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Arrêté - ARRETE 1414 AU 1439 PUBLICATIONS DU 26.10.2022
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1414 AU 1439 PUBLICATIONS DU 26.10.2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQLIE FRANÇAISE
[çs.=p,==s
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENT DE V AUCLU'SP "
RÉGLEMENT ANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULAÏION DES VÉHICULES ANGLE RUE RASPAIL- RUE PORTE DE MONTEUX
(« MON CENTRE VILLE A UN INCROYABLE TALENT »
SAMEDI 29 0CTOBRE 2022
Service Foires et Marchés
2022 - A - SFM - î4î4
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4'îî-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 4îî-î et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDÉRANT qu'en raison de l'organisation de « Mon Centre Ville A un Incroyable Talenb>, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à l'angle de la rue Raspail et de la rue Porte de Monteux, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Samedi 29 octobre 2022, de îi heures à i4 heures 3o, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, à l'angle de la rue Raspail et de la rue Porte de Monteux, en raison de l'organisation de « Mon Centre Ville A un Incroyable Talent ».
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation réglementaire et de la posede barrièresde protection,dansles délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021,
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible parle site intemet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 6 ü(,T, 2022
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 26 octobre 2022
Pour Le Maire,
L'Adjoint Dél ' 108
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRETE
REGLEMENT ANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VEHICULES
PARKING DES ALLEES JEAN JAURES
VENDREDI 1l NOVEMBRE 2022
CÉRÉMONIES COMMÉMORATIVES DU 11 NOVEMBRE 1918
Service Foires et Marchés
2022 - A - SFM-1415
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et
L 2213-1,
V[Ï le Code de la Route et notamment Ies articles L 4îî-i sur Ie pouvoir de police du Maire en
matière de circulation routière et R 4îi-'î et suivants,
vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fOnCtiOnS à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CON8IDERANT qu'à l'occasion des cérémonies commémoratives de l'Armistice du iî novembre
1918 qui se dérouleront le vendredi îî novembre :o::, il convient de réglementer la circulation et
le stationnement des véhicules sur le parking des allées Jean Jaurès afin d'y maintenir la sécurité
et le bon ordre,
-ARRETE-
Article I : Vendredi ü novembre 2022, de i3 heures 3o à î7 heures, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking des allées Jean Jaurès, pour sa partie comprise entre l'entrée noï et le monument de la Victoire.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessibIe par le site internet www.teIerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire
de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 octobre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 6 ü[,T, 2022
Administration Générale
Pour le Maire,
L'Adjoint Dél ' I C)9
REPUBLIQUE FRANCAISE [)EPARTEMENT [)E VAUCLUSE
ARRETE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING DE l'HOTEL DIEU
EXPOSITION DE VOITURES DE RAllYE
DIMANCHE 20 NOVEMBRE 2022
Service Foires et Marchés
2022-A-SFM-i4î6
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VÏJ le code de la route et notamment les articles L zp:t-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière, R4:i'i-i et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison d'une exposition de voitures de rallye programmée en centre-ville, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking de l'Hôtel Dieu, le dimanche 20 novembre 2022, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Dimanche 20 novembre 2022, de 8 heures à î3 heures, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de l'Hôtel Dieu, pour la partie située à côté du Cèdre (selon plan ci-joint).
Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de service.
Article 2 - Les services techiques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation réglementaire et de la posede barrièresde protection,dansles délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 octobre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 6 üCT,2ü22
Administration Générale
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué 20 22 . A-Sïl'l - a(î î(h Il ,5EPUBLIQUEFRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
Cal:iitale cki Ct»n"iirir 'v'enaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMP ASSE COTTIER
DU SAMEDI 29 0CTOBRE 2022 AU VENDREDI 11 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD - l 417
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et
L 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux de réfection du réseau pluvial, Impasse
Cottier, effectués du 29 octobre au ïî novernbre 2022, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV, domiciliée 3o8 Chemin de Patris - Boîte Postale 7oîi5 - 84204 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite impasse, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du samedi 29 octobre 2022 au vendredi îi novembre 2022, Impasse Cottier, au droit des travaux i
- la route sera barrée et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en pIlace.
Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
ArticIe 3 - IÏ n'est paS dérogé autrement aux dispositions de I'arrêté municipi du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 octobre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 6 0[,T. 2ü22
Administraiioi:'.,pü.'i.,
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEP ARTEMENT DE VAL)pjJ.7
CARPENTRAS
Capitale du Cr+mtatVcnaissin
ARRETE
REGlEMENTANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN ADAM DE CRAPONNE
DU MERCREDI 2 NOVEMBRE 2022 AU MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022
Pôle Tnovaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1418
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU1eCodeGénéraldesCol1ectivitésTerritorialesetnotamment1esarticlesLïïîx-î,Lz:î:-z etLzzî3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13,
R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vo l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 pOrtant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint
au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de tirage et raccordement câble fibre optique, u Chemin Adam de Craponne angle Route de Monteux,
effectués du 2 au g novembre 2022, par l'entreprise ETE
RESEAtJX-SADE TELECOM, dOmiCffiée 207 Chemin de Fournalet - 84700 SORGUES, ii convient de réglementer la circulation et le stationnement
des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la
sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article î - Du mercredi2 novembre 2022 au mercredi g novembre 2022, Chemin Adam de Craponne, au droit des
travaux :
- ]ÏrhaiÏiqgéc.Ïcrarétrécieetlestationnp.nieulser.aiiilersaufàunvéhiculedechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Artiele 2 - L'entreprise ETE RESEAUX-SADE TELECOM sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire
dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai
de deux mois, à compter de son entrée en vigueur,
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés
sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 6 [)CT,2ü22
Administratiori Ciiiiü,..
Fait à Carpentras, le 26 octobre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Bossan jl ;!EPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale CIll ûçn'Ïat 'v'ei'iaissin
ARRETE
REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE SAINT-GENS
DU MERCREDI 2 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 11 NOVEMBRE 2ü22
Pôle Trovoux, Cadre de Vie et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1419
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéra1desConectivitésTerritoria1esetnotammentlesarticlesLïïiz-i,Lïpîï-ï etLpzi3-î, V'U les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vtr l'arrêté municipaI 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant déIégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de reprise de l'îlot béton, Chemin de Saint-Gens angle Avenue Pierre de Coubertin, effectués du 2 au îi novembre 2022, par l'entrep:tise COLAS FRANCE -
Agence SRMV, d(IniCiliée 308 Chemin de Pa'mS - BOîte POStale70115 - 84204 CARPENTRAS CedeX, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mercredi2 novembre 2022 au vendredi ü novembre 2022, Chemin de Saint-Gens, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - te présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 6 ÜCT,2ü22
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 26 octobre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint dél' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DEVAUCLUSE1 "l 3
CARPENTRAS
Capitale cki Comtal Venaissin
ARRETE
REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DWIGHT EISENHOWER
DU MERCREDI 2 NOVEMBRE 2022 AU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2022
Pôle Travoux, Cadre de Vie
e+ Développement Durable
2022 - A - SVRD-1420
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VïJ1eCodeGénéraldesCo1IectivitésTerritoria1esetnotammentlesartac1esLxxîx-î,Lxïîx-z etLïïi3-i, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du :r6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison destravaux de tirage et raccordement de câblefibre optique, 1267 Avenue Dwight Eisenhower, effectués du 2 au î6 novembre 2022, par l'entreprise AZUR CONNECT TECHNOLOGIES,
domiciliée 28 Avenue Paul Cézanne - i347o CARNOUX EN PROVENCE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mercredi2 novembre 2022 au mercredi î6 novembre 2022, Avenue Dwight Eisenhower, au droit des travaux :
- 1achausséeserarétrécieet1estationnementserainterdit,saufàunvéhicu1edechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise AZUR CONNECT TECHNOLOGIES sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui
sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Artiele 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
cle 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, Ce dernier peut aussi être saisi par
application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs
ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 6 KT, 2022
Administration Générale
: CA B,6
O0lt)'e'
Fait à Carpentras, le 26 octobre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué Il 4!EPUBLIQUE FRANÇAISE
DEP ARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS Capitale (IlI Ct>imar\i'enaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE MOUlIN
DU MERCRED12 NOVEMBRE 2022 AU lUNDl 21 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie et Développement Durable
2022 - A - SVRD - 1421
