Procès Verbal - PV Conseil municipal du 17 novembre 2025

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 17 novembre 2025 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Ferrière-en-Parthenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 17 novembre 2025)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Environnement, PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 17 novembre 2025

Présents : CLEMENT Guillaume ; FERGEAU Paquita ; BERTIN Monique ; BROTTIER Arnaud ; FRANCOIS Jean-Pierre ; ALBERT Adeline ; DOLIN Anne ; FICHET Stéphane ; GALLARD David ; PAILLAT Catherine ; PAITRAULT Magalie

Excusés : BORDIER Renaud ; NEVEU Linda

Secrétaire de séance : PAILLAT Catherine

Date de la convocation : 12 novembre 2025

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 octobre 2025

2. Délibération participation financière action sociale

3. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2024 de la C.C.P.G.

4. Délibération contrat Microsoft entreprise 2025-2028

5. Délibération nomination des délégués au Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine pour la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

6. Délibération autorisation pour remboursement anticipé d’un prêt auprès du SFIL 7. Délibération Décision Modificative 2/2025

8. Compte rendu des différentes commissions

9. Questions diverses

1 - Délibération approbation procès-verbal de la séance du 22 septembre 2025 Approbation du Procès-verbal de la séance du 20 octobre 2025 à l’unanimité.

2 - Délibération participation financière action sociale

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L5211-25-1 ; Vu les demandes d’aide financière de personnes domiciliées à La Ferrière en Parthenay pour contribuer au règlement d’une partie de leur facture d’énergie par le biais du service médico-social de Parthenay.

Après examen et évaluation des situations sociales et financières établies par l’assistante sociale, au vu des ressources et charges de ce foyer pour une demande de participation financière pour l’achat de bois de chauffage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une aide de 250 € versée directement à l’entreprise « Les Bois du Poitou » de La Ferrière en Parthenay

3 - Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2024 de la C.C.P.G.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L5211-25-1 ; Vu le document fourni par la Communauté de Communes Parthenay Gâtine concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2024.

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport qui expose les données suivantes : • Production de déchets sur le territoire

• Production déchets par nature et par déchèteries

• Prévention – Bio-déchets

• Les indicateurs financiers

A l’issue de cette présentation, le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2024.

4 - Délibération contrat Microsoft entreprise 2025-2028

Sans objet car délibération adoptée le 21 juillet 2025

5 - Délibération nomination des délégués au Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine pour la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 juillet 2025 par laquelle la commune demande son adhésion au SMEG et le transfert de sa Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), Vu la délibération du 3 octobre 2025 du Conseil Syndical du Syndicat Mixte des eaux de la Gâtineportant modification statutaire pour intégrer l’adhésion de nouveaux membres et la prise de compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie au 1er janvier 2026, Il convient de délibérer pour nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au SMEG pour la compétence DECI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner les délégués suivants pour siéger au conseil syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine :

 Mr CLEMENT Guillaume - délégué titulaire

 Mme DOLIN Anne - déléguée suppléante

6 - Délibération autorisation pour remboursement anticipé d’un prêt auprès du SFIL Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer,

La commune est titulaire d’un emprunt n°MON208936EUR001 lié à l’immeuble situé 1 rue de la Mairie. La vente dudit immeuble implique par bonne gestion de rembourser l’emprunt par anticipation. Le conseil municipal après avoir pris connaissance en tous ses termes de la cotation établie par SFIL jointe en annexe, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité :

Article 1 : Remboursement anticipé

Il est décidé de procéder, à la date du 01/01/2026, en accord avec la Caisse Française de Financement Local, au remboursement anticipé de la totalité du capital restant dû du prêt n°MON208936EUR001, aux conditions financières maximales visées à l’Article 2. Article 2 : Conditions financières du remboursement anticipé du prêt n° MON208936EUR001 Date d’effet du remboursement anticipé : 01/01/2026

Numéro du contrat

remboursé

Numéro de

prêt Score Gissler

Capital remboursé par

anticipation

Montant de l'indemnité de

remboursement anticipé

MON208936EUR 001 1A 39 779,85 EUR 3 567,86 EUR

TOTAL DES SOMMES DUES 43 347,71 EUR

Indemnité de remboursement anticipé : Actuarielle

 Calcul : L’indemnité actuarielle, définie dans le contrat de prêt, a été calculée actuariellement à partir d'un taux d'actualisation défini sur la base du taux annuel proportionnel au taux trimestriel équivalent au taux de rendement de l’OAT dont la durée de vie moyenne résiduelle à la date du remboursement anticipé est la plus proche de celle du prêt remboursé, soit un taux d'actualisa- tion de 2,538 %.

 Référence de l’OAT : Code ISIN : FR001400PM68

Maturité : 25/02/2030

Cours d’ouverture de la séance du 31/10/2025 publié à la côte officielle de la Bourse Euronext Paris S.A.

 Soit un montant de : 3 567,86 EUR

Aux sommes dues au titre du remboursement anticipé s’ajoute le montant de l’échéance due au titre du contrat de prêt n°MON208936EUR.

Article 3 : Etendue des pouvoirs du signataire

M. CLEMENT Guillaume (Maire) est autorisé à signer la proposition établie par la Caisse Française de Financement Local et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

7- Délibération Décision Modificative 2/2025

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la décision modificative n° 1, délibérée le 22 septembre 2025 (Délib. 55) est incorrecte sur la section fonctionnement, il nous faut apporter les modifications suivantes :

Chapitre/

Article

Désignation

Dépenses Recettes

Baisse de crédits Hausse de cré-

dits

Baisse de cré-

dits

Hausse de cré-

dits

Section fonctionnement DEPENSES

011/61521 Terrain 2 655.45 € Total DEPENSES 2 655.45 € Section fonctionnement RECETTES

013/6419 Remb sur rémunération 576.65 € 70/70311 Concession cimetière 790.00 € 70/7088 Produit activité annexe 1 288.80 € Total RECETTES 2 655.45 € TOTAL FONCTIONNEMENT 2 655.45 € 2 655.45 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote ces crédits.8 - Compte rendu des différentes commissions

Personnel

Durant l’absence d’Audrey à la comptabilité - Mme Gwenaelle DIONNET est venue en intérim. Délégation de la réalisation des paies au Centre de gestion.

Pour les dossiers « Risque santé » et « Risque Prévention », avis défavorables du CST (comité social territorial) du 04/11 en raison du montant de participation de la collectivité trop faible. La sollicitation d’un 2e avis sera effectué avant le 20/11 pour le CST du 24/11.

Cœur de bourg

Parcelles de M. et Mme JACQUES acquises le 04/11. Il est décidé que le démontage des toitures soit réalisé le samedi 29/11 à 8h30 par les membres du conseil disponibles.

Voyage d’étude du CAUE le 07/11 sur l’habitat et les aménagements urbains (JP, Monique, Paquita, Guillaume) en Vendée et Loire-Atlantique, sur le thème « Réinventer l’habitat : des projets agiles pour les enjeux de demain ». Visité trois opérations de logements très différentes traitant des sujets de : densification, sobriété, qualité des espaces...

Chantier de déconstruction : départ jeudi prochain de l’équipe de démolition qui a terminé sa partie et enlèvement de la base vie. Les parties : couverture du hangar A, reprise des maçonneries et dépollution suivront.

COPIL du 04/11 avec le bureau d’études SETEC : Il a été rappelé les objectifs du projet et l’état d’avancement ; les enjeux et orientations ; la restitution de la concertation ; les scénarios d’aménagement et comparatif ainsi que le calendrier.

Il est procédé en séance à la présentation et remise des différents scénarios aux membres du conseil municipal afin de définir celui retenu au prochain conseil municipal.

Carré militaire

L’aménagement sera terminé dans la semaine. Deux plaques de granit noir seront gravées en blanc : 450€ttc (PF BARRAUD). L’inauguration se déroulera le 05/12 à 10h30.

