Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 22 Avril 2026

Documents similaires

Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées au Conseil Munic

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 3 Avril 2024

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 31 Mars 2021

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20 Mars 2026

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 29 Mars 2023

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 28 Septembre 2023 1

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 22 Janvier 2025

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 4 Février 2026

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 31 Mars 2021 2

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 25 Mai 2020 1

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 22 Avril 2026 Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Saint-Sornin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 22 Avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, PROCÈS-VERVAL

du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 22 Avril 2026

Nombre de conseillers

En exercice : ………….

Quorum : ………….…..

Présents : ……………...

Pouvoir : …………..…..

Absent : …………….…

Votants : ……………....

Date de la convocation :

Jeudi 16 Avril 2026

11

10

10

1

1

11

L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à 20 h 00, Le Conseil

Municipal de Saint-Sornin, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, salle Duguesclin, sous la présidence

de M. Joël PAPINEAU, Maire.

Présents : Joël PAPINEAU, Marie-Thérèze GRANDILLON,

Eric BOURDON, Laurence FANEY , Yannick VEILLAT,

Lysiane GOUGNON, Fabien GENY, Anne MERCIER,

Maxime SIMON, Francine BAUDIN.

Absent : Mr Gilles MENANT -LE NY G procuration à Mme

BAUDIN Francine.

Secrétaire de séance : Mr Maxime SIMON

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Approbation du procès-verbal du 20 Mars 2026 : à l’unanimité avec une demande de rectification sur le nombre de votants du nombre de postes d’adjoints : 1 abstention et non 1 voix contre.

Ordre du jour :

1) Détermination du lieu des réunions du Conseil Municipal (Abrogation de la délibération n°2021_42 du 13/10/2021),

CCAS :

2) Dissolution du CCAS,

Finances :

3) Vote du compte financier unique 2025 (CFU) du CCAS,

4) Vote du compte financier unique 2025 (CFU) de la commune,

5) Affectation du résultat 2025,

6) Modification des indemnités de fonction des élus (Abrogation de la délibération n°2026_03_08.1)

7) Vote des taux de la fiscalité locale pour l’année 2026,

8) Vote du budget principal 2026,

Affaires générales :

9) Election des représentants de la commune au sein du Syndicat mixte de préfiguration du parc naturel régional des marais du littoral charentais,

10) Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du Syndicat mixte de Brouage,

11) Désignation d’un délégué titulaire et de 2 suppléants au sein de Soluris, 12) Désignation du correspondant défense,

13) Désignation d’un représentant au collège électoral du SDV17,

14) Désignation des délégués titulaires et suppléants des communes du canton de Marennes au comité du SDEER,

15) Désignation d’un délégué élu et d’un délégué agent au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS),

16) Désaffectation et déclassement du domaine public d’un bien communal, 17) Projet de convention entre le Département de la Charente-Maritime et la commune : Etudes et Travaux pour l’aménagement de la traverse « Rue de la Seigneurie » RD 118, Décisions prises en vertu des délégations du Conseil Municipal au Maire.

Informations et questions diverses.DETERMINATION du LIEU des RÉUNIONS du CONSEIL MUNICIPAL (Abrogation de la délibération n°2021_42 du 13/10/2021)

Délibération N°2026_04_11

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses dispositions relatives au fonctionnement du Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 13/10/2021 fixant le lieu de réunion du Conseil Municipal dans la Salle DUGUESCLIN en raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, Considérant que les circonstances exceptionnelles ayant justifié ce changement ne sont plus réunies, Considérant que la salle de la mairie permet désormais d’assurer des conditions normales de sécurité, d’accessibilité et de publicité des séances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Article 1 : La délibération en date du 13/10/2021 fixant le lieu de réunion du Conseil Municipal dans la salle DUGUESCLIN est abrogée.

Article 2 : Le Conseil Municipal se réunira désormais dans la salle du conseil située à la mairie de Saint- Sornin.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

CCAS

DISSOLUTION du CCAS

Délibération N°2026_04_12

Le maire expose au conseil municipal sa volonté de simplifier l’organisation administrative, rationaliser la gestion de l’action sociale en considérant le peu d’activité du CCAS, de la représentation associative, dans le conseil d’administration qui est non conforme à la règlementation, liée à l’absence de structures adéquates sur notre commune.