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU1eCodeGénéraldesCo1lectivitésTerritoria1esetnotarnrnentlesartic1esLxïîï-i,Lï:îï-: etL:zï:i3-'i,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de
signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de rallongement du réseau d'adduction d'eau potable,
Chemin de Moulin angle Rue du Basilic et Avenue Frédéric Mistral, effectués du 2 au 21 novembre 2022, par l'entrepriSe COLAS FRANCE - Agence SRMV, domiCiliée 308 Chemin de PatriS - BOîte
Postale 70115 - 84204 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le
stationnementdes véhicules surledit chemin, afin d'ymaintenirla sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mercredi2 novembre 2022 au lundi 21 novembre 2022, Chemin de
Moulin, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de
chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o ktn/h et la circulation se fera de manière alternée par feux
tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et dewa, sur l'invitation qui
lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout
moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière,
aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur,
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 octobre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Pubfié le :
2 6 0CT,2g22
Administration Générale
Pour le Maire,
L'Adjoint dél' KtjUtlLl(aUt: )-RANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUpp33
CARPENTRAS Capiiale
clu Comrar \/ei'iaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE VICTOR HUGO
DU MERCREDI 2 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, ('odre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1422
P
LE MAIRE de laVille de C.IURPENTRAS,
VU1eCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotarnmentlesartic1esL:zîz-î,Lïïi:z-ï etLïïi3-î, VU les articles L 325-1 à L 3:5-.î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VÏJ l'arrêté municipal en date du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2ü20/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de reprise de trottoir en béton, Avenue Victor Hugo, effectués du 2 au 25 novembre 2022, par l'entreprise COIA3 FRANCE - Agence SRMV, domiciliée 3o8 Chemin de Patris - Boîte
Postale 7ou5 - 84204 CARPENTRAS Cedex, il convient de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mercredi2 novembre 2022 au vendredi 25 novembre 2022, Avenue Victor Hugo, au droit des travaux :
- 1arhaœ'sécserarétrécitpt1tststionnpmpntspi'ainterr1it,qsnfàunvéhicu1edechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police,
restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2 €)21.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Artiele 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.teIerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 octobre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 6 (H:'T, 2ü22
Administration Générale
o6 CAQ,5 Pour le Maire,
L'Adjoint dél' I q 8EP uBLIQUE FRANÇAISE
DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capilale CIU(omfar \/enaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA PlAT ANE
DU MERCREDI 2 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durabîe
2022 - A - SVRD-1423
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VLT1eCodeGénéra1desCo11ectivitésTerritoria1esetnotammentlesarticlesLïïîï-î,Lïaix-ï etL:ïî3-î,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circuIation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
VU rarrêté municipal 2020/DCA/ A-964 du 23 juiuet 2020 portant délégation de fonctions et de
signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de reprise de l'îlot béton, Chemin de la Platane, effectués
du 2 au 25 novembre 2022, par l'entreprise COLASFRANCE - Agence SRMV, domiciliée 3o8
Chemin de Patris - Boîte Postale 7oîî5 - 84204 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon
ordre,
ARRETE
Article :i - Du mercredi2 novembre 2022 au vendredi 25 novembre 2022, Chemin
de la Platane, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de
chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article a; - L'entreprise COIAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance)et devraL spr.l'.invitation qui
lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, resti-tu'; à tout
moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière,
aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internetwww.te1erecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 octobre 2022
VILLE DE CARPEN', F,,ô,:):
Publié le :
2 6 D[,T, 2[)22
Administration Géii... .i.:
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué REPIJBLIC)lJE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE VAuCLUSEl "17
CARPENTRAS
Caliitale CILI Con'it,"it Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCUlATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES FRERESlAURENS
JEUDI 3 NOVEMBRE 2022
Pôle Travoux, Codre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1424
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général des Collectivités Territoriales etnotarnmentlesarticlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, 87 Rue des Frères Laurens, effectués le 3 novembre 2022, par la SARL DEBELEC NIMES, domiciliée i3oo Chemin de Roquetaillade - 30320 BEZOUCE,il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le jeudi3 novembre 2022, Rue des Frères Laurens, au droit des travaux : - la chaussée sera rétrécie
et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- unedéviationfaci1itantlepassagedespiétonsdevraimpérativementêtrerniseenplace.