Eolien - VALECO

COPIL n°2 réalisé en Mairie le 23/10. Le mat de mesure a été installé le 04/11. La lettre d’information n°1 va être distribuée à tous les foyers.

Une délégation d’élus se rendra visiter le parc de Breuillac le mardi 09/12 après-midi sur la commune de Val-du-Mignon (79).

Ombrières

Rendez-vous de prise de contact avec le SIEDS (COTET Cecile, ENNAJI Moussa) le lundi 15/12 à 14h pour étudier les critères du SIEDS pour l’implantation d’ombrières photovoltaïques.

Bâtiments

MAM : Arbitrage trouvé avec l’entreprise BOUCHET Frères pour le lot peinture.

Départ de Mme GAVEAU du logement 3bis rue de la Mairie - Courrier du 13/11 avec préavis de départ d’1 mois.

Rencontre du 10/11 avec CCPG, le SIEDS et l’ADEME : une étude de faisabilité va être lancée pour la création d’un réseau de chaleur communal ou intercommunal en vue d’étudier toutes les différentes possibilités d’énergies afin de procéder au renouvellement de la chaudière biomasse qui alimente aujourd’hui les bâtiments école/cantine/mairie.

Remplacement de la porte de garage aux ateliers municipaux effectué.

Voirie

Après étude de devis pour la signalétique et totems dans le bourg, l’entreprise SIGNAUX GIROD a été retenue et la pose des matériels s’effectuera en janvier 2026 :SIGNALETIQUE TOTEMS

Fourniture 4 203,68€ 4 099,44€ Pose 2 360,00€ 1 500,00€ TOTAL 6 563,68€ ht 5 599,44€ ht Port et emballage 668,10€

Parking face au cimetière réalisé avant la Toussaint (busage du fossé sur 55m de long)

Dans le cadre du remplacement de l’éclairage public par le système LED, l’entreprise GefTP a procédé au remplacement de 49 lanternes, les 43 lanternes restantes seront posées fin janvier.

Ecole

L’école comptabilise 82 élèves répartis en 4 classes :

• TPS-PS-MS : 17 élèves (2 TPS, 5 PS et 10 MS) - classe de Mme Audrey Robert, Mme Sandrine Fillâtre (le jeudi) et Mme Cécile Chargelègue (ATSEM)

• GS-CP : 18 élèves (9 GS, 9 CP) - classe de Mme Martinet Adeline, Mme Claire Chaniolleau (le jeudi) et Mme Valérie Retrain (ATSEM)

• CE1-CE2 : 24 élèves (7 CE1, 17 CE2) - classe de M. David Jadeau • CM1-CM2 : 23 élèves (14 CM1, 9 CM2) - classe de Mme Estelle Geay Projet de sortie pédagogique pour tout le groupe scolaire à la Rochelle.

Communication

Prochaine réunion bulletin municipal le jeudi 27/11.

Bibliothèque

Venue des élèves à la bibliothèque et intervention dans les classes pour lecture d’histoires. Les membres de la bibliothèque se rendront à la librairie L’Antidote pour les acquisitions de livres.

Economie

Marché hebdomadaire : arrivée le 14/11 d’une marchande de fromages et fruits de mer Mme GANNE Sandrine et arrêt le 28/11 du traiteur Mr TERRASSON Thierry.

Animation

Téléthon intercommunal à Thénezay samedi 22/11.

Installation des décorations des fêtes : inventaire des décos à réutiliser sera fait le 22/11, la pose des illuminations se déroulera le 09/12.

9 - Questions diverses

Agenda

• 21/11 - 20h30 : A.G. Scène d’en Faire (commune représentée par J-Pierre FRANCOIS) • 24/11 – 18h : Conférence PETR projet PNR (Pompaire) participation de 5 élus • 28/11 – 19h : Soirée des élus CCPG (Chatillon)

• 15/12 – 20h30 : Conseil Municipal

Fin de séance à 22h42

Le Maire, Le secrétaire de séance,