ensemble de la Région Hauts-de-France. L'élaboration de ce modèle horaire fine échelle a fait l'objet d'un co-financement de la MEL en 2022 et d'échange lors de la mise en place de flux de données : sur le territoire de la MEL, ce modèle tient compte en temps réel des données de trafic.

L’objectif du projet AMIS est de développer une application qui permette de coupler la localisation d’un utilisateur avec la modélisation horaire fine échelle, et ainsi d’évaluer l’exposition de l’utilisateur aux polluants présents.

L’ARS (Agence Régionale de Santé) et la Région cofinancent cette action respectivement à hauteur de 50 % et 15 % du projet.

Il est proposé de financer cet outil à hauteur de 17.675 € maximum en 2023, soit 10% du montant global du projet.

Le financement d'études complémentaires pour 2024 et 2025 fera, le cas échéant, l'objet de décisions ultérieures.(95886) / lundi 13 février 2023 à 11:14 5 / 5 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

Enfin, l'association ATMO Hauts-de-France informe la MEL sur les études et actions qu'elle engage sur le territoire métropolitain, que celles-ci bénéficient d’un co- financement de la MEL ou non. L’Association partage avec la MEL le résultat de ces études et actions, en particulier le résultat de l’étude prévue sur les pollens en 2023.

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention 2023-2025 entre la MEL et l'Association ATMO Hauts-de France ;

2) de verser une subvention annuelle du pacte associatif de l'Association ATMO Hauts de France d'un montant de 127.500 € pour la période 2023-2025 ;

3) de participer au financement des actions spécifiques d'intérêt général proposées par ATMO Hauts-de-France à hauteur de 55.307 € maximum pour l'année 2023 ;

4) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