Considérant qu’il existe un CIAS qui intervient sur notre territoire.

Considérant qu’en application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, indiquant que le centre communal d’action sociale est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus.

Qu’il est donc désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants.

Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants.

Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Il est donc proposé au conseil municipal de dissoudre le CCAS.

Cette dissolution a pour conséquence :

- la reprise par la commune de l’ensemble des compétences exercées par le CCAS. - la suppression du budget du CCAS.

- la reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget communal au terme des opérations de liquidation, le compte financier unique du CCAS sera donc arrêté au 31 décembre 2025.

- le transfert à la commune de l’ensemble des biens mobiliers, immobiliers et fonciers appartenant au CCAS. (voir en annexe).Ces biens intègrent le patrimoine communal.

- la reprise par la commune de l’intégralité des droits et obligations du CCAS, notamment : ➢ Contrats en cours

➢ Conventions

➢ Engagements financiers

➢ Contentieux éventuels

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

➢ DE DISSOUDRE le CCAS au 31 Décembre 2025

➢ AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches administratives concernant le transfert des avoirs financiers, mobiliers, immobiliers et fonciers afin de procéder à la dissolution du CCAS et signer tous les documents et actes nécessaires s’y afférents.

Annexe p.1Annexe p.2

Annexe p.3Annexe p.4

Annexe p.5

FINANCES

VOTE du COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (CFU) du CCAS

Délibération N°2026_04_13

Présentation du CFU du CCAS par Mme Hélène RIBOURG, Conseillère aux décideurs locaux.

Sous la présidente de Mme Marie-Thérèze GRANDILLON, 1ère adjointe, doyenne d’âge de l’assemblée.Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu les résultats du Compte Financier Unique 2025 du CCAS, ci-dessous :

FONTIONNEMENT

Dépenses……………………………..……… 2 469.34 €

Recettes……………………………………… 1 724.71 €

Résultat exercice 2025………………………. - 744.63 €

Report excédentaire 2024 :………………….. 13 705.95 €

Excédent de clôture : ……………………… 12 961.32 €

INVESTISSEMENT

Dépenses…………………………………..… 0.0 €

Recettes……………………………………… 0.0 €

Résultat exercice 2025………………………. 0.0 €

Report 2024 :………………………………... 2 130.00 €

Résutat de clôture : ……...………………… 2 130.00 €

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Mr le Maire s’est retiré de la salle de réunion et n’a pas pris part au vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 2

➢ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du CCAS.

➢ DONNE pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

FINANCES

VOTE du COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (CFU) du la COMMUNE Délibération N°2026_04_14

Présentation du CFU de la commune par Mme Hélène RIBOURG, Conseillère aux décideurs locaux.

Sous la présidence de Mme GRANDILLON Marie-Thérèze, 1ère adjointe, doyenne d’âge de l’assemblée.Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu les résultats du Compte Financier Unique 2025 de la commune, ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

Dépenses………………………………...…………… 355 638.26 €

Recettes……………………………………………..... 387 293.64 €

Résultat exercice 2025…………………………...…... 31 655.38 €

Report excédentaire 2024………………...………….. 170.718.66 €

Excédent de clôture………………………………… 202 374.04 €

INVESTISSEMENT

Dépenses……………………………………………… 112 868.71 €

Recettes……………………………………………….. 79 697.50 €

Résultat exercice 2025………………………………... -33 171.21 €

Report 2024…………………………………………... 32 236.44 €

Résultat de clôture 2025…………………………….. 65 407.65 €

Reste à réaliser dépenses……………………………... 2 891.58 €

Besoin de financement………………………………. 68 299.23 €

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Mr le Maire s’est retiré de la salle de réunion et n’a pas pris part au vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 2

➢ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Saint-Sornin. ➢ DONNE pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

FINANCES

AFFECTATION du RÉSULTAT 2025

Délibération N°2026_04_15

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr le Maire,

Après avoir entendu le CFU de l’exercice 2025,Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,

Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :

Chiffres à

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de Reste à Solde des prendre en

de l’exercice l’investissement l’exercice N réaliser restes à compte pour

précédent N-1 exercice N réaliser l’affectation

2024 2025 2025 de résultat

INVESTISSEMENT -32 236,44 -33 171,21

RAR Dépenses

-2 891,58 -68 299,23

2 891,58

RAR Recettes

0,00

FONCTIONNEMENT 170 718,66 39 544,93 31 655,38 162 829,11

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit).

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE AU 31/12/2025 162 829,11

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 68 299,23

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R002) 94 529,88

Total affecté au c/ 1068 : 68 299,23

Pour mémoire

Résultat d'investissement reporté au BP 2026, ligne D001 65 407,65

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 94 529,88 €

En cas de section de fonctionnement en déficit : Déficit à reporter (ligne D002) 0,00

Compte tenu de la dissolution du CCAS, il convient d’intégrer également les résultats du CCAS.Affectation du budget

principal Affectation du CCAS Affectation total

INVESTISSEMENT -65 407,65 2 130,00 -63 277,65 Résultat d’investissement reporté au BP

2026 en D001

FONCTIONNEMENT 94 529,88 12 961,32 107 491,20 Excédent global de fonctionnement reporté

en R002

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 2

➢ APPROUVE l’affectation du résultat constaté au CFU 2025 au budget principal 2026, tel que présenté au tableau ci-dessus.

FINANCES

MODIFICATION des INDEMNITÉS de FONCTION des ÉLUS

(Abrogation de la délibération n°2026_03_08.1 du 20/03/2026)

Délibération N°2026_04_16

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu la délibération n°2026_03_05.1 en date du 20/03/2026 portant élection du maire ;

Vu la délibération n°2026_03_06.1 en date du 20/03/2026 fixant à 3 le nombre de postes d’adjoints au maire ;

Vu la délibération n°2026_03_07.1 en date du 20/03/2026 portant élection des adjoints au maire ;

Vu l’arrêté n°AR_2026_03_33_ADJ en date du 25/03/2026 portant délégation de fonction de 1ère adjointe au maire à Mme GRANDILLON Marie-Thérèze ;

Vu l’arrêté n°AR_2026_03_34_ADJ en date du 25/03/2026 portant délégation de fonction de 2ème adjoint au maire à Mr BOURDON Eric ;

Vu l’arrêté n°AR_2026_03_35_ADJ en date du 25/03/2026 portant délégation de fonction de 3ème adjointe au maire à Mme FANEY Laurence ;

Considérant que la commune compte 419 habitants (population de référence actuelle).

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses adjoints, sont fixées par délibération.

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Que le montant des indemnités de fonction des élus est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires demandats locaux par l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixé aux taux suivants :

Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal

FONCTION Nom

Prénom

Taux maximal

(en % de l’IB

1027)

Taux appliqué Majoration (le

cas échéant)

Taux appliqué

à l’indice brut

après

majoration

Montant

mensuel brut

Maire PAPINEAU Joël 28.1 % 28.1 % / / 1 155.06 € 1er Adjointe GRANDILLON

Marie-Thérèze

10.89 % 10.89 % / / 447.64 €

2ème Adjoint BOURDON Eric 10.89 % 10.89% / / 447.64 € 3ème Adjoint FANEY

Laurence

10.89 % 10.89 % / / 447.64 €

La présente délibération sera exécutoire à la date de sa réception par le contrôle de légalité.

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

FINANCES

VOTE des TAUX de la FISCALITÉ LOCALE pour l’ANNÉE 2026

Délibération N°2026_04_17

Les communes et EPCI doivent adopter, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), le cas échéant.

Il est rappelé que les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 A du code général des impôts (CGI) régissent les règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes et les EPCI. Ces dispositions précisent notamment les modalités de variation des taux des différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de vote.

Délibération pour le vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2026

Mr le Maire rappelle que par délibération du 5 Mars 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2025 à :

TAXES TAUX

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 9.52 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 36.60 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 78.06 %

Mr le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.

Au regard des informations communiquées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

➢ DE MAINTENIR les taux d’imposition pour l’année 2026 comme suit :

TAXES TAUX

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 9.52 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 36.60 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 78.06 %FINANCES

VOTE du BUDGET PRINCIPAL 2026

Délibération N°2026_04_18

Monsieur le Maire expose qu’après le vote sur la reprise des résultats 2025, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif principal 2026.

Monsieur le Maire procède à la lecture détaillée du budget primitif 2026 tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Le budget primitif 2026 est présenté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Montant

CHAPITRES

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Montant

011 - Charges à caractère général 171 351,32 70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 5 900,00

012 - Charges de personnel et frais assimilés 162 000,00 73 - Impôts et taxes 36 500,00

65 - Autres charges de gestion courante 85 400,00 731 - Impositions directes 190 300,00

66 - Charges financières 5 300,00 74 - Dotations et participations 45 800,00

67 - Charges spécifiques 500,00 75 - Autres produits de gestion courante 48 570,12

68 - Dotations aux amortissements 500,00 77 - Produits spécifiques 300,00

78 – Reprises sur amortissements et

provisions 500,00

013 - Atténuations de charges 300,00

042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 10 610,00 002 - Excédent de fonctionnement reporté 107 491,20

Total dépenses de fonctionnement 435 661,32 Total recettes réelles 435 661,32

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES OU OPERATIONS

Montant

CHAPITRES

Montant

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

64 - VOIRIE 200 000,00 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 68 299,23

70 - STADE 64 000,00 10222 -FCTVA 19 500,00

116 – MATERIEL DIVERS 15 000,00 10226 - TAXE D'AMENAGEMENT 290,00

122 – BATIMENTS PUBLICS 17 130,00 165 - Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00

123 – PATRIMOINE HISTORIQUE 33 000,00 040 - opérations ordre entre sections 10 610,00

001 - Déficit d'investissement reporté 63 277,65 024 – Produits des cessions d’immobilisations 320 000,00

10226 –TAXE AMENAGEMENT 400,00

1641 - Emprunts en euros 23 000,00

165 - Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00

Reste à réaliser 2 891,58

TOTAL DEPENSES 419 699,23 TOTAL RECETTES 419 699,23Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Pour : 9 Contre : 2 Abstention : 0

➢ de VOTER par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement les propositions du Budget Primitif de l'exercice 2026 concernant le budget principal

➢ d’ARRÊTER le montant total du Budget Primitif de l'exercice 2026 concernant le budget principal qui s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 435 661,32 € 435 661,32 €

Section d'investissement 419 699,23 € 419 699,23 €

TOTAL 855 360,55 € 855 360,55 €

➢ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.

AFFAIRES GÉNÉRALES

ÉLECTION des REPRÉSENTANTS de la COMMUNE au SEIN du SYNDICAT MIXTE de PRÉFIGURATION du PARC NATUREL RÉGIONAL des MARIS du LITTORAL CHARENTAIS

Délibération N°2026_04_19

PRÉAMBULE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2025, le Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Marais du littoral charentais a été officiellement créé à compter du 1er janvier 2026.

Ce syndicat mixte constitue l’outil juridique et opérationnel chargé de conduire la phase de préfiguration du futur Parc naturel régional.

Il réunit :

• les communes membres situées dans le périmètre d’étude,

• les établissements publics de coopération intercommunale concernés,

• le Département de la Charente-Maritime,

• la Région Nouvelle-Aquitaine.

La commune a adhéré au syndicat mixte par délibération en 2025.

Suite au renouvellement général des conseils municipaux intervenu en mars 2026, il appartient désormais au Conseil municipal de procéder à la désignation de ses représentants au sein du comité syndical, conformément aux statuts du syndicat mixte.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux statuts du Syndicat mixte de préfiguration :

• chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant ; • les représentants désignés ne peuvent pas être également représentants titulaires ou suppléants de l’EPCI dont la commune est membre au sein du même syndicat mixte.

VU

• Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes ouverts ;

• Le Code de l’environnement, notamment ses articles L.333-1 et suivants relatifs aux Parcs naturels régionaux ;• L’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant création du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des marais du littoral charentais à compter du 1er janvier 2026 ; • Les statuts du syndicat mixte ;

CONSIDÉRANT

• L’adhésion de la commune de Saint-Sornin au Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des marais du littoral charentais ;

• Le renouvellement du Conseil municipal à l’issue des élections municipales de 2026 ; • La nécessité de désigner les représentants de la commune au sein du comité syndical du Syndicat mixte de préfiguration ;

Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des délégués selon les dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT.

Considérant que le Syndicat mixte de préfiguration est un syndicat mixte ouvert, les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT ont vocation à s’appliquer.

Le Conseil municipal décide de ne pas procéder au vote à scrutin secret.

Sont élus :

• M. Joël PAPINEAU, Maire, en qualité de représentant titulaire ;

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

• M. Maxime SIMON, Conseiller Municipal, en qualité de représentant suppléant.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Article 3

D’autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Président du Syndicat mixte et à accomplir toute démarche nécessaire à son exécution.

AFFAIRES GÉNÉRALES

DÉSIGNATION d’un DÉLÉGUÉ TITULAIRE et d’un DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT au SEIN du SYNDICAT MIXTE de BROUAGE

Délibération N°2026_04_20

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5212-1 et suivants relatifs aux syndicats de communes et syndicats mixtes ;

Vu les statuts des différents syndicats auxquels la commune adhère ;

Vu la délibération n°2026_03_05.1 du 20 mars 2026 portant élection de Mr Joël PAPINEAU en qualité de Maire ;

Considérant que la commune de Saint-Sornin est membre de plusieurs syndicats mixtes et intercommunaux et doit désigner ses délégués pour représenter la commune au sein de leurs organes délibérants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

➢ DE DESIGNER Mr Joël PAPINEAU, Maire, délégué titulaire et Mr Eric BOURDON, 2ème Adjoint, délégué suppléant au sein du Syndicat Mixte de Brouage.

AFFAIRES GÉNÉRALES

DÉSIGNATION d’un DÉLÉGUÉ TITULAIRE et de 2 SUPPLÉANTS au SEIN du SOLURIS

Délibération N°2026_04_21Conformément aux statuts de SOLURIS, syndicat informatique départemental, le Conseil Municipal doit désigner parmi ses membres, un délégué titulaire et deux délégués suppléants.

L’élection des délégués des communes aux différents syndicats, doit se faire, conformément à l’article L 2122-7 du CGCT, au scrutin secret uninominal. Toutefois, par dérogation au principe posé ci-avant et par décision unanime le Conseil Municipal peut décider de ne pas procéder au vote à bulletin secret (L 5211-1 et suivants du CGCT).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

➢ DECIDE, de ne pas procéder à l’élection à bulletin secret.

Puis procède au vote :

Sont élus :

• Déléguée titulaire : Mme FANEY Laurence.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

• Délégués suppléants : Mme MERCIER Anne et Mr SIMON Maxime

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

AFFAIRES GÉNÉRALES

DÉSIGNATION du CORRESPONDANT DÉFENSE

Délibération N°2026_04_22

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner un correspondant défense. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

➢ DE NOMMER Mr BOURDON Eric, 2ème Adjoint, en tant que correspondant défense.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

AFFAIRES GÉNÉRALES

DÉSIGNATION d’un REPRÉSENTANT au COLLÈGE ÉLECTORAL du SDV17 Délibération N°2026_04_23

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5721-1,

Vu l’arrêté préfectoral du 6 septembre 2021 portant modification des statuts du Syndicat Départemental de la voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime,

Considérant que les conseils municipaux nouvellement installés des communes de moins de 15 000 habitants membres du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime, désignent les représentants qui siègeront au collège électoral cantonal pour élire les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime.

Considérant que de par sa population inférieure à 2 500 habitants, la commune de Saint-Sornin doit désigner 1 électeur.

Monsieur le Maire fait appel à candidature et propose de désigner :

- Mr VEILLAT Yannick, Conseiller Municipal

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

➢ DE DESIGNER : Mr VEILLAT Yannick, Conseiller Municipal, en qualité de représentant au collège cantonal qui élira les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime.AFFAIRES GÉNÉRALES

DÉSIGNATION des DÉLÉGUÉS TITULAIRES et SUPPLÉANTS des COMMUNES du CANTON de MARENNES au COMITÉ du SDEER

Délibération N°2026_04_24

Le Conseil municipal de la commune de Saint-Sornin,

Considérant l’adhésion de la commune de Saint-Sornin au Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER),

Vu l’article 5 des statuts du SDEER modifiés par l’arrêté préfectoral du 19 mars 2026,

Considérant, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, la nécessité de désigner 2 électeurs prenant part à l’élection des délégués titulaires et suppléants des communes du canton de Marennes pour siéger au comité syndical du SDEER,

Vu l’article L 5212-7 du CGCT disposant que le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres,

Vu le § II. de l’article L 5211-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux conditions d'éligibilité applicables aux délégués des communes,

Considérant que, conformément aux dispositions du § I. de l’article L 5211-7 et de l’article L 2122-7 du CGCT, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ RENONCE à recourir au scrutin secret.

➢ DÉSIGNE Mr BOURDON Eric et Mr VEILLAT Yannick pour prendre part à l’élection des délégués titulaires et suppléants des communes du canton de Marennes au comité syndical du SDEER :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

AFFAIRES GÉNÉRALES

DÉSIGNATION d’un DÉLÉGUÉ ÉLU et d’un DÉLÉGUÉ AGENT au SEIN du COMITÉ NATIONAL d’ACTION SOCIALE (CNAS)

Délibération N°2026_04_25

Le Maire ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune de Saint-Sornin est membre du Comité National d’Action Sociale (CNAS),

Conformément à l’article 24 du règlement de fonctionnement du CNAS, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus et désigner un délégué représentant le collège des bénéficiaires. Il est rappelé que la durée du mandat des délégués locaux est calquée sur celle des conseils municipaux et est donc de six ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ DESIGNE Mme GOUGNON Lysiane, Conseillère Municipal, comme déléguée représentant le collège des élus du Comité National d’Action Sociale,

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0➢ DESIGNE Mme HILAIRE Marie-Cécile, Comptable, comme déléguée représentant le collège des bénéficiaires au Comité National d’Action Sociale.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

AFFAIRES GÉNÉRALES

DÉSAFFECTATION et DÉCLASSEMENT du DOMAINE PUBLIC d’un BIEN COMMUNAL

Délibération N°2026_04_26

Monsieur le Maire donne lecture de l’exposé suivant :

La commune est propriétaire de deux parcelles sises « Le Bourg », affectées à la circulation publique piétonne et assurant la liaison entre la Rue de l’Abbaye et la Place Saint Saturnin.

- Parcelle B 1543 pour 21 m2 (ancienne section B n°a), rattachée à la parcelle B n°494 (indivision GAUDIN)

- Parcelle B 1542 pour 40 m2 (ancienne section B n°b), rattachée à la parcelle B n°1297 (Consorts FONTAINE)

L’indivision GAUDIN et les Consorts FONTAINE qui entretiennent ces parcelles depuis plusieurs années ont sollicité la commune de Saint-Sornin pour une régularisation cadastrale et une demande d’acquisition d’une portion des parcelles communales cadastrées sections B 1543 pour 21 m2 et B 1542 pour 40 m2 situées en continuité de leurs propriétés.

Par délibération n°2026_02_01 du 4 Février 2026, le Conseil Municipal a décidé de céder les 2 parcelles sus nommées à l’indivision GAUDIN et consorts FONTAINE, au prix de 210 € (soit 10 € le m2 pour la parcelle B 1543 – 21 m2) et 400 € (soit 10 € le m2 pour la parcelle B 1542 – 40 m2)

Avant toute cession des parcelles cadastrées B 1543 pour 21 m2 et B 1542 pour 40 m2, il revient au Conseil Municipal de constater en application de l’article L.2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, la désaffectation de ces biens non bâtis et de prononcer leurs déclassements du domaine public de sorte que ces parcelles soient intégrées dans le domaine privé communal.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Considérant que la commune est propriétaire des parcelles B 1543 et B 1542 sises « Le Bourg » et relevant du domaine public communal,

…/…

Considérant que le déclassement de ces 2 parcelles n’a pas pour conséquence de modifier la circulation générale et les droits d’accès aux riverains n’étant pas mis en cause, la procédure est donc dispensée d’enquête publique préalable.

Considérant la nécessité de constater la désaffectation des parcelles B 1543 et B 1542 et de prononcer leurs déclassements du domaine public communal,

Après en avoir délibéré, décide :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

➢ DE CONSTATER la désaffectation des parcelles B 1543 pour 21 m2 (rattachée à la parcelle B n°434 – Indivision GAUDIN) et B 1542 pour 40 m2 (rattachée à la parcelle B n°1297 – Consorts FONTAINE).

➢ DE PRONONCER le déclassement du domaine public communal les parcelles cadastrées B 1543 (ancienne section B n°a) et B 1542 (ancienne section B n°b) pour une incorporation au domaine privé communal.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.AFFAIRES GÉNÉRALES

PROJET de CONVENTION entre le DÉPARTEMENT de la CHARENTE-MARITIME et la COMMUNE : ÉTUDES et TRAVAUX pour l’AMÉNAGEMENT de la TRAVERSE « Rue de la Seigneurie » RD 118

Délibération N°2026_04_27

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la politique départementale d’aménagement des traversées d’agglomération, la commune a sollicité le Département pour les études et travaux d’aménagement de sécurité de la traverse, Route Départementale n°118 « Rue de la Seigneurie ».

Un projet de convention doit être soumis au Conseil Municipal pour avis, afin de permettre la présentation de cette opération à la prochaine réunion de la Commission Permanente du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- APPROUVE les termes de ladite convention et notamment le montant de la participation communale qui s’élève à 173 863.75 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

Travaux prévus potentiellement en 2027. Durée approximatif : 2 mois environ.

DÉCISIONS PRISE en VERTU des DÉLÉGATIONS du CONSEIL MUNICIPAL au MAIRE

Déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie :

Réponses apportées : non appliquées

DIA 23/01/2026 83 285 € Consorts BELLET

26/03/2026 100 000 € JUSTINE Pierrette

10/04/2026 224 000 € DERRIN Sylvie

15/04/2026 50 000 € FAZILLEAU J-Yves

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

a) Achat d’un réfrigérateur et d’un aspirateur pour la salle des fêtes.

b) L’appartement à Paris légué par Mr Amiot à la commune a été vendu.

c) Changement de la porte du cimetière et de la porte des toilettes dans la cour de la mairie.

d) Demande de Mme Baudin concernant les délégations consenties aux 3 adjoints :

- Mme Grandillon, 1ère adjointe : Action sociale – cimetière – patrimoine historique et délégation de signature en matière d’urbanisme.

- Mr Bourdon, 2ème adjoint : Voirie – activités sportives et culturelles.

- Mme Faney, 3ème adjoint : Espaces verts – espaces naturels et conditions animales.

e) Question de Mme Baudin sur la condition animale : c’est le ramassage des animaux errants, les soigner et sensibiliser la population sur la nécessité de la stérilisation.

Mme Baudin indique qu’il y a une association à Bourcefranc qui pratique la stérilisation à moindre coût.

f) Mme Baudin signale à l’assemblée 2 points concernant la voirie, à savoir : - Saint Nadeau : au passage des camions, la bouche d’égout située en face de chez Mr Da Helena Martinho, fait trembler sa maison.- Rue des Marais : suite à une fuite d’eau qui a été réparé en face de chez Mme Michaud, un tassement de la tranchée à provoqué un nid de poule.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 21 h 36

Le Maire, Le secrétaire de séance Joël PAPINEAU Maxime SIMON

PAPINEAU Joël X GENY Fabien X GRANDILLON Marie-Thérèze X MERCIER Anne X

BOURDON Eric X SIMON Maxime X FANEY Laurence X MENANT-LE NY Gilles Procuration à Mme BAUDIN

VEILLAT Yannick X BAUDIN Francine X GOUGNON Lysiane X