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Arrêté - ARRETE DU 581 AU 584 PUBLICATIONS DU 25.04.2023
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DU 581 AU 584 PUBLICATIONS DU 25.04.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇ AISE
DEPARTEMENT DE VAUp7SJ
CARPENTRAS (Iap:ic'll(.'(lll(IOmIt'llli(:'ncNs'im
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU PLAN DE lA PORTE D'ORANGE
DU SAMEDI 22 AVRIl 2023 AU VENDREDI 5 MAI 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 581
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et
L 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux de reprise de la chaussée suite à un
affaissement, Rue du Plan de la Porte d'Orange, effectués du 22 avril au 5 mai 2023, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV, domiciliée 3o8 Chemin de Patris - Boîte Postale 7oîî5 - 84204 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du samedi 22 avril 2023 au vendredi5 mai 2023, Rue du Plan de la Porte d'Orange, au droit des travaux :
- la route sera barrée ;
- une déviation sera mise en place par la Rue de l'Auzon et la Porte d'Orange.
Article 2 - L'entreprise COLASFRANCE - Agence SRMV sera chargéede la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessitéurgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentesdispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 24 avril 2023
V1LLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 5 AVR, 2(]23
Administration Générale
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué DERARTEMENT DE V AUCLUSE REPUBLIQUE FRANÇAISE
196
CARPENTRAS
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ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JEAN MOULIN
DU LUNDI 24 AVRIL 2023 AU VENDREDI 5 MAI 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 582
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraïdesCollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 22I2-2 et L zzî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement de tampon d'eaux usées, 192 Avenue Jean Moulin, effectués du 24 avril au 5 mai 2023, par la SAS DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Criuon - 844îo CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 24 avril 2023 au vendredi5 mai 2023, Avenue Jean Moulin, au droit des travaux :
- les travaux se feront en coordination avec les entreprises Gasnault et Néo Travaux ;
- durant la semaine du 2 au 5 mai 2023, les travaux débuteront à 8 h 45 et le mercredi ils seront réalisés jusqu'à iî h 45 et ils reprendront à î3 h oo ; - lachausséeseraré'lrécieetlestationnementserainterdit,saufàunvéhicu1edechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- unedéviationfacilitantlepassagedespiétoïibdeviaffiiïpéiaLiveuieulêherniseenp1ace.
Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la
largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas rlérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 jui]let 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VlLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 5 AVR, 2023
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 24 avril 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAU(pg1.7
CARPENTRAS CapiIaledciCrimralVencussin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCUlATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CHRISTOPHE COLOMB
DU MARDI 2 MAI 2023 AU VENDREDI 26 MAI 2023
Pôle Travaux e+ Développement Durable
2023 - A - SVRD - 583
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraldesConectivités Territorialeset notamrnentlesarticlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VTJ les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de pose de massifs préfabriqués pour mât solaire, Rue Christophe Colomb, effectués du 2 au 26 mai 2023, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV, domiciliée 3o8 Chemin de Patris - Boîte Postale7oîî5 - 84204 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mardi2 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023, Rue Christophe Colomb, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargéede la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
V)LLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 5 AVR, 2û23
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 24 avril 20
Pour le Maire,
L'Adjoint dél' 19 gPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS CapitaleiluCt.'mlaIVent'ussin
ARRETE
REGLEMENTANÏ LA CIRCULATION ET LE SÏATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DAVID GUILLABERT
DU MARDI2 MAI 2023 AU MERCREDI 31 MAI 2023
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 584
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Généraldes Collectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de rénovation intérieure, 47 Rue David Guillabert,
effectués du 2 au 3î mai 2023, par l'entreprise COMTAT ELEC, domiciliée ZA du Prato - î85 Allée de PratO - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mardi2 mai 2023 au mercredi 3i mai 2023, Rue David Gui'i}abert, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise COMTAT ELEC sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021,
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de le-ur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 5 AVR, 2û23
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 24 avril 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégu