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Arrêté - ARRETE 1515 AU 1516 PUBLICATIONS DU 15.11.2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1515 AU 1516 PUBLICATIONS DU 15.11.2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇ AISE
CARPENTRAS 'Ccipilcile (ILI Cümlal \yenciissni
DEP ARTEMENT DE V AL,J%U9
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
CHEMIN D'AUBIGNAN A MAZAN
DU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDl 25 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1515
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VtJleCOdeGénéra1deSCOuectivitéSTerritOria1eSetnOtamment1eSartiC1eSL2212-1,L2212-2 etL2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement assainissement, parcelle AM 204 - Chemin d'Aubignan à Mazan angle RD î3, effectués du î6 au 25 novembre 2022, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES, domiciliée CS 20102 Sorgues - 84275 VEDENE Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du mercredi î6 novembre 2022 au vendredi 25 novembre 2022, Chemin d'Aubignan à Mazan, au droit des travaux :
- la chaussée sera barrée et le statiouiieinciil btJa interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation des véhicules et une déviation facilitant le passage des piétons devront impérativement être mises en place.
Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet :o:î.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le î5 novembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 5 NüV, 2022
Administration Générale
Pour le Maire,
L'Adjoint dél' 2 2F €FPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS (-iipii.ilc (l(l Ci+n'ital Vtantiissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMPASSE SAINTE-ANNE
SAMEDI 19 NOVEMBRE 2022,
DE 11 HEURES A 13 HEURES
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1516
PDP
LE MAIRE de la VilIe de CARPENTRAS,
VUle Code Généraldes CollectivitésTerritoriales et notammentles articles L2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU I'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un emménagement, 26 Impasse Sainte-Anne, effectué le ig novembre 2C)22,
il convient de réglementer la circuIation et le stationnement des
véhicules sur ladite impasse, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le samedi ig novembre 2022, de iî heures à i3 heures, Impasse Sainte- Anne, au droit de l'emménagement :
- autorisation de stationner le véhicule au droit du numéro 26, sans gêner l'accès aux garages situés au fond de l'impasse ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Article 2 - sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - IÏ n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire I'objet d'un recours en annulation devant
1eTribunalAdministratifde Nîmes, dans un délai de deuxmois, àcompter de son entrée envigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police,
et Ies agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le i5 novembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 5 NOV. 2022
Administration Générale
Pour le Maire,
L'Adjoint déIégué