Procès Verbal - PV du 28 octobre 2025

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Procès Verbal - PV du 28 octobre 2025 Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune d'Essouvert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 octobre 2025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, Commune d’'ESSOUVERT

Procès-Verbal

Réunion du Conseil Municipal en date du 28 octobre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 28 octobre à 18 h 30

Le conseil municipal de la Commune d'ESSOUVERT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la

mairie d’Essouvert sous la présidence de M. Henri AUGER, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 octobre 2025

Présents: Henri AUGER, Dominique BERNAZEAU, Véronique BLAIN, Sylvaine CADORET, Gérard CONNAN,

Pierre GEOFFROY, Jean-Luc LEAUD, Alain MARTINEAUD, Fabienne MENARD, Sylvain SORIGNET, Patrick

TANGUY,

Absents excusés : Dominique BERTIN, Anne DURIEUX, Émilie RACAULT, Christiane VALAYER qui a donné

pouvoir à Dominique BERNAZEAU,

Absents non excusés : Patrick WAREMBOURG, Luc ZEMMOUCHE

Secrétaire de séance élu : Patrick TANGUY

Nombre de Conseillers en exercice ; 17

Nombre de Conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants ; 12

Mr le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18h30

Approbation à l'unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 29 juillet 2025.

La séance débute avec la présentation du couple de kinésithérapeutes qui souhaite présenter son projet

d'installation à La Benâte dans l’ancienne école.

Puis le maire demande à ajouter 2 délibérations à l’ordre du jour concernant une facture SEMIS et l’achat

d’un nouveau véhicule pour la commune. Le conseil accepte à l'unanimité.

Travaux d'aménagement à l’ancienne école de La Benâte

Mr le Maire confirme que le Conseil Municipal a été sollicité par un couple de kinésithérapeutes qui

recherche un bâtiment où effectuer leur activité.

La partie restante des locaux de l’ancienne école de La Benâte pourrait leur convenir.

Afin de poursuivre l'étude de ce dossier, Mr le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se

déterminer sur le projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner un accord de principe pour l'installation de

kinésithérapeutes et autorise la commission bâtiments à demander des devis.

Ont voté pour : 12 Abstention : 0 Ont voté contre : 0

Participation à la complémentaire santé dans le cadre d’une procédure de labellisation :

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire d’une participation à la

garantie santé des agents à compter du 1° janvier 2026, soit via des mutuelles individuelles labellisées, soit

via une mutuelle collective.

Le conseil municipal décide à l’unanimité que la collectivité participera au financement des contrats

individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par

mois et par agent. L'agent produira un justificatif de cette labellisation chaque année.

Ont voté pour : 12 Abstention : 0 Ont voté contre : 0Approbation comptes SEMIS

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la SEMIS de Saintes a adressé à la commune les bilans

2024 des opérations réalisées sur la commune d’Essouvert, ainsi que le rapport général du commissaire

aux comptes. Le Conseil Municipal en prend connaissance et émet un avis favorable sur l’exercice écoulé

et donne quitus au mandataire pour cette période.

Ont voté pour : 12 Abstention : O Ont voté contre : O

Facture SEMIS

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la SEMIS de Saintes a également adressé à la commune

une facture de 26 023,28€ TTC pour remboursement des frais engagés concernant l’étude de l’opération

locative sociale dans le lotissement Fief du Pin à ESSOUVERT. En effet, il était prévu à l’article 4 de la

convention signée le 25 mars 2022, que « la commune s'engage à rembourser à la SEMIS tous les frais

engagés par cette dernière dans le cadre des études de faisabilité de l’opération, sur présentation de

factures (...) si aucune suite n’était donnée à cette opération aux termes des 1ère et 2ème étapes de

l’article 3 ».

| Ont voté pour : 12 Abstention : O Ont voté contre : 0

Détermination du nombre d’agents recenseurs pour 2026

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement doit avoir lieu en début d'année 2026 en

partenariat avec l'INSEE. 1| demande au Conseil de bien vouloir accepter de fixer à 3 le nombre d'agents

recenseurs à recruter afin d'assurer au mieux les opérations du recensement.

Ont voté pour : 12 Abstention : O Ont voté contre : 0

Rémunération des agents recenseurs pour 2026

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir également fixer les critères de rémunération des agents

recenseurs. Le Conseil Municipal décide de fixer les critères suivants :

Par séance de formation 60.00 €

Par bulletin de logement 1.50 €

Par bulletin individuel 2.50 €

Ont voté pour : 12 Abstention : O Ont voté contre : 0 |

Achat d’un deuxième écran pour le secrétariat

Mr Le Maire rappelle au conseil municipal que le 3 juin 2025 a été prise la délibération n° D20250604 pour

l'achat d’un nouvel ordinateur pour le secrétariat de Saint Denis du Pin avant octobre 2025 pour des

raisons d’incompatibilité avec Windows 11. Suite à un changement prématuré du disque dur, il s'avère que

celui-ci est en fait compatible. L’idée de changer tout le matériel a donc été abandonnée pour n’acheter

qu’un écran supplémentaire.

Ont voté pour : 12 Abstention : 0 Ont voté contre : 0

Tarifs du repas du 3°"° âge du 8 novembre 2026

Mr Le Maire rappelle au conseil municipal que le repas des aînés aura lieu le samedi 8 novembre 2025. Le

repas est gratuit pour les personnes de la commune âgées de pius de 65 ans ainsi que pour celles

atteignant ce même âge au cours de l’année. Il demande au conseil municipal de bien vouloir déterminer

les tarifs pour les personnes non bénéficiaires de la gratuité. Le conseil municipal décide de fixer les prix

suivants :

- 28€ le repas pour les personnes non bénéficiaires, mais domiciliées à ESSOUVERT.

- 32€ le repas pour les personnes domiciliées hors commune.

Ont voté pour : 12 Abstention : 0 Ont voté contre : 0Achat d’un véhicule

Mr le Maire signale que le véhicule PEUGEOT des agents techniques vient de tomber en panne et que les

devis de réparation sont très élevés. Au vu de l’âge de la voiture, il serait intéressant de voir à peut-être

changer ce véhicule. 1| demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’achat d’un nouvel

utilitaire et fait part des offres reçues.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide effectivement :

- de changer de véhicule

- d'accepter le devis de la Sarl Saint Denis Automobiles pour :

e Achat du véhicule : 11 500 € TTC (9583,33€ HT)

e Immatriculation : 276,76 € TTC

e Reprise de l’ancien véhicule : - 1 800 € TTC

- d'inscrire la dépense au budget investissement de l’année en cours sur l’opération N°429 au

compte 2182 par décision modificative

| Ont voté pour: 12 Abstention : O Ont voté contre : 0 |

Décision modificative N°2 Budget principal :

Une décision modificative au budget est nécessaire pour l’investissement prévu : achat de la voiture.

| Ont voté pour : 12 Abstention : O Ont voté contre : O |

Questions diverses :

- Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2026

- Les 10 ans de la commune seront reportés après les élections municipales

- Les vœux du maire auront lieu le vendredi 09/01/2026 à 18h30

- Proposition de VERSO ENERGY de prendre part au projet d'installation des panneaux agrivoltaïques

d’un agriculteur de la commune, mais le conseil refuse.

- Acceptation de la proposition de la société SOPREMA de faire un entretien annuel du toit plat de la

Salle de l'Alliance sur 3 ans (examen général d’étanchéités visibles, vérification et nettoyage des

orifices des évacuations d’eaux pluviales et trop pleins)

- La commune se porte à nouveau candidate pour la prochaine édition des « Nocturnes en Vals de

Saintonge »

- Achat de 2 perches de 10m avec têtes de loup pour nettoyage des églises

- Remerciements de l’association Pélé VTT pour le prêt du stade de La Benâte en août 2025

- Demande d'accès au bois pour des séances de sophrologie

Départ de Mme Dominique BERNAZEAU à 20h55

- Proposition d'achat de polos avec logo de la commune

- Prochaine réunion Animation est fixée

- Le portail du cimetière de La Benâte (accès du bas) est réparé et repeint

- Voirie : l’enfouissement se poursuit à La Benâte

les chemins sont refaits

Les travaux aux Suires sont presque terminés

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Secrétaire de séance

Patrick TANGUY

Le Maire

Henri AUGE