Article 2 - La SARL DEBELEC NIME8 sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à
tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux
mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut
auss'î etre saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police,et les agentsplacéssousleurs
ordres, sont chargés chacun en ce qui le Concernei de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 octobre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 6 0CT,2[)22
Administration Générale
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Rtai'n I "j 8EPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
BOUlEV ARD DU MARECHAL LECLERC
JEUDf 3 NOVEMBRE 2022
Pôle Trovaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1425
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,
VU1eCodeGénéraldesCol1ectivitésTerritorialesetnotarnrnent1esarticlesLxzîz-î,Lzzîz-: etLzzî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de reprise du revêtement non conforme, Ï8o
Boulevard du Maréchal Leclerc, effectués le 3 novembre 2022, par l'entreprise EHTP PROVENCE
ALPES, domiciliéeZI les IscIes - 124 Impasse des Galets - i3834 CHATEAURENARD, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y
maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Le jeudi3 novembre 2022, Boulevard du Maréchal Leclerc, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise EHTP PROVENCE ATJ'ES sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui
lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout
moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 octobre 2022
VJLLE DECARPENTRAS Publié le :
2 6 0CT, 2ü22
Administration Générale ÏC-LU
Pour le Maire,
L'Adjoint délégu REPUBLIQUE FR AN(;)AISE
[)EPARTEMENT DE vpûdiSè
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY
LUNDI 7 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
e+ Développement Durable
2022 - A - SVRD-1426
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général des Collectivités Territoriales etnotammentles articlesL2212-1, L2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, 728 Avenue John Fitzgerald Kennedy, effectués le 7 novembre
2022, par la SARL FGM TP, domiciliée 205 Chemin de Mallemort - 8438o , il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Le 1undi7 novembre 2022, Avenue John Fitzgerald Kennedy, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie ;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SARL FGM TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux
mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier
peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police,et les agentsplacéssousleurs ordres,sont chargés chacun en ce qui le Concernei de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 octobre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 6 [)[:T, 2022
Administration Générale
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué 12 (!)EPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ,ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
Ca1iitaledu Comt;'itVenaissii"i
ARRETE CONJOINT
REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES CHEMIN lIMITE D'AUBIGNAN
DU lUNDI 7 NOVEMBRE 2022 AU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
e+ Développement Duroble
2022 - A - SVRD - 1427
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Généraldes Conectivités Territoriales etnotaentles articles L 2212-1,L 2212-2 etL ::î3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant déIégation de fOnCtiOnS et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU la demande en date du 21 octobre 2022 de l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de
Prato III - 84210 PERNES LES FONTAINES,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création de branchements d'eau potabIe et
d'assainissement, parcene AC gî3 Chemin Limite d'Aubignan, effectués du 7 au îo novembre 2022,
conjointement entre la VILLE DE CARPRNTRAS, domiciliée Place Maurice Charretier - B. P. 264 - 84208 CARP Cedex et la VILLE D'AUBIGNAN, domiciliée î Place de l'Hôtel de Ville - 848io A'[JBIGNAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du 1undi7 novembre 2022 au jeudi 'io novembre 2022, Chemin Limite d'Aubignan, au droit des travaux :
- la route sera barrée, sauf aux riverains ;
- le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera en charge de I'exécution des travaux et de ha mise
en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout înoment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de I'application du présent arrêté.
AAubignan, le Fait à Carpentras, le 26 octobre 2022
VILLE DE CARPENmAS
Pub)ié le :
2 6 ü[:T, 2ü22
Administration Géi.
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IX'P ARTEMENT DE VA11CLUSEJ2 i
CARPENTRAS
Ca1iitaleCILI Coinlat Venaissii-i
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOUlEV ARD AlFRED ROGIER
DU lUNDI 7 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 11 NOVEMBRE 2022
Pôle Travoux, Cadre de Vie
et Développemen+ Durable
2022 - A - SVRD-1428
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales etnotamrnentles articles L 2212-1,L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté
municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de ravalement de façade 259 Boulevard Alfred Rogier, effectués du 7 au u novembre 2022,
pour
- a " - 84200 CARPENTRAS, il convient donc de réglementer la circulation et le stationnement aes véhicules sur ledit boulevard,
afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du 1undi7 novembre 2022 au vendredi îi novembre 2022, Boulevard Alfred Rogier, au droit des travaux :
- autorisation de mettre en place un échafaudage de type deux pieds, équipé d'une protection au sol afin de protéger
la chaussée ;
- l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet et d'un tunnel afin de maintenir l'accès à l'immeuble et aux
commerces ;
- unedéviationfaci1itantlepassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenp1ace.
Article 2 - L sera chargé de la mise en place dela signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance:)et devra, sur l'invitation qui lui serafaite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer àtoutmomentla1argeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier
peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs
ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 octobre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 6 ü[,T, 2022
Administration Généra!e
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué 12 fiEPUBLIQUE FR ANÇ AISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale CILICcirm.:'il Venaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD PASTEUR, AVENUE PIERRE SEMARD, AVENUE DES FRERES MILLE, RUE
DES EGLANTIERS, AVENUE JEAN-HENRi FABRE ET AVENUE FREDERIC MISTRAl
DU LUNDI 7 NOVEMBRE 2022 AU DIMANCHE 13 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1429
P
LE MAIRE de la Vine de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéral desCollectivités Territoriales etnotarnrnentles articles L 2212-1,L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vo l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fOnCtiOnS et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de plan de jalonnementdirectionnel delaViaVenaissia, Boulevard Pasteur, Avenue Pierre Semard, Avenue des Frères Mille, Rue des Eglantiers, Avenue
Jean-Henri Fabre et Avenue Frédéric Mistral, effectués du 7 au î3 novembre 2022, par l'entreprise
SIGNATURE MEDITERRANEE, domiciliée 27 Avenue de Bruxelles - 13127 VITROLLES, il convient de réglementer Ia circulation et le stationnement des véhicules sur lesàtes voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du 1undi7 novembre 2022 au dimanche i3 novembre 2022, Boulevard Pasteur, Avenue Pierre Semard, Avenue des Frères Mille, Rue des Eglantiers, Avenue Jean-Henri Fabre etAvenue Frédéric Mistral, au droit des travaux : - la chaussée sera rétrécie ;
- la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SIGNATURE MEDITERRANEE sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - n n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la VilIe de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 6 [)CT,2ü22
Administration Génér:;:i.'y
Fait à Carpentras, le 26 octobre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint délégu REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEP ARTEMENT DE VAL)FEU!5E
CARPENTRAS Capitale
dci Comt,:il Venaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN CREUX
DU LUNDI 7 NOVEMBRE 2022 AU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1430
P
LE MAIRE de la Vine de CARPENTRAS,
VU1eCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotamrnentlesarticlesL:ïî:z-î,Lz»îï-x etLzxî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-i et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 202I réglernentant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'enraisondestravauxde réfection de l'enrobé, Chemin Creux, effectués du 7 au î6 novembre 2022, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence 8RMV, domiciliée 3o8 Chemin de Pattais - Boîte Postale 7ou5 - 84204 CARPENTRAS
Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules sur ledit chemin, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 7 novembre 2022 au mercredi i6 novembre 2022, Chemin Creux, au droit des travaux :
- la route sera barrée, sauf aux riverains ;
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétorîs devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 octobre 2022
VILLE DE CARPE.NTi?. " '
Publié le
2 6 oCï. 2û22
AdmainiStration 'gvu=,,..'..
<
Pour le Maire,
L'Adjoint dél' "12 4EPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS ('aplî=1le CILI COn1taL Vena 1S5111
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JEAN-HENRI FABRE
DU lUNDI 7 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 16 DECEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développemen+ Durob1e
2022 - A - SVRD - 1431
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales etnotammentles mfdes L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 3:5-:r à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VÏJ l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant Ia circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vo rarrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 pOrtant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, Avenue Jean-Henri Fabre
depuis l'intersection Rue de l'Université et ce jusqu'à la parcelle CN 267 du bâtiment Enedis,
effectués du 7 novembre au 'î6 décembre 2022, par l'entreprise LACIS PACA, domiciliée TSA 7001'1 Chez Sogelink - 69134 DARDILLY Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article z - Du 1undi7 novembre 2022 au vendredi î6 décembre 2022, Avenue Jean- Henri Fabre, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article : - L'entreprise LACIS PACA sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment Ia
largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 octobre 2022
VILLE DE CARPEN'ÏRAS
Publié le :
2 6 üCT,2ü22
Administration Géi'iaiü.-
Pour le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEP ARTEMENT DEVAUq:12.13J
CARPENTRAS Capitale
(Ill (omta+Venaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATÏON ET lE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
RUE DE L'UNIVERSITE
DU LUNDI 7 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 16 DECEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1432
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Généraldes Conectivités Territorialesetnotammentles articles L2212-1,L 2212-2 etLpx:t3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, du i75 Rue de l'Université à l'intersection de l'Avenue Jean-Henri Fabre, effectués du 7 novembre au î6 décembre 2022, par l'entreprise LACIS PACA, domiciliée TSA 7ooîî Chez Sogelink - 69134 DARDILLY Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du 1undi7 novembre 2022 au vendredi î6 décembre 2022, Rue de l'Université, au droit des travaux :
- la route sera barrée et le bLaLiullllciucnt aêra interdit ;
- audroitde1aparceneCN3oglesvéhicu1essontautorisésàstationnersurleparkingprivé;
- depuis le numéro z75 et vers l'Avenue Frédéric Mistral la circulation sera interdite, sauf aux riverains qui pourront circuler en double sens avec mise en place de déviations véhicules et piétons.
Article 2 - L'entreprise LACIS PACA sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 202î,
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribuna1Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible parle site internetwww.te1erecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 6 [)CT. 2022
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 26 octobre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué "j2 6EPUBLIQUE FRANÇAlSE DEPARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
Capitale du ComtatVenaissii'i
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE EDOUARD DALADIER
DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 AU jEUDl 24 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1433
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général des Collectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant déIégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement câble basse tension pour Enedis,
Rue Edouard Daladier, effectués du îo au 24 novembre 2022, par l'entreprise PELKA RESEAUX
ET CANALISATIONS, dOmiCiliée 431 Chemin de Leuze - 84330 CAROMB, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la
sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du jeudi îo novembre 2022 au jeudi 24 novembre 2022, Rue Edouard Daladier, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie ;
- la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise PELKA RESEAÏJX ET CANALISATIONS sera chargée de la mise en
place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur
l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipaI du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nimes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui Ie concerne, de
l'application du présent arrêté.
VJLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 6 0[:T, 2022
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 26 octobre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint délégu
Bern I%LI uüLl(ilU(: rKijlNÇAl.)j
DEP ARTEMENT DE V Au1z1
CARPENTRAS Capitale
du Comtai Venaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
CHEMIN DE VILLEFRANCHE
DU lUNDI 14 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
e+ Développement Durable
2022 - A - SVRD-1434
P
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VUle COdeGénéral deSCOueCtivitéS TerritOrialeS etnOtammentleS artiCleSL 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté
municipal en date du 'î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement d'un branchement d'adduction d'eau potable, i35 Chemin de Villefranche,
effectués du î4 au î8 novembre 2022, par l'entreprise
GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement
des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi :î4 novembre 2022 au vendredi i8 novembre 2022, Chemin de Vinefranche, au droit des travaux :
- lachanssépsprsu'étr*ippt1t"s+itionnt'mentserainterdit,saufàunvéhicu1edediantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivantl'avancement des travaux ;
- unedéviationfacilitantlepassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenplace.
Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'estpas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véMcules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire,
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut
aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs
ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 6 [)CT,2022
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 26 octobre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué REPUBLIQUE FRANÇAISE
128
[qst=)==s
LjCr AK I jMllN
ARRETE CONJOlNT
REGlEMENTANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA QUINSONNE, CHEMIN DE LA QUININE ET CHEMIN DE LA BUILLE
DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 23 DECEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie et Développemen+ Duroble
2022 - A - SVRD - 1435
P
LE MAIRE de laVilIe de CARPENTRA8,
VUle Code GénéraldesCofflectivités Territoriales etnotammentles articles L 22î2-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VIÏ les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
vo l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU la demande en date du 20 octobre 2022 de la société DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin
de Bédoin à Crinon - 844io CRILLON-LE-BRAVE,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux pour le Canal de Carpentras, Chemin de la Quinsonne,
Chemin de la Quinine et Chemin de la Buille, effectués du 21 novembre au 23 décembre 2022, conjointement entre la VILLE DE CARPENTRAS, domiciliée Place Maurice Charretier - B. P. 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex et la VILLE DE MONTEUX, domiciliée 28 Place des Droits de rHomme - C. S. 50074 - 84170 MONTEUX, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdits chemins, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article :i - Du lundi 21 novembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022, Chemin de la Quinsonne, Chemin de la Quinine et Chemin de la Buille, au droit des travaux : - larouteserabarrée,saufauxriverains;
- lachausséeserarétrécieetIestationwmpnfsprsinttarr1it,sanfàunvéhiculedechantier;
- la vitesse sera limitée à 30 km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La société DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment Ia largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Vine de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
A Monteux, le A Carpentras, le 26 octobre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 6 [)[:T, 2[)22
Administration Gérié;'Ja
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué KtlaUHLIUlî Ht'ANÇAISE
DEP ARTEMENT DE V AU5>ç
CARPENTRAS
Ca1iirale (.ILI Ctirïital \/enciissii-i
ARRETE
REGlEMENT ANT lA CIRCULATION ET lE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEV ARD GAMBETTA
DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 AU MERCREDI 7 DECEMBRE 2022
Pôle Travoux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD - l 436
P
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VÏJle CodeGénéraldesCollectivités TerritorialesetnotammentlesarticlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'enraisondestravauxde renouvellement de branchement d'eaux usées,34 Boulevard Gambetta, effectués du 24 novembre au 7 décembre 2022, par la SAS DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crillon - 844îo CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du jeudi 24 novembre 2022 au mercredi7 décembre 2022, Boulevard Gambetta, au droit des travaux :
- la route sera barrée et le stationnement sera interdit, sauf au véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des 8ervices de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 6 (]CT,21]22
Administration Génér;;le
Fait à Carpentras, le 26 octobre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué 13 ,5ÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PlACE DU COLONEL MOURET
MARDI 29 NOVEMBRE 2022,
DE 8 HEURES A 18 HEURES
Pôle Travaux, Cadre de Vie
e+ Développement Durable
2022 - A - SVRD-1437
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1,L 2212-2 etL 2213-1, vu les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juilIet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un emménagement, 27 Place du Colonel Mouret, effectué Ie 29 novembre 2022, par I'entreprise TDI DEMENAGEMENT, domiciliée îî Rue Severine - g338o PIERREFITTE SUR SEINE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite place, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le mardi 29 novembre 2022, de 8 heures à i8 heures, Place du Colonel Mouret, au droit du déménagement :
ë autorisation de réserver la place « arrêt minute », afin d'y stationner le véhicule ;
a l'arrêté devra être affiché 48 heures à l'avance.
Article 2 - L'entreprise 'mI DEMENAGEMENT sera chargée de la rnise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures àl'avance) etdevra, surl'invitation quileur serafaite en cas de nécessitéurgente parles servicesde secours ou depolice, restituer àtoutmoment1aIargeur de la chaussée.
cle 3 - IÏ n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Artiele 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 octobre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 6 0CT, 2ü22
Administration Généraie
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEP ARTEMENT DE VAUHiy=
CARPENTRAS
Caliitale CILI Cointat Venriissii'i
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICuLES
CHEMIN DE LA MONTJOIE
DU MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 2 DECEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développemenf Durable
2022 - A - SVRD-1438
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraldesConectivités TerritorialesetnotammentlesarticlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de branchement au réseau d'adduction d'eau potable, 291 Chemin de la Montjoie, effectués du 3o novembre au 2 décembre 2022, par la SAS DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crillon - 844îo CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du mercredi 3o novembre 2022 au vendredi2 décembre 2022, Chemin de la Montjoie, au droit des travaux :
- la route sera barrée et stationnement interdit, sauf à un véhicule de chantier ; - une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 26 octobre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié ïe :
2 6 [)CT,2ü22
Administration Géû5r;1t= '"'CLl33'
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué 13 2EFUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS C,ipifale (ILI (.Jüintal Vc'n.:iissin
ARREÏE
REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATiONNEMENT DES VEHICULES
PETIT CHEMIN DE SERRES
DU MERCREDI 4 JANViER 2ü23 AU MERCREDI 18 JANVIER 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développemen+ Durable
2022 - A - SVRD - 1439
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,
VUle Code Général des Conectivités Territoriales etnotamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, 228 Petit Chemin de Serres,
effectués du 4 au i8 janvier 2023, par la SARL FGM TP, domiciliée 205 Chemin de Mallemort - 8438o , il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
ArticIe î - Du mercredi4 janvier 2023 au mercredi î8 janvier 2023, Petit Chemin de Serres, au droit des travaux :
- Ia route sera barrée et stationnement interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons et des véhicules devra impérativement être mise en place par le Chemin de la Peyrière et le Petit Chemin de Serres.
Article 2 - La SARL FGM TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas rlérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - tes véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être înis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par Ie site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, Ie 26 octobre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 6 üCT,2022
Administration Généra!e
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué