Procès Verbal - PV du 28 avril 2026 2

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Procès Verbal - PV du 28 avril 2026 2 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Essouvert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 avril 2026 2)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, Commune d’ESSOUVERT

Procès-Verbal

Réunion du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026

L'an deux mil vingt-six, le 28 avril à 19H30

Le conseil municipal de la Commune d'ESSOUVERT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la

mairie d’Essouvert sous la présidence de M. Henri AUGER, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2026

Présents : Henri AUGER, Dominique BERNAZEAU, Alain MARTINEAUD, Sylvaine CADORET, Gérard CONNAN,

Fabienne MENARD, Serge NOUGÉ, Annie BOUTIN, Gérard PLANCHOT, Patrick TANGUY, Jean-Luc LEAUD,

Yannick BAILLARGUET, Honorine BARREAU, Rafaël DOS SANTOS, Carine VALLÉE, Sophie-Angélique

MAURET, Julien DEMAY, Aurélie JOUBERT, Estelle FLEURET

Absents excusés : Néant

Absents non excusés : Néant

Secrétaire de séance élu : Honorine BARREAU

Nombre de Conseillers en exercice ; 19

Nombre de Conseillers présents ; 19

Nombre de conseillers votants ; 19

Mr le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19H30

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2026.

Vote des Comptes Financiers Uniques :

Mr Henri AUGER, maire, ne pouvant pas participer au vote, quitte la séance.

Le vote a lieu sous la présidence de Mr Alain MARTINEAUD

Budget Principal

Fonctionnement 2025

| Recettes 1 265 385,68

Dépenses 786 177,10

Résultat Fonctionnement 479 208,58

Investissement 2025

Recettes 659 013,89

Dépenses 797 979,85

Restes à Réaliser Inv. sur 2026 - 8 300,00

Résultat Investissement - 147 265,96

Résultat 2025 (Fonct et Invest) 331 942,62Budget Bar-Restaurant

Fonctionnement 2025

Recettes 6 772,00

Dépenses 1 406,00

Résultat Fonctionnement 5 366,00

Investissement 2025

Recettes 4 551,59

Dépenses 5 306,64

Résultat Investissement - 755,05

| Résultat 2025 (Fonct et Invest) 4 610,95

Budget lotissement Fief du Pin

Fonctionnement 2025

Recettes 312 669,16

Dépenses 312 668,83

Résultat Fonctionnement 0,33

Investissement 2025

Recettes 312 668,83

| Dépenses 569 506,99

Résultat Investissement - 256 838,16

Résultat 2025 (Fonct et Invest) -256 837,83

| Ont voté pour : 18 Abstention : 0 Ont voté contre : 0 |

Mr Henri AUGER revient pour la suite de la séance.

Il est procédé aux affectations de résultats.

| Ont voté pour : 19 Abstention : 0 Ont voté contre : O0 |

Départ de Mr Gérard PLANCHOT

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 18

Nombre de conseillers votants : 18

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2026 :

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer pour l'année 2026 les taux d'imposition des

taxes directes locales foncier bâti, non bâti ainsi que celui de la taxe d’habitation de la commune. Il

propose, après un certain nombre d'année de stagnation, une augmentation d’environ 5 % sur les taux du

foncier bâti et non bâti car beaucoup d’investissements ont été fait pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède au vote, et décide à l'unanimité d'augmenter les

taux comme proposé pour l'année 2026 :

Taxe Foncière propriétés bâties 39,52 % 439 067 €

Taxe Foncière propriétés non bâties 48,89 % 59 890 €

Taxe d’Habitation 9,35 % 13 371€Le produit des 3 taxes, pour 2026, est d’une prévision de 512 328 €

Ont voté pour : 18 Abstention : O Ont voté contre : O

Vote des subventions aux associations pour l'année 2026

Le conseil municipal est appelé à déterminer les subventions à verser aux associations pour l'année 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide d’allouer une enveloppe globale de

300,00€. Ce montant sera redistribué en fonction des demandes.

Ont voté pour : 18 Abstention : O Ont voté contre : O

BUDGETS 2026 :

Sous la présidence de Mr AUGER, Maire, les budgets sont votés à l’unanimité.

Budget principal

Fonctionnement : 1 145 977,62 €

Investissement : 553 153,96 €

Les nouveaux programmes d'investissement sont principalement : rénovation du local des kinés à La

Benâte, travaux de Voirie 2026.

Budget Bar-Restaurant

Fonctionnement : 10 302,95 €

Investissement : 1 445,05 €

Budget Lotissement Fief du Pin

Fonctionnement : 381 843,16 €

Investissement : 476 838,16 €

| Ont voté pour: 18 Abstention : 0 Ont voté contre : O0

Renouvellement de la Commission Communale des impôts Directs (CCID) suite aux élections municipales

du 15 et 22 mars 2026

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de dresser une liste de proposition de

personnes appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Parmi cette liste de 24

contribuables, la DGFIP en retiendra 12.

Ont voté pour : 18 Abstention : 0 Ont voté contre : O

Demande d'autorisation environnementale relative au projet d’entrepôts de stockage déposée par la

société MGV BROSSARD

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la société MGV BROSSARD souhaite installer au 281 route de

Niort à Saint Jean d’Angély un entrepôt de stockage de matières combustibles diverses : papiers, cartons,

bois, plastiques, liquides et solides liquéfiables, mais également des liquides inflammables, des liquides de

point éclair compris entre 60 et 93°C ainsi que des alcools de bouche.

Le bâtiment existant sera démoli avant construction de la plateforme de stockage.

Ce projet devrait à terme permettre la création de 80 à 100 emplois directs à temps pleins. Conformément à l’article R.181-18 du code de l’environnement, Monsieur le préfet invite Monsieur le

maire à consulter le Conseil Municipal sur cette demande d’autorisation.

En outre, une consultation du public par voie électronique est organisée du 30 mars au 30 juin 2026 inclus.

Le Conseil municipal donne un avis favorable au projet d'entrepôts de stockage de matières combustibles.

Ont voté pour : 17 Abstention : 1 Ont voté contre : O |Questions diverses :

- Nomination d’un référent incendie / secours : M. Gérard CONNAN

- Nominations par arrêtés des régisseurs titulaires et suppléants pour les 2 régies de la commune :

+ Location Salle Alliance : Titulaire : M. Gérard CONNAN

Suppléant : M. Serge NOUGÉ

+ Manifestations et photocopies : Titulaire : M. Gérard CONNAN

Suppléant : M. Yannick BAILLARGUET

- Passage du TOUR POITOU-CHARENTES à ESSOUVERT le 26/08/2026. ii faudra 30 bénévoies afin

d’assurer la sécurité aux carrefours.

- Cessation d'activité du restaurant Le Relax au 31 mai 2026.

- Rappel des bonnes conduites en matière de bruits et interdiction aux particuliers de brûler leurs

déchets (même verts). 3

- Point sur les différentes commissions : les prochaines réunions sont fixées

- Projet à l’école de Saint Denis du Pin en rapport avec la nature. La directrice souhaite un terrain libre

proche de l’école

- Annonce de la fermeture d’une classe à Essouvert pour la rentrée prochaine.

- Demande d’un administré à exploiter une parcelle communale de Puymoreau en foin. Avis favorable

du conseil.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le Maire Secrétaire de séance

Henri AUGER Honorine BARREAU