Arrêté - ARRETES 1008 A 1014 PUBLICATION DU 11072022

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Arrêté - ARRETES 1008 A 1014 PUBLICATION DU 11072022 Document publié le Mercredi 24 août 2022 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 1008 A 1014 PUBLICATION DU 11072022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 3 8 gEPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DU PONT DES FONTAINES ET AVENUE JEAN MOULIN

DU LUNDI 1l JUILLET 2022 AU MERCREDI 24 AOUT 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

e+ Développement Durable

2022 - A - SVRD-1008

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Généraldes Conectivités Territoriales et notammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VÏJ les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement du réseau potable et de

redimensionnement du réseau d'assainissement, il est nécessaire de créer une zone de vie pour le

chantier, sur le parking à l'intersection de l'Avenue du Pont des Fontaines et de l'Avenue Jean

Moulin, du îî jufflet au 24 août 2022, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III

- B P 12 - 84:îo PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit parking, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article s - Du lundi i'i juillet 2022 au mercredi 24 août 2022, Parking Avenue du Pont des Fontaines et Avenue Jean Moulin, au droit des travaux :

- le stationnement sera interdit, sauf à la zone de vie du chantier de redimensionnement du réseau d'assainissement.

Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite

en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 'i6 juillet 2021.

Article 4 - tes véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS Publié le :

ï 1 )UlL, 2022

Administration Générale

Fait à Carpentras, le u juillet 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CARPENTRAS (.ipil.Ïli' tlu

Lt»mrat Vran.ussm

ARRETE

DEPARTEMENT DE VAUCL11SE3 B 7

REGlEMENTANT lA CIRCUlATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

AVENUE SAINT-ROCH

DU LUNDI 18 JUILLET 2022 AU DIMANCHE 24 JUILlET 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD-1009

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du 'î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de marquages au sol, Avenue Saint-Roch, effectués du

î8 au 24 juillet 2022, par la SASMIDITRACAGE,domiciliée 4oo Chemin des Roseaux- 8445o SAINT-SATURNIN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'ymaintenirla sécurité etle bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 18 juillet 2022 au dimanche 24 juillet 2022, Avenue Sint-Roch, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place,

Article 2 - L'entreprise MIDITRACAGE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée,

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021,

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

cle 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 1 JUIL, 2ü22

Administration Généraîe

Fait à Carpentras, le îî juillet 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Rprn ûcïan3 8 §ÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CARPENTRAS

(-.ilm.ilt'ilti ï I)llï..ïl Ïtn.us
DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

ARRETE

REGlEMENTANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE ROMUALD GUILLEMET

DU LUNDI 18 jUILLET 2022 AU DIMANCHE 24 JUILLET 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD - 1010

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéral desConectivités Territoriales et notamrnentles articles L2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vo l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDBRANT qu'en raison des travaux de marquages au sol, Rue Romuald Guinemet angle

Avenue du Mont Ventoux, effectués du î8 au 24 juillet 2022, par la SAS MIDITRACAGE, domiciliée 4oo Chemin des Roseaux - 8445o SAINT-SATURNIN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du lundi î8 juillet 2022 au dimanche 24 juillet 2022, Rue Romuald Guillemet, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise MIDITRACAGE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I 1 JUIL,2022

Administration Généraie

Fait à Carpentras, le îî juillet 2

Pour

L'Adj

a'lre,

d Bossan389

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

Ào% g:i!!!u!'!!S

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT

POUR TRAV AUX DES SERVICES URBAINS

DU LUNDI 18 JUIllET 2022 AU SAMEDI 31 DECEMBRE 2022

Pôle Trovaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD-1011

P

LE MAIRE de la Vine de CARPENTRAS,

VUle Code des Conectivités Territoriales et notarnmentles articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L2212-5 et L 2213-1,

VU le Codede la Route et notammentles articlesL 3:5-i à L 325-13, R 325-12 à R 325-52, R 411-25 à R 411-28,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre îg67 relatif à la signalisation routière et notammentson article g portant sur la signalisationtemporaire,modifié par l'arrêté du 25 juin 2009,

VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

Considérant qu'il y a lieu de faciliter les missions de Service Public des Services de la Ville de Carpentras et des entreprises agissant pour

son compte sur les voies publiques de la Commune,

Considérant qu'à l'occasion de ces travaux, la réglementation de la circulation et du stationnement sur l'ensemble des voies communales relève des pouvoirs de police du Maire,

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, du personnel et de prévenir les accidents de circulation pendant la période des travaux, dits d5urgence,

ARRETE

. - DII lundi î8 juillet 2022 au samedi 3î décembre 2022, les véhicules : de l'entreprise IDEX,

domiciliée ZAC Pôle Actif - î4 Allée de Piot - 3o66o GALLARGUES LE MONTUEUX, adjudicataire de la Ville de Carpentras assurant une mission

de Service Public :

sont autorisés à stationner et à réduire le nombre de voies de circulation sans l'interrompre, pour effeetuer des inteîentions ponctuelles d'une durée inférieure à 24 heures, dits d'urgence et de contrôle sur des chantiers mobiles.

Article 2 - Lorsque l'emprise de l'intervention supprime une voie de circulation sur une chaussée à double sens ne comportant que deux voies, la circulation pourra s'effectuer alternativement.

La circulation se fera de manière alterrîée accompagnée manuellement, par panneaux ou au moyen de feux tricolores de chantier en fonction des caractéristiques de la voie,390

- Le stationnement pourra être interdit de part et d'autre de la chaussée aux

abords du chantier.

Dans le cadre de leurs interventions sur la voie publique, les véhicules de chantier de

l'entreprise IDEX seront autorisés à stationner à titre gratuit sur les emplacements de

parking matérialisés et ce, sans limitation de durée. La présente autorisation devra

obligatoirement être affichée sous le pare-brise du véhicule, et le premier feuillet de l'arrêté

devra impérativement être lisible dans sa totalité par les Services de Police, ainsi que

l'affichette personnalisée portant le numéro attribué par la Commune.

Article 4 - En dehors des heures de pointe, l'entreprise IDEX est autorisée

à ralentir ou interrompre momentanément la circulation afin de manœuvrer ses véhicules

de chantier ou de réaliser une intervention en urgence.

Le véhicule d'intervention devra pouvoir être déplacé à tout instant pour permettre la

desserte des riverains ainsi que l'accès éventuel des véhicules de sécurité et d'incendie.

Les agents chargés de l'exécution des travaux pour le compte du demandeur devront

néanmoins, nonobstant le présent arrêté, se conformer aux dispositions du Code de la Route

et à toutes injonctions des forces de Police Municipale ou Nationale.

Article 6 - Toute intervention nécessitant la mise en place d'un balisage de chantier avec

d'autres prescriptions particulières que celles citées aux articles î, :, 3 et 4 devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.

Article 8 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son

entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

V[LLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I I JUIL, 2ü22

Adrninistration Généîaîe

Fait à Carpentras, le :u juillet 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguéREPUBLIQUE FR ANÇAISE

DEPARTEMENT DEvpu4@(1

CARPENTRAS

( ,iliitali' rlu ( tnni,il ït'n.ussm

ARRETE

REGlEMENT ANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

BOUlEV ARD DE SOUVILLE

DU JEUDI 21 JUILLET 2022 AU VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD-1012

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Collectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, î54 Boulevard de Souville, effectués du 21 juillet au g septembre 2022, par l'entreprise PELKA RESEAÏJX ET

CANALISATIONS, domiciliée 43i Chemin de Leuze - 8433o CAROMB, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du jeudi 21 juillet 2022 au vendredi g septembre 2022, Boulevard de Souville, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise PELKAî RESEAÏJX ET CANALISATIONS sera chargée de la mise en

place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I I JUIL,21]22

Administration Générale

Fait à Carpentras, le îî juillet 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

392

CARPENTRAS (.ipil,iliotlu (ümi,il Vlalltllo%ll1

DÉP ARTEMENT DE VAUCLUSE

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

BOULEV ARD DU NORD

DU MARDI 5 jUILLET 2022 AU VENDREDI 5 AOUT 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développemem Durable

2022 - A - SVRD - 1013

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes Co11ectivitésTerritoria1es etnotammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux de réfection de toiture DP

8403122C0089, î5î Boulevard du Nord, effectués du 5 juillet au 5 août 2022, par la SARL

ETANCHE +, domiciliée î8g3 Chemin de Saint-Gens - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation etle stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article :i - Du mardi5 juillet 2022 au vendredi5 août 2022, Boulevard du Nord, au droit des travaux :

- autorisation de mettre en place un échafaudage de type deux pieds, équipé d'une

protection au sol afin de protéger la chaussée ;

- l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet ;

- la chaussée sera rétrécie ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SARL ETANCHE + sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de

nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la

chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le :iî juillet 2022

V[LLE DE CARPENTRAS

Publié le :

ï I JUIL,2022

Adrnffinîstration Générale

Pour le Maire,

L'Adjoint dél'REPUBLIQUE FRAN(;) AISE DEP ARTEMENT DE V AUç;yg

CARPENTRAS

C.t.iliifalto(lll ( ti:m,'ii \;t'ni1issln

ARRETE

PORT ANT FERMETURE DE LA SALlE POlYV AlENTE ESP ACE AUZON

et DE LA SALLE DE L'ETOILE SISES RUE JOSEPH CUGNOT

Pôle Travaux, Cadre de Vie et Développement Durable

2022 - A - SVRD - 1014

Code 6-1-3

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Conectivités Territoriales etnotammentles articles L 2211-1 etsuivants,

VU la loi no7g-587 du u juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public,

VU la loi noxooo-3zî du 12 avril :ooo relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R 123-27 et R 123-52, VU l'arrêté municipal Ïo>o/DCA/A-g64 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT l'urgence de la situation née de la déclaration et la propagation d'un incendie

détruisantla sane polyvalente EspaceAuzon et la salle de l'Etoile situées Rue Joseph Cugnot dans la

nuit du g au îo juillet 2022,

CONSIDERANT que des travaux de mise en sécurité et de reconstruction desdits sites

s'imposent,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité du public et d'interdire dès lors l'accès aux

sites sus-cités et à ses abords.

ARRETE

Article 1- Les accès au parvis ainsi qu'aux bâtiments de la salle polyvalente Espace Auzon et de la

salle de l'Etoile, situées Rue Joseph Cugnot, sont interdits à compter de la signature du présent arrêté,

jusqu'à la fin de la réalisation de la mise en sécurité et en tout état de cause jusqu'àla fin des travaux.

Article 2 - L'emprise de la zone de mise en sécurité s'étend jusqu'aux abords des bâtiments.

Article 3 - Seuls sont autorisés à accéder au site :

- la Police Nationale ;

- la Police Municipale ;

- les pompiers ;

- les services communaux et les entreprises autorisées ;

- les experts, en outre, en assurances.

Article 4 - Le présent arrêté entre en application à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et sera affiché sur les sites sus-cités.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police,

et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras, à Monsieur

le Préfet de Vaucluse et au Centre de Secours des Sapeurs Pompiers de Carpentras. VILLE DE CARPENTRAS

Publié le: Fait à Carpentras, le ii juillet 2022

1 1 llIII,,.21]22

eoffi8iÎ 6ïÎï8iiÎ"à ffi';'ff:ïsÉ ACCUSÉ DERÉCEPTÏON

LE I 1 JUIL, 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué